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Déliberation - 1034 delib
Procès Verbal - 1084 Délibérations du 10 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1084 Délibérations du 10 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Justice et droit,
Aydoilles, le 12 avril 2024
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——
MAIRIE D’AYDOILLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 10 AVRIL 2024 à 20H00
LISTE DES DELIBERATIONS
——_— qe —
N°de | Objet Domaine Code Vote
_délibération | : LL | matière |
| 19/2024 Approbation du procès-verbal de la séance | Institutions et vie 5.2 | Approuvée | | du conseil municipal du 21 février 2024 | politique | ] __|
20/2024 | Vote du Compte Financier Unique (CFU) - | Finances locales 7.1.1.3 | Approuvée
Exercice 2023 - Budget principal -
| Nomenclature M57 _ L _ J —| _| ‘21/2024 Affectation du résultat
2023 du budget | Finances locales 7.113 | Approuvée
| | principal | 1 : | — | 22/2024 | Vote des taux des impôts directs locaux
| Finances locales 7.2.11 ! Approuvée
L | pour 2024 = 2 a 1) 23/2024 | Allocation de subventions 2024 | Finances
locales | 7.5.3 | Approuvée |
24/2024 Ajustement de la provision pour dépréciation | Finances locales 7.10 | Approuvée L | des créances douteuses | ; —$
25/2024 | Participation financière au Syndicat Mixte | Finances locales 7.6.1 | Approuvée |
pour lInformatisation Communale dans les | |
______ 1! Vosges pour 2024 SE on ES — |
| 26/2024 Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre | Commande publique 112 | Approuvée
pour les travaux de rénovation d'un pavillon |
| | en maison d'assistantes maternelles | L | 1}
27/2024 Achat de la parcelle AB 0033 située à | Domaine et| 3. Approuvé
Aydoilles au lieu-dit «La Croix Jacquot | Patrimoine
| __ 1 Doron » pour une contenance de 28 a 76 ca | Ce | LE |
| 28/2024 Constitution de servitudes de passage en | Domaine et| 36 Approuvée
tréfonds de toutes canalisations sur les | Patrimoine |
parcelles cadastrées section AA, n°128 et
[ {n°233 : : Re 1___! |
29/2024 | Rétrocession des voiries et réseaux du | Domaine et! 31 | Approuvée
lotissement sis rue de Saint-Dié, aujourd'hui | Patrimoine
cadastré section ZB, n°355, 357, 358, 483,
484, 485 et 486, par le lotisseur au profit
de la Commune après achèvement des
travaux par le lotisseur.
4, rue de la Mairie - 88600 AYDOILLES
Tél. : 03 29 65 78 79 - Fax : 03 29 68 76 44 - Courriel : Aydollles-vosges@wanadoo.fr
Page 1 sur 2 À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—_—
MAIRIE D’AYDOILLES
30/2024 | Indemnité compensatrice financière pour | Finances locales. 7.10 |! Approuvée |
| congés annuels payés non pris LL | |
31/2024 | Achat de bois d'eau | Finances locales 710 | Approuvée |
32/2024 Approbation des nouveaux statuts du | Autres domaines de 9.1.3 | Reportée à
Groupement Syndical Forestier. des Bois | compétences | une Séance
Boucher | ultérieure |
| 33/2024 Dépôt de demandes de subvention à | Finances locales | 7.5.12 | Approuvée |
différents organismes et administrations |
| pour le projet « Réhabilitation d'une maison
_ | Vacante pour création d'une MAM »
34/2024 Demande de subvention auprès de l'Agence | Finances locales
Nationale du Sport pour un équipement
sportif à proximité du groupe scolaire
75.11 | Approuvée
| 35/2024 | Vote du budget primitif 2024 de la commune | Finances locales | 7111 1 | Approuvée
Le Maire d'AYDOILLES
Stéphane CHRISMENT
4, rue de la Mairie - 88690 AYDOILLES
Tél. : 03 20 65 78 79 - Fox : 03 29 65 76 44 - Courriel : Aydollles-vosges@wanadoo.fr
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 21 février 2024 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2024 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°19/2024 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 11:59:29 +0200
Ref:6332753-9473609-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-192024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-05
L'an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents _: CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie -
COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles
MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique.
Membres absents excusés :
- ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette.
- RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane.
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l'article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de ja présente réunion, adopté à l'unanimité.
N°de | Objet Domaine | Code :
| délibération | _ | | matière
08/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Institutions 52 |
municipal du 1f janvier 2024 et vie
politique
09/2024 |Mise en place d'un système de pointage et d'un logiciel] | Fonction | 418
de gestion du temps de travail publique
| 10/2024 | Modification du temps de travail de l'emploi non | Fonction | 421
permanent pour faire face à un besoin lié à un | publique
accroissement temporaire d'activité dans le grade
d'adjoint d'animation territorial catégorie C à temps non
LL | complet, 16h00 annualisées ss = |
11/2024 Renouvellement de la convention d'aide aux temps libres | Autres 9.1.3
sur fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales des | domaines de
| Vosges pour l'année 2024 compétences |
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-192024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
12/2024 Approbation du nouveau règlement des services Domaines de | 8.13
périscolaire et hors périscolaire applicable à compter du | compétences
22 avril 2024 par thèmes
13/2024 Tarifs des services périscolaire et extrascolaire à | Finances 7.122
compter du 1° mars 2024 locales
14/2024 Emplois d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans | Fonction 421
hébergement hors périscolaire en contrat engagement | publique
| éducatif (CEE) | |
15/2024 Ouverture anticipée de crédits en investissement dans Finances 7TLL2
le budget primitif 2024 locales
16/2024 Participation financière a la formation générale et Finances 7.10
approfondissement du BAFA pour un agent locaies
17/2024 Electrification rurale : Enfouissement des réseaux secs | Finances 7.6.2
route de Saint-Dié (zone de Colruyt) locales
18/2024 Délibération relative à l'identification de zones | Domaines de | 8.84
d'accélération des énergies renouvelables compétences
par thèmes
Questions et informations diverses
RAPPORT DES DELEGATIONS :
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
DIA reçue le 01/02/2024, terrain au lieu-dit « La Croix Jacquot Doron », cadastre AB
0033 : le maire a exercé son droit de préemption.
MARCHES PUBLICS :
- signature d'un devis de 1 460,55 € TTC, prévision pour 60 enfants, pour la sortie du centre aéré d'avril à Fort Pélissier à Bainville-sur-Madon.
- signature d'un devis de 460,00 € TTC prévision pour 30 enfants, pour la sortie du centre aéré du 02/08/2024 à Aventure Parc à Badonviller.
-signature d'un devis de 120,00 € TTC pour une intervention nature et lecture de contes au centre aéré le 05/08/2024 avec la SAS Sylvain MANGEL de Vagney.
- signature d'un devis de 327,00 € TTC pour 3 séances d'une heure en Animation Assistée par l'Animal au centre aéré le 07/08/2024 avec Emeline Médiation Animale de Charmes.
- signature d'un devis de 822,50 € TTC prévision pour 50 enfants, pour la sortie du centre aéré du 09/08/2024 au Parc Animalier de Sainte-Croix à Rhodes. - signature d'un devis de 1 068,00 € TTC prévision pour 52 enfants, pour la sortie du mercredi 18/12/2024 à la Forêt de Goupil à Velaine-en-Haye.
- signature d'un devis de 2 260,00 € TTC pour le transport des sorties centre aéré et mercredis récréatifs avec Launoy de Rambervillers. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-06
- Signature d'un devis de 420,80 € TTC et de 930,00 € TTC, prévision pour 25 enfants,
pour l'hébergement et les activités du mini-camp du 13 au 15/08/2024 à Celles-sur-
Plaine.
- Signature d'un devis de 700,00 € TTC pour le transport du mini-camp du 13 au
15/08/2024 avec Launoy de Rambervillers.
- Signature d'un devis de 1 011,85 € HT pour le fleurissement avec l'Union Horticole de
Thaon Les Vosges.
- Signature d'un devis de 240,00 € TTC pour des fleurs pour un atelier pour le mercredi
14/02/2024 avec l'Atelier Florale de Charmes.
- Signature du bordereau des prix pour toutes demandes d'intervention {taux horaire
et matériel) avec Citéos de Chantraine.
08/2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du
Conseil Municipal du 11 janvier 2024 et demande s'il y a des observations à son sujet
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente
délibération.
09/2024 MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE POINTAGE ET D'UN LOGICIEL
DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il serait utile de mettre en place un
logiciel de gestion du temps de travail avec un système de pointage pour tous les
services de la collectivité. Des badgeuses via des tablettes seraient instaliées dans les
différents bâtiments communaux où les agents travaillent, 1 à la mairie, 1 pour le
service technique, 1 pour le service périscolaire et 1 pour l'école.
Règlement de Fonctionnement de la Badgeuse :
Références réglementaires : décret 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale.
La mise en place d'une badgeuse implique un enregistrement des durées de travail pour
l'ensemble du personnel. Les agents devront enregistrer toutes leurs entrées et toutes
leurs sorties. Le matériel mis en place permettra :
D'enregistrer les entrées et les sorties des agents et qui leur communique leur
situation par rapport à l'horaire de référence. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
° Le suivi par l'agent de sa situation au regard de ses heures effectuées au jour
le jour.
Définition de l'horaire variable :
L'horaire variable permet à l'agent de moduler ses heures d'arrivée et de départ, en
respectant les plages fixes prévues. L'horaire variable sera institué si le
fonctionnement du service le permet. À savoir, seul le service administratif bénéficiera
des horaires variables. Les Service Technique et Enfance-Jeunesse seront sur des
horaires fixes.
Conditions :
. Respecter un temps de présence obligatoire.
‘ Réaliser le volume de travail normalement prévu.
‘ Tenir compte des nécessités de bon fonctionnement du service qui doivent
rester prioritaires
Horaires de travail :
Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur au sein de la
collectivité, soit 35 heures hebdomadaires, soit sur 5 jours, du lundi au vendredi ; soit
sur 5,5 jours, du lundi au samedi.
‘ Les plages variables - Plages fixes - Heures d'ouverture - Organisation des
horaires - Pauses déjeuner sont définies en fonction de chaque service.
‘ La pause déjeuner : une plage mobile est prévue. L'agent devra badger à la sortie
et à l'entrée. La période de référence horaire sera la semaine.
. Les cumuls d'heures : Chaque jour, la différence entre la durée réelle de la
journée de travail effectuée et sa durée théorique moyenne sera comptabilisée en
débit ou en crédit selon le cas.
A la fin de chaque mois, il sera possible de reporter sur la période suivante (M+1) : Un
dépassement est possible :
, Les heures supplémentaires (hors amplitude journalière) seront soumises à
l'approbation du supérieur hiérarchique. Récupération des débits et des crédits : Le
débit devra être régularisé au plus tard, dans le mois M+1. En cas de non-régularisation,
l'agent se verra appliquer la règle de la déduction d'office d'un jour de congé.
. Le crédit pourra être récupéré par heure, par demi-journée ou journée entière PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-07
. Une autorisation du supérieur hiérarchique sera nécessaire pour la récupération
des heures.
Autorisations particulières : Les sorties pendant les plages fixes seront
possibles après demande formulée auprès du responsable de service. Elles devront être
badgées et récupérées.
Monsieur le Maire précise que les badgeuses ont besoin d'un branchement et d'un accès
réseau (wifi) pour la bonne utilisation de celles-ci. Monsieur le Maire rappelle que la
régularisation est possible auprès du N+1 si un agent oublie de badger.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30/01/2024.
Monsieur le Maire vous propose de mettre en place un logiciel de gestion du temps de
travail avec un système de pointage par tablette pour tous les services de la collectivité
à compter du O1 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la mise en place d'un logiciel de gestion du temps de travail avec un système
de pointage par tablette pour tous les services de la collectivité à compter du O1 mars
2024.
-DIT que ces informations seront reprises dans le futur règlement intérieur.
10/2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROTSSEMENT
TEMPORATRE D'ACTIVITÉ DANS LE GRADE D'ADIOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL CATEGORIE C A TEMPS NON COMPLET, 16H00
ANNUALISEES
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire
de travail d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation territorial catégorie C à temps
non complet, durée initiale de 16h00 heures hebdomadaires annualisées, (délibération n°62/2023 du 03/08/2023), afin que le taux d'encadrement nécessaire soit respecté
dans les activités périscolaires du fait d'une augmentation des effectifs et
extrascolaires car un nouvel accueil est prévu aux vacances d'avril.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de porter, à compter du O1 mars 2024, de 16h00 annualisées (temps de travail
initial) à 32h30 annualisées (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen
de travail d'un emploi non permanent d'animateur périscolaire et extrascolaire dans le PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
grade d'adjoint d'animation territorial catégorie C jusqu'au 29/08/2024, durée initiale
du contrat conservée.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
11/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AIDE AUX TEMPS
LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES VOSGES POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse
d'Allocations Familiales des Vosges concernant le renouvellement de la Convention
d'Aide aux Temps Libres sur Fonds Locaux de la C.A.F. des Vosges, valable du ler
février 2024 au 31 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tout document relatif àce
sujet.
12/2024 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES SERVICES
PÉRISCOLAIRE ET HORS PERISCOLAIRE APPLICABLE À COMPTER DU 22
AVRIL 2024
Madame Lydie Gremiliet, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu'un nouveau règlement des services périscolaire et hors périscolaire avait été adopté
le 31 mai 2023 pour une application à compter du 24 juillet 2023. Suite à une demande
des familles et en accord avec les agents du service périscolaire/extrascolaire, il a été
décidé de mettre en place un accueil de loisirs extrascolaire la première semaine des
vacances de printemps soit du 22 au 26 avril 2024. Mme Gremillet explique que dans le
dernier règlement, il n'était stipulé que les vacances d'été de ce fait il faut apporter
des modifications au vu de cette nouvelle ouverture. De plus, il va être proposé aux
membres du conseil d'apporter un paragraphe sur les annulations demandées hors cadre
médical et sur la facturation. Elle donne lecture de ce nouveau règlement en précisant
les modifications qui ont été apportées par rapport à l'ancien.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services périscolaire et hors
périscolaire en annexe.
Ce règlement intérieur du restaurant scolaire, de l'accueil périscolaire, des mercredis
récréatifs et des vacances scolaires entrera en vigueur à compter du 22 avril 2024 et
sera diffusé aux familles qui inscriront leurs enfants à ces services.
13/2024 TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE À
COMPTER DU 1F8 MARS 2024 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-08
Mme GREMILLET Lydie, adjointe au maire, explique aux membres du conseil municipal
que dans la délibération 60/2023 du 03/08/2023 qui récapitule les tarifs des services
périscolaire et extrascolaire applicables à compter de la rentrée 2023/2024, il a été
omis de mettre qu'une majoration de 10% sur le tarif horaire serait également
appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour les
accueils des vacances. Comme la commune va mettre en place un accueil aux vacances
de printemps, il conviendrait donc de rajouter cette précision. De plus et suite au
nouveau règlement, délibération 12/2024 du 21/02/2024, il convient d'ajouter les
tarifs d'annulation pour les accueils des vacances hors cadre médical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE d'ajouter la précision qu'une majoration de 10% sur le tarif horaire sera
appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour les
accueils des vacances.
DIT que lors des accueils de loisirs vacances, toute annulation dans un délai inférieur
à une semaine, hors cadre médical, sera facturée aux familles à hauteur de 50% du
montant dû initialement.
RECAPITULE donc les tarifs des différents services périscolaire et extrascolaire qui
seront applicables à compter du 1% mars 2024.
Périscolaire (Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)
Tranche | Quotient familial | Tarifs
De l'heure
1 0 à 800 1,20€
2 801 à 1400 1,65€
3 > 1400 2,10€ PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Mercredis (accueil de loisirs) et Vacances
Tranche | Quotient familial | Tarifs
| De l'heure |
1 | Ooà800 | 1,00€
2 | 801à1400 | 1,20€
3 | »1400 | 1,4%
Tarif unique des repas pour le périscolaire, les mercredis et les vacances : 4,60 €
Fournisseur ESTREDIA.
Tarif du midi périscolaire : 1h00 de garde + un repas (soit 1 heure à charge de la
commune).
Tarif du mercredi : Heures de présence facturées + un repas.
Tarif des vacances : Heures de présence facturées + un repas.
Tarif du midi (P.A.I.) : 1h00 de garde + Repas fourni par les parents.
Tout repas commandé est facturé à la famille sauf présentation d'un certificat
médical.
+ Une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes
non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour l'accueil des mercredis
et des vacances.
+ Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d'animation
extraordinaire.
Tarif des annulations hors cadre médical des accueils de vacances :
50% du montant dû initialement sera facturé aux familles pour toute annulation
dans un délai inférieur à une semaine
- AUTORISE Monsieur le Maire à facturer aux familles. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-09
14/2024 EMPLOIS D'ANIMATEURS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE EN CONTRAT ENGAGEMENT
ÉDUCATIF (CEE)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prévoir le personnel pour encadrer
les enfants inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire d'avril du
22 au 26 avril 2024 et d'été du 22 juillet au 16 août 2024 inclus. Les accueils des
vacances seront ouverts aux enfants de 3 ans ayant déjà été scolarisés et jusqu'à 13
ans. Les effectifs prévus en avril sont de 15 enfants de moins de 6 ans et 35 enfants
de plus de 6 ans. Et ceux pour l'été sont de 20 enfants de moins de 6 ans et 45 enfants
de plus de 6 ans. La collectivité compte parmi ses agents, 4 animateurs diplômés. TI
propose que des emplois occasionnels soient créés afin de respecter les normes
d'encadrement en fonction du nombre d'enfants inscrits et d'aider ou seconder les
agents déjà présents.
Il propose que ces animateurs soient recrutés en contrat engagement éducatif (CEE).
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28
juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-
986 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et
aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du
salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière
de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités
territoriales peuvent conciure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un
besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de
ce type d'activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un
temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois
consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des familles). PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois
le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées
supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et
l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne
peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-
2 du Code de l'action sociale et des familles).
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats
d'engagement éducatif pour les fonctions d'animation et d'encadrement des enfants (y
compris garderie et restauration) au sein de l'Accueil Collectif de Mineurs (centre de
loisirs}
-un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine,
à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00
€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine
à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00
€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération
de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
“trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération
de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif :
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et
suivants et D. 432-1 et suivants :
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du
repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif :
> DECIDE la création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs
contrats d'engagement éducatif à savoir : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-10
-un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine,
à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00
€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine
à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00
€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération
de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi,
-trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération
de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour
la période concernée :
> DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires :
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les documents à intervenir pour les nominations sur ces postes.
15/2024 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2024
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors
de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 434 799,48-39 919,35 = 394 880,13 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale de 98 720,03 €, soit 25% de
394 880,13 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
° Bois et forêts : travaux de cloisonnement en forêt : compte budgétaire
2117 montant proposé : 5 735,40 € HT soit 6 308,94 € TTC
+ Autres immobilisations corporelles : achats de 2 chauffe-eau et radiateurs
électriques + frais d'électricien pour l'installation compte budgétaire 2188
montant praposé : 12 000,00 € TTC
+ Autres immobilisations corporelles : achat de l'usufruit de la maison 10 rue
des Ecoles compte budgétaire 2088 de l'opération 12022
montant proposé : 35 650,00 € TTC
TOTAL = 53 385,40 € (inférieur au plafond autorisé de 98 720 03 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les
propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
16/2024 PARTICIPATION FINANCIERE À LA FORMATION GENERALE ET
APPROFONDISSEMENT DU BAFA POUR UN AGENT
Monsieur le Maire explique que l'agent, actuellement sur un emploi non permanent aux
services périscolaire et extrascolaire, n'a pas de diplôme requis dans l'animation pour faire partie de l'équipe d'encadrement diplômée. Afin de pouvoir accueillir plus
d'enfants et d'être conforme avec la réglementation, il propose aux membres du conseil
municipal que la collectivité prenne en charge une partie des frais de formation relatifs à la formation générale BAFA qui s'élèvent au maximum à 440,00 €, formation du 27/04
au 04/05/2024 à Villers les Nancy en demi-pension ainsi que ceux de la formation PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-11
d'approfondissement du 28/10 au 02/11/2024 au même endroit pour un maximum de
372,00 €. L'organisme de formation serait CEMEA du Grand Est. L'agent et la
coliectivité vont solliciter des aides/des subventions afin de réduire ces coûts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de prendre en charge une partie des frais relatifs à la formation générale BAFA de et d'approfondissement pour des montants maximums de 440,00 € et 372,00
€.
DIT que ces dépenses seront imputées à l'article 6333.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides/subventions pour réduire ces frais.
17/2024 ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
SECS ROUTE DE SAINT-DTE (ZONE DE COLRUYT)
Monsieur le Maire présente le projet suivant : Enfouissement des réseaux secs route
de St Dié zone du futur magasin Colryut.
Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 66 422,10 € HT et
précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE
Enfouissement ou du Programme Départemental "Environnement" ou du Programme
Environnement et Cadre de vie.
La participation de la commune s'élèvera à 24,00 % du montant HT du projet plafonné
à 90 000,00 € HT puis 50,00 % du montant HT du projet au-delà de ce montant,
conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des
Vosges en date du 25 Janvier 2023,
Selon l'estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune
s'élèverait à 15 941,30 €.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en
étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau France TELECOM, oui ren
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public, oui nen
- de réfection de chaussée, eui non
- de réfection des trottoirs, ei non
- d'assainissement ou d'eau potable, ot non
- autres travaux à préciser, et} non PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un
montant prévisionnel de 66 422,10 € HT,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité
des Vosges, Maître d'ouvrage.
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la
demande lui en sera faite, la somme représentant 2400 % du montant réel HT du
projet, plafonné à 90 000,00 € HT puis 50,00 % du montant réel HT du projet au-dela
de ce montant.
- SOLLICITE l'engagement des travaux avant ia notification de la subvention et
s'engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 50,00 % du
montant réel HT du projet en cas de non-attribution de la subvention.
18/2024 DÉLIBERATION RELATIVE A L'IDENTIFICATION DE ZONES
D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d'acceptabilité locale et
territoriale d'une part, et d'accélération et de simplification d'autre part :
Vu l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;
Le rapporteur Stéphane CHRISMENT, Maire de la commune d'Aydoilles, expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation
de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec
leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont
définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production
d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du
territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de
l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-12
afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet, au plus +êt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR
qui témoignent d'une orientation politique.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son
autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste
faite au cas par cas (avec un avis conforme de la commune).
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les
objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...)
néanmoins aucune superficie minimale n'est définie dans le cadre de la loi pour la
définition d'une zone d'accélération.
- L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une
procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer
notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur
de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
Une consultation de la population a été faite du 15 janvier 2024 au 14 février
2024. Les personnes intéressées pouvaient venir en mairie faire leurs remarques dans
un registre. Celui-ci n'a reçu aucune observation. 2 personnes sont venues.
- les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l'éolien : aucune parcelle concernée sur la commune
- solaire thermique sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions
- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions
- solaire photovoltaïque au sol : sur les parcelles des zones U et AU
- méthanisation : parcelles cadastrées
-ZD 0115 pour une surface de 20 154 m°:
-ZD 0119 pour une surface de 10 186 m°:
-ZD 0121 pour une surface de 997 m2:
-ZD 0127 pour une surface de 2 972 m°:
-ZD 0128 pour une surface de 3 009 m°: PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
- hydroélectricité : aucune parcelle concernée sur la commune
- géothermie : autorisé sur toutes les parcelles.
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux
ZAENR proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées :
- pour l'éolien : aucune parcelle concernée sur la commune
- solaire thermique sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions
- solaire photovoltaïque sur bâtiment: autorisé sur toutes les
constructions
- solaire photovoltaïque au sol : sur les parcelles des zones U et AU
- méthanisation : parcelles cadastrées
-ZD 0115 pour une surface de 20 154 m°
-ZD 0119 pour une surface de 10 186 m°
-ZD 0121 pour une surface de 997 m°
-ZD 0127 pour une surface de 2 972 m?
-ZD 0128 pour une surface de 3 009 m°
- hydroélectricité : aucune parcelle concernée sur la commune
- géothermie : autorisé sur toutes les parcelles.
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral,
à l'EPCT et au SCOT, les zones identifiées.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) L'école primaire d'Aydoilles est dans la liste susceptible d'avoir une
suppression de classe à la rentrée prochaine : Le 12 janvier, la commune a
reçu un courrier l'informant de son entrée dans « le champ d'étude » de la
carte scolaire. L'équipe pédagogique en a été informée. S'en est suivi un
entretien entre Monsieur le Maire, son adjointe déléguée à l'Enfance et
lInspecteur de la circonscription d'Epinai. Un dossier argumenté a été
communiqué à l'TEN pour transmission à la DASEN, afin d'exprimer le souhait
du conseil municipal de voir l'école épargnée d'une fermeture. À la suite des
deux commissions ( CSA-SD }), la commune apparaît sur le projet de
fermeture de classe. La carte scolaire sera votée Jeudi 22 février. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Feuillet 2024-13
2) Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024; pour
pouvoir voter, les inscriptions sur les listes électorales doivent être faites
au plus tard le 03/05/2024.
Le Maire d'Aydoilles, Le secrétaire de séance,
Stéphane CHRISMENT Lydie GREMILLET PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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La commune d’Aydoilles s’est portée volontaire pour mettre en œuvre le compte financier unique (CFU) : une convention relative à l’expérimentation du compte financier unique a été signée à cet effet le 20/11/2023 entre la commune et les services de l’État.
Ce document financier est commun à l’ordonnateur et au comptable public et se substitue au Compte administratif et au compte de gestion ; à lui seul, il remplit les mêmes fonctions de reddition des comptes.
Le CFU apporte une information financière plus simple et plus lisible que l’actuel compte administratif et compte de gestion : en effet, au lieu de deux documents volumineux et partiellement redondants, le CFU s’établit sur un seul document. Il modernise et rationalise ainsi l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il donne une information enrichie grâce au rapprochement au sein du CFU de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il simplifie également les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) ; ceci pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
N°20/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.1.3.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL – NOMENCLATURE M57
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-202024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
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Aussi, les résultats de la commune d’Aydoilles pour l’exercice 2023, s’établissent selon
Budget Principal (M57) RECETTES DEPENSES EXCEDENT ou DEFICIT
Réalisation de l’exercice en
investissement
55 538,07 160 962,83 -105 424,76
Excédent ou Déficit 2022 +101 136,33
Total de la section d’investissement -4 288,43
Réalisation de l’exercice en
fonctionnement
911 689,47 882 727,46 +28 962,01
Excédent ou Déficit 2022 +568 988,75
Total de la section de
fonctionnement
+597 950,76
EXCEDENT OU DEFICIT GLOBAL +593 662,33
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend part au vote.
Le conseil municipal approuve le Compte financier Unique de la commune pour l’exercice comptable 2023. Approuvé à l’unanimité.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:00:09 +0200
Ref:6332872-9473756-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif du budget principal qui fait apparaître :
- Un solde déficitaire de la section d’investissement de 4 288,43 €
- Un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 597 950,76 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de 140 732,54 €
- En recettes pour un montant de 13 125,00 €
Le besoin de la section d’investissement est estimé à 131 895,97 € (-4288,43-140732,54+13125).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE d’affecter le résultat 2023 de la façon suivante :
.Ligne R002 : Excédent de fonctionnement reporté de 466 054,79 €
.Article 1068 : 131 895,97 €
.Ligne D001 : Déficit d’investissement reporté de 4 288,43 €
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°21/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.1.3.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:00:44 +0200
Ref:6332878-9473764-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-212024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les augmentations des bases d’imposition prévisionnelles pour 2024, Monsieur le Maire propose que les taux votés les années précédentes soient reconduits pour 2024. Il rappelle également qu’une délibération a été prise pour l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
- - -
N°22/2024 OBJET : Finances locales – 7.2.1.1.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-222024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 undecies
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 10,22 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,75 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,39 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:01:15 +0200
Ref:6332903-9473814-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 1/2
Monsieur HUBAIN Gille, conseiller délégué, explique aux membres du conseil municipal que la commission vie associative – animation - environnement et cadre de vie s’est réunie le lundi 04 mars 2024 pour évoquer les critères retenus pour l’attribution des montants des subventions aux associations. Seules celles qui ont rendu un dossier de demande complet ont été examinées. Monsieur le Maire informe les élus que le vote de Mme Condamin ne sera pas pris en compte du fait de son statut de vice-présidente de l’association « Un Temps pour Tous » donc il n’y aura que 11 votants.
N°23/2024 OBJET : Finances locales – 7.5.3.
ALLOCATION DE SUBVENTIONS 2024
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-232024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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Après discussion, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Lydie Gremillet), décide d’allouer pour l’année 2024 les subventions suivantes :
DESIGNATION SOMMES ALLOUEES
ADMR 150,00 € Club de Pétanque 400,00 € Association Sportive d’Aydoilles de Football 600,00 € Amicale de l’École 450,00 € Aydoilles Filantes 200,00 € Club LAMA 50,00 € Un Temps pour Tous 300,00 € Musique de Grandvillers 50,00 € MAM d’Aydoilles 150,00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:01:50 +0200
Ref:6332915-9473830-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 681 «Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants».
N°24/2024 OBJET : Finances locales – 7.10.
AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-242024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge
de la créance
Taux de dépréciation
Autres RAR N-2 15%
Autres RAR N-3 15%
RAR Antérieurs 15%
Concernant l’année 2024, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer
2022 240,00 15% 36,00 2021 15%
Antérieurs 236,70 15% 35,51 Provision à constituer Arrondi à 72,00€ Provision déjà constituée 36€ Provision à ajuster sur 2024 36€
Le montant des provisions déjà constituées sur l’exercice 2023 est de 36 €, il convient donc de constituer une provision complémentaire à hauteur de 36€.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2023, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;
Article 2 : Inscrit une provision complémentaire de 36€ au compte 681 chapitre 68 ;
Article 3 : S'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget de la commune cette provision pour les prochains exercices.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:02:24 +0200
Ref:6332946-9473882-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Par courrier en date du 15 février 2024, le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges a fixé à 627,00 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 627,00 € qui sera prélevée à l’article 657358 du budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°25/2024 OBJET : Finances locales – 7.6.1.
PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT MIXTE POUR
L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES VOSGES POUR 2024
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:03:00 +0200
Ref:6332950-9473886-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-252024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Par délibération n°74/2023 en date du 05 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à signer le marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un pavillon en maison d’assistantes maternelles.
Ce marché a ainsi été signé avec PIVA Architecture EURL de Faucompierre en tant que mandataire solidaire des membres du groupement dont le bureau d’études IMAEE de Mulhouse pour un montant de 42 000,00 € HT soit 50 400,00 € TTC.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de la phase APD, le Maître d’œuvre a réévalué le projet suite aux échanges avec la PMI et les assistantes maternelles. Les modifications portent sur la surface totale, l’accès PMR à l’étage et l’isolation biosourcée.
De ce fait, l’enveloppe prévisionnel des travaux a été revue et passerait à 521 400,00 € HT ce qui porterait le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 51 605,00 € HT.
Par conséquent, le montant de l’avenant n°1 s’établirait à 9 605,00 € HT soit 11 526,00 € TTC, Monsieur le Maire demande aux élus d’approuver l’avenant n°1 du maître d’œuvre.
N°26/2024 OBJET : Commande publique – 1.1.2.
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN PAVILLON EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-262024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Page 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 relatif au marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un pavillon en maison d’assistantes maternelles avec PIVA Architecture EURL de Faucompierre en tant que mandataire solidaire des membres du groupement dont le bureau d’études IMAEE de Mulhouse, d’un montant de 9 605,00 € HT soit 11 526,00 € TTC et portant le nouveau montant du marché à 51 605,00 € HT soit 61 926,00 € TTC
-autorise le Maire à signer l’avenant n°1 de PIVA Architecture EURL de Faucompierre en tant que mandataire solidaire des membres du groupement dont le bureau d’études IMAEE de Mulhouse, ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Les crédits seront inscrits au chapitre 23, article 231, opération 12022 « Revitalisation du Centre Bourg » du budget primitif 2024.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:03:32 +0200
Ref:6333063-9474047-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus que lors de la dernière réunion du conseil en date du 21 février 2024 il avait exercé son droit de préemption sur la parcelle AB 0033. Celle-ci est située à Aydoilles au lieu-dit « la Croix Jacquot Doron » pour une contenance de 28 a 76 ca. L’office notarial de Maître MARTINS Céline de Houécourt en charge du dossier demande une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE de se porter acquéreur par droit de préemption de la parcelle AB 0033 au lieu-dit « La Croix Jacquot Doron » à Aydoilles pour une contenance de 28 a 76 ca et pour un montant de 7 000,00 € hors frais notariés et SAFER.
-MANDATE l’Office Notarial MARTINS Céline de Houécourt pour la gestion de l’acte. -DIT que les frais notariés et de la SAFER seront à la charge de la commune. -AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cet achat de terrain. -PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 2111/21
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°27/2024 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.1.
ACHAT DE LA PARCELLE AB 0033 SITUEE A AYDOILLES AU LIEU-DIT « LA CROIX JACQUOT DORON » POUR UNE CONTENANCE DE 28 A 76 CA
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:04:05 +0200
Ref:6333070-9474053-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-272024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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Une demande de permis d’aménager n° 088 026 23A0001 pour la réalisation d’un lotissement a été autorisée le 27/04/2023 à la société PROCESS HABITAT représentée par Pascal SIEBENALER sur une unité foncière composée des parcelles : ZB 0282, ZB 0358, ZB 0356, ZB 0355, ZB 0025, ZB 0357. Dans le cadre de l’aménagement du lotissement précité, la société PROCESS HABITAT, représentée par Pascal SIEBENALER, sollicite la Commune pour instaurer une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées AA 233 et 128, afin de permettre les raccordements des eaux potables et usées au réseau collectif localisé rue d’Epinal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver la constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage de canalisations d’eaux potables et usées sur les parcelles cadastrées AA 233 et 128 situées au sud du lotissement et dans le prolongement de la rue d’Epinal.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure des servitudes, à titre gratuit, sur les parcelles cadastrées AA 233 et 128 situées au sud du lotissement et dans le prolongement de la rue d’Epinal avec la société PROCESS HABITAT, représentée par Pascal SIEBENALER.
Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge du promoteur.
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°28/2024 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.6.
CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE EN TREFONDS DE TOUTES CANALISATIONS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AA, N°128 ET N°233
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h11
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-282024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:04:36 +0200
Ref:6333119-9474123-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 1/2
Le maire expose à l’assemblée que :
Une demande de permis d’aménager n° 088 026 23A0001 pour la réalisation d’un lotissement a été autorisé le 27/04/2023 à la société PROCESS HABITAT représentée par Pascal SIEBENALER sur une unité foncière composée des parcelles : ZB 0282, ZB 0358, ZB 0356, ZB 0355, ZB 0025, ZB 0357.
L’opération est notamment déclinée en 3 phases représentée par 3 tranches distinctes :
- Tranche 1 : commerciale (projet de magasin COLRUYT). Un permis de construire de la part de Immo Colruyt France a été accepté en date du 16/08/2023.
- Tranche 2 : habitat.
- Tranche 3 : dédiée à la construction de la future unité de gendarmerie mobile. Le lotisseur a saisi la commune, a formulé une demande par laquelle il sollicite l’accord du conseil municipal afin que la commune :
- dans le cadre des dispositions de l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme, accepte le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs dudit lotissement une fois les travaux achevés.
- dont les équipements sont : les réseaux enterrés ou aériens, les réseaux électriques, le téléphone, la fibre, les espaces verts, l’éclairage, la voirie et les stationnements, les ouvrages de défense extérieure contre l’incendie. »
N°29/2024 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.1.
RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX DU LOTISSEMENT SIS ROUTE DE SAINT-DIE, AUJOURD’HUI CADASTRE SECTION ZB, N°355, 357, 358, 483, 484, 485 ET 486, PAR LE LOTISSEUR AU PROFIT DE LA COMMUNE APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX PAR LE LOTISSEUR.
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-292024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
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L’acte de rétrocession proprement dit sera établi par notaire, en la forme authentique, et il n’interviendra qu’une fois que lesdits équipements propres auront été réceptionnés contradictoirement et que toutes les éventuelles réserves auront été levées, le transfert de propriété ayant lieu sans indemnités de part et d’autre.
Le maire donne lecture à l’assemblée de la proposition du lotisseur, ainsi que le programme des voies et équipements propres du futur lotissement qui demeure annexé au PA.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide :
Vu la demande de permis d’aménager numéro PA 088 026 23A0001 et le programme des voies et équipements propres qu’elle contient ;
Vu la demande formulée par la société « PROCESS HABITAT » représentée par Pascal SIEBENALER proposant la rétrocession des voies et équipements propres du lotissement susvisé pour l’euro symbolique, le programme des voies et équipements propres du futur lotissement ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article R. 442-7 et R. 442-8 ;
Considérant que :
➢ Il est proposé par la société « PROCESS HABITAT » de transférer les voies et espaces communs du lotissement « LES CHAMPS LE PRETRE » en projet sur les parcelles ZB 0282, ZB 0358, ZB 0356, ZB 0355, ZB 0025, ZB 0357 dans le cadre de la faculté offerte par les dispositions de l’article R. 442-8 du code de l’urbanisme ;
➢ Que ce transfert, sans indemnités de part et d’autre, permettra à la commune de gérer et d’entretenir directement ces équipements et voies, en bénéficiant de leur remise par le lotisseur lors de leur achèvement, toutes réserves levées ;
Article 1er : Le principe du transfert direct au domaine communal de la totalité des voies et équipements propres du lotissement « LES CHAMPS LE PRETRE » est approuvé mais la rétrocession ne pourra intervenir qu’une fois les travaux du lotissement achevés, après leur réception contradictoire et toutes réserves levées.
Article 2 : Le projet de convention sera établi par l’Office Notarial des Images d’Epinal, opérant le transfert au profit de la commune de AYDOILLES des voies et espaces communs du lotissement « LES CHAMPS LE PRETRE », dans les conditions prévues par l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme.
Article 3 : Monsieur le maire est autorisé à accomplir toutes diligences aux fins d’exécuter la présente décision et, notamment, à signer la convention de rétrocession, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:05:19 +0200
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 1/3
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en date du 12 juin 2020, une délibération avait été prise pour définir les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice financière pour les congés annuels payés non pris du fait de la maladie avant un départ en retraite pour les agents fonctionnaires. Il était stipulé que cette indemnité compensatrice correspondait à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le fonctionnaire lors de l'année en cours , à savoir le Traitement de Base Indiciaire, la Nouvelle Bonification Indiciaire, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et les participations complémentaire santé et protection sociale de l’employeur, ramené à proportion des congés restant dus acquis au cours des 15 derniers mois, dans la limite de 20 jours par année reportée (et dans la limite de 5 fois les obligations hebdomadaires légales pour l’année en cours).
Il informe le conseil municipal qu’il faudrait rajouter dans les éléments à prendre en compte dans ce calcul, le supplément familial de traitement (SFT) et il rappelle quelques éléments.
Aux termes de l'article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux Congés Annuels des fonctionnaires, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ».
Dans l’attente de l’évolution de la réglementation nationale, les Collectivités territoriales doivent se mettre en conformité avec les nouveaux principes de report et d’indemnisation, reconnus par les Juges français, sous l’impulsion du droit communautaire.
N°30/2024 OBJET : Finances locales – 7.10.
INDEMNITE COMPENSATRICE FINANCIERE POUR CONGES ANNUELS PAYES NON PRIS
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-302024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Page 2/3
La Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 04 novembre 2003, relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail prévoit, dans son article 7, que « les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un Congé Annuel payé d’au moins quatre semaines, conformément aux conditions d’obtention et d’octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales » et que « la période minimale de congé annuel ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail »
Sur ce fondement, la Cour de Justice de l’Union Européenne consacre le droit au Congé Annuel comme un principe du droit social de l’Union Européenne dont il appartient aux Etats membres d’assurer l’effectivité ; sa finalité étant de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs, différant en cela de la finalité d’un congé de maladie dont le but est de permettre de se rétablir d’une maladie.
Cette institution pose également les limites des droits à report et à indemnisation : 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine (correspondant à la durée minimale, imposée par le droit de l’Union européenne, de 4 semaines de Congés Annuels), déduction faite des éventuels jours déjà pris, avec un plafond de 15 mois (pour les congés dus au titre des années écoulées).
La C.J.U.E précise que le motif pour lequel la relation de travail prend fin n'est pas pertinent et que l'agent peut bénéficier d'une indemnité compensatrice alors même qu'il avait, de son propre chef, mis fin à la relation de travail.
En l’état actuel du droit, l’indemnisation peut intervenir lorsque le fonctionnaire n’a pas pris ses Congés Annuels :
- de son propre fait (par exemple, demande d’admission à la retraite par pension normale suite à un des congés de maladie, prévus par l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ou demande de mutation dans une autre Collectivité territoriale ou un autre Etablissement public).
- pour une raison indépendante de sa volonté (par exemple, mise à la retraite pour invalidité suite à un des congés de maladie, prévus par l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ou licenciement pour inaptitude physique, ou motifs liés à l’intérêt du service, ou décès de l'agent).
En revanche, si l’employeur prouve que le travailleur s’est abstenu délibérément et en toute connaissance de cause de prendre ses congés annuels payés après avoir été mis en mesure d’exercer effectivement son droit à ceux-ci, le droit de l’Union ne s’oppose pas à la perte de ce droit ni, en cas de cessation de la relation de travail, à l’absence corrélative d’une indemnité financière (affaires C-619/16 et C684/16 de la C.J.U.E du 06 novembre 2018).
A ce jour, aucune disposition réglementaire n'apporte d'indication quant aux modalités de calcul de cette indemnité compensatrice.
Seul, l’arrêt n°14BX03684 du 13 juillet 2017 de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX apporte une réponse en précisant qu’: « en l'absence de disposition législative ou réglementaire plus favorable, les droits à indemnisation de l'agent doivent être calculés en référence à la rémunération qu'il aurait normalement perçue lors des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, à raison de quatre semaines par an ».
Selon l’article 20 de la loi « Le Pors » n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». REPUBLIQUE FRANCAISE
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Page 3/3
Aussi, s'agissant des modalités pratiques de calcul de l'indemnisation, il est proposé de retenir, par principe de parité et de juxtaposition, les dispositions destinées aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique Territoriale, décrites dans l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié. A savoir, l'indemnité compensatrice est égale à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le fonctionnaire lors de l'année en cours, à savoir le Traitement de Base Indiciaire, la Nouvelle Bonification Indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et les participations complémentaire santé et protection sociale de l’employeur, ramené à proportion des congés restant dus acquis au cours des 15 derniers mois, dans la limite de 20 jours par année reportée (et dans la limite de 5 fois les obligations hebdomadaires légales pour l’année en cours).
Ne pouvant être inférieure au montant de la rémunération que le fonctionnaire aurait perçue pendant la période de Congés Annuels dus et non pris, l'indemnité compensatrice est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de ce dernier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RAPPORTE la délibération n°29/2020 du 12/06/2020
APPROUVE : les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice qui correspond à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le fonctionnaire lors de l'année en cours , à savoir le Traitement de Base Indiciaire, la Nouvelle Bonification Indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et les participations complémentaire santé et protection sociale de l’employeur, ramené à proportion des congés restant dus acquis au cours des 15 derniers mois, dans la limite de 20 jours par année reportée (et dans la limite de 5 fois les obligations hebdomadaires légales pour l’année en cours).
CONSTATE : qu'en adoptant ce mode de calcul, la Collectivité prend en considération, par compétence liée, les évolutions règlementaires exposées en matière de droit social.
GARANTIT : la mise en œuvre d’une approche paritaire avec les agents contractuels de droit public.
CONFIRME : que les crédits correspondants seront ouverts au chapitre 012 des Budgets Primitifs 2024 et suivants.
AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’indemnisation.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:06:02 +0200
Ref:6333242-9474287-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que certains bois d’eau installés sur les chemins forestiers, datent de plus de 30 ans et commencent à devenir obsolètes. Il serait judicieux d’en remplacer une dizaine afin que les chemins forestiers ne se dégradent pas du fait du ruissellement de l’eau. Il précise que ce sont des biens à caractère de durabilité et que cet achat serait de l’investissement. Il propose deux devis, l’un avec des bois d’eau en chêne pour un montant de 1 370,00 HT auxquels il faut rajouter des fixations métalliques pour 169,88 € HT et un autre avec des rigoles en métal pour 1 610,00 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les devis de 1370,00 et 169,98 € HT pour l’achat de bois d’eau en chêne. DIT que cette dépense à caractère de durabilité sera inscrite au budget primitif 2024 à l’article 2117/21.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°31/2024 OBJET : Finances locales – 7.10.
ACHAT DE BOIS D’EAU
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:06:34 +0200
Ref:6333246-9474292-1-D
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le Maire
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Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-312024-DE
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Page 1/1
Monsieur le Maire demande que ce point soit reporté à une prochaine séance car la commune n’a pas reçu la délibération du groupement syndical forestier et les statuts validés par la Préfecture des Vosges. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité ce report.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°32/2024 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DES BOIS BOUCHER
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:07:07 +0200
Ref:6333250-9474302-1-D
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le Maire
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Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-322024-DE
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Page 1/2
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune d’AYDOILLES participe au dispositif de
Reconquête du Bâti en Milieu Rural. A ce titre, elle s’est engagée dans une étude de revitalisation menée
par le Bureau d’Etude URBICAND.
Cette étude, qui s’est déroulée sur plusieurs mois, a fait appel à la participation citoyenne. Elle a mené à
plusieurs axes de travail :
- Amélioration du « Pôle enfance » par la rénovation et l’agrandissement des écoles maternelle et élémentaire, la rénovation et végétalisation des cours de récréation, la création d’une Maison d’Assistante Maternelle à proximité (voir Compte-rendu de l’étude en annexe 1). - Création d’une salle d’activité, associative et sportive,
- Réaménagement du centre bourg (création d’un poumon vert et circulations). Parmi ces différents chantiers, la priorité a été donnée sur l’amélioration du « Pôle enfance » et en particulier,
la création de la MAM.
C’est dans ce cadre que la commune entreprend l’idée de rénover une bâtisse vacante en centre du village, à
proximité direct des écoles maternelles et primaire, afin d’y aménager une Maison d’Assistantes Maternelles.
La commune dispose de 3 assistantes maternelles à domicile, soit une capacité d’accueil de 12 enfants de 0 et
3 ans. Cette capacité s’avère insuffisante. 2 de ces 3 assistantes maternelles souhaitent intégrer le projet de
création d’une MAM.
N°33/2024 OBJET : Finances locales – 7.5.1.2.
DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION A DIFFERENTS ORGANISMES ET ADMINISTRATIONS POUR LE PROJET « REHABILITATION D’UNE MAISON VACANTE POUR CREATION D’UNE MAM »
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-332024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Page 2/2
Dans l’objectif d’améliorer cette capacité, la commune est en cours d’acquisition d’un pavillon des années
1960 à proximité immédiate de l’ensemble scolaire.
La MAM pourra accueillir les 2 assistantes maternelles déjà présentes sur le village et souhaitant adhérer au
projet, ainsi que 2 autres « nouvelles » (création de vocation) qui souhaiteraient s’installer. L’effectif maximum
sera donc de 4 assistantes maternelles et 16 enfants.
Projet (libellé et description de l’opération) : Réhabilitation d’une maison vacante pour création d’une MAM
Montant total de l’opération HT : 776 809 € HT (compris Acquisition, Maîtrise d’Œuvre, Travaux)
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès des différents organismes et administrations ci-dessous.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de ces demandes de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR 269 468 €
CLIMAXION 30 800 €
Etat – Fonds Vert 147 120 €
Conseil régional Grand Est - Cadre de Vie 100 000 €
Communauté d’Agglomération d’Epinal – Aide à la Pierre 18 000 €
Conseil départemental 0 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 565 388 €
Fonds propres
Emprunts
Sous-total collectivité 211 421 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 776 809 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment les demandes de subvention auprès des différents organismes et administrations cités ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:07:40 +0200
Ref:6333276-9474352-1-D
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le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du projet « revitalisation du centre bourg », il est prévu l’aménagement de l’aire de jeux actuelle.
L’agence nationale du sport propose des aides financières de 60 à 80 % pour l’achat d’équipements sportifs dans le cadre du plan 5 000 équipements, génération 2024. La demande de subvention doit être faite avant la fin du mois d’avril mais les travaux peuvent être réalisés ultérieurement.
Cette demande porterait sur l’aménagement d’un équipement sportif de proximité, à savoir un terrain multisport pour un montant de 90 000,00 € HT ainsi que la réalisation d’une plateforme pour 55 000,00 € HT soit un montant total de 145 000,00 HT.
Cet équipement serait utilisé par les élèves de l’école de la commune ; des créneaux horaires leur seraient réservés, mais également par les habitants, les enfants des structures périscolaire et hors périscolaire. Une convention relative à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif doit être signée entre la commune et l’établissement scolaire.
Le plan prévisionnel de financement serait :
Dépenses Montant HT Recettes
Terrain multisports 90 000,00 ANS (80%) 116 000,00 Plateforme 55 000,00 Autofinancement 29 000,00 TOTAL 145 000,00 TOTAL 145 000,00
N°34/2024 OBJET : Finances locales – 7.5.1.1.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR UN EQUIPEMENT SPORTIF A PROXIMITE DU GROUPE SCOLAIRE
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-342024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Page 2/2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE le projet de création d’un terrain multisport et la plateforme à proximité de l’établissement scolaire et son plan prévisionnel de financement.
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre du dispositif 5000 équipements, génération 2024, au taux de 80 %.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:08:19 +0200
Ref:6333285-9474362-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
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Page 1/1
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes 1 186 537,79 €
Section d’investissement :
Dépenses et Recettes 1 104 342,79 €
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°35/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.1.1.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
L’an 2024, le 10 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mars 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique.
Membre absente excusée :
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis.
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- HANZO Stéphanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ou 10 (délibération 20/2024)
Nombre de votants : 12 ou 11 (délibérations 20/2024 et 23/2024)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2024.04.12 12:08:54 +0200
Ref:6333312-9474407-1-D
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 088-218800266-20240410-352024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024