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Convocation - 065DEL24 Subvention CCAS 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 065DEL24 Subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES YVELINES N°65 Objet : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU CCAS D’ACHERES Rapporteur : M. le Maire Date de la Séance : 11 DECEMBRE 2024 Date de la Convocation : 5 DECEMBRE 2024 Date d'affichage de la convocation : 5 DECEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Membres présents : 26 Membres représentés : 05 Membres absents : 04 VOTE : UNANIMITE EXTRAIT DU REGISTRE D JNS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie. Etaient présents : Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER. Maire-Adjoints Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et Evelyne BEAUDICHON. Conseillers Municipaux Délégués Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT. Conseillers Municipaux Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON Landry pouvoir à Sarah SABOURIN NKOUKA MILANDOU . Etaient absents : Abdelyamin DERRADJI Maeva CRUZ Salim LESAGE Mourad MERGUI Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-065DEL24-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ville d'Achères CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024 N°65 OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU CCAS D’ACHERES Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2024 présentée par le CCAS d'Achères, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024, Considérant que le budget principal de la commune en 2028 sera voté début avril, Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale d'Achères (CCAS) a besoin de disposer d'un acompte sur la subvention allouée pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité publique, Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à verser un acompte sur subvention au profit du CCAS, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d'un acompte sur subvention au profit du Centre Communal d'Action Sociale d'Achères (CCAS) ayant son siège sis à Achères (78260), en Mairie, 8 rue Deschamps Guérin, d'un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €). ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2025 qui sera versée après le vote du budget. ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2025, au compte nature 657363, compte fonction 420. Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024 Pour extrait conforme, Délibération publiée le: =8 Maire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville. Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-065DEL24-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024