Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23112015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23112015 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23112015)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean- Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mme ZAGAR Martine, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés : Mr GUYON représenté par Mr TISSERAND Patrick.

Absent excusé : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

La séance a débuté à 19h30. Monsieur le Maire avait prévenu les membres du Conseil Municipal de son retard pour raison personnelle et s’est excusé auprès de l’assemblée.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 41/2015 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale :

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté par M. le Préfet à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Marne. Ce projet envisage une diminution de 29 (2 communautés d’agglomération et 27 communautés de communes) à 12 EPCI. En ce qui concerne notre territoire, il propose la fusion de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) avec la Communauté de Communes de la Région de Vertus (CCRV) et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM). Le projet est d'abord transmis pour avis aux communes et aux communautés de communes. Ensuite, tous ces documents seront transmis à la CDCI qui a le pouvoir d'amender le projet de schéma, à la majorité des deux tiers de ses membres.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des membres, émet un avis favorable au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale

N° 42/2015 – Modification de la rémunération sur un emploi permanent :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Considérant qu’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures a été créé à compter du 1er février 2015 par une délibération n° 2014/08/12/10 en date du 08 décembre 2014 ;

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’abroger l’article n° 7, l’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 337, indice majoré 319 (nouvelle valeur d’indice au 1er janvier 2015, indice brut 343, indice majoré 324).

- l’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 342 et l’indice brut 432. - les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, articles 64131, 6451, 6453, 6454, 6455, 6456.N° 43/2015 – Mise en œuvre de l’entretien professionnel :

Le Maire explique à l'assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015. La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

L’entretien professionnel est subordonné à l’établissement d’une fiche de poste pour chaque agent. Elle a pour objet de fournir une information claire, homogène et complète sur la nature des tâches et responsabilités correspondant au poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : 1- De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle approuvés lors de la réunion du 22 mai 2015 du Comité Technique placé auprès du CDG tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération. 2- D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

N° 44/2015 – CCEPC – Projet zonage d’assainissement :

Après présentation du projet de zonage d’assainissement pour la commune de Grauves, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le dossier de projet de zonage d’assainissement établi par la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne,

- Autorise le Président de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne à lancer l’enquête publique pour le zonage d’assainissement.

N° 45/2015 – Décision modificative du Budget :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cimetière de Grauves a fait l’objet d’une procédure de reprise de concessions qui arrive à son terme.

Après explication des différentes démarches de cette procédure par Madame VERMEERSCH, 4ème Adjointe, il convient de prévoir les montants nécessaires en dépenses d’investissement à l’article 2135 pour la 1ère tranche de travaux. La 2ème tranche pourra être prévue au budget primitif de 2016.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de procéder à un virement de crédit pour la 1ère tranche de travaux :

2315 (chapitre 23) : - 6 500,00€

2135 (chapitre 21) : +6 500,00€

N° 46/2015 – Réservation des prestations de l’Avenir Musique :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver deux prestations de la Société L’AVENIR MUSIQUE, 4 Impasse du Maréchal Ferrant 51530 MORANGIS, pour un montant de 900,00 € (pour deux prestations) pour l’année 2016 : les deux cérémonies retenues sont le 08 mai et le 14 juillet.N° 47/2015 – Dissolution du CCAS de Grauves :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la loi NOTRe, l’article 79 permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur CCAS.

Lorsqu’une commune dissous son CCAS, elle exerce directement les compétences. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le C.C.A.S. de Grauves.

N° 48/2015 – Adoption du schéma de mutualisation :

L’article L.5211-39-1 du CGCT issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit l’établissement, par le président de la Communauté, d’un rapport relatif aux mutualisations de service entre la Communauté et les communes membres. Ce rapport comporte un schéma de mutualisation des services, qui doit être mis en œuvre durant le mandat. La loi NOTRe offre la possibilité de mutualisation au sein du bloc local.

Par mutualisation, il faut entendre, la mise en commun, temporaire ou pérenne, de ressources humaines, techniques, patrimoniales ou financières.

La mutualisation peut prendre différentes formes : groupement de commande, prestations de service, mise à disposition de service, création de service commun, transferts de compétence de la commune vers l’EPCI.

Monsieur le Maire rappelle que le contenu du schéma est au libre choix des collectivités. Il doit permettre d’échanger et de fixer des objectifs sur la mutualisation de services. Les communes ne sont pas obligées de participer à tous les dispositifs et peuvent s’engager diversement dans ceux-ci. L’objectif recherché est d’optimiser l’organisation des services et ainsi : éviter les doublons de service, améliorer la qualité et l’offre de service, renforcer les compétences des services sur le territoire, réduire les coûts, réaliser les économies…

Le schéma de mutualisation proposé s’inscrit dans une nouvelle phase de maturité collective du territoire. Une volonté de travailler collégialement avec les communes s’est traduite par un certain nombre d’actions mutualisées. Ce schéma se veut évolutif afin de tenir compte des opportunités qui pourraient se manifester ou pour répondre à une demande d’une ou plusieurs communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide d’adopter le schéma de mutualisation.

N° 49/2015 – CCEPC – Création d’un groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d’assurance au 1er janvier 2017 :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 8,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la ville d’Epernay, le C.C.A.S. de la ville d’Epernay et la CCEPC,

Vu l'avis favorable du Bureau du 5 novembre 2015,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,

Ce renouvellement comprendra deux étapes :

- le lancement d’un marché public d’audit des contrats d’assurances actuels de chacun des membres du groupement afin de bénéficier d’une expertise sur la couverture d’assurances en lien avec la sinistralité effective et d’un accompagnement du groupement dans le choix du ou des titulaires, - le lancement d’un marché public d’assurances.

Le code des marchés publics et notamment son article 8 permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la ville d’Epernay, le C.C.A.S. de la ville d’Epernay,la caisse des écoles de la ville d’Epernay et la CCEPC et de le formaliserpar la conclusion d'une convention. Ce groupement de commandes est ouvert à toutes les communes volontaires faisant partie de l’aire intercommunale et à leurs établissements publics, pour la passation d'un marché public d’audit en assurances d’une durée de six mois maximum puis la passation d’un marché public alloti relatif aux contrats d’assurances. Ce dernier aura une durée de quatre ans, avec la possibilité de résiliation sous réserve du respect d’un préavis de six mois.

Elle fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par l'ensemble des membres. Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la CCEPC. La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer les marchés sera celle du groupement, constituée ad hoc.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes entre la ville d’Epernay, le CCAS, la caisse des Ecoles de la ville d’Epernay et la C.C.E.P.C., constitué pour satisfaire à leurs besoins communs en audit en assurances et en assurances, et d’autoriser le Président à signer la convention relative à la conclusion de ce groupement.

En conséquence, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à la création de ce groupement et à lancer consécutivement, pour le compte de l'ensemble des entités territoriales, les marchés publics afférents.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions : - Décide d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, le C.C.A.S., la caisse des Ecoles de la Ville d’Epernay et la C.C.E.P.C. pour le renouvellement de leurs contrats d’assurances, tels que précisés ci-dessus,

- Autorise le Maire à signer la convention relative à la conclusion du groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, le C.C.A.S., la caisse des Ecoles de la Ville d’Epernay et la C.C.E.P.C. et de toute commune volontaire faisant partie de l’aire intercommunale ainsi que pour tout document concernant ces affaires,

- dit que les dépenses seront imputées sur le compte 616 du budget.

N° 50/2015 – Conclusion d’une convention constitutive pour les prestations de taille et d’abattage d’arbres :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité ont des besoins communs à satisfaire, notamment la taille et l’abattage des arbres de leurs territoires.

Le code des marchés publics et notamment son article 8 permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité et de le formaliser par la conclusion d'une convention.

Cette convention est donc à conclure entre la ville d’Epernay et les communes volontaires, pour la passation d'un marché public relatif à la taille et à l’abattage des arbres. Ce marché aura une durée d’1 an, renouvelable 3 fois, par périodes d'une année.

Elle fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par l'ensemble des membres. Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la commune de Grauves. La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer le marché sera celle du groupement, constituée ad hoc.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité, constitué pour satisfaire à leurs besoins communs en taille et abattage d’arbres, et d’autoriser le Président à signer la convention relative à la conclusion de ce groupement.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité pour la taille et à l’abattage des arbres,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions : - décide d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité pour la taille et à l’abattage des arbres,

- autorise le Maire à signer la convention relative à la conclusion du groupement de commandes entre la Ville d’Epernay et les communes volontaires dans la limite du territoire de l’intercommunalité ainsi que pour tout document concernant ces affaires,

- dit que les dépenses seront imputées sur le compte 61523 du budget.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe que la commune de Morangis a gagné le procès contre le Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux et contre la Préfecture et que ces deux derniers sont condamnés à verser des indemnités. Les maires adhérents au Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux sont inquiets sur le devenir du syndicat.

 Monsieur le Maire annonce que la commune de Grauves maintient sa 1ère fleur. Conclusion du Jury Régional de « Villes et Villages Fleuris » : Joli village viticole verdoyant avec une nouvelle municipalité très motivée, qui pérennise bien sa 1ère fleur, très bonne implication des scolaires dans la réalisation de plusieurs massifs et du jardin avec un partage des récoltes. Continuer le paillage des massifs, pratiquer la taille douce des arbres et arbustes, cacher les bennes à verre.

 Le Moto-Club d’Epernay a fait une demande d’autorisation de passage sur les chemins et chaussées de la commune lors de « l’Enduro d’Epernay, Terres de Champagne » le 15 mai 2016. Le Conseil Municipal est en accord à 14 voix pour et 1 voix contre en mentionnant au Moto-Club d’Epernay de réparer les chemins après le passage des motos.

 Monsieur le Maire présente le guide municipal 2015 de la commune d’Avize et informe qu’il est disponible à la mairie d’Avize pour les personnes qui seraient intéressées.

 Monsieur le Maire informe qu’il a offert 2 bouteilles de champagne pour le loto de l’Association des Parents d’Élèves du Collège Saint Exupéry d’Avize qui s’est déroulé le 22 novembre 2015.

 Monsieur le Maire est invité à l’Assemblée Générale de l’Association des ACPG-CATM de Grauves le 3 décembre 2015.

 Élaboration du planning de tenue du bureau de vote des Élections Régionales du 06 et 13 décembre 2015.

 Monsieur le Maire souhaite faire le point sur le travail des commissions municipales afin de prévoir les dépenses au budget prévisionnel de 2016 :

- La commission Des Bois, qui ne s’est pas réunie depuis sa création, doit programmer une date. - La commission Voirie et Chemins Communaux : établir un bilan des chemins et des trottoirs. - La commission Fêtes et Animations Culturelles : préparation des fêtes 2016. - La commission Environnement et Fleurissement : prévisions du fleurissement 2016. - La commission Association des Coteaux Sud d’Epernay : le nouveau panneau a été livré et doit être installé prochainement.

- La commission Correspondant Défense : elle est en relation avec la gendarmerie d’Avize. - La commission Correspondant Sécurité Routière : Concernant la participation citoyenne, une liste de volontaires a été déposée. Un bilan sur la vétusté des panneaux de signalisation a été établi. Prévoir le ralentissement de la rue d’Epernay (CD 240) soit par une zone 30, soit par des ralentisseurs ou par des coussins ralentisseurs.- La commission Information et Communication : Info Grauves est en cours de réalisation pour diffusion en décembre. Le site internet est toujours en cours.

- La commission Urbanisme et Bâtiment : éclairage à prévoir lors de la réfection du lavoir situé Grande Rue.

- La commission Cimetière : achat d’une stèle et d’une plaque pour le jardin du souvenir.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’électricité du logement communal 7 rue d’Epernay doit être refaite et qu’il est en attente de devis.

 En attendant le bus, les collégiens peuvent s’abriter sous le préau de l’école maternelle. Les jeunes gens doivent sonner afin que le personnel du Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux ouvre le portail à partir de 7h30.

 Monsieur TISSERAND Patrick, 3ème Adjoint, fait la remarque que son intervention lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, n’a pas été notée dans le compte rendu. Il rappelle qu’il est délégué auprès de la CCEPC à la commission Grands Équipements (bulléo, millésium), Politique Évènementielle et Communication et qu’il est intervenu lors de la réunion du 23 septembre 2015 sur une mise à disposition aux associations et sur la tarification. Ces questions seront à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion de cette commission.

 Monsieur HUBERT Cyril, Président de la commission Sport et Relations avec les Associations fait lecture de son rapport :

- L’Association Grauves Parapente remercie le Maire d’avoir rencontré les propriétaires afin d’obtenir leurs autorisations pour le nettoyage de broussailles afin de créer une piste d’atterrissage d’urgence en cas d’accident.

- Le Club modélisme souhaite la réfection du chemin.

- Le local pour le tennis de table a un problème d’humidité.

- Le chemin d’accès au Ball Trap Club a été refait et 10 panneaux de signalisation ont été achetés par la mairie.

- Le football Club est toujours en attente de réfection du vestiaire.

 Monsieur HUBERT Cyril sollicite la commission Fête et Animations Culturelles pour organiser une journée de Noël pour les enfants de Grauves.

 Monsieur le Maire informe que le SIEM a effectué des travaux d’extension de réseau Basse Tension pour le réservoir d’eau potable Chemin Rural n° 15.

 Plus de surveillance sur la pratique des chemins a été demandée pendant la période des barrières de dégel.

 Monsieur HUBERT Cyril souhaite que la mairie se débarrasse de l’ancien photocopieur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ