Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20210607

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20210607 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20210607)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021

Date de convocation : 01/06/2021

Présents : PANNAUD Éric, maire ; FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER Gérard, MONTALESCOT Éveline, BOTON Monique, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, FOURNALES Sandrine, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline, LE MENI Nadège, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux. Excusés ayant donné pouvoir : SIAUDEAU Michel pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT VERDON Graziella pouvoir à TUFFET Francine, WATTEBLED Stéphane pouvoir à MORAUD Laurent. Excusée : TREFFANDIER Nathalie,

Secrétaire de séance : MORAUD Laurent.

01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2021

Monsieur le Maire précise que le village de « Les Essards » peut avoir différentes écritures. Au fil de

l’histoire, il y a eu des écritures avec « d » ou « t ». Petite anecdote les 2 panneaux n’avaient pas la

même écriture, si vous observez bien, un autocollant a été mis pour mettre un « t » des 2 côtés.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

02– CONVENTION DU BAC AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (N°031)

Annexe n°1 – Convention de coopération locale relative au fonctionnement du passage d’eau de

Chaniers 2021-2025 (cahier des charges joint)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la convention de coopération

locale relative au fonctionnement du passage d’eau. En effet, la précédente convention signée en 2018

a expiré le 31 octobre 2020.

Pour rappel, la subvention précédente allouée par le conseil départemental était calculée sur le

nombre de jours total pendant la période de fonctionnement. Les modifications de la nouvelle

convention interviendront principalement sur les modalités de la subvention versée par le

département.

En effet, la commune de Chaniers percevra une rétribution forfaitaire calculée sur les frais de salaire

engagés par la commune à hauteur de 25 072 € pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la signature de la convention de coopération relative au fonctionnement du passage d’eau de Chaniers avec le Département et autorise, Monsieur le Maire, à signer tous les documents y afférents.

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

03- PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS (N°32)

Annexe n°2 – Protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail des agents de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la Loi n° 2019-828 de Transformation de la Fonction Publique en date du 6 août 2019, un travail d’état des lieux et de propositions a été entrepris depuis plusieurs années au sein de la commune de Chaniers avec comme objectif la réalisation des 1607h de temps de travail.

Ce travail a permis d’acter :

- la réalisation des 1607h à partir du 1er janvier 2022 avec la possibilité de choisir entre plusieurs

cycles de travail, sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale et dans le respect des

nécessités de service.

- le versement d’une prime mensuelle de 60€ net par agent (au prorata du temps de travail)

pour compenser la perte des avantages acquis avant 2001 (délibération du 8 octobre 2021

relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail).

Un projet de protocole a été rédigé et soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la

Charente-Maritime en date du 1er avril 2021.

Vu les avis favorables du Comité Technique sur le protocole du temps de travail, mais aussi sur les composantes du protocole, à savoir l’instauration de la journée de solidarité et la mise en place du télétravail,

Considérant que le présent protocole fixe les règles communes à l’ensemble des agents et services de la commune de Chaniers dans le domaine de l’organisation du temps de travail,

Considérant que ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’abroger et de remplacer la délibération en date du 8 octobre 2001 ayant pour objet l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) par la présente délibération et son protocole ci-joint.

- d’approuver, à compter du 1er janvier 2022, les dispositions relatives au protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’organisation du temps de travail des agents de la commune de Chaniers, exposées dans le protocole ci-joint.

- d’approuver le versement d’une prime mensuelle en compensation de la perte des avantages acquis,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

04 – CONVENTION DE PRESTATIONS REALISEES PAR LES AGENTS DU SERVICE CIMETIERE DE LA VILLE DE SAINTES POUR LA REPRISE DES SEPULTURES (N°033)

Annexe n°3 – Convention de prestations de service réalisées par le service cimetière de la ville de Saintes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention entre la ville de Saintes et la commune de Chaniers afin de réaliser les reprises des sépultures en état d’abandon du cimetière de Chaniers.

L’ensemble des procédures administratives de reprises avaient été réalisées de 2012 à 2016 par la

commune de Chaniers (délibération en date du 9 mai 2016, par laquelle le conseil municipal a autorisé la

reprise des concessions).

Pour réaliser la partie technique, la commune de Chaniers ne dispose pas des moyens humains et techniques, ni du savoir-faire.

Il est proposé l’intervention des services techniques de la ville de Saintes pour réaliser les reprises de sépultures, avec les missions suivantes :

- reprise des sépultures du cimetière avec ouverture des emplacements

- creusement et évacuation des pierres,

- translation des restes mortels vers l’ossuaire ou le crématorium,

- remise en état des anciennes sépultures,

- délimitation des futurs emplacements.

La convention est proposée pour 3 ans. Le travail a été estimé à 57 jours d’intervention, avec une facturation par la Ville de Saintes selon les interventions.

Pour information, le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un coût par intervention, calculé

selon la formule suivante :

coût horaire 2 agents X nombre d’heures + coût utilisation 2 véhicules X 2 h/jour

Coût horaire d’un agent par heure : 20 €

Coût des véhicules : 40 € /jour (sur la base de 2h d’intervention).

Ce coût peut varier selon le temps d’utilisation réel des véhicules avec une moyenne de 340€ par

journée d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les

documents relatifs à la convention de prestations réalisées par la Ville de Saintes pour la reprise des

sépultures de Chaniers.

05- VENTE DE LA MAISON SITUEE AU 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE (N°034)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération n°2021/04/028 en date du 3 mai 2021, la commune de Chaniers a fait l’acquisition de la parcelle cadastrée AZ n° 234, située au 11 avenue Charles de Gaulle, auprès de l’EPF.

La commune a reçu une offre d’achat pour une partie de la parcelle (partie avec la maison). La parcelle d’origine va donc être divisée en deux ; celle avec la maison représente une surface d’environ

428 m².

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

L’acheteur souhaite y déplacer son commerce situé actuellement rue Aliénor d’Aquitaine à Chaniers.

Le prix proposé est de 115 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire, ou son représentant, à réaliser cette vente pour un montant de 115 000€ HT soit 138 000€ TTC et à signer tous les documents relatifs à cette vente.

06 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (N°035)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du budget primitif 2021 il a été prévu une enveloppe globale pour les subventions (Article 6574).

La commission des associations s’est réunie, le 29 avril 2021, afin de procéder à la répartition des subventions entre les divers organismes et associations.

Mme MONTALESCOT, en tant que membre du bureau de l’association Etoil’Clown, quitte la séance pour le vote de la subvention de cette association.

M. BERTOT, en tant que membre du bureau de l’association Amicale Boule Chagnolaise, quitte la séance pour le vote de la subvention de cette association.

M GIRARD, en tant que membre du bureau de l’association ADAPAEF, quitte la séance pour le vote de la subvention de cette association.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer pour chaque subvention, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions aux associations telles qu’elles sont énoncées dans le tableau ci-dessous.

TYPE D’ASSOCIATION

MONTANT

PROPOSE

(en euros)

OBSERVATIONS

ASSOCIATIONS CHAGNOLAISES AVEC DES ENFANTS

A.S CHANIERS FOOTBALL 2000 Dont 1445€ pour l’entretien

du terrain

JUDO CLUB CHAGNOLAIS 555

ATELIER 10 555

AMICALE BOULE CHAGNOLAISE 555

Sous-Total 3665

ASSOCIATIONS SPORTIVES CHAGNOLAISES

CHANIERS AVENTURE VTT 170

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 170

QI GONG ET BIEN ETRE A CHANIERS 170

ACCA CHANIERS 170

LE CHAGNOLAIS DARTS CLUB 170

ADAPAEF 170

Sous-Total 1020

ASSOCIATIONS CHAGNOLAISES

APE RONSARD 170

AMICALE FRANCO PORTUGAISE 170

COMITE D'ANIMATION 500

COUP DE POUCE 2100

CERCLE DES AMATEURS DE CURIOSITE17 170

LES SANS UN COMEDIENS 170

ETOIL'CLOWN 170

FAMILIA BANDISTICA DE NEIRA 170

CLUB DE JEUX DE SIMULATION 170

REPUBLIQUE ANCIENS COMBATTANTS 170

Sous-total 3960

ASSOCIATIONS NON CHAGNOLAISES

MELODY 170 Avec enfants

THEATR' Ô VERT 170 Avec enfants

CAPOEIRA REGIONALE 170 Avec enfants

LIGUE CONTRE LE CANCER 30

DONNEURS DE SANG 30

PARALYSES DE FRANCE 30

PREVENTION ROUTIERE 30

Sous-total 630

TOTAL GENERAL 9275

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

07 – SUBVENTION A l’E.E.T.A.A. DE SAINTES POUR LA REMISE DES PRIX 2021 (N°036)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la traditionnelle remise des prix de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air 722 se déroulera à Saintes, le 22 juillet 2021.

Le Commandant de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air de Saintes a présenté une demande en vue de l’obtention d’un don afin de financer ces prix.

Pour mémoire, ces dernières années, le conseil municipal avait alloué un don de 170 € à l’E.E.T.A.A. de SAINTES.

Il est proposé de porter cette somme à 200€.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité, donne un avis favorable, sur l’attribution d’un don de 200 € à l’E.E.T.A.A. de SAINTES en vue de la remise des prix de 2021.

08- CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL – CESSION DES PARCELLES CADASTREES BD N°239 ET 275 A SAINTES AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (N°037)

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération de Saintes est propriétaire en indivision, avec les communes de La Clisse, Chaniers et Nieul-lès-Saintes, du centre de secours principal de Saintes. Le bâtiment est situé au 1 rue de l’Echalas à Saintes.

Depuis plusieurs années, des discussions ont lieu pour acter le transfert de cet équipement au Département. Il reste à ce jour le dernier, au niveau départemental, à ne pas avoir fait l’objet d’un transfert en pleine propriété auprès du Département de la Charente-Maritime. Le bâtiment, construit en 1983, nécessite aujourd’hui des travaux importants pour notamment le remettre aux normes. Ces travaux ont été évalués par le Conseil Départemental à 10 millions d’euros TTC.

Le projet de rénovation consiste en la restructuration des locaux existants avec agencement d'un espace opérationnel en rez-de-chaussée, création de sanitaires et de vestiaires hommes et femmes, intégration d'un local de reconditionnement des tenues de feu, réfection de l'espace convivialité, réfection globale de l'hébergement et du clos et du couvert avec un objectif d'exemplarité carbone (photovoltaïque, isolation thermique, récupération eaux de pluies entre autres). Si la CDA, bien que non compétente en matière d’incendie et de secours, conserve ce bâtiment, sa participation à ce projet de restructuration, est attendue à 15% du montant HT de l'opération. Au regard des missions de service public exercées par le SDIS 17, et du coût prévisionnel des travaux à engager pour réhabiliter le bâtiment, il est proposé de céder à l’euro symbolique cet équipement appartenant à la CDA de Saintes ainsi qu’aux communes de La Clisse, Chaniers et Nieul-lès-Saintes.

La commune de Chaniers est propriétaire à concurrence de 476/10.000èmes, la Communauté d’Agglomération de Saintes à concurrence de neuf mille trois cent cinquante-trois/dix millièmes (9 353/10.000èmes), la commune de La Clisse à concurrence de quarante-six /dix millièmes (46/10.000èmes), et celle de Nieul-lès-Saintes, à concurrence de cent vingt-cinq /dix millièmes (125/10.000èmes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

- approuve la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section BD n°239 et n°275 d’une surface cadastrale respective de 5 401 m² et 1 000 m² sur lesquelles se trouve le centre de secours principal, sises 1 rue de l’Echalas à Saintes, au Conseil Départemental de Charente Maritime.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes notariés à intervenir nécessaires à la cession desdites parcelles selon les conditions susmentionnées, les frais inhérentes à la présente vente étant à la charge de l’acquéreur.

09- MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LES PERMANENCES DES MUTUELLES (N°038)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs mutuelles ont souhaité mettre en place des opérations promotionnelles concernant leurs contrats d’assurances complémentaires santé dans le cadre d’un partenariat avec les communes.

La commune de Chaniers signe des contrats avec plusieurs mutuelles : Axa France, Mutualia, MBA... Certaines mutuelles sollicitent la mise en place d’un accueil en mairie.

Il est proposé, pour répondre à cette demande, la mise à disposition d’un bureau avec une occupation d’une journée par semaine maximum pour un loyer mensuel de 50€/mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-valide la mise à disposition d’un local pour les mutuelles moyennant un loyer mensuel de 50€,

-autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette mise à disposition.

10- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA VOIRIE (N°039)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 31 Mars 2021, le Comité

Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la

modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de

fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la

Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : ✓ le Conseil départemental,

✓ la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

✓ la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

✓ la Communauté d’Agglomération de Saintes,

✓ la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

✓ la Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

✓ la Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

✓ la Ville de ROCHEFORT,

✓ le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

✓ le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

✓ le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

✓ le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

✓ le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

✓ voirie et pluvial,

✓ développement économique

✓ développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

✓ Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

✓ pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales : désignation de deux délégués titulaires

✓ pour le Conseil départemental : désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique

des statuts précédents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ approuve l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

✓ approuve les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant

transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

11- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Les décisions du Maire

2021-010 Demande de subvention auprès du département – espace de jeux au communal

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Conseil municipal du 07 juin 2021 – Commune de Chaniers

- Logo de la Mairie de Chaniers : la commune travaille sur un nouveau visuel, plusieurs

propositions sont en débat.

- Circuits de randonnée de la commune : plusieurs circuits ont été travaillés par la

commission Environnement, ils vont être mis en ligne prochainement.

- Retour sur le nettoyage de la Charente : La journée a rassemblé 200 volontaires de tous

les âges pour nettoyer les berges et les chemins, mais aussi le lit de la Charente (avec une

équipe de plongeurs).

Séance clôturée à 22h30

Le Maire

Eric PANNAUD