Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie-st-laurent-les-eglises@wanadoo,fr

Date de la convocation : 3 juin 2016

Nombre de membres en exercice : 15

‘: COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

E DU 1

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent les Eglises, s'est réuni le Vendredi 10 juin 2016 à 20 h 00 à la Mairie (salle du Conseil Municipal), suivant la convocation en date du 3 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Gérard ROUMILHAC, Maire.

Présents :

M. ROUMILHAC Gérard, Mme ROUX Claudine, M. TALABOT Stéphane,

Mme CHAPUT Jacqueline, M. CHARVIT Olivier, Mme TEXIER Marie-Christine, M. DUPRAT

Jérôme, Mme MONRIBOT Edwige, M. FAURE Gérard, Mme DENOUEIX Violette.

Absente excusée :

M. STOEBNER Frédéric (Procuration à M. Stéphane TALABOT)

M. SULPIS François (Procuration à Mme Marie-Christine TEXIER)

M. LACAZE Jean-François, (Procuration à M. Gérard FAURE)

M, DECONDE Johnny (Procuration à Mme Violette DENOUEIX)

Absente :

Mme BARRAT Joëlle

Page 1 sur 9AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

1- Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

2- Décision modificative n° 1 — Budget eau

3- Répartition des frais de l’Antenne Relais des Assistantes Maternelles — Année 2015

4- Cantine scolaire — Fixation des tarifs

5- Garderie scolaire — Fixation des tarifs

6- Participation de la commune aux frais de séjour au centre de vacances de Meschers

7- Répartition dérogatoire du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Informations diverses

Page 2 sur 9OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Claudine ROUX est acceptée.

Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 avril 2016 ne fait l'objet d'aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Il propose au Conseil :

De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2016 soit 893 habitants,

“De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et À abstention :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET EAU

Le Conseil Municipal est informé que Madame la Comptable des Finances Publiques a attiré notre attention sur une insuffisance de provisionnement du compte 2156 appartenant au chapitre 21 des dépenses d'investissement du budget eau 2016 en relation avec le remplacement de la pompe doseuse pour la station d'eau potable de 730,80€.

Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

Augmentation de crédits

Page 3 sur 9INVESTISSEMENT

Chapitre 21 Article 2156 Pour un montantde : 1 500 € Dépenses d'investissement

Diminution de crédits

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 Article 211 Pour un montant de :........ 1 500 € Dépenses d'investissement

Le chapitre 21 reste donc toujours à 90 000€

L'article 211 est donc crédité maintenant d'un montant de 88 500€

L'article 2156 est donc crédité maintenant d'un montant de 1 500€

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

REPARTITION DES FRAIS DE L'ANTENNE RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES — ANNEE 2015

I est rappelé au Conseil Municipal que les communes de La Jonchère-Saint-Maurice et de Saint-Laurent-les-Eglises, en lien avec l'association Ambazac Fraternité, se sont engagées dans la création d'une antenne relais dans des locaux situés sur la commune de Saint-Laurent-les-Eglises.

Les frais de fonctionnement et d'investissement de cette antenne pour l’année 2015 sont présentés au Conseil Municipal. En accord avec la commune de la Jonchère-Saint-Maurice, les frais de fonctionnement et d'investissement sont partagés entre les deux communes.

La part relative des frais de fonctionnement s'élève pour chaque commune :

Y_ Année 2015 : 2 088,98 €

La part relative des frais d'investissement s'élève pour chaque commune :

Y_ Année 2015 : Néant

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE et DECIDE la mise en recouvrement des parts de fonctionnement et d'investissement afférentes à la commune de La Jonchère-Saint-Maurice pour l'année 2015,

AUTORISE l'émission de titres à son encontre.

CANTINE SCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS

Des réflexions sont émises sur la mise en place éventuelle de tarifs forfaitaires, l'établissement de cartes mensuelles … comme cela se fait au sein de certaines communes voisines. Monsieur le Maire propose que la commission « Affaires scolaires » se penche sur une autre organisation possible dans les années à venir.

Page à sur 9Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de réviser les tarifs des repas pris à la cantine municipale.

Pour mémoire, les tarifs 2015/2016 se déclinaient de la façon suivante :

2,50 € pour un repas enfant

5,00 € pour un repas adulte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE teis que suivent les tarifs de la cantine scolaire :

2, 50 € pour un repas enfant

5, 00 € pour un repas adulte

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

GARDERIE SCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de réviser les tarifs de la garderie scolaire.

Pour mémoire, les tarifs 2015/2016 se déclinaïient de la façon suivante :

MATIN 0,60 €

SOIR 1,20 €

MATIN ET SOIR 1,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE que les horaires de garderie du soir seront élargis de 16 h 30 à 19 h 00

DIT que les horaires du matin de 7 h 15 à 8 h 50 restent inchangés

FIXE tels que suivent, les tarifs de la garderie scolaire :

MATIN 0,60 €

SOIR 1,30 €

MATIN ET SOIR 1,60 €

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d’une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire indique qu'une réflexion pourrait être menée sur une éventuelle gestion de la garderie par le SIVU de La Jonchère, ce qui permettrait, entre autre, de percevoir des subventions de fonctionnement de la CAF.

Page 5 sur 9PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR AU CENTRE DE VACANCES DE MESCHERS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que chaque année, le Conseil Départemental attribue une aide aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers. Ce séjour est organisé par la Ligue de l'Enseignement /FOL Haute-Vienne.

Cette aide départementale est calculée à partir du quotient familial des familles qui permet de déterminer un coefficient de prise en charge du solde du séjour, après déduction des aides complémentaires. Le quotient familial doit correspondre aux barèmes et seuil de la CAF (plafond de 769 € pour l'année 2016).

D'autre part, cette aide départementale est conditionnée à la participation de la commune de résidence.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSIDERANT que l'aide versée par la collectivité permettrait aux enfants de la commune, et notamment aux plus défavorisés, de partir en vacances au centre Adrien Roche de Meschers,

DECIDE de fixer cette participation communale à 2 € par enfant et par jour.

REPARTITION DEROGATOIRE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) AU TITRE DE 2016

Monsieur le Maire explique que compte-tenu des modifications apportées par la Loi de Finances 2016, les délibérations prises en 2015 par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre n'ont pas vocation à s'appliquer en 2016. Les FPCI souhaitant opter pour une répartition dérogatoire alternative en 2016 sont donc tenus de reprendre une délibération cette année avec approbation des communes membres dans le délai de deux mois.

D'autre part, Monsieur le Maire indique que le fonds de concours prévu en 2016 par la Communauté de Communes MAVAT s'élève à 6 451 € pour les travaux des salles de classe de Saint-Laurent-les-Eglises.

La loi de Finances pour 2012 a instauré une nouvelle péréquation horizontale en créant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées afin de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face,

Les modalités des répartitions dérogatoires du FPIC au sein des intercommunalités ont été modifiées par la loi de Finances 2016. Pour valider cette répartition dérogatoire libre, les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de deux mois pour approuver la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI.

Depuis la mise en place du FPIC, le Conseil Communautaire a toujours décidé à l'unanimité d'opter :

+ ___ pour le mode de répartition « dérogatoire libre » ;

* __ pour le versement intégral à l'établissement de coopération intercommunale, du fonds de péréquation des ressources fiscales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 voix contre :

VU les lois de finances initiales pour 2012, 2013, 2014, 2015 et la loi de Finances 2016,

VU le Code général des collectivités territoriales,

Page 6 sur 9VU l'article 162 de la Loi de finances 2016 modifiant le paragraphe Il — articles L.2236-3 et L 2336-5 du CGCT,

CONSIDERANT le rapport de présentation exposé ci-dessus,

VU les votes antérieurs du Conseil Communautaire des Monts d'Ambazac et du Val du Taurion,

SOUS RESERVES que le Conseil Communautaire des Monts d'Ambazac et du Val du Taurion statue à l'unanimité sur le principe de répartition « dérogatoire libre » tel que l'année précédente,

DECIDE d'affecter la totalité du versement du FPIC à la Communauté de communes des Monts d’Ambazac et Val du Taurion pour un montant de 324 386 €.

AUTORISE le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Ambazac et du Val du Taurion.

DEMANDE à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts d’Ambazac et du Val du Taurion de notifier à Monsieur ie Préfet de la Haute-Vienne la délibération communautaire ainsi que les 7 délibérations des Conseils Municipaux des communes membres, afin d'attester du respect des conditions de majorité requises par l'article L 2336-3 II 2°.

INFORMATIONS DIVERSES

& Rectificatif du Budaet Eau

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier adressé au Centre de Finances Publiques d'Ambazac faisant état d'un écart entre le Budget de l'Eau voté en Conseil Municipal et celui saisi sur le logiciel de la commune. Cet écart semblerait être imputable au logiciel de la Commune qui n'aurait pas inscrit certaines écritures sur les « bonnes lignes ». Un rectificatif a donc été effectué, Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

$ Projet de fusion des Budgets Eau et Assainissement

Dans le cadre du projet de fusion des EPCI Porte d'Occitanie, L'Aurence Glane Développement et Monts d'Ambazac et Val du Taurion, Monsieur le Maire a été informé que la compétence « Assainissement » devrait être gérée par la nouvelle Communauté de Communes, à compter du 1° janvier 2018. Dans ce contexte, il n'est ni souhaitable, ni utile de regrouper les budgets Eau et Assainissement en janvier 2017 comme cela avait été prévu.

Ÿ Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'avancée de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Dans le cadre du projet de fusion des Communautés de Communes Porte d'Occitanie, L'Aurence Glane Développement et Monts d'Ambazac et Val du Taurion, Monsieur le Préfet a adressé aux communes membres son arrêté portant sur le projet de périmètre du nouvel EPCI. Ces dernières disposent, à compter de cette notification, d'un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts de la nouvelle Communauté de Communes.

Les compétences du futur EPCI seront de trois natures :

+ Les compétences obligatoires mises en place au 1° janvier 2017

+ Les compétences optionnelles mises en place au plus tard en 2019 + Les compétences supplémentaires

Un travail sur la nouvelle organisation est en cours avec l'assistance du Cabinet LANDOT,

Page 7 sur 9En ce qui concerne la composition du nouvel organe délibérant, les collectivités disposent de deux options afin de déterminer le nombre de sièges. Ce dernier pourra varier de 41 à 45 selon là détermination de manière mathématique en fonction de la population ou selon un accord local intervenu entre les conseils municipaux des communes membres. Dans les deux cas, les petites communes ne disposeront que d’un siège.

Application de la TVA en matière forestière

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'ONF relatif à l'application de la TVA en matière forestière. Cet organisme indique que la vente de bois est une opération taxable entrant dans le champ d'application de la TVA et souhaite que notre commune lui fasse part du régime auquel elle est rattachée afin de savoir si les factures doivent être émises avec ou sans TVA.

Subventions accordées par le Conseil Départemental

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a répondu favorablement aux demandes de subventions émises par la commune. Ces demandes concernaient :

* La création d'un ossuaire et d’un abri au cimetière communal

+ La réfection du campanile de l’église

+ Des travaux de réhabilitation du lavoir d'Auziat et de la fontaine Saint-Jean

Le montant total des subventions accordées s'élève à 21 640 €.

Conditions de circulation au Village de Noueix

La commune a attiré l'attention du Département sur les conditions de circulation sur la RD 28, dans la traversée du village de Noueix et a sollicité un abaissement de la vitesse.

Dans un premier temps, le Département à demandé à ses services techniques d'effectuer un

comptage des véhicules légers et des poids lourds, avec mesure de vitesses, afin de mieux

connaître le comportement des usagers et juger si des dispositions particulières doivent être

prises,

Conditions de circulation au carrefour du Vistrat

L'attention du Département a été attirée sur les conditions de circulation de la RD 914, au débouché des routes du Vistrat et de la Fosse aux Bœufs, et notamment sur le manque de visibilité dans ce carrefour.

Les services techniques du Département ont engagé une campagne de sensibilisation à la sécurité routière en installant un radar pédagogique, sur une durée de deux à trois semaines.

Le Conseil Municipal, eu égard au manque de visibilité, propose de limiter la vitesse à 50 km/h dans ce secteur.

Travaux sur la traversée du bourg - DS

Bien que des panneaux d'information concernant les travaux aient été posés, ces derniers n'ont toujours pas connu de commencement car l'entreprise a été retardée sur d'autres chantiers en raison des pluies.

Pose d'un panneau « STOP » sur la route de Lascaux et le carrefour D5/A5 (Place

de l'Eglise)

Le Conseil Municipal y est favorable pour des raisons de sécurité.

Transfert des biens de section à la Commune

Suite à la demande de transfert des biens de section à la Commune, déposée en Préfecture en date du 29 avril 2016, des pièces complémentaires ont été demandées par les services de la Direction des Collectivités et de l'Environnement. Ces dernières ont été transmises en dates du 23 et 25 mai 2016,

Page 8 sur 9$ Organisation du Salon National d'Aviculture et d'Apiculture 2016

Monsieur le Maire informe que le Salon National d'Aviculture et d’Apiculture 2016 se déroulera sur la commune de Saint-Laurent-les-Eglises les 22 et 23 octobre prochain. Cette manifestation sera dotée du Prix du Président de la République.

Ÿ Campagne pour le Service Civique 2016

Le Service Civique est un dispositif d'incitation à l'engagement citoyen. Il permet à des jeunes

de réaliser des tâches d'intérêt général, de soutien à la vie associative et de service direct au

public, La Haute-Vienne dispose de 40 postes pour le premier degré.

Une demande a été déposée par le SIVU de la Jonchère-Saint-Maurice (ALSH). Une seconde

pourrait l'être par la Directrice de l'école primaire de Saint-Laurent-les-Eglises.

& Demande d'avis émanant de M. le Maire

Monsieur le Maire demande l'avis des membres présents du Conseil Municipal afin de l'aider

dans sa réflexion concernant son éventuelle candidature à un poste de Vice-Président de la nouvelle Communauté de Communes. Cette dernière permettrait, entre autre, de porter la voix des petites communes au sein de cette instance.

Il est procédé à un vote à bulletin secret. Le résultat est « OUI » à l'unanimité.

La séance est clôturée à 22 h 40

La Secrétaire de séance Le Maire Claudine ROUX Gérard ROUMILHAC

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