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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 04 038 Compte Financier Unique 2025 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
10/04/2026
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2925
4
:
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
axe
Publié
le 27
avril
2026
FT
RE
Pubiié
le
19
: 025-212502587-20260421-2026045-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/038
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
TANNIERES,
DUBOIÏS,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY
;
Procurations
de
vote
: 2
Monsieur
François
PONS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Pierre
LORY
;
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON
Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
I
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur:
Patrice
MOUTON
—
Avis
de
la
commission
finances
du
8
avril
2026:
Favorable L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026. Publié
le 27
avril
2026
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260421-2026045-DE
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
2025
Dépenses
1 432
116,30
€
465
540,94
€
Recettes
1
780
801,70
€
301
334,69
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2025
348
685.40
€
- 164
206.25
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-) 2024
642
306,67
€
-14
310,82
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-)
cumulé
2025 |
990
992,07
€
-178
517.07
€
-249
175.82€
Déficit
d'investissement
-427
692,89
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Après
présentation
du
compte
financier
unique
2025
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
assisté
à
la
discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c'est
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LORY
que
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
CFU
par
16
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention.
Fait
et
délibéré,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.