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Déliberation - A7 DFAG 26 05 07 Groupement de commande entre Douarnenez Communaute et la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A7 DFAG 26 05 07 Groupement de commande entre Douarnenez Communaute et la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
D} kêr >ublé le SLGF OUARN=N=Z ID : 029-212900468-20260528-DFAG 26 05 07-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2026
Le 28 mai de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - M. PHILIPPE - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL- Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3
M. HÉMERY donne procuration à Mme CHEVERT- Mme BOUBECHICHE donne procuration à M. LE MÉVEL - Mme VIGOUROUX-BUREL donne procuration à Mme TANGUY Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-05-07
Groupement de commande entre Douarnenez Communauté et la Ville de Douarnenez
— Adhésion au groupement pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
d fur sittiier,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 :
Vu le projet de convention constitutive du groupement pour. la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle ;
Considérant que ce marché doit répondre aux besoins de la collectivité et notamment pour les lots suivants :
Vêtements de travail techniques ;
Chaussures de travail et de sécurité ;
Vêtements de restauration / nettoyage / petite enfance ;
Vêtements haute visibilité ;
Vêtements intempéries ;
Équipement de protection individuel.
Considérant les besoins similaires en termes de fourniture de vêtement de travail et d'EPI pour la Ville de Douarnenez ainsi que pour la communauté de communes ;
Considérant qu'il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces prestations afin de couvrir l'ensemble des besoins éprouvés par les pouvoirs adjudicateurs :
Considérant qu'en accord avec les partenaires précités, Douarnenez Communauté est proposée en qualité de coordonnateur du groupement ;
05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 029-212900468-20260528-DFAG_26_05_07-DE
Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence ; qu'il reviendra à chaque membre du groupement d'assurer la bonne exécution administrative, technique et financière des accords-cadres correspondant à ses besoins propres et d'assurer le paiement des prestations correspondantes ;
Considérant que les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définis dans la convention constitutive du groupement de commandes jointe au présent projet de délibération ;
Considérant l'intérêt d’adhérer au groupement de commandes pour la période du marché concerné, en termes de simplification administrative et d'économie financière ;
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 mai 2026.
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande ;
DÉCIDE de nommer Douarnenez Communauté coordonnateur du groupement de commande ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitue de ce groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation.
Adoptée à l'unanimité
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne ROITEVIN Françoise LAOUÉNAN LE LEC Maire Secrétaire de séance
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