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Déliberation - DEL 34 Cession DUN Appart A la Copropriete la Rochette
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 34 Cession DUN Appart A la Copropriete la Rochette)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-34
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET :
Cession d’un appartement au 137, rue Masonod
Copropriété « La Rochette » ex « Baticoop »
ARCH : 212.844
Séance du 27 mars 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt mars deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 26.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole,
JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI
Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. PIFFADY Philippe (représenté par Mme TRAINI Marie), M. RODRIGUEZ- CERVILLA José (représenté par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-
Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 31 mai 2012 qui acceptait la mise en vente de biens communaux, en particulier la mise en vente de deux appartements situés au 137, rue Masonod, Copropriété « La Rochette », ex « Baticoop ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le 14 février 2018, la commune a reçu une offre d’achat pour l’un des appartements mis en vente se situant au 137, rue Masonod, copropriété « la Rochette », ex « Baticoop ».
Pour rappel, les deux appartements sont communicants, la cloison entre les deux avait été abattue. Le plus grand est d’une superficie d'environ 80 m° et le plus petit d'environ 67 m2.
L'offre est de 43 000 € sans frais d'agence pour le plus grand appartement. L'acheteur propose de reconstruire la cloison entre les deux appartements.
De lourds travaux de rénovation sont à réaliser pour les rendre habitables.
L'estimation de France Domaine en date du 21 mars 2018 fait état d’une valeur de 50 000 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180327-DE-2018-34-DE
Date de télétransmission : 03/04/2018
Date de réception préfecture : 03/04/2018
34-1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la proposition de Monsieur Marcel GIVERNAUD est la seule depuis la mise en vente de ce bien en 2012.
Compte tenu du marché immobilier très dégradé sur la ville, des charges élevées de la copropriété et des lourds travaux de rénovation à réaliser pour rendre cet appartement habitable, la Commission Finances en date du 15 mars 2018 propose au Conseil Municipal d'accepter la cession de cet appartement, soit le lot numéro trois comprenant un appartement de type 5 et le lot numéro quarante-et-un comprenant une cave située au sous-sol de l'immeuble portant le numéro 11 du plan des caves, au prix de 43 000 €, sans frais d'agence.
Monsieur le Maire précise que les frais de notaire resteront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la cession à Monsieur Marcel GIVERNAUD, de l'appartement, sis au 137, rue Masonod,
copropriété « la Rochette », ex « Baticoop ».soit le lot numéro trois comprenant un appartement de type 5 et le lot numéro quarante-et-un comprenant une cave située au sous-sol de l'immeuble portant le numéro 11 du plan des caves, au prix de 43 000 €.
- PRECISE que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Bernard ARGENT.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180327-DE-2018-34-DE
Date de télétransmission : 03/04/2018
Date de réception préfecture : 03/04/2018
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