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Compte-Rendu - cms 755 Compte Rendu cm 27 05 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 755 Compte Rendu cm 27 05 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 Mai 2020
Présents: Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine
MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique
GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Cédric VEYRET.
Procuration : Sylvie SEYSSEL donne procuration à André ROJAT
Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter trois points à l’ordre du jour :
9. Délibération pour modification d’une numérotation Lotissement Les Magnolias
10. Délibération pour attribution d’une numérotation 965 Chemin
11. Délibération pour attribution d’une numérotation 1400 Route du Châtelan
Décisions acceptées par le Conseil Municipal à l’unanimité
Délibération pour prolongation du contrat de Anne Le Men
Le maire informe le conseil que le contrat de Mme Le Men, initialement prévu pour une période de 6 mois,
arrive à échéance le 1°’ juin 2020. Il propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 6 mois.
Délibération prise à l'unanimité.
Délibération pour attribution d’une numérotation 301 ZA de Champ Movyet
La société de M. VICAT Christophe s’installe dans la zone artisanale de Champ Moyet : ZA de Champ Moyet — M. VICAT : N° 301
Délibération votée à l’unanimité
Délibération pour la constitution des Commissions municipales
Le maire informe le conseil de la nécessité de mettre en place des commissions. Le conseil municipal dispose
d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. 11 n’y a d'obligation de créer que les
commissions d’appel d'offre (art. L 1414-2 du CGCT). Ces commissions municipales sont des commissions
d'étude. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir
propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la
commune.
La liste des commissions mises en place est jointe au compte rendu dans un tableau.
Délibération validée à l'unanimité
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le Maire expose que le maire et les adjoints bénéficient d’indemnités de fonction fixées selon le
barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT et que le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération
pour fixer le niveau des indemnités de ses membres.
Le maire indique que le montant de l'indemnité brute mensuelle pour les maires des communes de 500 à 999
habitants est fixé à 1567.43 euros et que le montant de l'indemnité brute mensuelle pour les adjoints des
communes de 500 à 999 habitants est fixé à 416,17 euros.
La délibération a été validée à l’unanimité.
Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr 5. Délibération portant délégation du conseil municipal au Maire
Le Maire rappelle qu'aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale
pour délibérer des affaires communales. || peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou
partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la
commune, tout en fournissant un gain de temps.
Le conseil décide de déléguer au Maire la compétence relative aux marchés publics.
Délibération votée à l’unanimité.
10.
11.
Délibération pour la délégation du Maire au premier Adjoint
Le Maire indique, au conseil municipal, vouloir donner au premier adjoint, M. André ROJAT, délégation de
fonctions et de signature. Un arrêté doit être pris en ce sens.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Délibération pour la délégation du Maire au deuxième Adjoint
Le Maire indique, au conseil municipal, vouloir donner au deuxième adjoint, M. Jean Pierre DETROYAT,
délégation en matière d'urbanisme. Un arrêté doit être pris en ce sens.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Délibération pour la désignation du cabinet d’avocat SCP d’Avocats RICARD
Le maire expose que concernant le litige qui oppose la commune à Mme Nathalie ALEXIA, une délibération
doit être prise pour la désignation du cabinet d'avocat RICARD pour représenter la commune auprès du Tribunal Administratif.
Délibération votée à l’unanimité.
Délibération pour modification d’une numérotation Lotissement Les Magnolias
Suite à un problème de numérotation dans le lotissement Les Magnolias, le Maire informe le conseil municipal
qu’il y a nécessité de modifier le numéro du lot suivant :
Lot. Le Magnolias —- M. MARTINS ET Melle RIFFARD : N° 50 en lieu et place du N°40
Délibération acceptée à l'unanimité.
Délibération pour attribution d’une numérotation 965 Chemin de l’Etang
Chemin de l’Etang — M. COTTE : N° 965
Délibération votée à l’unanimité
Délibération pour attribution d’une numérotation 1400 Route du Chatelan
Route du Chatelan — M. GUETAT : N° 1400
La délibération est validée à l’unanimité.
Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux(@wanadoo.fr 12. Questions diverses
Ecole : les enfants des personnels soignants sont accueillis quotidiennement à l’école. Les CM2 sont accueillis
les lundis et vendredis matin. A compter du 2 juin, seront également accueillis les élèves de CE2 le mardi matin
et les élèves de CM1 le jeudi matin. La situation sera revue pour la semaine du 8 juin 2020.
Subventions : un point va être fait avec la personne chargée des subventions à la Maison du département
Les masques de la communauté de communes ont été réceptionnés et découpés par le personnel communal.
Ils sont mis à disposition des habitants en mairie.
Suite à l'installation d’un centre équestre route de Luzieux, un arrêté pour limiter la vitesse à 30km/h a été
pris, les panneaux seront installés prochainement.
Commande de piquets pour fixer les numéros des maisons : un devis a été reçu, demande d’un autre devis
auprès d’un autre fournisseur.
Courrier de M. JOURDAN : demande de rétrocession des parties communes du lotissement du Cordier, pas de
décision prise, une rencontre sera organisée avec M. JOURDAN.
ASA : le rallye prévu début juillet 2020 est annulé.
Ludotour : le planning prévoit le passage du Ludotour 1 à 2 fois par an sur la commune. Une convention doit
être signée.
Information sur des montants FCTVA accordés à la commune.
Permanence du maire : pour le moment pas de permanence, M. le Maire reçoit sur rendez-vous.
Entretien des chemins communaux : un devis a été reçu, en attente d’autres devis.
Broyage des chemins : il devrait être fini la semaine prochaine.
Une demande concernant l'éclairage du chemin de la Perrolat a été déposée.
Ecole maternelle : une fuite d’eau a été constatée.
Orange : courrier de mise en demeure concernant l’élagage des arbres sur certaines lignes. Une réunion a été
organisée avec les propriétaires concernés.
Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEU
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr