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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 22 delib adhesion CLER 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 22-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET ;
Emmanuel
SAUBIETTE
à
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-22
Adhésion
à l'association
CLER
réseau
de
transition
énergétique
— Année
2026
Monsieur
le Président
rappelle
que
le CLER
est
le réseau
pour
la transition
énergétique
(anciennement
Comité
de
Liaison
des
Énergies
Renouvelables).
C'est
une
association
française
créée
en
1984
qui
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
plus
largement
la
transition
énergétique. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_22-DE
Monsieur
le
Président
indique
que
l'adhésion
à
l'association
CLER
pour
l'année
2026
est
de
215
euros.
Il précise
que
cette
adhésion
comprend
la
participation
à des
réseaux
thématiques
animés
par
le CLER,
comme
le réseau
TEPOS,
l'accession
au
plus
grand
centre
de
ressources
français
consacré
à la transition
énergétique,
la
participation
aux
événements
dédiés
à la transition
énergétique,
etc.
Compte
tenu
de
son
implication
dans
la transition
énergétique,
notamment
à travers
la mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
de
son
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
mobilise
régulièrement
les
ressources
mises
à disposition
par
le CLER. VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T)
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 mars
2024
approuvant
le Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables
;
VU
l'appel
à cotisations
en
date
du
20
janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
que
le
réseau
CLER
et
un
acteur
majeur
du
réseau
national
sur
la
transition
énergétique
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
CLER
pour
un
montant
de
215
euros
au
titre
de
l'année
2026; AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion
;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
2026 ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT