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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20220120
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20220120)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
RK£Chaniers
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Séance du 20 Janvier 2022
Date de convocation : 13/01/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, Maire.
Présents: PANNAUD Éric, maire; FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc,
FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, adjoints ; BERTOT Jacques, PISSIER
Gérard, BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS
Daniel, MACHEFERT VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine, MORAUD Laurent, LATOUCHE
Céline, WATTEBLED Stéphane, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : MONTALESCOT Éveline pouvoir à WATTEBLED Stéphane,
CALVO Dominique pouvoir à GIRARD Jean-Paul, GAUDIN Christine pouvoir à BOTON
Monique, TREFFANDIER Nathalie pouvoir à DAVID Claudia, LE MENI Nadège pouvoir à FIAUD
Annick, GUÉRIN Florian pouvoir à MORAUD Laurent.
Secrétaire de séance : ALIGANT Sylvie.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2021
Convention 2022 de stérilisation et d'identification des chats errants
Poste d'agent social principal de 2ème classe
Ouverture de crédits 2022 -budget principal
Syndicat de voirie — projet d'aménagement rue des Sables et chemin des potagers
Recrutement d'un surveillant de baignade
Recrutements de contrats saisonniers pour le fonctionnement du bac
Débat sur la protection sociale complémentaire des agents municipaux
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Informations et questions diverses
1
OT - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2021 est approuvé sans observation,
à l'unanimité des membres présents.
02-CONVENTION 2022 DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
(N°O01)
Monsieur le Maire expose que depuis le ler janvier 2015, le chapitre V des annexes de
l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 oblige les communes à mettre en place ces
campagnes de stérilisation sur les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur leur territoire, avant toute
capture pour conduite en fourrière animale.
En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain
nombre d'avantages :
- Stabilisation de la population féline,
- maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles,
- diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction
(miaulements, bagarres, odeurs).
Ces opérations ont un coût élevé. Comme en 2021, il est donc proposé au conseil
municipal un partenariat avec la fondation 30 millions d'amis et l'Ecole libre du chat
afin de réaliser une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se
trouvant sur la commune et bénéficier de subventions sur ces interventions.
La commune pourrait s'engager à compter du [°' janvier 2022, à hauteur de 50% au
financement des actes de stérilisation et d'identification. Il est proposé d'inscrire 700€
au budget pour réaliser la campagne 2022, ce qui représente des interventions sur 20
chats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces afférentes.
03- POSTE D'AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2èe Classe (N°002)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
2 Considérant le courrier du 16 décembre du centre de gestion de la Creuse qui informe la
commune de Chaniers de l'admission au concours d'agent social principal de 2°" classe de
Mme Elodie AUDOUIN BURET. Il est proposé au conseil municipal de créer le poste d'agent
social principal de 2ieme classe à 17,5/35 h afin de pouvoir nommer cet agent au 1° avril
2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent
d'agent social principal de 2ieme classe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent social principal de 2ieme
classe à 17,5/35h à compter du IE" avril 2022,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
agents sociaux territoriaux,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: chargé
d'accompagnement social,
- la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
- d'approuver les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- après.
3
04- OUVERTURE DE CREDITS (N°003) Ouverture de crédits 2022- Budget principal Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu'il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à l'achat d'une faucheuse-débroussailleuse avant le vote du budget primitif 2022. En effet, le délai de livraison de 6 mois nous oblige à passer la commande rapidement.
Fournisseur : Noremat
Montant : 34 320 €
4
1°/ AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Pourvu Non pourvu
- Ingénieur Principal 1 0
- Emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services d’une
commune de 2000 à 10000 habitants 1 0
- Technicien Principal de 1ère classe 1 0
- Technicien Principal de 2ème classe 0 1
- Rédacteur 1 0
- Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe 3 1
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 0
- Agent de Maîtrise Principal 1 0
- Adjoint Technique Principal de 1ère classe 0 1
- Adjoint Technique Principal de 2ème classe 6 0
- Adjoint Technique Territorial 1 2
- Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 1 0
- Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 1 0
2°/ AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Pourvu Non pourvu
-Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 29.20/35ème 1 0
- Adjoint Technique à 9/35ème 1 0
- Adjoint Technique à 12/35ème 1 0
Agent social principal de 2ème classe à 17,5/35ème 1 au
01/04/2022
0
-Agent social à 17,5/35ème 0 au
01/04/2022
1
3°/ CONTRAT SUR EMPLOI PERMANENT : néant
➢
➢ Cet achat est rendu nécessaire et urgent suite à la défection du matériel achetait il a 2
ans auprès de Ferry. La commune est en cours de négociation avec Férry et le revendeur
Deniau afin de faire réparer tout de même le matériel.
Les crédits nécessaires seront ouverts au compte 2182-8
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
05- SYNDICAT DE VOIRIE — PROJET D'AMENAGEMENT RUE DES SABLES ET CHEMIN DES POTAGERS
(N°004)
La Commune de Chaniers a pour projet l'aménagement de la rue des Sables et du chemin
des Potagers
La réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, à savoir les missions « esquisse » et « projet »,
est nécessaire pour définir des choix d'aménagement dudit chemin.
La rémunération du Syndicat Départemental de la Voirie se décompose comme suit :
-Réalisation d'un dossier d'études hydraulique et d'un porter à connaissance serait fixée
forfaitairement à 3 950,00 € HT, selon le taux normal de TVA en vigueur,
- la mission réalisation de l'esquisse et production de la notice de présentation au service
ABF serait fixée forfaitairement à 3 600 € HT, selon le taux normal de TVA en vigueur,
- la mission réalisation du permis d'aménager serait fixée forfaitairement à 950,00 € HT,
selon le taux normal de TVA en vigueur.
- la réalisation des missions AVP et PRO seraient fixées globalement à 2,85% HT du montant
hors taxes de l'enveloppe prévisionnelle.
Une convention est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour toutes les
missions précédemment listées.
Le conseil municipal, après en voir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
* accepteles missions proposées par le Syndicat Départemental de la Voirie,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y
afférent.
06- RECRUTEMENT D'UN SURVEILLANT DE BAIGNADE (N°005)
Le site de la baignade va être remis en état début juin avec un apport de sable et
l'installation de la cabane du surveillant.
5 Comme les années précédentes, les communes de Chaniers et Port d'Envaux ont
décidé de mutualiser les frais de fonctionnement en partageant le temps de travail
du surveillant de baignade.
Il convient donc de créer un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur (titulaire
du B.N.S.S.A), à temps non complet, à raison de 17.5 heures par semaine pendant les
mois de juillet et août sur la base de la rémunération d'un grade du cadre d'emplois
des opérateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives (APS) qui sera
déterminé lors du recrutement du maître-nageur sauveteur, selon son expérience.
Les jours et heures d'ouverture de la baignade restent inchangés soit :
En juillet : mercredi et Vendredi de 13h30 à 19h00
dimanche de 13h00 à 19h30
En août :mardi et jeudi de 13h30 à 19h00
samedi de 13h00 à 19h30
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, donne un avis
favorable sur cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer les
contrats de travail correspondants à cet emploi saisonnier.
07 - RECRUTEMENTS DE CONTRATS SAISONNIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DU BAC
(N°006)
La commune de Chaniers exploite le bac mis à disposition par le département sur la
saison estivale. A ce titre Une convention fixe les engagements de chacune des
parties.
Il est proposé de recruter, comme les années précédentes, des agents saisonniers
pour assurer le fonctionnement du bac, soit : 1 agent du ler avril au 31 Octobre et 1
agent du 15 juin au 15 septembre.
Les agents saisonniers doivent être titulaires d'un brevet de natation (50 mètres) et
d'une attestation PSCI (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).
Ces agents seront rémunérés sur la base :
de |’ échelon du grade d'adjoint technique territorial pour l'agent recruté du 1°
avril au 31 octobre,
du 2°" échelon du grade d'adijoint technique territorial pour l'agent recruté
du 15 juin au 15 septembre, (car le 1° échelon est inférieur au minimum de
traitement depuis le 1°" janvier 2022)
6
-
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le recrutement
des agents saisonniers en vue d'assurer le fonctionnement du bac et mandate Monsieur
le Maire pour signer les contrats de travail et les documents nécessaires à ces emplois.
08 — DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Chaque collectivité et établissement doit mettre en place un débat sur la protection
sociale complémentaire avant le 17 février 2022.
En application de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n°2021-175
du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction
publique a prévu que : ‘Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux
agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter
de la publication de la présente ordonnance’, soit au plus tard le 17 février 2022.
Bien que certaines dispositions de l'ordonnance soient toujours en attente de la
publication des décrets d'application, ce débat doit être organisé.
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose un support qui sera présenté en
séance le 20 janvier 2022 et qui expliquera :
la réglementation applicable,
les apports de l'ordonnance du 17 février 2021,
des données statistiques aux niveaux national et départemental, afin de permettre
une mise en perspective.
une dernière partie avec les données propres de la commune de Chaniers.
Ce débat pourra également être l'occasion d'aborder les enjeux suivants pour la
collectivité :
Attractivité : Ne pas être en décalage par rapport aux autres collectivités, et rester
‘compétitif” par rapport au secteur privé.
Motivation: Favoriser la reconnaissance des agents,
développer le sentiment d'appartenance,
Performance : Eviter que les agents retardent leurs soins
importants, prise en compte de la pyramide des âges
7
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• Dialogue social
09- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire
Questions diverses :
RN141 : la commune a pu bénéficier de la demande de 2 Dotations
Globales d'Equipement pour 2022 (DETR) dont une spécifique pour
la réalisation de travaux au carrefour du Maine Allain. Le dossier
est suivi par la Sous-Préfecture et la DIRA. Le syndicat de voirie va
aussi assister la commune sur le chiffrage des travaux en lien avec
l'étude réalisée en 2015 par le CEREMA.
COVID : de nombreux cas dans les écoles de la commune. Nous
remercions les équipes pédagogiques qui œuvrent dans une
situation de stress quotidienne pour assurer l'accueil des enfants
dans les meilleures conditions.
Nouvelle école: le projet avance avec une réunion de travail le
12/01 avec l'équipe d'architecte MOON SAFARI et les usagers de
l'école (Agents CDA, instituteurs, centre de loisirs..). Un prochain
rendez-vous est prévu le 07/02 afin de valider les modifications
demandées. Les travaux vont s'échelonner jusqu'en 2025.
La Poste: en janvier le chantier de construction de la nouvelle
poste a démarré.
Crédit Agricole : les travaux réalisés par le crédit Agricole doivent
se terminer début févier.
Séance levée à 22h30
La secrétaire de séance
Sylvie ALIGANT
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2022-001 Demandes de subventions pour la mise en place d’aménagements relatifs à la
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
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