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Procès Verbal - 1163 Délibérations du 21 10 24
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1163 Délibérations du 21 10 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Aydbilles, le 22 Octobre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D'AYDOILLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024 à 20H30 dans la salle de la Mairie. LISTE DES DELIBERATIONS N° de Objet Domaine Code Vote délibération matière 66/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du Institutions et vie 5.2 Approuvée conseil municipal du 26 septembre 2024 politique 67/2024 Projet de construction d'une gendarmerie dans | Commande publique 11 Approuvée le cadre du projet « 200 casernes de gendarmerie » 68/2024 Renouvellement du bail existant sur la parcelle | Domaine et Patrimoine 3.3.2 Approuvée ZC 0028 sur la commune d'Aydoilles 69/2024 Adhésion aux contrats d'assurance des risques | Fonction publique 412 Approuvée statutaires 2025-2028 70/2024 Délégation de l'admission en non-valeurs des Institutions et vie 5.5.1 Approuvée créances de faible montant politique 71/2024 Dépôt d'un dossier de demande de subvention Finances locales 7.511 Approuvée au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et/ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 72/2024 Cartes cadeaux et repas pour les ainés Finances locales 7.10 Approuvée 73/2024 Reversement à Monsieur le Maire de la | Finances locales 7.10 Approuvée majoration de la quote-part du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher pour ses frais de représentations 74/2024 Approbation du nouveau règlement des services | Domaines de compétences 8.13 Approuvée périscolaire et hors périscolaire applicable à | par thèmes compter du 04 novembre 2024 75/2024 Affouages sur pied campagne 2024/2025 Domaines de compétences 8.84 Approuvée par thèmes 76/2024 Destination des produits des coupes des Domaines de compétences | 8.8.4 Approuvée parcelles 5, 8, 22a, 37 et 39 par thèmes 77/2024 Destination des produits des coupes des Domaines de compétences | 8.8.4 Approuvée parcelles 22a, 30 et 35 par thèmes 78/2024 Destination de la coupe d'emprise de la parcelle | Domaines de compétences | 8.84 Approuvée 23 par thèmes 79/2024 Délibération relative au rapport local de suivi Domaines de compétences | 8.8.4 Approuvée de l'artificialisation des sols par thèmes Le Maire d'AYDOILLES,/ Stéphane CHÊTSMEN 4, rue de la Mairie - 88600 AYDOILLES Tél. : 08 29 65 78 79 - Fox : 03 29 65 76 44 - Courriel : Aydoilles-vosges@wanadoo.fr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 et demande s’il y a des observations à son sujet. Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°66/2024 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:09 +0200 Ref:7444972-11168123-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-662024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Feuillet 2024-35 L'an 2024, le 26 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents _: CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUBGEL Elodie - - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - DOUCHET Pierre a donné pouvoir de voter à Charles ROLLOT - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l'article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion, adopté à l'unanimité. N° de Objet Domaine Code délibération matière 56/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Institutions 5.2 municipal du 23 juillet 2024 et vie politique 57/2024 Délibération portant création d'un emploi permanent à | Fonction 4.1.1 temps complet publique 58/2024 Suppression de l'emploi permanent d'agent d'animation | Fonction 4.0.1 périscolaire dans le grade d'adjoint d'animation publique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet à raison de 17H15 heures hebdomadaires amnualisées. 59/2024 Modification du temps de travail de l'emploi permanent | Fonction 4.2.1 d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique publique territorial catégorie € à temps non complet, 8h00 hebdomadaires. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-662024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 60/2024 Approbation de la nouvelle convention d'adhésion au Intercommu | 5.7.7 service commun en matière d'instruction du droit des | nalité sols et des autorisations de travaux de la Communauté d'Agglomération d'Epinal 61/2024 Approbation de la convention d'adhésion au service Intercommu | 5.7.7 commun de la Communauté d'Agglomération d'Epinal nalité pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'instruction de publicité extérieure 62/2024 Approbation de la convention avec le Centre de Gestion | Fonction 422 des Vosges sur ka mise à disposition d'un conseiller de | publique prévention pour la mise à jour du document unique 63/2024 Organisation d'un marché de Noël par la commune le Libertés 6.18 samedi 07 décembre 2024 publiques et pouvoir de police 64/2024 Affouages sur pied, vente de bois sur pied et vente de | Domaines de | 8.8.4 bois livrés aux administrés de la commune campagne | compétences 2024/2025 par thèmes 65/2024 Examen du rapport de gestion du Conseil | Autres 9.13 d'Administration de la société publique locale SPL - | domaines de XDEMAT pour l'année 2023 compétences Questions et informations diverses RAPPORT DES DELEGATIONS : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : -DIA reçue le 30/07/2024, habitation au lieu-dit « Les Boudières », cadastre AA 0113 et 0190. -DIA reçue le 05/08/2024, terrain au lieu-dit « La Croix Jacquot Doron », cadastre AB 0027. -DTA reçue le 11/09/2024, habitation au 18 route de Remiremont, cadastre ZA 0063. MARCHES PUBLICS : -Signature d'un devis de 332,25 HT pour l'achat de peintures routières chez ASR à Golbey. -Signature de deux devis, un de 96,00 € TTC et un de 144,00 € TTC pour la location de structures gonflables pour les mercredis récréatifs avec Ludik Air Park de Les Forges. 56/2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 23juillet 2024 et demande s'il y a des observations à son sujet. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Feuillet 2024-36 Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 : - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. 57/2024 DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalabie du Comité Social Territorial compétent. La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, -__ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../ 35%), Compte tenu de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie et du processus de promotion interne dérogatoire, il convient de créer un poste de secrétaire général de mairie Le Maire propose à l'assemblée : La création d'un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux, grade de Rédacteur à temps complet (35/35°"%°) à compter du 1 janvier 2025. À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux au grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Secrétaire générale de Mairie. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1, DECIDE : Article 1 : d'adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier le tableau des emplois, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents 58/2024 SUPPRESSION _ DE _ L'EMPLOI PERMANENT ___ D'AGENT D'ANIMATION __ PERISCOLAIRE __ DANS __ LE GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION RELEVANT DE LA CATEGORIE HIERARCHIQUE C À TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 17H15 HEURES HEBDOMADATRES ANNUALISEES. Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à la délibération 52/2024 du 23/07/2024 portant création à compter du 29/08/2024 d'un emploi d'agent d'animation périscolaire et extrascolaire dans le grade d'adijoint d'animation principal 2ème classe, catégorie hiérarchique €, à temps non complet pour 23 heures hebdomadaires annualisées, il convient de supprimer celui qui avait été créé le 29/06/2023 délibération 51/2023. Le conseil municipal d'Aydoilles, Vu le Code général des collectivités territoriales : Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n °51/2023 en date du 29/06/2023 créant l'emploi permanent d'agent d'animation périscolaire dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17H15 heures hebdomadaires annualisées, Vu l'avis du comité social territorial rendu le 24/09/2024, Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Feuillet 2024-37 Décide : Article 1: la suppression, à compter du 28/08/2024 d'un emploi permanent à temps non complet (7h15 heures hebdomadaires annualisées) d'agent d'animation périscolaire dans le grade d'adjoint d'animation. Le tableau des effectifs sera mis à jour. 59/2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DANS LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CATEGORIE C À TEMPS NON COMPLET, 8H00 HEBDOMADAIRES. Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent d'entretien permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) suite à la réorganisation de l'entretien des bâtiments communaux. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 24/09/2024 et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : DECIDE » la suppression, à compter du 29/08/2024, d'un emploi permanent à temps non complet (08 heures hebdomadaires) d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique, « la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (5 heures hebdomadaires) d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint technique. 60/2024 APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN EN MATIERE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ET DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL Le Conseil Municipal, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire d'Aydailles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L.5211-4-2 : Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-1, L.422-8, R.423-15, R.423- 48: PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Vu la convention d'adhésion au service commun d'instruction en matière du droit des sols et des autorisations de travaux de la Communauté d'Agglomération d'Epinal approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024. Après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE : D'APPROUVER la nouvelle convention d'adhésion au service commun en matière d'instruction du droit des sols et des autorisations de travaux de la Communauté d'Agglomération d'Epinal : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 61/2024 APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIERE D'INS TRUCTION DE PUBLICITE EXTERTEURE Le Conseil Municipal, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire d'Aydoilles, Vu l'article 17 de loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et son décret d'application au journal officiel du 31 décembre 2023 : Vu l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu la convention d'adhésion au service commun de la Communauté d'Agglomération d'Epinal en matière d'instruction de la publicité extérieure approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024. Après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE : D'APPROUVER la nouvelle convention d'adhésion au service commun de la Communauté d'Agglomération d'Epinal pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'instruction de publicité extérieure annexée. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Feuillet 2024-38 62/2024 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE M. le Maire expose que l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Assistant/Conseiller de Prévention (ACP). Il peut être satisfait à cette obligation : - en désignant un agent en interne, - en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges. L'assistant/conseiller de prévention est chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges propose ce service aux collectivités n'ayant pas de Conseiller de Prévention Vu l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le conseil, après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide : " M. le Maire est autorisé à faire appel au centre de gestion des Vosges pour assurer la mission de conseiller de prévention et à signer la convention d'inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents. “Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l'exercice correspondant. 63/2024 ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOËL PAR LA COMMUNE LE SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 Madame GREMILLET, Adjointe au Maire, explique aux élus, qu'elle souhaite que la commune organise de nouveau un marché de Noël afin de créer un moment de convivialité et rendre le village attractif, durant les fêtes de fin d'année. Elle propose qu'il se fasse à la salle des fêtes et à proximité sur le domaine public, le samedi 07 décembre 2024 de 11hà17h. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Elle propose que les emplacements mis à disposition des exposants/vendeurs soient gratuits. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : AUTORISE l'organisation par la commune d'un marché de noël le samedi 07 décembre 2024 de 11 h à 17 h à l'intérieur et à l'extérieur de la salle des fêtes. DIT que les emplacements des exposants/vendeurs seront gratuits. DIT que les inscriptions se feront en mairie, chaque vendeur devra fournir les documents nécessaires. AUTORISE Monsieur Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'organisation de ce marché de Noël 64/2024 AFFOUAGES SUR PIED, VENTE DE BOIS SUR PIED ET VENTE DE BOIS LIVRES AUX ADMINISTRES DE LA COMMUNE CAMPAGNE 2024/2025 Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération 42/2024 du 30 mai 2024, qui fixait la destination de certaines parcelles pour les affouages et les ventes de bois livrés. Désormais, il demande au conseil de fixer les modalités pour les affouages sur pied et les ventes de bois livrés pour la campagne 2024/2025. La commission forêt s'est réunie en amont afin de proposer les tarifs des taxes d'affouages pour les rondins et les stères, et le prix du stère de bois livré. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : -DECIDE de répartir l'affouage par foyer. -FIXE le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés pour l'affouage sur pied au 01/04/2025. -FIXE le montant de la taxe d'affouage sur pied rondins (montant forfaitaire) à 35,00 €. - FIXE le montant de la taxe d'affouage sur pied du stère de quartier à 16,00 €. - ARRETE les règlements d'affouages sur pied. -FIXE le montant du stère de bois livrés à 61,60 € TTC soit 56,00 € HT. -ARRETE le règlement de ventes de bois livrés. -DIT que les inscriptions seront prises en mairie du 02 octobre 2024 au 16 octobre 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet. 65/2024 EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL -XDEMAT POUR L'ANNEE 2023 Par délibération du 20/05/2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Feuillet 2024-39 l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc... A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître : - un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d'affaires de 1558 320€, - et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021). Après examen, Monsieur le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de lui donner acte de cette communication. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531- 1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration, Le Conseil municipal, après examen, à l'unanimité : Décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1) Après-midi convivial des dînés le 27/09/2024. 2) Présentation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols. 3) A partir du 07 octobre 2024, la collecte des ordures ménagères se fera les vendredis soir une semaine sur deux, le bac devra être sorti avant 18h le jour même et la poignée devra être mise côté route, et la collecte des sacs jaunes continuera toutes les semaines le lundi matin : le sac devra être bien fermé et sortir la veille au soir. Le magazine du Sicovad est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres de la commune, toutes les informations utiles sont à l'intérieur. 4) Le Samedi 6 octobre bourse aux vêtements de la MAM dans la salle des fêtes. 5) Invitation de la mairie aux administrés pour participer à un défi « Octobre rose » en soutien en la campagne annuelle de prévention contre le cancer du sein en décorant l'entrée de leur habitation en rose. Voir les informations sur le site internet de la commune. Le Maire d'Aydoilles, Le secrétaire de séance, KZ AA 7 / DA Stéphane CHRISMENT Régis FERRY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 712024 DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX).docx Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune d’Aydoilles a donné un accord ferme et sans réserve pour réaliser la maîtrise d'ouvrage de construction d'une caserne de gendarmerie selon les dispositions du décret n° 93-130 et de la circulaire d’application du Premier ministre du 28 janvier 1993. Le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins qui sera transmis après l’agrément du programme immobilier et comprendra des locaux de service et techniques (LST) et 8 logements au profit du personnel sous-officier de la brigade mobile (BM) d'AYDOILLES. Conformément aux dispositions de la circulaire précitée, le loyer initial sera déterminé par application d’un taux de 6 % des dépenses réelles TTC dans la limite du coût-plafond TTC de l’opération en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie. Une majoration limitée à 5 % des coûts-plafonds pourra être accordée en cas de dépenses supplémentaires résultants de servitudes particulières d’urbanisme ou d’architecture ou de travaux spéciaux nécessaires par la nature des sols. La valeur du terrain, propriété du maître-d’ouvrage, pourra entrer dans le calcul du loyer à hauteur de 6 % de sa valeur, déterminée selon un avis du service des domaines, si celui-ci a été acquis depuis moins de 5 ans à la date d’ouverture du chantier. De plus, conformément au décret précité, la commune d’AYDOILLES pourra prétendre à une aide en capital de l’État sur la base de 18 % ou 20 % des coûts- plafonds de l'opération. N°67/2024 OBJET : Commande publique – 1.1. PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE DANS LE CADRE DU PROJET « 200 CASERNES DE GENDARMERIE » L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-672024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 A sa livraison, le bien sera loué à l’État-Gendarmerie selon un contrat de 9 ans conforme au modèle-type prévoyant notamment l'invariabilité du loyer, les conditions de renouvellement et la détermination du nouveau loyer, ainsi que les conditions de révision du loyer pendant la durée du bail renouvelé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, - S’ENGAGE à conduire le projet de construction d’une Gendarmerie ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:00 +0200 Ref:7444973-11168124-1-D Signature numérique le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le bail de location du terrain agricole désigné ci-dessous vient à expiration le 15 janvier 2025 : -ZC 0028 de 65 ares 41 ca « Au Haut de Bounon » sur la commune d’Aydoilles ; Il fait part de l’accord du preneur de renouveler le bail, aux mêmes conditions, pour une période de neuf années sauf qu’il sera en son nom seul et non plus à Monsieur et Madame. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -Décide d’établir le nouveau bail pour une période de 9 ans à compter du 1 er octobre 2024 jusqu’au 1 er octobre 2033 -Précise que la parcelle ● ZC 0028 de 65 ares 41 ca située « Au Haut de Bounon » sur la commune d’Aydoilles, (Terrain de 1ère catégorie) sera louée à Monsieur Philippe DUBOIS demeurant au 16, route de Vaudéville 88600 AYDOILLES. -Dit que le montant de la location 2024/2025 sera de 152,97 € l’hectare soit 100,06 € pour la totalité du terrain et qu’ensuite il sera actualisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages déterminée conformément à l’article L411-11 du Code Rural. N°68/2024 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.3.2. RENOUVELLEMENT DU BAIL EXISTANT SUR LA PARCELLE ZC 0028 SUR LA COMMUNE D’AYDOILLES L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-682024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 -Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce nouveau bail de location de la parcelle ZC 0028 de 65 ares 41 ca située « Au Haut de Bounon » sur la commune d’Aydoilles établi au nom de M. DUBOIS Philippe domicilié 16 Route de Vaudéville à Aydoilles allant du 1 er octobre 2024 jusqu’au 1 er octobre 2033. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:46:49 +0200 Ref:7444974-11168125-1-D Signature numérique le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/7 Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 05 octobre 2023, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges afin de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application : - du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (ou des textes précédents le code et non encore codifiés), - de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, - du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux , Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune : les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d’assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise et par option (prise en charge des primes et indemnités, du supplément familial de traitement et des charges patronales le cas échéant), N°69/2024 OBJET : Fonction publique – 4.1.2. ADHESION AUX CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025- 2028 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-692024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/7 La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application : o Le montant d’une cotisation additionnelle annuelle correspondant à : Taux A : 0,6% pour les collectivités dont le Document Unique (DUERP) fait l’objet d’un avis favorable des deux collèges du CST concerné et/ou mis à jour dans la limite fixée par le tableau ci-dessous, OU Taux B : 0,65% pour les collectivités qui n’entrent pas dans les conditions pour bénéficier du taux A. Le taux est établi chaque année de facturation. Facturation au titre de l’année Date limite de création du D.U.E.R.P. Date de dernière mise à jour du D.U.E.R.P. 2025 1 er mars 2025 30 novembre 2025 2026 1 er mars 2026 30 novembre 2026 2027 1 er mars 2027 30 novembre 2027 2028 1 er mars 2028 30 novembre 2028 Cette différenciation a pour but : de sensibiliser nos adhérents sur la prévention des risques professionnels et de limiter par conséquent l’absentéisme, de permettre à nos adhérents d’être en conformité avec la règlementation (DUERP rendu obligatoire par le Décret du 5 novembre 2001 et ensuite codifié dans le code du travail) Le montant de la cotisation au CDG88 étant indexé sur la masse salariale de la collectivité, un minimum de facturation de 15€ sera appliqué. Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Le taux de cette cotisation additionnelle est déterminé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion avant le 30 novembre de chaque année (N-1) pour l’exercice à venir (N). En cas de modification de ce taux, une information est réalisée par le Centre de Gestion par courrier postal ou courrier électronique. Ces actions consistent : A suivre les processus d’adhésions et de résiliations du ou des contrats de la collectivité (contrat CNRACL et/ou contrat IRCANTEC), A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations et demandes de remboursements des sinistres transmises par la collectivité via l’application mise à disposition par le CDG88 (AGIRHE à ce jour). Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité, y compris les frais médicaux inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 3/7 Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application mise à disposition par le CDG88 (AGIRHE à ce jour), ainsi que leur transmission automatique à l’assureur ou son courtier, Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives, Mettre à disposition une application informatique pour la gestion du contrat, Répondre, en lien avec les Instances Médicales, à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité concernant les absences de toutes natures : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD) , Congé de Grave Maladie (CGM), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (congé pathologique compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC), Temps Partiel Thérapeutique (TPT) / Disponibilité d’Office pour Raison de Santé (DORS) / Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits statutaires : positions découlant des risques mentionnés), Assurer le lien avec les instances médicales (Conseil Médical) : transmission automatique des avis au service Assurance Statutaire, Mettre en place des contrôles médicaux (CMO-CITIS) ou expertises médicales (CITIS) via le Service de Médecine Agréée et de Contrôle (SMAC), Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité. Les recours contre tiers concernent les CMO ainsi que les CITIS (accidents de service ou trajet), Suivi de l’absentéisme et accompagnement pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail avec interventions sur le terrain par les équipes concernées du CDG88, S’assurer de la conformité réglementaire des mesures en matière de Prévention Hygiène Sécurité avec notamment : . La création et/ou la mise à jour du Document Unique (DUERP), . La désignation d’un ACP (Assistant/Conseiller en Prévention) formé et à jour de qualification conformément aux prescriptions réglementaires et faisant l’objet d’un avis favorable par le CST concerné, . La participation de l’ACP aux réunions du réseau des ACP animées par le CDG88, . La désignation d’un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) formé et à jour de qualification conformément aux prescriptions réglementaires et faisant l’objet d’un avis favorable par le CST concerné, . L’accompagnement sur l’analyse des accidents de service ayant entrainé un arrêt initial de plus de 10 jours (réalisation arbre des causes). Activer et assurer le suivi des services du CDG88 liés au retour ou au maintien dans l’emploi, à la limitation des absences pour indisponibilité des agents. Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 4/7 Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (ou des textes précédents le code et non encore codifiés), Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, DECIDE Article 1 er : d’accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025). Pour information, les risques couverts, les options et franchises sont présentées ci-après. L’autorité territoriale choisissant ces éléments au vu de son profil d’absentéisme. I . Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD) , Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité (congé pathologique compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC), Temps Partiel Thérapeutique (TPT) / Disponibilité d’Office pour raison de santé (DORS) / Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits statutaires : positions découlant des risques mentionnés). Conditions tarifaires de base (hors option) : Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 % du Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire (TBI+NBI) 8.47 % 15 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques. 7.73 % 30 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques. 7.99 % 15 jours de franchise sur tous les risques (sauf sur la Maternité). 6.99 % 30 jours de franchise sur tous les risques (sauf sur la Maternité). Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 % du Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire (TBI+NBI) REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 5/7 7.00 % 30 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques 6.34 % 30 jours de franchise sur tous les risques (sauf sur la Maternité) II . Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Grave Maladie (CGM), Accident de Service / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (congé pathologique compris) – Paternité - Adoption (MAT) Conditions tarifaires de base (hors option) : Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 % du Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire (TBI+NBI) 1.18 % 15 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques. 1.08 % 30 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques. Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 % du Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire (TBI+NBI) 0.97 % 30 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise sur les autres risques Article 2 : La commune autorise le Maire à : - Opter pour la couverture des agents : CNRACL et IRCANTEC, - Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence). - Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de : Taux A : 0,6% pour les collectivités dont le Document Unique (DUERP) fait l’objet d’un avis favorable des deux collèges du CST concerné et/ou mis à jour dans la limite fixée par le tableau ci-dessous, OU Taux B : 0,65% pour les collectivités qui n’entrent pas dans les conditions pour bénéficier du taux A. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 6/7 Le taux est établi chaque année de facturation. Facturation au titre de l’année Date limite de création du D.U.E.R.P. Date de dernière mise à jour du D.U.E.R.P. 2025 1 er mars 2025 30 novembre 2025 2026 1 er mars 2026 30 novembre 2026 2027 1 er mars 2027 30 novembre 2027 2028 1 er mars 2028 30 novembre 2028 Cette différenciation a pour but : - de sensibiliser nos adhérents sur la prévention des risques professionnels et de limiter par conséquent l’absentéisme, - de permettre à nos adhérents d’être en conformité avec la règlementation (DUERP rendu obligatoire par le Décret du 5 novembre 2001 et ensuite codifié dans le code du travail) Le montant de la cotisation au CDG88 étant indexé sur la masse salariale de la collectivité, un minimum de facturation de 15€ sera appliqué. - Mandater le Centre de Gestion pour : o Le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur) durant la période 2025-2028. Ce mandatement permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation à des conditions préférentielles à celles proposées par l’assureur, o La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité). Article 3 : Obligation réglementaire de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels : La collectivité s’engage : - à mettre à jour son DUERP pour le 30/11/2025 En absence d’élément probant, le taux de cotisation du CDG de 0,65 % serait appliqué. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 7/7 [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:46:56 +0200 Ref:7444975-11168126-1-D Signature numérique le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire expose que L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles : - les diligences s’avèrent impossibles, vaines, - ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences. L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances. Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public. N°70/2024 OBJET : Institutions et vie politique – 5.5.1. DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEURS DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-702024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:29 +0200 Ref:7444924-11168046-1-D Signature numérique le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune de AYDOILLES dispose d'une école primaire composée actuellement de 3 classes élémentaires et 2 classes maternelles, située en plein cœur du village (poumon vert selon l’étude centre bourg) et à proximité immédiate des autres équipements publics (Mairie, salle polyvalente, espace périscolaire). La commune a sollicité la CAE afin de réaliser un audit sur ces 2 bâtiments, afin de réduire les consommations énergétiques. Dans le cadre d’une étude sur le centre bourg, restituée en mai 2022, la prise en compte de la thématique « scolaire et enfance » a été identifiée comme prioritaire. Ainsi, le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles a été engagé fin 2023 sur la parcelle mitoyenne au groupe scolaire, tandis que la rénovation du groupe scolaire a été envisagée pour 2024. Le présent projet a ainsi pour objectif de satisfaire à de multiples enjeux : - rénovation thermique et énergétique, - désimperméabilisation des sols et déraccordement des eaux de toiture - amélioration de la fonctionnalité et de la modularité pour s’adapter aux évolutions d’effectifs prévisionnels liés aux projets annexes de la commune (création d'une gendarmerie, d'un lotissement, d'une MAM) par la création: d'un espace supplémentaire au service de la flexibilité pédagogique d'une salle de réunion permettant d'accueillir les parents ou les "réunions d'équipes éducatives" régulières concernant les élèves à besoins particuliers. N°71/2024 OBJET : Finances locales – 7.5.1.2. DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET/OU DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L‘INVESTISSEMENT LOCAL) L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-712024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 - mise aux normes règlementaires, notamment l’accessibilité PMR. Non assurée actuellement pour la salle « ateliers », dédiée aux enseignements nécessitant des espaces de regroupement pour les élèves de cycle 2 et 3 (Arts plastiques, théâtre, activités scientifiques), - amélioration du confort d’usage : ventilation, rénovation intérieure. Projet (libellé et description de l’opération) : Rénovation et extension du groupe scolaire d’Aydoilles Montant total de l’opération HT : 1 891 649,20 € HT (compris Maîtrise d’Œuvre, Travaux) Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT Union européenne Etat DETR 18,50 % 350 000,00 Etat DSIL 18,45% 349 100,00 Etat - autre 4,73% 89 400,00 Conseil régional Grand Est 16,09% 304 316,41 Conseil départemental des Vosges 9,65% 182 587,50 Autre : agence de l’eau 3,16% 59 700,00 Autre Sous-Total financement public (80 % maximum) 70,58% 1 335 103,91 Fonds propres 29,42% 556 545,29 Emprunts Sous-total collectivité 29,42% 556 545,29 TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 1 891 649,20 € Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE l’opération et les modalités de financement ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:12 +0200 Ref:7444837-11167930-1-D Signature numérique le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d’action sociale consultative qui s’est réunie le 11 Juin 2024 à évoquer le repas des anciens qui aura lieu le 17 novembre 2024 ainsi que le montant des cartes des cadeaux qui passeraient à 20 €. Monsieur le Maire précise que la baisse du montant des cartes cadeaux au profit d’une augmentation du montant du repas est une proposition des bénévoles du CASC qui souhaitent encourager les temps conviviaux et lutter contre l’isolement qui touche un certain nombre de bénéficiaires. Un courrier a été déposé à chaque bénéficiaire concerné fin août afin qu’ils fassent leur choix. Au vu des réponses, il y aura 55 personnes plus 8 membres du CASC qui participeront au repas et 131 cartes cadeaux. Des devis ont été proposés pour le traiteur et les cartes cadeaux. Monsieur le Maire propose que le traiteur retenu soit Réné Mérelle Traiteur d’Epinal avec un tarif de 32 € TTC par personne hors vins pour le repas du 17 novembre 2024 et que le prestataire des cartes cadeaux soit Illicado. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -CHOISIT comme traiteur Réné Mérelle d’Epinal avec un tarif par personne de 32,00 € TTC avec le pain et le café mais hors boissons, le menu sera composé d’assortiments de salés à l’apéritif, d’une entrée, d’un plat principal, du fromage et d’un dessert. -CHOISIT comme prestataire de carte cadeau utilisable dans différentes enseignes, Illicado Synedis situé à Croix pour une valeur de 20 € chacune. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] N°72/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. CARTES CADEAUX ET REPAS POUR LES AINES L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:46:53 +0200 Ref:7444778-11167861-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-722024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 Emmanuel COLLOMBIER REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n°40/2024 du 30 mai 2024 qui approuvait les nouveaux statuts du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher. En date du 02 octobre 2024, le Comité Syndical du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher a délibéré pour verser en 2024 des frais de représentation au président et vice-président relatifs aux années 2023 et 2024 soit 3 000,00 € au Président et 3000,00 € par vice-président. Il précise que le Groupement Syndical a également délibéré pour un reversement de 10 000,00 € à chaque commune membre suite aux ventes de bois. Monsieur le Maire sort de la salle de conseil et ne prend pas part au vote. Les 3 000,00 € seront versés à la commune et Mme Gremillet, 1 ère adjointe, propose que cette somme soit reversée à Monsieur le Maire d’Aydoilles en tant que vice-président du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher comme l’indique la délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTE de reverser à Monsieur le Maire la majoration de la quote-part du groupement syndical forestier des bois boucher soit 3 000,00 € pour ses frais de représentations. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°73/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. REVERSEMENT A MONSIEUR LE MAIRE DE LA MAJORATION DE LA QUOTE- PART DU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DES BOIS BOUCHER POUR SES FRAIS DE REPRESENTATIONS L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:25 +0200 Ref:7444781-11167865-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-732024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Madame Gremillet, adjointe aux affaires scolaire, périscolaire et extrascolaire, propose au conseil municipal d’apporter 3 modifications au règlement des services périscolaire et hors périscolaire. Il s’agit -de modifier l’âge minimum d’accueil donc il faut supprimer « Dès l’âge de 3 ans » ; et « de plus de 3 ans et » le remplacer par « scolarisés », -d’apporter une précision dans la tarification en cas d’annulation pour l’accueil de loisirs vacances ; il faut ajouter (Tarif basé sur 7 heures de garde avec ou sans repas par jour réservé), -de modifier au niveau de l’édition des factures, mettre « les petites vacances », au lieu de « le mois d’avril ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services périscolaire et hors périscolaire en annexe. Ce règlement intérieur du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des vacances scolaires entrera en vigueur à compter du 04 Novembre 2024 et sera diffusé aux familles. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°74/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.1.3. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRE ET HORS PERISCOLAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 2024 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:06 +0200 Ref:7444782-11167866-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-742024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 AYDOILLES LOS OU & Li ol ALLOCATIONS FAMILIALES Caf des Vosges 1 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/10/2024 MAIRIE D’AYDOILLES 4 rue de la Mairie 88600 AYDOILLES Tel : 03 29 65 78 79 Accueil périscolaire : 03.29.65.88.45 / 06.34.17.43.16 RESTAURANT SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, MERCREDIS RECREATIFS ET VACANCES SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement annule et remplace le précédent à compter du 04 novembre 2024 Afin d’assurer la meilleure organisation possible tant pour les services municipaux que pour les parents, la commune d’Aydoilles a arrêté le règlement suivant. Toute inscription au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire, aux mercredis récréatifs et aux vacances scolaires d’un enfant doit être validée par le remplissage d’un dossier d’inscription et de toutes les pièces justificatives demandées. Ce dossier vaut acceptation par les parents ou représentants légaux du présent règlement intérieur. En cas de refus du respect du règlement, il appartient aux parents de ne pas maintenir l’enfant en ces lieux. Toutes absences doivent être signalées par mail periscolaireaydoilles@orange.fr ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16). A) Personnel – Bénévoles Le personnel est titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation, pour moitié au moins de son effectif. L’encadrement est assuré selon les taux d’encadrement en vigueur autorisé par le PEDT et les services de l’Etat. Le responsable est titulaire du BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports) Les parents sont toujours les bienvenus à la garderie périscolaire, et sont invités, s’ils en manifestent le désir, à participer aux activités de loisirs de leurs enfants. B) Modalités d’inscriptions Tout enfant titulaire d’un dossier d’inscription complet, est autorisé à fréquenter l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs et le restaurant scolaire. Les mercredis récréatifs, organisés uniquement en période scolaire, sont ouverts aux enfants scolarisés à Aydoilles, et aux extérieurs. Ils sont réservés aux enfants scolarisés jusqu’à 13 ans inclus. Les vacances organisées durant l’année, sont ouvertes aux enfants scolarisés à Aydoilles, et aux extérieurs. Elles sont réservées aux enfants de plus de 3 ans et jusqu’à 13 ans inclus. Les familles sont invitées à fournir un planning à l’équipe d’animation en tenant compte des délais mis en place pour la réservation ou l’annulation des repas. Les repas doivent être commandés ou annulés la veille avant 8h15. (Hors mercredi) Les repas doivent être commandés ou annulés le lundi matin avant 8h15 pour le mercredi. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-742024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 2 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/10/2024 Pour l’accueil de loisirs vacances : Toute inscription est définitive, en cas d’annulation dans un délai inférieur à une semaine vous serez facturés de 50% du montant dû initialement (Tarif basé sur 7 heures de garde avec ou sans repas par jour réservé). Pour inscrire votre enfant à la garderie périscolaire, 3 possibilités : 1) Inscription fixe durant toute l’année scolaire. 2) Inscrire votre enfant au mois/ à la semaine (établir un planning précis en respectant les délais de commande de repas). 3) Une inscription ponctuelle (Faire une demande par E-mail (periscolaireaydoilles@orange.fr)) ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16) Pour inscrire votre enfant pendant les mercredis 1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation. 2) Demander une inscription annuelle. Pour inscrire votre enfant pendant les vacances 1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation. C) Restaurant scolaire Les enfants sont accueillis dans les écoles par les personnes responsables dès 12h00 et ils sont conduits au restaurant scolaire. La prise en charge durant la pause méridienne comprend le repas et la garderie. Les repas sont fournis par un prestataire. Les menus sont affichés à l’école, au bâtiment périscolaire et sur le site internet de la mairie (rubrique Jeunesse et vie scolaire /restaurant scolaire). D) Participation financière Le responsable de l’accueil note au ¼ d’heure le plus proche l’arrivé ou le départ des enfants. Cette facture est calculée en fonction des heures de présence réelle de l’enfant à la garderie périscolaire et à l’accueil de loisirs (nombre d’heures arrondi à la ½ heure à la fin de chaque journée). 2h15=2h30 Le temps du midi en périscolaire et en accueil de loisirs est facturé de la façon suivante soit 1h00 de garde et un repas. Tout repas commandé est facturé, en cas d’absence. Merci de fournir un certificat médical pour annuler la facturation du repas en cas de maladie. Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire. Merci de fournir un certificat médical en cas d’absence pour maladie pour annuler la facturation de la sortie. Le paiement à charge des parents s’effectue mensuellement, à mois échu, au vu d’une facture délivrée par le directeur. Sauf pour le mois de juillet en périscolaire, cette facture arrivera courant juillet. Sauf pour les vacances d’été, une seule facture sera éditée à la fin du mois d’août pour le centre de loisirs de juillet et août Sauf pour les petites vacances, deux factures seront éditées, une première pour le périscolaire, une seconde pour l’accueil de loisirs vacances 3 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/10/2024 Vous recevrez, les factures par e-mail avant le 10 de chaque mois, de la part du directeur, mais les sommes dûes devront être régler qu’à réception de l’avis des sommes à payer envoyé par courrier de la part de la trésorerie (service de gestion comptable). A défaut de numéro d’allocataire ou d’attestation MSA, le tarif le plus élevé vous sera appliqué. E) Point sanitaire Tous les parents doivent remplir une fiche sanitaire de liaison avec une photocopie des vaccins, tout en précisant les allergies, les intolérances ou un protocole d’accueil individualisé (PAI). Tous traitements médicaux doivent être accompagnés d’une ordonnance, aucun médicament ne sera donné sans avis médical. Les médicaments doivent transiter d’adulte à adulte. Pour les enfants titulaires d’un PAI, le directeur organisera un temps d’échange avec les familles afin de procéder à une parfaite application de ce dernier. F) Discipline Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline : • 1er degré - Avertissement : Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à un avertissement laissé à l’appréciation du personnel d’encadrement. • 2ème degré – Convocation de l’enfant : Les enfants posant des difficultés dans l’organisation de l’accueil seront convoqués par le directeur pour rétablir la situation. • 3ème degré – Convocation des parents : Le directeur de l’accueil convoquera les parents et l’enfant responsable d’incivilité afin de trouver des solutions pour pallier à cette situation L’exclusion de l’enfant n’est pas une solution, sauf s’il présente un danger réel pour lui-même, les autres utilisateurs ou encore les membres de l’équipe d’animation Objets de valeur / Objets dangereux Il est déconseillé de fournir aux enfants des objets de valeur (bijoux, etc...) ; en cas de perte, vol ou destruction, la mairie décline toute responsabilité. Tout apport d’objets dangereux est interdit. Les téléphones portables, les consoles de jeux, les cartes collectors ne sont pas autorisés. G) Accueil périscolaire L’accueil ne fonctionne que pendant les périodes scolaires. Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : - le matin de 7h15 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire - le soir de 16h30 à 18h45 H) Accueil des mercredis 7h15 à 18h45 4 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/10/2024 Les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe d’animation Journée Type : Jeux en autonomie/en groupe : 7H30 -8H30 Rassemblement : 9H Animations/activités : 9H15 - 9H30 Mise en place du repas/ Récréation : 11H30 Début du repas : 12H15 max Fin de repas : 13H Sieste : 13h15/15h Activité : 14h Goûter : 16h15/16h30 max Jeux en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H45 Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ. sauf lors des journées de sortie. Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi. I) Accueil des vacances 7h15 à 18h45 Les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe d’animation Journée Type : Jeux en autonomie/en groupe : 7H15 -8H30 Rassemblement : 9H Animations/activités : 9H15 - 9H30 Mise en place du repas/ Récréation : 11H30 Début du repas : 12H15 max Fin de repas : 13H Sieste : 13h15/15h Activité : 14h Goûter : 16h15/16h30 max Jeux en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H45 Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ, sauf lors des journées de sortie. Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi. J) Matériel à fournir Pour les plus petits, un change complet (marqué au nom de l’enfant) est souhaitable. 5 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/10/2024 Il est demandé de fournir pour chaque enfant une paire de chaussons marquée au nom de l’enfant et un goûter. Pour les activités extérieures, la tenue vestimentaire de l’enfant doit être adaptée. Tenue : Les enfants doivent porter des chaussons dans l’enceinte du périscolaire. Goûter : Les enfants qui participent à l’accueil du soir devront mettre leur goûter dans les caisses devant les salles de classes. (Les animateurs emporteront les caisses afin de conditionner les produits frais et de minimiser les risques allergiques) K) Animation et aides aux devoirs Les enfants participeront à des temps d’animations, matin, midi et soir. Un planning sera communiqué aux familles et affiché aux enfants. L’aide aux devoirs sera mise en place tous les lundis et les jeudis soir de 17h00 à 17h30, cela n’exclut pas un contrôle des familles. Les enfants pourront participer à des animations tous les soirs. Merci de respecter les heures de fermeture de l’accueil. Un enfant de plus de 6 ans ne sera pas autorisé à rentrer seul chez lui après l’accueil périscolaire sauf si les parents en font la demande par écrit afin de dégager le personnel de toute responsabilité. En aucun cas un enfant de moins de 6 ans ne sera remis à un autre enfant mineur. Les responsables déclinent toutes responsabilités en cas de problème survenant avant l’accueil et après l’accueil en dehors de l’enceinte du périscolaire. L) Assurance : La commune et ses prestataires sont assurés pour les risques afférents aux services périscolaire et extrascolaire. Il revient aux parents de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident périscolaire et/ou extrascolaire aux services municipaux. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Coupon à restituer lors de l’inscription Je soussigné(e) M(me) ......................................................................................................... Domicilié(e) ...................................................................................................................... Responsable de l’enfant ....................................................................................................... □ Atteste avoir pris connaissance du présent règlement pour le restaurant, l’accueil périscolaire, les mercredis récréatifs, les vacances scolaires et l’accepte sans réserve. □ Donne mon consentement, sans limitation de durée à la diffusion de l’image de mon enfant, à titre gratuit, dans le cadre de reportages, d’articles portant sur les animations réalisées dans les différentes structures, dans la presse, sur le site et les réseaux sociaux de la commune et de ses partenaires. Fait à......................................... , le............................................... Signature Parent 1 parent 2 tuteur REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ; Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ; Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 26/09/2024 ; Considérant la délibération 42/2024 du 30 mai 2024 sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2024/2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -arrête les rôles d’affouage ; -désigne comme garants : Monsieur LAMOISE Olivier Monsieur MURA Jean-Claude Monsieur VIRY Dominique -autorise le Maire à signer tout document afférent. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°75/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. AFFOUAGES SUR PIED CAMPAGNE 2024/2025 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:19 +0200 Ref:7444795-11167881-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-752024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité : Fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 5, 8, 22a, 37 et 39, figurant respectivement à l’état d’assiette de l’exercice 2025 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles. - Vente des grumes façonnées - Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois feuillus) entre les affouagistes Le Conseil Municipal - laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs - Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°76/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 5, 8, 22A, 37 ET 39 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:32 +0200 Ref:7444796-11167882-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-762024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité : Fixe comme suit la destination des produits résineux des coupes des parcelles 22a, 30 et 35, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2025. - Vente en bloc et sur pied. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°77/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 22A, 30 ET 35 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:03 +0200 Ref:7444797-11167883-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-772024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/1 Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité : Demande le martelage d’une emprise pour faciliter les travaux de ré habilitation d’une mare. Fixe comme suit la destination de la coupe d’emprise de la parcelle 23. - Vente des grumes façonnées - Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois feuillus) entre les affouagistes Le Conseil Municipal - laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs - Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER N°78/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. DESTINATION DE LA COUPE D’EMPRISE DE LA PARCELLE 23 L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:22 +0200 Ref:7444798-11167884-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-782024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 1/2 L'article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints et permet d'analyser la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) à l'échelle de la commune. Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. Le débat est suivi d'un vote. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du CGCT. Monsieur le Maire d’Aydoilles présente au conseil municipal le rapport local de suivi de l'artificialisation pour la commune d’Aydoilles concernant la période 2011/2022 réalisé avec l'application Mon diagnostic artificialisation https://mondiagartif.beta.gouv.fr/rapport-local N°79/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. DELIBERATION RELATIVE AU RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L’an 2024, le 21 OCTOBRE, à vingt heures et trente minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 octobre 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à CONDAMIN Alexia - ARNOULD Martine a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis - HUBAIN Gilles a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane Membres absents : - CASTRO Mélanie - RIVIERE Christophe Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 9 (8 pour la délibération n°73/2024) Nombre de votants : 13 (12 pour la délibération n°73/2024) Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/10/2024 à 15h11 Réference de l'AR : 088-218800266-20241021-792024-DE Affiché le 22/10/2024 ; Certifié exécutoire le 22/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Page 2/2 Sur le ban communal d’Aydoilles, un total de 8,16 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) a ainsi été consommé sur la période donnée dont 7,7 ha à usage d’habitat, 0,0 ha pour l’activité et 0,4 % considéré par mixte d’après le rapport. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité : - APPROUVE la présentation du bilan de la consommation d’ENAF faite par M. le Maire - VALIDE le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols pour AYDOILLES Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Emmanuel COLLOMBIER Stephane CHRISMENT 2024.10.22 14:47:16 +0200 Ref:7444836-11167929-1-D Signature numérique le Maire