Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 06 20178936

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 06 20178936 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 06 20178936)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme, Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 1 sur 8

Date de la convocation : 21 juin 2017

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JUIN 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent les Églises, s’est réuni lejeudi 29 juin 2017 à 20h00 à la Mairie (salle du Conseil Municipal), suivant la convocation en date du 21 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Gérard ROUMILHAC, Maire.

Présents :

M. ROUMILHAC Gérard, Mme ROUX Claudine,M. TALABOT Stéphane, Mme CHAPUT Jacqueline, M.

SULPIS François, M. CHARVIT Olivier,Mme TEXIER Marie-Christine, M. DUPRAT Jérôme,Mme

MONRIBOT Edwige, M. LACAZE Jean-François, Mme DENOUEIX-SURGET Violette.

Excusé :

M. STŒBNER Frédéric (Procuration à M. TALABOT Stéphane)

M. FAURE Gérard (Procuration à Marie-Christine TEXIER)

M. DECONDE Johnny

Absentes :

Mme BARRAT Joëlle

Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

Tél : 05 55 56 56 13 – Fax : 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.frCompte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 2 sur 8

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative n°1 Ŕ Budget eau

2. Location salles communales Ŕ Extension de la réduction accordée aux habitants de la commune aux agents municipaux, aux élus, au personnel du SIVU, aux enseignants en poste à St Laurent les Eglises et aux pompiers de la Jonchère St Maurice 3. Répartition des frais de l’antenne Relais des Assistantes Maternelles Ŕ Exercice 2016 4. Participation de la commune aux frais de séjour au Centre de vacances de Meschers 5. Inscription de chemins au plan des itinéraires de promenade et de randonnée de la Haute-Vienne

6. Délibération portant sur la désignation du coordonnateur communal de recensement de la population et fixant la rémunération des agents enquêteurs Ŕ Recensement du 18 janvier au 17 février 2018

Informations diverses :

Recueil des avis relatifs aux rythmes scolaires

Association des amis et pèlerins de St Jacques Ŕ Demande de balisage du chemin de Vezelay Actes budgétaires Ŕ Télétransmission des documents budgétaires

Complément FPIC 2017

Forêt communale de St Laurent les EglisesCompte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 3 sur 8

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur TALABOT Stéphane est acceptée.

Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20h00et procède au rappel de l’ordre du jour.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 24 mars 2017 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal est informé que Madame la Comptable des Finances Publiques a attiré notre attention sur un déséquilibre entre le chapitre 040 des dépenses d’investissement et le chapitre 042 des recettes d’exploitation qui doivent être égaux.

Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 Article 777

Diminution de crédits de 49€ soit un montant de : ........ 7 451,00€

Recettes de fonctionnement 7 500,00 - 49,00 = 7 451 €

Chapitre 70 Article 7011

Augmentation de crédits de 49€ soit un montant de : . 58 549,34€

Recettes de fonctionnement 58 500,34 + 49,00 = 58 549,34 €

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal est informé que Madame la Comptable des Finances Publiques a attiré notre attention

sur le besoin en crédit de l’article 266 poursouscrire au capital de la SCIC LA FERME DES VIGNES.

Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Chapitre 23 Article 2313

Diminution de crédits de 50€

Chapitre 26 Article 266

Augmentation de crédits de 50€

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 4 sur 8

2. LOCATION DES SALLES COMMUNALES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE LA DELIBERATION 2016/27 DU 23 AVRIL 2016 – EXTENSION DE LA REDUCTION ACCORDEE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière révision des tarifs des salles communales, lors de l’assemblée du 23 avril 2016, il avait été décidé d’accorder un abattement de 20 % aux habitants de la commune sur le prix de location des salles communales et de la cuisine (hors charges annexes : chauffage et frais éventuels de ménage).

Une extension de cet abattement est proposée au profit des agents municipaux, des élus, du personnel du SIVU, des enseignants en poste à Saint-Laurent les églises et des pompiers de la Jonchère-Saint-Maurice.

Il est précisé lors du tour de table, que cette présente délibération comprend l’ensemble du personnel du SIVU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

 De modifier les conditions de location des salles communales telles que suivent :

SALLE TARIF

CHARGES

DIVERSES

CHAUFFAGE

LOCATION

CUISINE

FRAIS

EVENTUELS

DE

MENAGE

Salle du Temps libre 100 € 40 € 50 €

Salle multiservices 350 € 50 € 100 € 100 €

 De demandes des arrhes correspondant à 30 % du prix de location, lors de la réservation.

 De demander une caution de 250 € lors de la réservation des salles.

D’appliquer un abattement de 20 % sur la location de la salle, de la cuisine et du point d’eau au profit des habitants de la commune, des agents municipaux, des élus, du personnel du SIVU, des enseignants en poste à Saint-Laurent les églises et des pompiers de la Jonchère-Saint-Maurice, hors charges annexes : chauffage, frais éventuels de ménage.

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu’à la prise d’une nouvelle délibération.

3. REPARTITION DES FRAIS DE L’ANTENNE RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES – ANNEE 2016

Il est rappelé au Conseil Municipal que les communes de La Jonchère-Saint-Maurice et deSaint-Laurent-les-Eglises, en lien avec l’association Ambazac Fraternité, se sont engagées dans la création d’une antenne relais dans des locaux situés sur la commune de Saint-Laurent-les-Eglises.

Les frais de fonctionnement et d’investissement de cette antenne pour l’année 2016 sont présentés au Conseil Municipal. En accord avec la commune de la Jonchère-Saint-Maurice, les frais de fonctionnement et d’investissement sont partagés entre les deux communes.

La part relative des frais de fonctionnement s’élève pour chaque commune :

 Année 2016 : 2 470,27 €

La part relative des frais d’investissement s’élève pour chaque commune :Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 5 sur 8

 Année 2016 : Néant

Si vous en êtes d’accord, nous pourrions approuver le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE et DECIDE la mise en recouvrement des parts de fonctionnement et d’investissement afférentes à la commune de La Jonchère-Saint-Maurice pour l’année 2016.

AUTORISE l’émission de titres à son encontre.

4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR AU CENTRE DE VACANCES DE MESCHERS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que chaque année, le Conseil Départemental attribue une aide aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers. Ce séjour est organisé par la Ligue de l’Enseignement /FOL Haute-Vienne.

Cette aide départementale est calculée à partir du quotient familial des familles qui permet de déterminer un coefficient de prise en charge du solde du séjour, après déduction des aides complémentaires. Le quotient familial doit correspondre aux barèmes et seuil de la CAF (plafond de 769 € pour l’année 2017).

D’autre part, cette aide départementale est conditionnée à la participation de la commune de résidence.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDERANT que l’aide versée par la collectivité permettrait aux enfants de la commune, et notamment aux plus défavorisés, de partir en vacances au centre Adrien Roche de Meschers,

DECIDE de fixer cette participation communale à 2 € par enfant.

(Pour mémoire, la participation communale 2015 et 2016 était de 2 € par enfant et par jour).

5. INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA HAUTE-VIENNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. VU la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

VU la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

M. Duprat a suivi l’ensemble de ce dossier, il donne des informations complémentaires aux membres du conseil municipal. L’entretien de certains « tronçons » un peu plus difficiles pourrait être fait par le chantier d’insertion PALOMA. Un devis sera demandé après avoir défini les zones en question.

Monsieur le Mairepropose d’approuver le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

 De compléter la délibération n° 2016/52 prise le 13 décembre 2016.Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 6 sur 8

 D’approuver l’inscription au PDIPR de la modification de l’itinéraire « entre monts et vallées, sur les traces des églisieux », dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN annexé à la présente délibération.

 De demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

« Entre monts et vallées, sur les traces des églisieux » :

 CR du Chambon de p. 107/AO à 118/AM

 Ch de Saint-Martin-Terressus aux Billanges de p. 118/AM à 30/AM  Ch de Saint-Léonard à Laurière de p. 30/AM à 225/AL

 Ch de Saint-Laurent-les-Eglises aux Billanges de p. 225 à 99 Ŕ AL  CR SN de p. 267 à 44 AL

 Ch de Saint-Laurent-les-Eglises à Laurière de p. 4/AL à 123/AK  CR SN de p. 110/AK àn 123/AE

 CR SN de p. 37 à 155 Ŕ AE

 Ch de Traspont à Saint-Laurent-les-Eglises de p. 207/AH à 87/AD  Ch de La Forêt de p. 87 à 66 Ŕ AD

 CR de Mortegoutte de p. 107 à 62 Ŕ AC

 CR de Mortegoutte de p. 61 à 179 Ŕ AC

 CR SN de p. 179 à 191 Ŕ AC

 CR SN de p. 133/AC à 46/AZ

 CR SN de p. 46 à 57 Ŕ AZ

 CR du Couret à Saint-Laurent-les-Eglises de p. 63/AZ à 18/AX

 CR SN de 55 à 144 Ŕ AX

 CR SN de p. 271 à 121 Ŕ AS

 CR SN de p. 67 à 192 Ŕ AS

 CR SN de 210 à 194 Ŕ AR

 CR de Limoges à Saint-Laurent-les-Eglises de p. 194/AR à 5/AP  Ch d’Ambazac à Saint-Laurent-les-Eglises longeant p. 7/AP

 CR du Pont du Dognon de p. 56 à 61 Ŕ AN

 CR de Mortegoutte mitoyen La Jonchère-Saint-Maurice longeant p. 62/AC  Parcelle communale 47/AN

Variante :

 CR SN de p. 7 à 13 Ŕ AK

 CR des Maisons de p. 1/AI à 92 AH

 CR SN de p. 90 à 70 Ŕ AI

 CR d’Ambazac aux Billanges de p. 69 à 72 Ŕ AR

 CR d’Ambazac à Saint-Laurent-les-Eglises de p. 140 à 113 Ŕ AR

Reportés sur la carte IGN annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal s’engage à :

 Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue, par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Département un itinéraire de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours).

 Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation.

 Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin.  Assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits.

 Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (conventions de passage, …).

 Autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

6. DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 7 sur 8

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relative aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,

CONSIDÉRANT que la collectivité doit organiser pour l’année 2018 les opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE monsieur le Maire :

 à désigner un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018.

L’intéressé désigné bénéficiera de récupération du temps supplémentaire effectué pour l’exercice de cette activité.

 à recruter par contrat, selon l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2018.

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs à l’indice majoré 325 pour un temps de travail à 17,50/35ème.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Informations diverses :

Recueil des avis relatifs aux rythmes scolaires

Les TAP tels qu’ils ont été mis en place sur l’école de St-Laurent les Eglises, sont appréciés et donnent satisfaction au plus grand nombre (parents, enseignants, enfants). Le taux de participation reste stable et d’un très bon niveau. Les enseignants soulignent la fatigue des enfants en fin de semaine.

L’ensemble des élus s’accordent sur le fait qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La commune de St-Laurent continuera donc sur le même rythme pour l’année scolaire 2017/2018. La question sera étudiée en commission : l’aide au financement par l’Etat reste présente pour cette année scolaire mais quand sera-t-il après ? Un sondage auprès des familles sera fait par les représentants des parents d’élèves, …Compte rendu du Conseil Municipal du 29/06/2017 Page 8 sur 8

Association des amis et pèlerins de St Jacques – Demande de balisage du chemin de Vezelay

Le chemin sur lequel passent les pèlerins de St Jacques va offrir une alternative. En effet le tronçon qui traverse la commune actuellement est trop dangereux.Depuis Les Billanges, il rejoint le Pont du Dognon par la Route du Pont du Dognon (route départementale très fréquentée et avec de nombreux virages). L’association des amis et pèlerins de St Jacques nous a donc fait la demande de prévoir une variante de ce tronçon en passant par Auziat et le Bourg de St Laurent. Il s’agit en plus du chemin historique des pèlerins et ceux-ci y trouveront plus d’éléments historiques et remarquables. Cette demande est donc acceptée.

Tarifs cantine / garderie 2017-2018

M. Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur les tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2017/2018. Il précise que sans une nouvelle délibération, il n’y aura pas de changement. De son point de vue il n’y a pas de raisons de les modifier. Tous les avis vont dans ce sens. Les tarifs resteront donc inchangés.

Forêt communale de St Laurent les Eglises

L’ONF qui gère déjà la forêt communale de Traspont, nous sollicite pour augmenter la surface et s’étendre à d’autres forêts de la commune. Il s’agirait d’un projet d’aménagement allant jusqu’en 2037. Cela sera a discuter en commission.

Retraite J-Pierre Dupuy

Jean Pierre Dupuy va faire valoir ces droits à la retraite. Celui-ci nous l’annonce relativement tôt, car il devrait quitter ses fonctions au 1er Janvier 2018. La commission gestion du personnel va réfléchir et discuter sur le remplacement de son poste d’agent de maitrise.

La séance est clôturée à 22h30.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Stéphane TALABOT Gérard ROUMILHAC