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Compte-Rendu - Compte Rendu 18.01.2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 18.01.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Affichéle À 2 JAN. 2021
La Maire,
Nadine JACQ
ville-la-orand tout simplement 2 Sem
LA GRAND - 74100
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents :28 - Votants :28
L’an deux mille vingt et un, Le 18 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA- GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LETESSIER
Alain, CAVAZZA Paola, LUY Jean-Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, LAPERROUSAZ Maurice,
PERILLON Marcel, JOLY Laurent, LANGLOIS Odile, D'ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE Philippe,
BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY Edwige, CALLAY Christophe, PAULMIER Léa, ALEXIS Pierre, DARDILHAC
Chahinez, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique, , CHEVALLEY
Jean-Marc, GIANNINI Martine
ABSENTS : CHAVANNE Clélia (excusée)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
| INFORMATIONS
> COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
> DECISIONS
e Décision n°2020-060 : Commande de SMS pour prise de rendez-vous en ligne
e Décision n°2020-081 : Demande de subvention au Département dans le cadre des
Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
e Décision n° 2020-121 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-122 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-123 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-124 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-125 : Finances - Chèques vacances ANCV - Régie Simply Cité
e Décision n°2020-126 : Emploi — Formation Professionnelle
e Décision n°2020-127: Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-128 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-130 : Honoraires - paiement des honoraires de Maitre Olivier GONNET -
Recours PC n°17H0008 SCI RHONE II — Rue des Tournelles
e Décision n°2020-131 : Marché Public n°2019-FCS-0013 : Produits et matériels pour
entretien ménager et hygiène des locaux - lot n°1 - Déclaration sans suite
1" e Décision n° 2020-132 : Marché Public n°2020-FCS-0012 : Produits et matériels pour
entretien ménager et hygiène des locaux — lot n°2 : Consommables et petits matériels —
Attribution
e Décision n°2020-133 : Emploi - Formation Professionnelle
e Décision n°2020-134 : Emploi — Formation Professionnelle
e Décision n°2020-135 : Marché Public - Conclusion d’un contrat d’assistance à maitrise
d’ouvrage développement durable — Suivi du marché de restauration scolaire bio et local
— Société Innovales
Délibération n°2021-001 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -— Installation d’une nouvelle conseillère municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et
R2121-4 ;
VU le Code électoral et notamment l’article L.270 ;
VU l'avis de décès de Monsieur BARDET Raymond en date du 27 décembre 2020 mettant fin à son
mandat de conseiller municipal;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame la Maire a dûment informé Monsieur le Sous-Préfet de cet avis de décès ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal décédé est assuré par « le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;
CONSIDÉRANT que Madame GIANNINI Martine, candidate suivante de la liste minoritaire est
désignée pour remplacer Monsieur BARDET Raymond au Conseil Municipal ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
PREND ACTE de l'installation de Madame GIANNINI Martine en qualité de conseillère municipale.
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente
délibération.
Délibération n°2021-002 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -— Approbation du
procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil municipal réuni en date du 14 décembre 2020 ;
Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 dont
chaque conseiller municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020. Délibération n°2021-003 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES — Modification de la
composition des commissions suite à la démission de M. BEN SADOUN et le décès de M.
BARDET
VU les articles L. 2121-22 et L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2020-051 du 8 juin 2020 désignant les membres des commissions
municipales ;
VU la délibération n°2020-113 du 12 octobre 2020 modifiant la composition de la commission FINANCES ;
CONSIDERANT la démission de David BEN SADOUN en date du 11 décembre 2020 et le décès de
Raymond BARDET en date du 27 décembre 2020 ;
Madame la Maire expose à l'Assemblée qu’il convient de modifier la composition des commissions
suivantes:
Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GRANDS PROJETS
Commission FINANCES
Commission COHESION SOCIALE.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
MODIFIE la composition des Commissions suivantes :
e Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GRANDS PROJETS
Présidence : Maire
Alain LETESSIER
Johann BONTEMPS
Christophe CALLAY
Laurent JOLY
Philippe LAMOINE
Samia GHALEM DEBIEVE
Jean-Marc CHEVALLEY
Membres
e Commission FINANCES
Présidence : Maire
Marie-Jeanne MILLERET
Johann BONTEMPS
Philippe LAMOINE
Odile LANGLOIS
Edwige NUELLEC-HUDRY
Clélia CHAVANNE
Jean-Marc CHEVALLEY
Membres
e Commission COHESION SOCIALE
Présidence : Maire
Josette CLAUDE
Membres Paola CAVAZZA
Juliette ALIX
3 Laurent JOLY
Odile LANGLOIS
Coralie FERNEX
Martine GIANNINI
Délibération n°2021-004 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -— Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (à caractère permanent) en remplacement de conseillers municipaux démissionnaires
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-21;
VU la délibération n°2020-047 du 8 juin 2020 fixant les conditions de dépôt des listes des candidats pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres ; VU la délibération n°2020-048 du 8 juin 2020 désignant les membres de la Commission d’Appel d'Offres (à caractère permanent)
CONSIDERANT la démission de Renaud CLIN (titulaire) au 30 septembre 2020 et David BEN SADOUN (suppléant) au 11 décembre 2020 ;
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après appel à candidature, deux noms sont présentés :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Daniel DE CHIARA Clélia CHAVANNE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE élus au sein de la commission d’appel d'offres les membres suivants en remplacement de Renaud CLIN et David BEN SADOUN :
Présidence : Maire
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Jeanne MILLERET Pierre ALEXIS
Josette CLAUDE Johann BONTEMPS
Laurent JOLY Jean Claude LUY
Pascal ROPHILEE Hervé TROLAT
Daniel DE CHIARA Clélia CHAVANNE
Délibération n°2021-005 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — Modification
Commission de contrôle des listes électorales
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales et indiquant que les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. VU la délibération n°2020-074 du 2 juillet 2020 proposant les membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
CONSIDERANT le décès de Raymond BARDET en date du 27 décembre 2020, membre de cette commission qu’il convient de remplacer;
ILest proposé :
GIANNINI Martine Liste minoritaire
Après exposé et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
PROPOSE comme membre de la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de Raymond BARDET :
PERILLON Marcel Liste majoritaire
LANGLOIS Odile Liste majoritaire
BONTEMPS Johann Liste majoritaire
DE CHIARA Daniel Liste minoritaire
GIANNINI Martine Liste minoritaire
AUTORISE Madame la Maire à transmettre cette liste à Monsieur Le Préfet ainsi que tout document afférent à cette commission.
Délibération n°2021-006 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — Modification des
membres du comité consultatif du marché de Ville-la-Grand
VU le Code général des collectivités territoriales qui prévoit à l’article L. 2143-2 la création de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune et qui impose la consultation des organisations professionnelles intéressées lors de la création, du transfert ou de la suppression de halles ou de marchés communaux, ainsi que lors de la création ou de la modification d'un règlement de marché dans son article L. 2224-18.
VU la délibération n°2020-052 du 8 juin 2020 approuvant la mise en place d’un comité consultatif du marché de Ville-La-Grand et désignant ses membres ;
CONSIDERANT le décès de Raymond BARDET en date du 27 décembre 2020, membre suppléant de ce comité qu’il convient de remplacer ;
ILest proposé :
SUPPLEANT
Daniel DE CHIARA
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
DESIGNE comme membre suppléant du comité consultatif du marché de Ville-la-Grand en remplacement de Raymond BARDET :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nadine JACQUIER Jean-Claude LUY
Philippe LAMOINE Marie-Jeanne MILLERET
Hervé TROLAT Daniel DE CHIARA
Délibération n°2021-007 : PERSONNELS CONTRACTUELS - Recrutement en accroissement temporaire d’activité
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 l 1;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT la nécessité de service,
CONSIDERANT le besoin de renfort pour les services des espaces verts et du Pôle Multi Activités, il est proposé de créer 2 postes sur des emplois non permanents, en accroissement temporaire d'activité, article 3 1 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, selon le détail suivant : - 1 poste d'agent de surveillance à 19.03/35°"° pour assurer la surveillance du parc des
Ecureuils, en complément des heures assurées par les agents du service,
- 1 poste à 11.19/35 lié au besoin en renfort durant le temps de restauration scolaire dans le
cadre des protocoles sanitaires exigées pour accueillir en sécurité les enfants durant la
pause méridienne, poste qui intègre les missions du régisseur du marché dominical.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
DECIDE de créer 2 poste d’adjoint technique, sur un emploi non permanent, en accroissement temporaire d’activité, au titre de l’article 3 | 1 de la loi 84-53, à temps non complet selon le détail suivant :
Services Grade de référence Nombre de|Temps de travail [Type de
postes contrat
Espaces verts Adjoint technique 1 19.03/35 311
Pôle Multi Activités - PM Adjoint technique 1 11.19/35 311
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération des agents est calculée sur la base des indices du grade de référence et tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Délibération n°2021-008 : PERSONNELS TITULAIRES et STAGIAIRES de la FPT- PERSONNEL CONTRACTUEL - Modification du poste de responsable du service juridique
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT le poste de responsable du service juridique vacant depuis le 1° janvier 2021,
CONSIDERANT les missions principales du poste - conseil juridique auprès des élus avec veille et expertise juridique - rédaction des actes ou contrats complexes, supervision des contrats publics et de la démarche de la commande publique, gestion des contentieux,
CONSIDÉRANT que ces fonctions peuvent être confiées à un catégorie À, Madame La Maire propose de modifier le poste de responsable de service juridique, à temps
complet, en l’ouvrant au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
DECIDE
Article 1 :
l'est créé un poste de responsable juridique ouvert aux grades des attaché territorial et attaché principal pour remplir les missions principales de conseil juridique auprès des élus avec veille et expertise juridique, de rédaction des actes ou contrats complexes, de supervision des contrats publics et de la démarche de la commande publique et de gestion des contentieux.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour
faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ou sur Le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération est fixé en référence aux grades tels que précisés dans l’article 1 de la présente délibération et tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la
qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de La collectivité est modifié en ce sens.
La séance est levée à 20h25.
La Maire,
Nadine JACQUIER