Compte-Rendu - Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

E

TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie @saïintlaurentleseglises.fr

Date de la convocation : 18 juin 2020

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 26 juin 2020

à 20 h 00 à la Mairie, suivant la convocation en date du 18 juin 2020, sous la présidence de Madame Claudine ROUX.

Monsieur Stéphane TALABOT étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STŒBNER, M. Johnny

DECONDE, M. Julien SERPIER, Mme Émilie PEYROT, M. Brice GAUCHOUX,MmeFrancisca FUENTES,

M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Jean-François LACAZE, M. Gérard FAURE.

Excusés : Mme Marie-Christine TEXIER (procuration à Mme Claudine ROUX), Mme Marie-Pierre

KERVELLEC (procuration à M. Frédéric STŒBNER) Mme Violette DENOUEIX (procuration à M. Stéphane TALABOT).

Absents : Néant

Présence de Monsieur Gérard ALVADO, Comptable public.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 1 sur 13AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

©

D

ND

USE

NE

10.

11.

12.

Affectation des résultats de l'exercice 2019 - Budget communal

Affectation des résultats de l'exercice 2019 — Budget eau

Vote des taux d'imposition 2020

Vote des budgets 2020

Cantine scolaire — Révision des tarifs

Garderie scolaire -Révision des tarifs — Année scolaire 2020/2021

Répartition des frais de l’Antenne Relais des Assistantes Maternelles — Exercice 2019

Travaux à l'école de Saint-Laurent-Les-Eglises — Demande de subvention

Octroi de subventions aux associations - Exercice 2020 — Délibération complémentaire à la délibération du 21 février 2020

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)

Autorisation d'envoi par mail des convocations au conseil municipal

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

13. Transports scolaires — Participation communale 2020/2021

Informations diverses :

*_ Fédération Nationale des Communes Forestières

Ÿ_ Convention avec le cabinet vétérinaire d'Ambazac

Y_ Présentation travaux Enedis

Y_ Défibrillateurs

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2026 Page 2 sur 13OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Stéphane TALABOT est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 6 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents conseil municipal.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 642 585,29 €

Excédent d'investissement antérieur reporté {) 521811,18€

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice @) 114 366,84 €

Solde d'exécution cumulé {ligne 001 budget N+1) 636 178,02 €

RESTE A REALISER AU 31.12.2019 G) 0,00€

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1}:42)H3) 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2019 91 608,33 €

Résultat antérieur 642 585,29 €

7734193,62€

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

DÉCISION D'AFFECTATION

1— Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (crédit du compte 1068 du BP) 0,00 €

2-— Affectation complémentaire en réserve de section 0,00€ d'investissement (crédit du compte 1068 du BP ’

3-— Reste sur excédent de fonctionnement

report à nouveau (à reporter ligne 002 du BP) 734 193,62 €

Le total 1- et 2- fait l’objet d'une émission de titre

au compte 1068 0,00 €

Une explication sur l'affectation des résultats et sa nécessité a été faite aux élus.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 3 sur 13AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 346 101,49 €

Excédent d'investissement antérieur reporté (@) 218 024,43 €

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice (5) 16 447,93 €

Solde d'exécution cumulé ({gne 001 budget N+1) 234 472,36 €

RESTE A REALISER AU 31.12.2019 (6) 0,00€

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1)+(2)+(3) 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2019 43 800,93 €

Résultat antérieur 346 101,49 €

7389902,42€

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

DÉCISION D'AFFECTATION

1— Couverture du besoin de financement de la section 0,00€ d'investissement (crédit du compte 1068 du BP) ,

2-— Affectation complémentaire en réserve de section 0,00€ d'investissement (crédit du compte 1068 du BP ,

3-— Reste sur excédent de fonctionnement

report à nouveau (à reporter ligne 002 du BP) 389 902,42 €

Le total 1- et 2- fait l'objet d'une émission de titre

au compte 1068 0,00 €

Il est demandé par un membre du CM pourquoi compte tenu de notre trésorerie nous ne faisons pas des investissements.

Monsieur ALVADO, après s'être présenté, fait une présentation générale du mode de gestion des finances publiques et explique qu'un réseau d'eau s'amorti sur 40/60 ans en moyenne et que généralement les collectivités attendent un réel besoin pour faire des travaux.

Mme le Maire explique qu'un état des lieux du réseau est en cours par ELAN et que suite à la conclusion nous mettrons des aménagements en œuvre sur les zones les plus nécessiteuses.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réviser les taux d'impositions locaux, au titre de l’année 2020 ;

Ci-dessous, un tableau d'évolution des taux sur les cinq années précédentes :

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 4 sur 132015 2016 co8% |co8%)| 2017 2018 2019

Taxe d'habitation 26,05 % | 25,84 %{ 17,65 % }_ 17,65 % 17,65% Taxe foncière sur les o 0 0 0 propriétés bâties 19,74 % | 19,74%/) 19,74%] 19,74% | 19,54%

Taxe foncière sur les 0 0 o o 0 propriétés non bâties 74,76 1 74,16%}) 74,6% | 74,16 % | 74,16 %

Taux CFE 40,65 % 140,32 %

il est à noter qu'en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation sur 2020, n'est pas nécessaire.

Bases d'imposition Bases d'imposition

effectives 2019 prévisionnelles 2020

Taxe foncière (bâti) 710 244 724 600

Taxe foncière {non bâti) ° 46 373 47 200

Le calcul des taux pourrait s'évaluer à :

19,54 % Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 141 587 74,16 % Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35 004

Pour un produit attendu de 176 591 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer les taux d'imposition de 1 %, au titre de l'année 2020, soit :

19,34 % Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 140 137 73,42 % Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 34 654

Pour un produit attendu de 174 791 €, soit une différence de 1 800 € sur le produit attendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les propositions de Madame le Maire en matière de fiscalité.

FIXE comme suit le taux des taxes pour 2020 :

Y__ Taxe foncière bâti : 19,34 %

*_ Taxe foncière non bâti 73,42 %

Nous avons un revenu fiscal moyen de 23 986 euros sur la commune, chiffre en dessus de la moyenne départementale.

Sur la commune 912 habitants pour 475 foyers avec seulement 11% de résidences secondaires. Nous votons une baisse de 1%, afin de ne pas pénaliser les contribuables, ELAN augmentant ces taux dans le même temps de 1%.

VOTE DES BUDGETS 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu la présentation de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,

VU l'instruction M14 et M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 5 sur 13CONSIDÉRANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2019 adoptés lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 février 2020,

VU les délibérations adoptées décidant d'affecter les résultats 2019,

PRÉCISANT que les budgets 2020 sont adoptés avec reprise des résultats de l'année 2019, au vu des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 et des délibérations d'affectation du résultat adoptées lors de ! cette séance,

ADOPTION DU BUDGET GENERAL PRIMITIF 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget général 2020 en section fonctionnement et section d'investissement suivant :

BUDGET GENERAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET DES 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 456 585,00 VENTES DIVERSES 60 000,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 515 608,00 || 73 — IMPOTS ET TAXES 485 000,00

04 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 40 000,00 || 74 - DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 170 000,00

65 - CHARGES DE GESTION 240 000,00 || 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 000,00

66 — CHARGES FINANCIÈRES Giméris de La dette) 36 000, 00 || 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES 50 000,00

67 — CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 000,00 || 76 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 |] 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00

042 OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 || 78 - REPRISE SUR AMORT. ET PROV. 0,00

022 - DÉPENSES IMPRÉVUES DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 || 042 - GPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 0,00

023 — VIREMENT ENTRE SECTION tou tanctionnement vers l'investissement) 100 000,00

TOTAL | 1516 193,00 TOTAL 782 000,00

002 - RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ € néga) 0,00 || 002 - EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 734 193,00

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ | _ 1 516 193,00 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ | 1 516 193,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

15 — PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 000,00 || 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 9 097,00

13 SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 9,00 || 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 100 000,00 || 45 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 000,00 || 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00

31 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 274,00 | 024 pres CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 000,00

23 - IMMOBILISATION EN COURS 240 000,00 || 19 - DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMO. 0,00

26 - PARTICIPATIONS CRÉANCES 1 000,00 || 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

020 - DÉPENSES IMPRÈVUES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 || 28— AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 0,00 640 TRANSFERT ENTRE SECTION (ci mou re tn 0,00 021 — TRANSFERT ENTRE SECTION pci atomas 100 000,00

TOTAL 759 274,00 TOTAL 123 097,00

001 - RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (5 négaun 9 000,00 || 001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ qu poenin 636 177,00

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 759 274,00 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 759 274,00

Le budget généraf s'équilibre en recettes et en dépenses :

Pour la section de fonctionnement à fa somme de 1 516 193,00 €

Pour la section d'investissement à la somme de 759 274,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 6 sur 13ADOPTION DU BUDGET EAU 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget eau 2020 en section fonctionnement et section d'investissement suivant :

BUDGET EAU

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL su 746,00 | 707 PRDUE SDER as VICES, DU DOMAINE ET DES 114 844,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 108 000,00 || 73 - IMPÔTS ET TAXES 0,00

014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 20 000,00 || 74 -- DOTATIONS SUBVENTIONS - PART. 0,00

65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000,00 || 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00

66 — CHARGES FINANCIÈRES 3 000,00 || 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES 0,00

62 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 || 76 - AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00

023 — VIREMENT ENTRE SECTION {seatonfonctonement vers 32 000,00 || 77 — PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

042 - OPÉRATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 20 000,00 || 942 * GPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 0,00

TOTAL | 504 746,00 TOTAE | 114 844,00

002 — RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (si néçatin 0,00 || 002 — RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (sreporé) 389 902,00

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 504 746,00 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 504 746,00

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 || 10 - DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000,00 || 13 - SUBVENTION INVESTISSEMENT 0,00

20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000,00 || 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 0,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 000,00 || 19 - DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMO. 0,00

23 - IMMOBILISATION EN COURS 220 000,00 || 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

26 - PARTICIPATIONS CRÉANCES 2.472,00 || 040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 20 000,00 SECTIONS géo, Amot et prou) 040 — OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 0,00 || 021 - VIREMENT ENTRE SECTION (sesion fonctionnement vers 32 000,00 SECTIONS » selon hestssement) 2

TOTAL 286 472,00 TOTAL 52 000,00

001 — RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (51 négain) 0,00 || 001 — RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ (si pos) 234 472,00

TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 286 472,00 TOTAL APRÈS RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ | 286 472,00

Le budget de l'eau s'équifibre en recettes et en dépenses :

Pour Ja section de fonctionnement à la somme de 507 746,00€

Pour {a section d'investissement à fa somme de 286 472,00 €

TARIFS CANTINE — RÉVISION DES TARIFS

Madame le Maire propose à l'Assemblée de réviser,ou non Jes tarifs des repas pris à la cantine municipale.

Pour mémoire, les tarifs 2019 se déclinaient de la façon suivante :

2019

:. (Poùr mémoire)

2,50 € pour un repas enfant

5,00 € pour un repas adulte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE tels que suivent les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2020 :

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

2,50 € pour un repas enfant

5,00 € pour un repas adulte

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d’une nouvelle délibération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 7 sur 13TARIFS GARDERIE — RÉVISION DES TARIFRS - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Madame le Maire propose à l'Assemblée de réviser les tarifs de la garderie scolaire.

Pour mémoire, les tarifs 2019 se déclinaient de la façon suivante :

FORFAIT.

PERIQDE JOURNALIER

MATIN 0,60 €

SOIR 1,30 €

MATIN ET SOIR 1,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE tels que suivent, les tarifs de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 :

FORFAIT PERIODE JOURNALTER

MATIN OÙ SOIR 0,90€

MATIN ET SOIR 1,80 €

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

RÉPARTITION DES FRAIS DE L'ANTENNE RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES — EXERCICE 2019

Il est rappelé au Conseil Municipal que les communes de La Jonchère-Saint-Maurice et de Saint-Laurent-les-Eglises, en lien avec le Centre d'Animation Sociale Ambazac, se sont engagées dans la création d'une antenne relais dans des locaux situés sur la commune de Saint-Laurent-les-Eglises.

Les frais de fonctionnement et d'investissement de cette antenne pour l'exercice 2019 sont présentés au Conseil Municipal. En accord avec la commune de la Jonchère-Saint-Maurice, les frais de fonctionnement et d'investissement sont partagés entre les deux communes.

La part relative des frais de fonctionnement s'élève pour chaque commune :

Y Exercice 2019 : 2 270,13 €

La part relative des frais d'investissement s'élève pour chaque commune :

Y_ Exercice 2019 : Néant

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE et DECIDE la mise en recouvrement des parts de fonctionnement et d'investissement afférentes à la commune de La Jonchère-Saint-Maurice pour les exercices 2019.

AUTORISE l'émission de titre à son encontre.

TRAVAUX À L'ECOLE DE SAINT-LAURENT-LES-EGLISES

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il convient d'entreprendre des travaux de revêtements de sols à l'école communale.

L'ensemble de ces travaux est estimé à 23 000 €.

Afin de financer cette réalisation, une demande de subvention, au titre de l'année 2020, sera déposée auprès :

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 8 sur 13Afin de financer cette réalisation, une demande de subvention, au titre de l’année 2020, sera déposée auprès :

Y_ Du Conseil Départemental qui participerait à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les travaux préconisés.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2020.

M. ALVADO rappelle que pour des travaux d'investissements de cet ordre, en dessous de 40 000 € il n‘y a pas besoin de passer par une commission d'appel d'offres.

Mme le Maire explique qu'en fonction des retours pour la subvention, les travaux pourraient débuter dès le début des vacances scolaires. L'entreprise retenue compte tenu des différents devis est la société BAMASOL.

OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2029 — DELIBÉERATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DU 21 FEVRIER 2020

Madame le Maire expose :

Le 21 février 2020, le Conseil Municipal a décidé de l'octroi de subventions aux associations pour l'exercice 2020.

Depuis, nous avons été saisis de deux demandes supplémentaires émanant du club de football A. S. AMBAZAC et de l'Olympique Judo Ambazac.

Ces deux associations accueillent des enfants de notre commune en leur sein et il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur deux subventions complémentaires au bénéfice de ces deux clubs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE les subventions suivantes :

MONTANT

versé en DEMANDE

ASSOCIATIONS 2019 2020 | MOMENT (pour reçue

information)

A.5. Ambazac Foot 50,00 € OUI 0,00 €

Olympique Judo Ambazac 50,00 € OUI 50,00 €

TOTAL 100,00 € 50,00 €

Pour l'AS AMBAZAC Foot la subvention ne sera pas versée mais la convention pour utilisation de la Halle, actuellement payante (80€ afin de participer aux frais) sera proposée gratuitement.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire informe l’Assemblée que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après la prise de fonction d’un nouveau Conseil Municipal.

Cette commission est composée :

% Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 9 sur 13La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de 24 contribuables, proposée par délibération du Conseil Municipal.

Les noms ci-dessous sont présentés :

Commissaires titulaires :

Mme CONSTANT Valérie — 15 route de Traspont _ Les Landes - 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M, TOURNOIS Claude — 20 route des Champs — Les Champs — 87240 SAÏNT-LAURENT-LES-EGLISES M, VINCENT Robert — 10 route du Petit Chavanat - Chavanat - 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. GAUTHIER Daniel — 16 rue des Ecoles — 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP M. DESCHAMPS Jean-Claude — 2 rue des Bergeronnettes — Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme TALABOT Nadine — La Mareille — 87400 MOISSANNES

M. MASDOUMIER Serge — 17 route des Champs — Les Champs — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme BRUNET Olga - 5 rue du Feuillardier — Bussin — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. VINCENT Michel - 1 route du Petit Chavanat — Chavanat — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. GUERY Serge — 5 rue des Pinsons - Lascaux — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. SAUTOUR Jean-François — 1 route de la Jonchère — Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme KERVELLEC Marie-Pierre — 8 rue des Iris — Auziat — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES KKKKKSEKERRR

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Commissaires suppléants :

M, CHARVIT Olivier - 4 route de Traspont — Les Landes — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme RIBIERE Sylvie — 3 bis rue des Pinsons — Lascaux — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme BARRAT Joëlle — 21 rue des Fauvettes — Le Chambon — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DUPRAT Jérôme - 1 route de Chérandie - Chérandie — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme TROLIO Dominique — 2 rue de l'Eglise — Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme DUPIC Florence — 18 route du Pont du Dognon -— Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M, ROUMILHAC Gérard —5 rue du Coq — Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M, DUPUY Jean-Pierre — 3 route de Traspont — Les Landes — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DELAGE Christian — 3 route des Barrières — Les Barrières — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES M. DOURDET René — 2 route de Lascaux — Le Bourg — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme FAUCHERE Christelle — 15 route de la Jonchère — Le Grand Bouillon — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Mme LEVY Edwige — 23 route du Pont du Dognon — Les Granges — 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES SÉKRKRKKR

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

APPROUVE la liste ci-dessus.

AUTORISATION D'ENVOI PAR MAIL DES CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

L'article 2120-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.

Il n'en demeure pas moins qu'il convient de décider en accord avec les conseillers municipaux des modalités de convocation. En effet, il est essentiel de permettre à tous les élus communaux d'être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information.

De ce fait, un formulaire est fourni lors de la présente séance permettant de recueillir le choix de chaque conseiller municipal quant aux modalités de la convocation. La forme de l'envoi sera fixée au vu de ce document, complété et signé par chaque élu.

Ce projet consiste ainsi dans la transmission des convocations et de l'ordre du jour par voie électronique.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de bien vouloir approuver le principe de dématérialisation de la convocation du Conseil Municipal à partir du 1° juillet 2020.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE l'envoi des convocations du Conseil Municipal de la façon suivante :

Y Les conseillers municipaux qui optent pour un envoi des convocations sous forme dématérialisée reçoivent la convocation à l'adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 10 sur 13Y Les conseillers municipaux qui choisissent l'envoi des convocations par voie postale, reçoivent la convocation à leur domicile sauf s'ils en font le choix d’une autre adresse.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES (ÉLECTRICITÉ, GAZ NATUREL, FIOUL) ET DE SERVICES ASSOCIÉS, COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV)

VU la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l'énergie,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le Code de la commande publique publié au Journal Officiel le 5 décembre 2018 dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1°’ avril 2019,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l'assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

CONSIDÉRANT l'intérêt de la mutualisation des achats d'énergie et services associés pour favoriser des économies d'échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,

CONSIDÉRANT la loi du 8 novembre 2019 sur l'énergie et le climat « LEC»(article 63et 64), publiée au Journal Officiel le 9 novembre dernier, fixant les dispositions, d'une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) dans le secteur du gaz naturel, d'autre part, à limiter le champ d'application des TRV dans le secteur de l'électricité,

CONSIDÉRANT que l'élargissement proposé à d'autres collectivités et établissements publics, visant à intégrer le groupement de commande déjà constitué, suivie d'une procédure d'achat groupé couvrant la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022, pour la fourniture d'électricité et de services associés des points de livraison (PDL) d'une puissance souscrite <= 36kVA, représente une réelle opportunité,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe,

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

La commission d'appel d'offres de groupement, chargée de l'attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Compte-tenu de ce qui précède :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l'acte d'adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;

ADHÈRE à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :

“Electricité pour les PDL associés à l'éclairage public d'une puissance souscrite <= 36 KVA (ex : tarifs bleus éclairage public).

*_ Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 KVA (autres ex : tarifs bleus).

AUTORISE l'adhésion de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises au groupement de commandes pour la fourniture d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés et tout autre document annexé à cet acte.

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 11 sur 13DÉCIDE de s'acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d'ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l'ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le tarif de cette convention sera de 0,40 € / MWh.

TRANSPORTS SCOLAIRES — PARTICIPATION COMMUNALE 2020/2021

Madame le Maire informe l'assemblée que comme chaque année, il convient de fixer la participation de la commune aux frais de transport scolaire des enfants de la commune.

Elle précise que l'organisation du transport scolaire est gérée par la Région qui envoie ensuite une facture aux communes qui participent au financement.

Il est donc proposé au conseil municipal de participer à nouveau à ce financement et de fixer la participation communale telle que ci-dessous :

Quotient Familial : Tarif annuel Tarif annuel Tranche *QF 42 pensionnaire 42 pensionnaire _- Maternelle et Primaire

1e et 2ème 3ème enfant a Mi 18 et 2ème gène enfant gène enfant Secondalte enfants (30%) no enfants enfani et sulvants

1 < 450 € 30,00 € 21,00 € 15,00 € { Î Î Î

2 De 451 € à 650 € 51,00 € 35,70 € 25,50 € Î 1 Î 3 De 651 € à 870 € 81,00 € 56,70 € 40,50 € { Î Î l

4 De 871 € à 1 250 € 114,00 € 79,80 € 57,00 € 1 Î L Î 5 >1250 € 150,00 € 105,00 € 75,00 € Î L 1 1

Non ayant: *#

Elèves à — de 3 km de l'établissement 195,00 € 136,50 € 97,50 € 45,00 € 31,50 € 22,50 € Î scolaire

fant-Droit #*

Non-respect de la carte scolaire 195,00 € 136,50 € 97,50 € ! l / /

Nevette RPI 30,00 € 21,00 € 15,00 €

QF* = quotient familial qui tient compte de la composition et du revenu du foyer.

Non ayant-droit ** = cette catégorie inclut les élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire et les élèves ne respectant pas la carte scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de fixer une participation sur les tarifs régionaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Ce tableau a été envoyé au conseil départemental le 22 janvier 2020 suite aux modifications prévues par la région elle-même,

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 12 sur 13INFORMATIONS DIVERSES :

FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES

Un mail de félicitations suite à notre élection a été reçu. Ce même mail nous demande de choisir des délégués, une délibération sera à prendre en septembre.

CONVENTION AVEC LE CABINET VÉTÉRINAIRE D'AMBAZAC

Afin de faciliter la prise en charge des animaux malades, blessés ou morts sur le territoire communal

et directement déposés au groupement vétérinaire d'Ambazac, nous pourrions signer une convention

avec les vétérinaires afin de fixer une méthode de prise en charge et des tarifs. Mme le Maire nous lit

le projet de convention et nous décidons de reparler de cela lors d'un prochain conseil municipal.

PRESENTATION TRAVAUX ENEDIS

Le projet d'amélioration du réseau électrique posant problème trop régulièrement avec de très nombreuses coupures sur une partie de la commune avance, Les études sont en cours et Mme le Maire montre le plan du futur réseau aux élus.

DÉFIBRILLATEURS

L'idée reste présente et l'installation d’un tel matériel serait très important pour la sécurité de tous.

La séance est clôturée à 22 h 40.

Le Maire, Le Secrétaire,

Stéphane TALABOT

Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 Page 13 sur 13