unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Comptes administratifs 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Comptes administratifs 2023 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Comptes administratifs 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Environnement, L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64

Nombre de votes 72

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

D20240707 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :Budget principal

Dépenses

Recettes

Résultat annuel

Résultat reporté

Résultat cumulé

Dépenses restant à réaliser

Recettes restant à réaliser

Résultat des restes à réaliser

Résultat global de clôture

Fonctionnement

37 209 543,95 €

41 452 736,52 €

4 243 192,57 €

5 925 176,58 €

10 168 369,15 €

- €

- €

€

Investissement

16 899 849,59 €

18 318 099,03 €

1 418 249,44 €

5 616 508,72 €

7 034 758,16 €

7 461 320,70 €

3 570 242,04 €

-3 891 078,66 €

13 312 048,65 €

D20240707 : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Rapporteur : Mme DELEVALLEE

Conseillère Déléguée

Monsieur le Président rend compte des opérations exécutées au terme de l’exercice 2023. Il propose l’adoption des comptes administratifs et présente les résultats définitifs des différents budgets.

A l’unanimité, le conseil communautaire a adopté les comptes administratifs.

L’annexe explicative prévue à l’article 107 de la loi Notre est jointe à la délibération.

Au point de vue global (ensemble des budgets)

L’exercice 2023 est marqué par une amélioration significative du résultat global de clôture (variation, +2,9 M€).

Une part de l’explication tient aux résultats annuels (variation +1,3 M€), une autre tient aux reports des excédents de 2022, eux-mêmes significativement meilleurs que ceux qui étaient reportés de l’exercice 2021 (variation +1,6 M€).

Cela est particulièrement intéressant dès lors que les dépenses d’équipement réalisées (liquidées) ont-elles-même largement augmenté par rapport à l’année antérieure (variation, +3,1 M€).

Comme en 2022, un emprunt de 3 M€ a été mobilisé pour préparer au financement du plan pluriannuel d’investissement.

Budget par budget

Le budget principal présente un résultat global de clôture de 13,3 M€.

En fonctionnement, la progression des recettes (+1 M€) a été plus forte que celle des dépenses (+0,6 M€), améliorant le résultat annuel de près de 0,4 M€.

Cette variation favorable est néanmoins à relativiser.

Celle-ci est en effet surtout liée aux régularisations de cessions réalisées les années précédentes, puisque la progression des recettes réelles (+1,3 M€), est restée inférieure à celle des dépenses réelles (+2 M€).‘udget Interventions Economiques Fonctionnement Investissement

lépenses 1 430 920,28 € 2 383 260,88 €

ecettes 1 254 007,12 € 1113 100,01 €

‘ésultat annuel -176 913,13 € -1 270 160,87 €

ésultat reporté 201 057,44 € 5 258 678,18 €

‘ésultat cumulé 24 144,31 € 3 988 517,31 €

lépenses restant à réaliser - € 8 991,97 €

‘ecettes restant à réaliser - € 19 725,00 €

‘ésultat des restes à réaliser - € 10 733,03 €

‘ésultat global de clôture 4 023 394,65 €

Budget Gestion des déchets Fonctionnement Investissement

Dépenses 12 104 798,74 € 282 261,04 €

Recettes 12 079 826,45 € 617 095,92 €

Résultat annuel -24 972,29 € 334 834,88 €

Résultat reporté 682 206,00 € 319 411,73 €

Résultat cumulé 657 233,71 € 654 246,61 €

Dépenses restant à réaliser - € 139 122,09 €

Recettes restant à réaliser - € 14 465,50 €

Résultat des restes à réaliser - € -124 656,59 €

Résultat global de clôture 1 186 823,73 €

Les principales réalisations de l’année 2023 sont retracées dans l’annexe jointe.

Le budget interventions économiques sert notamment à constater les recettes de loyers de locaux professionnels aménagés, dans les zones d’activité.

En 2023, des cessions de terrains réalisées en 2020 et 2022 ont été régularisées, permettant de constater une recette de 0,27 M€.

L’exercice 2023 a également été marqué par deux projets : l’acquisition de l’immeuble Porthault (1,6 M€), et le renouvellement des installations frigorifiques du locataire Transgourmet (0,16 M€ réalisés).

Le budget gestion des déchets ménagers et assimilés affiche des résultats probants en 2023.

Le produit fiscal de T.E.O.M. a progressé de 485 000 euros, alors que les dépenses de fonctionnement réelles ont diminué de 1 M€.

Cette diminution est à relativiser. Pour rappel, en 2022 un mois et demi de dépenses non rattachées les années précédentes, avaient été constatées sur l’exercice.

Malgré cela, c’est-à-dire à échéances constantes, la progression des dépenses de fonctionnement en 2023, demeure très modérée (inférieure à 150 000 euros), résultat d’une réduction des quantités collectées et traitées.‘udget Transports Fonctionnement Investissement

lépenses 4 967 829,40 € 157 854,44 €

ecettes 6 277 248,99 € 17 816,69 €

‘ésultat annuel 1 309 419,59 € -140 037,75 €

ésultat reporté 3 549 073,55 € 733 293,09 €

‘ésultat cumulé 4 858 493,14 € 593 255,34 €

lépenses restant à réaliser - € 52 545,64 €

‘ecettes restant à réaliser - € 120 882,00 €

‘ésultat des restes à réaliser - € 68 336,36 €

‘ésultat global de clôture 5 520 084,84 €

judget Assainissement Fonctionnement Investissement

lépenses 138 804,69 € 206 485,28 €

tecettes 223 864,78 € 144 575,21 €

‘ésultat annuel 85 060,09 € -61 910,07 €

tésultat reporté 302 992,37 € 163 804,68 €

‘ésultat cumulé 388 052,46 € 101 894,61 €

lépenses restant à réaliser - € 30 964,92 €

ecettes restant à réaliser - € - €

‘ésultat des restes à réaliser - € -30 964,92 €

‘ésultat global de clôture 458 982,15 €

Budget Régie du golf du cambrésis Fonctionnement investissement

Dépenses 398 677,05 € 14 293,56 €

Recettes 420 753,44 € 34 87178€ Résultat annuel 22 076,39 € 20 578,22 € Résultat reporté 26 918.25 € -10 809,24 €

Résultat cumulé 48 994,64 € 9 768,98 €

Dépenses restant à réaliser - € - €

Recettes restant à réaliser - € .- €

Résultat des restes à réaliser - € - € Résultat global de clôture 58 763,62 €

Le budget transports a été caractérisé en 2023 par les travaux de la maison de la mobilité.

Le contrat de concession avec Place Mobilités a été remanié pour correspondre aux besoins, et pour répondre aux aléas économiques.

Les réalisations du budget assainissement en 2023 concernent surtout la régularisation de la dette des anciennes structures de gestion, dont une partie était liquidée sur des comptes d’attente du comptable, hors de la gestion budgétaire de l’ordonnateur.

Une étude sur la station d’épuration de Fontaine-Notre-Dame a été réalisée, de même que le diagnostic des contrats de concession.

La régie du golf du cambrésis a augmenté ses dépenses de fonctionnement de près de 110 000 euros. Cela est principalement le fait des dépenses d’entretien des terrains, consécutivement à l’extension à 18 trous.

Les dépenses d’investissement réalisées répondent aux besoins de gestion courante de l’équipement, dans la limite des capacités annuelles.udget Pôle gare Fonctionnement investissement

épenses 71517 11974€ 7 444 57491 € ecettes 15120749 € 713161734€

ésultat annuel -5 044,80 € -128 401,57 € ésultat reporté 0 56 € 1 499 334 30 €

ésultat cumulé -5 045,36 € 1 370 932,73 € épenses restant à réahser - € - € ecettes restant à réakser - € - € ésultat des restes à réaliser - € - €

ésultat global de clôture 1 365 887,37 €

Budget Eau potable Fonctionnement Investissement

Dépenses 14 938,65 € - € Recettes 646419€ 20 594 55 € Résultat annuel 8 474,46 € 20 594,55 € Résultat reporté 1461285 € -5 655,90 € Résultat cumulé 6 138,39 € 14 938,65 € Dépenses restant à réahser - € - €

Recettes restant à réaliser - € - € Résultat des restes à réaliser - € - € Résultat global de clôture 21 077,04 €

Budget Lapin Noir Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 853 18481 € 284277481€ Recettes 284271481€ 2 838 909.46 € Résultat annuel -10 410,00 € -3 865,35 € Résultat reporté 0,74€ -21 508,80 € Résultat cumulé -10 409,26 € -25 374,15€ Dépenses restant à réaliser - € - € Recettes restant à réahser - € - € Résultat des restes à réaliser - € - € Résultat global de clôture -35 783,41 €

Budget lwuy Ouest Fonctionnement investissement

Dépenses 2 763 208,49 € 2 737 269,49 € Recettes 2 763 208.49 € 2735 452,33 € Résultat annuel - € 181716 € Résultat reporté 001€ 134 649 98 € Résultat cumulé 0,01 € 132 832,82 € Dépenses restant à réaliser - € - € Recettes restant à réaliser - € - € Résultat des restes à réaliser - € - € Résultat global de clôture 132 832,83 €

Pour le pôle gare, la participation financière aux travaux de comblement de carrière du collège Duez a été soldée.

Les réalisations et résultats des autres budgets sont présentés ci-après.Budget Cafétaria du Labo

tésultat annuel

tésultat reporté

dépenses restant à réahser

tecettes restant à réahser

tésultat des restes à réaliser

Résultat global de clôture

Fonctionnement

497103€

10 591,93 €

5 620,90 €

14 567,39 €

20 188,29 €

- €

- €

- €

|

.

G''O'l

DI1

0

110.

1.0

nn

0

M

M

M

M

20 188,29 €

Au global, le cumul des résultats est le suivant :

Fonctionnement (reports et résultats annuels) : 16 156 159,48 €

Investissement annuel (reports et résultats annuels) : 13 875 771,06 €

Résultat des restes à réaliser d’investissement : - 3 967 630,78 €

Le résultat global de clôture consolidé aux différents budgets, et aux engagements restant à réaliser : 26 005 536,14 €

A noter que, comme il est d’usage, M. le Président est sorti de la salle au moment du vote.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT

Publié sur le site internet le 02 août 2024

Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024

Reçu en préfecture le 19 juillet 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240707-DE