Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 AVRIL 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 AVRIL 2016 Document publié le Samedi 23 avril 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 AVRIL 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Consommateurs, Page 1 sur 8

Date de la convocation : 13 Avril 2016

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent les Eglises, s’est réuni le Samedi 23 avril 2016 à 9 h 30 à la Mairie (salle du Conseil Municipal), suivant la convocation en date du 13 avril 2016, sous la présidence de Monsieur Gérard ROUMILHAC, Maire.

Présents :

M. ROUMILHAC Gérard, Mme ROUX Claudine, M. STOEBNER Frédéric, M. TALABOT

Stéphane, Mme CHAPUT Jacqueline, M. FAURE Gérard, M. CHARVIT Olivier, M. DUPRAT

Jérôme, SULPIS François, Mme TEXIER Marie-Christine, M. LACAZE Jean-François, M.

DECONDE Johnny, Mme DENOUEIX Violette.

Absente excusée :

Mme MONRIBOT Edwige (Procuration à Mme TEXIER Marie-Christine)

Absente : Mme BARRAT Joëlle

Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

Tél : 05 55 56 56 13 – Fax : 05 55 56 55 17

Courriel : mairie-st-laurent-les-eglises@wanadoo.frPage 2 sur 8

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1- Demande de transfert des biens de section à la commune

2- Projets de travaux divers – Demande de subventions

3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015

4- Location des salles communales – Révision des tarifs

Informations diversesPage 3 sur 8

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Stéphane TALABOT est acceptée.

Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 9 h 30 et procède au rappel de l’ordre du jour.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 18 mars 2016 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE TRANSFERT DES BIENS DE SECTION A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Saint-Laurent-les-Eglises envisage d’intégrer les biens de sections dans le domaine communal. Ce transfert serait demandé au représentant de l’Etat dans le cadre de la réforme du régime juridique des biens de section de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 et en particulier l’article L 2411-12-1 du Code des Collectivités Territoriales.

En effet, cette demande pourrait être formulée à double titre :

 Depuis plus de cinq années consécutives, les impôts ont été admis en non-valeur ;

 Les électeurs concernés par ces sections n’ont pas demandé la création d’une commission syndicale alors que les conditions pour une telle création étaient réunies.

Monsieur le Maire explique que le regroupement de ces biens de section constitués principalement de bois, avec les biens communaux, permettrait une exploitation optimisée de ce patrimoine forestier. Il est également précisé que le lavoir d’Auziat (parcelle AL 97, incluse dans la parcelle AL 252) qui a été désenvasé par les agents communaux et qui constitue une réserve d’eau pour les pompiers, pourrait être réparé par la Commune. En effet, la toiture et la charpente sont en très mauvais état et sont dangereuses pour tout public (risque d’écroulement). Ce sont également, non les habitants d’Auziat, mais les agents de la commune qui ont procédé au nettoyage de la végétation invasive (aulnes, ronces …) autour et au-dessus de ce lavoir. Cette remise en état en bordure du PDIPR, permettrait de le valoriser et ainsi de constituer un point d’intérêt du petit patrimoine bâti actuellement à l’état d’abandon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de transfert à la commune de tous les biens, droits et obligations des sections référencées suivant la liste annexée.

Un délai d’au moins deux mois sera à respecter car après avoir été saisi de notre demande et dans l’hypothèse où le représentant de l’Etat prendrait un arrêté de transfert, ce dernier doit le porter à la connaissance du public et le notifier pour un affichage pendant une durée minimum de deux mois.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de se prononcer favorablement sur la demande de transfert des biens de sections dans le domaine communal.

AUTORISE le Maire à déposer la demande auprès du représentant de l’Etat et à signer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.Page 4 sur 8

PARCELLE ADRESSE NATURE CONTENANCE CONTENANCE TOTALE PAR

NATURE

CONTENANCE

TOTALE PAR

SECTION

SECTION

D'AUZIAT

AL 97 Auziat Sol 31 ca 31 ca 5 ha 77 a 85 ca

AL 99 Auziat Lande 1 a 29 ca 47 a 74 ca

AL 222 Les Sagnes Lande 22 a 60 ca

AL 252 Auziat Lande 22 a 85 ca

AM 58 La Cote Lande 1 a 00 ca

AM 54 La Cote Taillis simple 4 ha 56 a 30 ca 5 ha 28 a 80 ca

AM 55 La Cote Taillis simple 6 a 90 ca

AM 56 La Cote Taillis simple 32 a 10 ca

AM 59 La Cote Taillis simple 33 a 50 ca

SECTION

DU GRAND

CHAVANAT

AH 84 Les Brutines Lande 4 a 44 ca 4 a 44 ca 4 a 44 ca

SECTION AR 207 Las Cliedas Bois 7 a 60 ca 7 a 60 ca 33 a 88 ca

DU MAS AS 1 Les Bos Lande 1 a 40 ca 26 a 28 ca

AW 238 Planchelane Lande 78 ca

AW 254 Planchelane Lande 7 a 30 ca

AW 256 Planchelane Lande 16 a 80 ca

SECTION DU

TRASPONT

BC 111 Les Bois du Couret Bois 8 ha 49 a 20 ca 8 ha 49 a 20 ca 8 ha 49 a 20 ca

CONTENANCE TOTALE BIENS DE SECTION 14 ha 65 a 37 ca«1

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Page 5 sur 8Page 6 sur 8

PROJETS DE TRAVAUX DIVERS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire explique qu’il serait nécessaire de prévoir divers travaux sur la commune, à savoir :

 Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, la construction d’un abri pour les enterrements civils afin d’améliorer l’accueil des familles endeuillées en cas de pluie ou de forte chaleur (4 m X 10 m).

 Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine bâti, la réhabilitation de deux lavoirs : lavoir d’Auziat et celui de la Fontaine Saint Jean.

 Dans le cadre de la restauration des édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques, la réfection du beffroi de l’église qui présente un état de détérioration avancé (support de la cloche de l’église en bois vermoulu).

Les montants de ces travaux s’élèveraient respectivement à :

 Auvent au cimetière : 19 338,68 € H.T.  Lavoir d’Auziat : 15 349,57 € H.T.  Lavoir de la Fontaine Saint Jean : 9 366,38 € H.T.  Beffroi : 1 630,08 € H.T. --------------------

TOTAL : 45 684,72 € H.T.

Monsieur le Maire indique qu’une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental afin de permettre la réalisation des ouvrages précités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur cette proposition.

Il est demandé par quelques membres du conseil municipal des explications sur le montant de ces travaux, qui peut sembler élevé. M. le Maire explique que les sommes indiquées n’ont été établies qu’à la suite d’un seul devis mais que l’on fera faire d’autres.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions :

DONNE son accord de principe à la réalisation des travaux en fonction des devis les mieux-disants et sous réserve de l’attribution des subventions.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.Page 7 sur 8

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

LOCATION DES SALLES COMMUNALES – REVISION DES TARIFS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs de location des salles communales.

Pour mémoire, jusqu’à ce jour les tarifs se déclinaient de la façon suivante :

SALLE TARIF

CHARGES

DIVERSES

CHAUFFAGE

LOCATION

CUISINE

LOCATION

POINT

D’EAU

FRAIS

EVENTUELS

DE

MENAGE

Salle du Temps libre 100 € 40 € 100 €

Maison de la famille 30 € 0 € 50 €

Salle du Centre

touristique 150 € 50 € 30 € 100 €

Salle multiservices 350 € 50 € 150 € 100€

 Une caution de 250 € est demandée lors de la réservation de chaque salle.

 Un abattement de 20 % sur le prix de location de la salle, de la cuisine et du point d’eau est appliqué pour les habitants de la commune (hors charges annexes : chauffage et frais éventuels de ménage.

Monsieur le Maire rappelle que depuis juillet 2015 la salle du Centre touristique ne fait plus partie du patrimoine communal et ne doit donc plus apparaître sur les tarifs communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions :

DECIDE :

 De fixer tels que suivent les tarifs de location des salles communales :

SALLE TARIF

CHARGES

DIVERSES

CHAUFFAGE

LOCATION

CUISINE

LOCATION

POINT

D’EAU

FRAIS

EVENTUELS

DE

MENAGE

Salle du Temps libre 100 € 40 € 50 €

Maison de la famille 30 € 0 € 50 €

Salle multiservices 350 € 50 € 100 € 100 €

 De demander un acompte de 30 % à la réservation.

 De demander une caution de 250 € lors de la réservation de chaque salle.

 D’appliquer un abattement de 20 % pour les habitants de la commune sur la location de la salle, de la cuisine et du point d’eau (hors charges annexes : chauffage, frais éventuels de ménage.Page 8 sur 8

 De demander copie du contrat d’assurance couvrant la Responsabilité Civile d’utilisation de la salle.

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu’à la prise d’une nouvelle délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

 Loi NOTRe et fusion d’EPCI

Un dossier à été joint aux élus « Schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Vienne ». La lecture des points importants est faite.

Il est indiqué que la fusion de MAVAT avec 2 autres communautés de communes (AGD et Portes d’Occitanie) va engendrer de nombreux changements pour les communes (perte de compétences, 1 seul représentant pour St Laurent Les Eglises au lieu de 3, …).

Une réunion publique aura lieu le 25 Avril 2016 à Ambazac.

 Chemin au Bussin

Il s’agit du chemin pour lequel nous avons délibéré lors d’un précédent Conseil Municipal. La signature de l’achat d’un morceau du chemin et la vente de terrain à coté de la lagune est prévue le 3 Mai.

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le passage d’engins agricoles a dégradé le chemin.

Un courrier a été envoyé aux différents intervenants (usagers, acheteurs et notaires).

 Joli mois de l’Europe

Le mois de l’Europe propose de labelliser et de réunir au sein d’un même programme, toutes les

actions locales en faveur de l’Europe. Pour cette édition 2016, plusieurs actions ont déjà été

inscrites au Mois de l’Europe (expositions, débats, animations pédagogiques, etc.) et sont

toutes consultables dans l’agenda en ligne sur www.mois-europe.eu.

 SEHV – Rapport d’activité 2015

Le SEHV nous a envoyé son rapport d’activité de 2015. Les élus peuvent le consulter. Il va intervenir sur la commune (Chavanat) en 2016 pour l’enfouissement et renforcement du réseau électrique.

La séance est clôturée à 11 h 50

Le Secrétaire de séance Le Maire

Stéphane TALABOT Gérard ROUMILHAC