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Arrêté - 1683625858 34 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1683625858 34 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
N°
34/2023
DE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le
14
avril
2023
de
l'entreprise
SOGEPI-SERVIBOIS
— 04,
Z.A.
de
la Liberge
— RN
138
— 72610
BERUS,
sogepi-servibois@orange.fr
relative
à l’installation
d’un
pigeonnier
contraceptif
communal
sur
l’aire
de
stationnement
« La
Croix
de
Lorraine
» située
avenue
du
Général
de
Gaulle,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bouc-Bel-Air,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et le
stationnement,
ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
SOGEPI-SERVIBOIS
est
autorisée
à travailler
sur
l’aire
de
stationnement
«
La
Croix
de
Lorraine
»
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
durée
probable
des
travaux
est
d’une
journée
sur
une
période
allant
du
:
-
mercredi
10
mai
2023
au
mercredi
17
mai
2023
de
8h00
à
18h00, Article
2:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
l’aire
de
stationnement
«
La
Croix
de
Lorraine
»
et
sur
l’aire
de
stationnement
en
file
indienne,
située
avenue
du
Général
de
Gaulle
côté
montant,
sur
environ
une
trentaine
de
mètres,
excepté
aux
véhicules
affectés
au
chantier.
Le
présent
arrêté
ainsi
que
l’annonce
de
l’interdiction
de
stationner
sont
posés
par
l’entreprise
SOGEPI-SERVIBOIS,
au
mieux,
7 jours
avant
le début
des
travaux,
le minimum
toléré
étant
de
48
heures.
Article
3
: En
dehors
de
la
plage
horaire
précisée
à
l’article
1,
l'exécution
de
travaux
est
interdite,
y compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
4 :
Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en cause
la libre
circulation
à pied
ou
en véhicule
des
riverains
demeurant
à proximité
de
ladite
aire
de
stationnement,
seul
accès
possible
à leur
propriété. Article
5
: La
signalisation
liée
à
cette
réglementation
conformément
aux
dispositions
du
CF
(Chantier
Fixe)
13,
23,
24
et/ou
du
CM
(Chantier
Mobile)
41,
42,
43
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEPI-SERVIBOIS
chargée
de
ces
travaux.
Article
6 : L’aire
de
stationnement
est rendue
propre
et libre
à la circulation
en dehors
des
heures
travaillées,
et
exempte
de
tous
déchets
et matériaux
à la fin
du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
9
: Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
SOGEPI-SERVIBOIS,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
25
avril
2023