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Procès Verbal - pv Comite Syndical du 26 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Comite Syndical du 26 03 25)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
26
MARS
2025
SIVU
DU
PAYS
DE
LA
ROCHE
BERNARD
Date
de
la convocation
du
Comité
Syndical
: 12
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice :
9
Nombre
de
membres
présents :
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
26
mars,
à
9h,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
de
LA
ROCHE-BERNARD,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
NIVILLAC,
sous
la
Présidence
de
Madame
DENIGOT
Béatrice,
Présidente.
DEPREUX
Michèle
Déléguée
titulaire
BERTHO
Maurice
Délégué
suppléant
BERTHO
Gisèle
Vice-Présidente
EONNET
Jérôme
Délégué
titulaire
DACHICOURT
Jean-Marc |
Délégué
suppléant
LE THIEC
Monique
Déléguée
titulaire
La
Roche-Bernard
-
——
-
LANOE
Sabrina
Déléguée
suppléante
LIPPENS
Eric
Délégué
titulaire
DUSSART
Martine
Déléguée
suppléante
DENIGOT
Béatrice
Présidente
Nivillac
DAVID
Guy
Délégué
titulaire
GRUEL
Nathalie
Déléguée
suppléante
GIRARD
Jeanne
Déléguée
titulaire
HELLARD
Isabelle
Déléguée
suppléante
CHESNIN
Nicolas
Délégué
titulaire
HAMON
Jean-Pierre
Délégué
suppléant
Marzan Pénestin Saint-Dolay
Secrétaire
de
séance
: Monique
LE THIEC
Session
ordinaire
Avec
l'ordre
du
jour
suivant :
1 —
Discussion
pour
la mise
en
place
du
«
Bonus
attractivité
» pour
certains
agents
publics
territoriaux
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
d’un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
2 —
Projet
participation
des
communes
Année
2025
3 — Budget
primitif
2025
4 — Crèches
: commission
d'admission,
contrats
du
01/09/25
au
31/08/26
5 — Crèches
: présentation
du
rapport
d'activité
2024
6 —
Relais
Petite
Enfance
: présentation
du
rapport
d'activité
2024
7 —
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
: présentation
du
rapport
d'activité
2024
8 —
Informations
et questions
diverses
Page
| 1 Pièces
jointes
remises
aux
délégués
du
SIVU
du
Pays
de
La
Roche-Bernard
:
-
Note
de
synthèse
de
ce
comité
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Comité
syndical
du
SIVU
de
La
Roche-Bernard
du
12
mars
2025
-
Budget
primitif
2025
global
-
Budget
primitif
2025
détaillé
-
Tableaux
des
demandes
des
familles
pour
les
contrats
réguliers
à compter
de
septembre
2025
(les
documents
sont
remis
aux
membres
du
comité
syndical
le 26/03/2025
et récupérés
à la fin
de
la séance)
-__
Rapport
d'activité
2024
des
crèches
-_
Rapport
d'activité
2024
du
Relais
Petite
Enfance
- __
Rapport
d'activité
2024
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
comité
syndical
du
12
mars
2025
Madame
la
Présidente
demande
au
Comité
syndical
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2025.
Le
Comité
syndical
approuve
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2025
1—
DISCUSSION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
«
BONUS
ATTRACTIVITÉ
»
POUR
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
TERRITORIAUX
EXERÇANT
LEURS
FONCTIONS
AU
SEIN
D'UN
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Afin
de
renforcer
l'attractivité
des
professions
de
la
petite
enfance,
la
caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
{CNAF)
a
souhaité
mettre
en
place
un
«
bonus
attractivité
»
destiné
aux
partenaires
gestionnaires
de
crèches
financées
par
la
PSU
qui
valoriseront
le
niveau
de
rémunération
de
leurs
agents.
Le
montant
de
ce
bonus
attractivité
se
calcule
de
la
manière
suivante
: 475
€
par
place
et
par
nombre
de
places
agrées
par
Etablissement
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Il
est
versé
directement
à
la
collectivité
qui
exploite
les
établissements. La
CNAF
s'engage
à
verser
le
«
bonus
attractivité
»
sur
la
durée
de
la
dernière
convention
d'objectifs
et
de
gestion
conclue
avec
l'Etat,
soit jusqu’en
2027.
En
contrepartie
de
cette
aide,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
Une
augmentation
pérenne
de
100
€
nets
mensuels
pour
les
professionnels,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d'enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
des
EAJE.
Cette
revalorisation
salariale
doit
porter
sur
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’'Expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la collectivité
qui
y sont
éligibles.
Cette
revalorisation
nécessite
une
délibération
de
l’employeur
public
avec
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
amont
ainsi
que
la transmission
d’un
document
d'engagement
à
la CAF.
Le
«
bonus
attractivité
»
pourra
s'appliquer
à compter
du
01
juillet
2025
si la
délibération
est
prise
avant
le 01
juillet
2025
ou
au
01
janvier
2026
pour
une
délibération
prise
au
2"
semestre
2025.
Madame
DEPREUX
prend
la parole
afin
d'exprimer
l'aspect
discriminant
du
bonus
attractivité
car
il ne
concerne
que
certains
agents.
Elle
ajoute
que
les
élus
sont
pour
ce
bonus,
peut
être
en
l’adaptant
pour
que
chacun
en
profite.
De
Page
| 2 même,
elle
précise
qu'un
bonus
ou
une
indemnité
est
différent
du
salaire,
et
ne
compte
pas
pour
la
retraite
des
agents. Monsieur
EONNET
propose
de
remettre
à plat
le RIFSEEP
en
organisant
un
groupe
de
travail sur
le sujet
avec
des
élus
volontaires. Madame
DENIGOT
souhaite
attendre
le
webinaire
du
mois
d'avril
qui
abordera
le
bonus
attractivité.
Elle
précise
que
la porte
n’est pas fermée,
et reporte
cette
question
au
comité
syndical
de juin.
Madame
BERTHO
explique
que
ce point
met
en
difficulté
les élus.
Monsieur
DACHICOURT
se
dit choqué
que
les salaires
les plus
bas
ne
soient
pas
pris
en
compte
dans
ce
bonus.
Madame
GERAUD
précise
que
ce
n’est
pas
les
salaires
les
plus
bas,
mais
les
agents
qui
ont
des
missions
à moins
de
50%
auprès
des
enfants.
Madame
HELLARD
propose
de
trouver
une
solution
équitable
pour
les
agents.
Cette
question
sera
donc
à l’ordre
du jour
du
mois
de juin
2025.
2—
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
ANNÉE
2025
A
-Crèches
- Participation
des
communes
Année
2025 :
Madame
la
Présidente
propose
que
la
participation
de
l’année
2025
soit
calculée
sur
la
base
des
heures
facturées
par
commune
de
l’année
2024,
et
multiplié
par
un
taux
horaire
de
4 €,
ce
qui
donne
les
sommes
suivantes :
La
participation
est
demandée
aux
communes
sous
forme
de
4
acomptes
{janvier,
avril, juillet
et
octobre)
suivant
la
délibération
n°
25
du
09
décembre
2015.
Nombre
d'heures
.
_—
COR PAURES
facturées
en
2024 |
en
À
ei
Camoël
7
119,43
4,00
28477
Férel
26
178,26
4,00
104
713
La
Roche-Bernard
286,68
4,00
1147
Marzan
5 092,45
4,00
20
370
Nivillac
21
618,48
4,00
86
474
Pénestin
5 488,04
4,00
21
952
Saint-Dolay
10
620,24
4,00
42
481
Total
|
76
403,58
|
| __
305
614|
Le
Comité
Syndical,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Vote
la
participation
des
communes
de
l’année
2025
aux
crèches,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
B
-Relais
Petite
Enfance
- Participation
des
communes
Année
2025
:
Madame
la
Présidente
propose
que
la
participation
de
l’année
2025
soit
augmentée
de
12%
par
rapport
à
l’année
2024,
ce
qui
donne
une
participation
des
communes
de :
Page
| 3 La
participation
est
demandée
aux
communes
sous
forme
de
4
acomptes
(janvier,
avril,
juillet
et
octobre)
suivant
la
délibération
n°
25
du
09
décembre
2015.
Communes
Participation
2024
Participation
2025
Camoël
2 747
3 077
Férel
10
753
12
043
La
Roche-Bernard
1 941
2174
Marzan
7771
8
703
Nivillac
16
434
18
406
Pénestin
3 223
3 610
Saint-Dolay
8 566
9 594
Total
51
435
57
607
Le
Comité
Syndical,
après
délibération,
à l'unanimité,
Vote
la
participation
des
communes
au
Relais
Petite
Enfance
pour
l’année
2025,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
3—
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
budget
primitif
2025
est
présenté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 151
000,00
23
900,00
Recettes
1 151
000,00
23
900,00
Le
Comité
Syndical,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Vote
le
budget
primitif
2025.
4
—
CRÈCHES
: COMMISSION
D’ADMISSION
DES
PLACES
EN
ACCUEIL
RÉGULIER
POUR
LES
CONTRATS
DU
01/09/25
AU
31/08/26
Le
Comité
syndical
autorise
les
directrices
des
crèches
à
établir
des
contrats
en
accueil
régulier
du
01/09/25
au
31/08/26
avec
les
familles
retenues
dans
les tableaux
présentés
aux
élus.
Page
| 4 Crèche
de
FEREL
:
Geneviève
GARAUD,
directrice
de
la
crèche,
présente
le
tableau
des
demandes
de
contrats
des
familles
à
compter
de
septembre
2025 :
_
| Commission
| Commission
rèche
de Férel
À
d'admission.
… d'admission.
205
0
Camoël
1
4
Férel
13
8
La
Roche-Bernard
Marzan Nivillac Pénestin
3
2
Saint-Dolay Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
septembre
19
29
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
décembre
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
janvier
N+1
1
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
mai
N+1
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
septembre
N+1
1
Assistante
maternelle
2
4
Déménagement
2
Micro-crèche Crèche
de
Nivillac
Non
communiqué
1
1
Autre Demandes
acceptées à compter dde septembre :
Camoël Férel La
Roche-Bernard
Marzan Nivillac Pénestin Saint-Dolay Camoël Férel
3
6
La
Roche-Bernard
Marzan
1
Nivillac Pénestin
2
Saint-Dolay Nombre
d' ne
restant
sur liste
d'
tente
Page
| 5 Enfants
présents
en septembre
après avis de la commission
:
29
Camoël
2
6
Férel
16
18
La
Roche-Bernard
1
Marzan Nivillac Pénestin
6
5
Saint-Dolay
Monsieur
EONNET
demande
la durée
du
préavis
lorsqu'un
enfant
part
à l’école.
Madame
GERAUD
explique
que
les parents
ont
un
mois
de
préavis
pour
prévenir
la crèche.
Madame
GARAUD
explique
qu'il
y
a
21
enfants
présents
sur
la
projection.
Néanmoins,
il
y
a
des
contrats
sur
réservation,
qui sont
notés
sur
5 jours
d'accueil.
Néanmoins,
ce
sont
des
enfants
qui
viennent
maximum
3 jours.
Mais
ne
sachant
pas
quelles
sont
ces
3 jours,
nous
les notons
sur 5 jours.
Elle
précise
également
qu'il y a moins
de
demandes
d'accueil
pour
les mercredis.
Monsieur
HAMON
demande
à
ce
que
la
présentation
soit
faite
sur
vidéoprojecteur
les
prochaines
fois,
afin
d'améliorer
la facilité
de
lecture.
Crèche
de
NIVILLAC :
Stéphanie
GERAUD,
directrice
de
la
crèche,
présente
à
son
tour
le
tableau
des
demandes
de
contrats
des
familles
à
compter
de
septembre
2025 :
Commission
Commission
Crèche
de
Nivillac
d'admission
d'admission
2025
2024
Nombre
d'enfants encore présents dans la structure
en septembre
|
244
|
17
Camoël
1
1
Férel La
Roche-Bernard
Marzan
2
2
Nivillac
6
7
Pénestin Saint-Dolay
5
4
Nombre de
demandes d'accueil réguliersenattente
-
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
septembre
23
26
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
novembre
2
Nombre
de
demandes
d'accueil
régulier
pour
janvier
N+1
3
ur septembre
N+1
Assistante
maternelle
4
Déménagement Micro-crèche Crèche
de
Férel
1
Autres
1
Page
| 6 Demandes
acceptées à compter
de
septembre
:
13
demandes
surles23
Camoël Férel La
Roche-Bernard
1
Marzan
3
3
Nivillac
9
3
Pénestin Saint-Dolay
(1
contrat
modifié)
Demandes
refusées. pour (septembre
2025 :
9 demandes
sur les 23.
.
Camoël Férel
1
La
Roche-Bernard
2
Marzan
2
Nivillac
4
6
Pénestin Saint-Dolay
2
1
Pas
de commune définie
fenrrecherche de
logement)
1 1
1
Férel
3
La
Roche-Bernard
1
0
Marzan
5
Nivillac
15
10
Pénestin
0
Saint-Dolay
5
8
Madame
HELLARD
demande
si la crèche
peut
accueillir la famille
de
Missillac.
Collégialement,
il est rappelé
le règlement
intérieur
priorisant
les familles
habitant
sur
le territoire
du
SIVU.
La famille
est
donc
refusée.
Monsieur
EONNET
demande
s’il y eu
des
demandes
d'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap.
I! n’en
est rien.
Le
comité
réfléchit
à l'accueil
ou
non
de
la famille
LE
TOURNEL
GRONDIN.
Il est
décidé
de
maintenir
l'accueil pour
une
dernière
année,
afin
de
maintenir
une
qualité
de
suivi pour
cet enfant.
Monsieur
LIPPENS
confirme
que
la commune
de
Marzan
prendra
en
charge financièrement
l'accueil
de
cette famille
à
la crèche.
Page
| 7 5—
CRÈCHE
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024.
6—
RELAIS
PETITE
ENFANCE
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024.
Monsieur
LIPPENS
explique
le
mécontentement
des
Assistantes
maternelles
de
Marzan
concernant
l'ouverture
en
2026
d’une
micro
crèche
« Le
Berceau
des
rois
» (anciennement
« Les p'tits
Babadins
»).
Madame
Lebreton-Mathurin
enverra
le
détail
des
places
disponibles
chez
les
Assistantes
maternelles
à
Monsieur
LIPPENS. 7
—
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024,
8
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
DENIGOT
déclare
avoir
une
annonce
à faire.
Martine
GAREL,
responsable
administrative,
part
en
retraite
au
01/01/2026.
Madame
Garel
précise
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
une
nouvelle
personne
à
compter
de
septembre
pour
effectuer
un
tuilage.
Date
à
retenir: - _
Mercredi
25
juin
2025
à 9 heures,
Comité
syndical
à la
Mairie
de
NIVILLAC
(salle
du
Conseil
municipal)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Madame
la
Présidente
lève
la
séance
à
10h45.
Page
| 8