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Déliberation - 2026 21 04 043 Budget primitif 2026 – budget communal
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 04 043 Budget primitif 2026 – budget communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
10/04/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/20
Reçu
en
préfecture
le
44/04/2028
Publié
le
27
avril
2026
Publié
le
1D
:025-218602587-20260421-2026080-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2026/043
Séance
du
21/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
TANNIERES,
DUBOYIS,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY
;
Procurations
de
vote
: 2
Monsieur
François
PONS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Pierre
LORY
;
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON
Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
BUDGET
PRIMITIF
2026
—- BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
8
avril
2026
:
Favorable À
l'issue
de
la
présentation
du
projet
de
Budget
Primitif
2026
-
annexé
à
la
présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré, Publié
le
27
avril
2026
BUDGET
COMMUNAL
2026
ID:
025212502587 20260421
20
le 24/04/2026 24/04/2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
023
Virement
section
investissement
042
Opération
d'ordre
entre
sections
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
Total
dépenses
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
013
Atténuation
de
charges
042
Opération
d'ordre
entre
sections
70
Vente
de
produits
73
Impôts
et
taxes
731
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
Total
recettes
582
000.00
€
583
461.00
€
1
000.00
€
750
731.97
€
109
836,92
€
248
888.40
€
21
100.00
€
500.00
€
3
000.00
€
2
300
518.29
€
563
299.18
€
6
100.00
€
90
199,92
€
148
400.00
€
217
717,65
€
1
067
332.00
€
96
869,54
€
105
000.00
€
5
600.00
€
2
300
518,29
€
BUDGET
COMMUNAL
2026
INVESTISSEMENT
Dépenses 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
10
Dotations
fonds
divers
réserves
16
Remboursement
d'emprunts
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
21
Immobilisation
corporelles
Total
dépenses
Recettes 021
Virement
de
la
section
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
10
Dotations
fonds
divers
réseau
13
Subventions
d'équipement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
27
Autres
immobilisations
financières
Total
recettes
178 517,07 € 90 199,92 €
2 856,00 € 2 000,00€ 64 638,88 € 58 539,00 €
138 699,92 € 837 722,11 € 1 373
172,90 €
750
731,97
€
109
836,92
€
2
856.00
€
505
224,07
€
29
510,00
€
1
200,00
€
17
061,94
€
1
416
420.90
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
. 2
.
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
27
avril
2026
Publié | ublié
le
ID
: 025-212502587-20260421-2026050-DE
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
voter,
s'est
prononcé
favorablement,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
sur
tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
et dépenses),
-
sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la
balance
générale
du
budget.
Fait
et
délibéré,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.