Arrêté - Arrete 12 2023 Travaux reparation plaque telephonique RD 922 BMK COMMUNICATIONS

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Arrêté - Arrete 12 2023 Travaux reparation plaque telephonique RD 922 BMK COMMUNICATIONS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2023 Travaux reparation plaque telephonique RD 922 BMK COMMUNICATIONS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTE DU MAIRE N° 12/2023

TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN CADRE ET DALLES TELEPHONIQUES ROUTE DEPARTEMENTALE 922 SUR LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l’arrêté en date du 01 juin 2023 du Conseil Départemental du Val d’Oise portant permission de voirie, Vu la demande d’arrêté de police de circulation de BMK COMMUNICATIONS chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX en date du 22 mai 2023,

CONSIDERANT que l’entreprise BMK COMMUNICATIONS doit effectuer des travaux pour le remplacement d’un cadre et de dalles téléphoniques sur la commune de Bellefontaine, route départementale 922,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : L’entreprise BMK COMMUNICATIONS chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à intervenir sur la commune de Bellefontaine concernant des travaux pour le remplacement d’un cadre et de dalles téléphoniques sur la commune de Bellefontaine, route départementale 922, du 12 juin 2023 au 30 juin 2023.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux, ces dispositions ne s'appliquant pas aux véhicules d'urgence, de secours, de transports scolaires et aux services publics. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons ainsi que pour permettre la réalisation des travaux, l’entreprise est chargée de mettre en place les panneaux de signalisation adéquats. En cas de nécessité, la circulation sera alternée sauf pour les véhicules d'urgence, de secours, de transports scolaires et aux services publics.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles, qui seraient constatées, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers-Saint-Witz

- L’entreprise BMK COMMUNICATIONS

Fait à Bellefontaine, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Noël DUCLOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE

MAIRIE DE BELLEFONTAINE

1, rue des Sablons

95270 BELLEFONTAINE

Tél : 01.34.71.01.76

mairiesecretariat@bellefontaine.fr

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