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Arrêté - Arrete 14 2023 Mise en place pompe a beton JOUENNE 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2023 Mise en place pompe a beton JOUENNE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE FOSSES
ARRÊTE DU MAIRE N° 14/2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE POSE D’UNE POMPE A BETON SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande faite par Monsieur Nicolas JOUENNE pour l’entreprise SAS SACUNHA MARTINS – ZA du vieux Cèdre Bât A – 4 rue Moimont – 95470 SAINT-WITZ afin d’obtenir l’autorisation d’installer une pompe à béton ainsi que des toupies béton sur le domaine public, au droit du 5 rue du Tourneveau sur la commune de Bellefontaine 95270, pour le coulage d’une dalle béton sur la construction SCI Coléas,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures dans le but de garantir la circulation et la sécurité de tous pendant la durée des travaux,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 23 juin 2023 de 7h30 à 13h00, l’entreprise SAS SACUNHA MARTINS – ZA du vieux Cèdre Bât A – 4 rue Moimont – 95470 SAINT-WITZ est autorisée à occuper le domaine public sur la route, pour la mise en place d’une pompe à béton.
ARTICLE 2 : L’entreprise SAS SACUNHA MARTINS – ZA du vieux Cèdre Bât A – 4 rue Moimont – 95470 SAINT-WITZ est en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de la mise en place et de l’utilisation de ces installations. Elles prendront toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons. Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux, ces dispositions ne s'appliquant pas aux véhicules d'urgence, de secours et aux services publics. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons ainsi que pour permettre la réalisation des travaux, l’entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation adéquats dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. En cas de nécessité, la circulation sera alternée. L’entreprise devra permettre l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie, des transports scolaires et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra mettre en place des protections pour protéger le domaine public. Aussitôt après l’enlèvement de la pompe à béton les permissionnaires seront soumis à la remise en état du
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
1, rue des Sablons
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01.34.71.01.76
mairiesecretariat@bellefontaine.fr domaine public à leurs seules charges si des dégâts sont constatés.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :
- Monsieur Nicolas JOUENNE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers-Saint-Witz
- L’entreprise SAS DACUNHA MARTINS
Fait à Bellefontaine le 20 juin 2023
La Première Adjointe,
Célia DELAHAYE