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Compte-Rendu - cms 860 cr cm du 01
Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 860 cr cm du 01)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Mairie de Varacieux – Place du Village – 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er Août 2019
Présents : Georges PAYRE-FICOUT, Guy ROGNIN, Jean-Pierre DETROYAT, Estelle DEL DO, Serge MOTTET, Karine CARLIN, Denis CHEVALLIER, Marie-Thérèse DAVID et André ROJAT
Absents : Adeline GUILLET, Pascale BRUN, Jocelyne COTTE
Jacques FOURNIER donne procuration à André ROJAT
Thierry NICOUD donne procuration à Denis CHEVALLIER
Pierre VALLA donne procuration à Karine CARLIN
1. Délibération pour maintien des services fiscaux locaux
Présentation des perspectives de fermetures des services fiscaux de Vinay et Saint Marcellin. Délibération est prise à l’unanimité pour le maintien des services fiscaux locaux.
2. Délibération pour affectation nouvelles adresses
Suite à la délivrance de nouveaux permis de construire, les numéros suivants sont à attribuer : Route du Stade :
1961 – M. DURAND Florent
1963 – M. MORELL Walter
1965 – M. VEYRET Jérome
Délibération prise à l’unanimité.
3. Délibération pour proposition ONF d’assiettes pour 2020
Sur proposition de l’ONF, il convient de procéder à l’éclaircissement des coupes de résineux portant les numéros 30 à 35 et 22 (taillis sous futaie). Délibération approuvée à l’unanimité.
4. Rénovation local ancienne mairie : délibération pour travaux et loyer Présentation des différents devis pour la rénovation des locaux de l’ancienne mairie. Plancher : 1905 € HT – Entreprise MAYOUSSIER
Fenêtres : 1520 € HT – Entreprise REY Olivier
Electricité : 2158 € HT – Entreprise VICAT
Peinture : 3435 € HT – Entreprise CELLIER
Soit un total de 9 018 € HT.
Les devis sont acceptés à l’unanimité.
Le montant du loyer du cabinet d’infirmières est fixé à 200 € charges comprises et sera indexé annuellement sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Un bail commercial d’une durée légale de 9 ans sera établi dès la fin des travaux.
Délibération prise à l’unanimité.
5. Etude des devis pour coffret forains espace Père Bleu
Il convient d’installer un coffret pour les forains aux abords de l’espace Père Bleu qui servira pour la vogue annuelle. Le branchement de cette alimentation sera à effectuer sur la ligne de la place du village. Présentation des devis réceptionnés :
Entreprise VICAT : 2 242 € HT
Entreprise CEDELEC : 3 430 € HT
Entreprise CEDELEC (avec variante) : 4 900 € HT Mairie de Varacieux – Place du Village – 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr
Le Conseil Municipal donne l’accord pour ces travaux mais le choix sera effectué après consultation de l’entreprise VICAT pour mise en accord des différents devis.
6. Vogue 2019 : demande comité des fêtes pour apéritif
Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire sa participation à l’apéritif du dimanche matin de la vogue.
7. Etude pour création de local espace Père Bleu (stockage matériel comité des fêtes) Le Conseil Municipal ne se prononce pour aucune formule et décide de prévoir une réunion avec le Comité des Fêtes.
8. Devis d’ordinateur portable pour gestion cantine et garderie
Présentation du devis de M. Castaing pour l’acquisition d’un ordinateur portable afin de permettre la gestion de la cantine et de la garderie par les ATSEM : le montant s’élève à 690 € HT. Il convient de rajouter une sacoche pour son transport, une licence anti-virus et une souris sans fil. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces achats.
9. Délibération pour nomination d’un nouveau régisseur
Suite à l’arrêt maladie de Mme PAYRE-FICOUT et à la mise en place de l’informatisation de la gestion de la cantine et de la garderie, il convient de nommer un nouveau régisseur : Elodie BONHOURE est nommée par délibération à l’unanimité.
10. Panne tronçonneuse / élagueuse : réparation ou achat ?
Il convient de se positionner sur l’achat ou la réparation de la tronçonneuse / élagueuse. Le coût de la réparation étant estimé à environ 400 € et l’achat à environ 900 €, le conseil municipal opte pour la réparation de la machine.
11. Dossiers d’urbanisme
- DP M. Parrinello : accord le 10.07.2019
- PC Mme Nemoz-Gaillard : dépôt le 12.07.2019 – attendre l’étude de la Régie d’assainissement - DP M. Gaillard : dépôt le 25.07.2019 et refus le 31.07.2019 (caisson climatisation en façade) - DP Mme Tissot : dépôt le 25.07.2019
12. Délibération pour choix des formules d’expertise du CEP
Le SEDI propose 2 formules d’expertises pour le Conseil en Energie Partagée, à savoir formule EXPERT pour le prix de 0.62 € / habitant et par an, et formule ESSENTIELLE pour le prix de 50 € / bâtiment et par an. Le conseil municipal délibère POUR la formule EXPERT (plus complète).
13. Questions diverses
- Etude et devis de remplacement du brûleur de la chaudière de l’église : ets Drevet = 3 603 € HT et ets Balme / Rognin = 3 397 € HT. Décision mise en attente.
- Acceptation des travaux suite à entretien des établissements Drevet sur la chaudière de l’école. - Acceptation des travaux de remise en état de la chaudière Mairie par ets Balme / Rognin
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 3 Septembre 2019 à 20h30