Arrêté - Arrete 19 2023 Stationnement pour demenagement 5 RD 922 2023

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Arrêté - Arrete 19 2023 Stationnement pour demenagement 5 RD 922 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2023 Stationnement pour demenagement 5 RD 922 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

CANTON DE FOSSES

ARRÊTE DU MAIRE N° 19/2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,

VU les articles L2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la demande faite par l’entreprise SEEGMULLER PARIS, 4, rue Jacqueline Auriol 93350 LE BOURGET afin d’obtenir l’autorisation de stationner pour cause de déménagement au droit du 5 RD 922 sur le domaine public, sur la commune de Bellefontaine 95270.

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures dans le but de garantir la circulation et la sécurité de tous pendant la durée du stationnement,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : l’entreprise SEEGMULLER PARIS, 4, rue Jacqueline Auriol 93350 LE BOURGET est autorisée à occuper le domaine public pour le besoin d’un déménagement au 5 RD 922 le jeudi 26 septembre 2023 de 8 heures à 20 heures.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de la mise en place et de l’utilisation de ces installations. La société prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons. Pendant cette opération, le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier, ces dispositions ne s'appliquant pas aux véhicules d'urgence, de secours et aux services publics. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons, l’entreprise est chargée de mettre en place les panneaux de signalisation adéquats dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. En cas de nécessité, la circulation sera alternée. L’entreprise devra permettre l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie, des transports scolaires et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE

MAIRIE DE BELLEFONTAINE

1, rue des Sablons

95270 BELLEFONTAINE

Tél : 01.34.71.01.76

mairiesecretariat@bellefontaine.fr- L’entreprise SEEGMULLER PARIS

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers-Saint-Witz

Fait à Bellefontaine le 18 septembre 2023

Le Maire,

Jean-Noël DUCLOS