Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés :

Mr TISSERAND Patrick représenté par Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mme ZAGAR Martine représentée par Mme VERMEERSCH Odile.

Absent excusé : /

Absents : Mme CAPELLE Brigitte et Mr DAMBRON Cyril

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

N° 07/2015 – Tarifs forains fête patronale 2015 :

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs des emplacements des forains pour la fête patronale 2015 suivants :

- Manège d’autos scooter : 120 €

- Manège enfantin : 37 €

- Autres places (confiserie) : 27 €

N° 08/2015 – Mise à disposition du personnel communal au Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, suite à la dissolution de la Communauté de Communes des 3 Coteaux, il n’y a plus d’agents techniques pour les espaces verts et pour les locaux du groupe scolaire.

Le Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves ne pouvant pas se permettre financièrement d’embaucher un agent pour ce poste et en accord avec les Maires des communes membres du Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves, l’employé communal de Grauves, Monsieur BOUSSAGOL Laurent a effectué des travaux d’entretien extérieurs et intérieurs du groupe scolaire. Le temps passé est de 35 heures pour l’année 2014.

Ces heures seront facturées cette année au Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves.

Il convient donc d’établir une convention de mise à disposition du personnel entre la Commune de Grauves et le Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à établir et à signer une convention avec le Syndicat Mixte Scolaire des 3 Coteaux de Grauves.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCEPC a envoyé la convention de mise en place d’un service commun en urbanisme pour la révision du POS et de l’élaboration du PLU. Il rappelle que la délibération du 08 décembre 2014 l’autorisait à signer cette convention.N° 09/2015 – Vote du compte de gestion 2014 de la Commune dressé par le par le Receveur Mme. FLAMENT Isabelle :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 10/2015 – Vote du compte de gestion 2014 du CCAS dressé par le par le Receveur Mme. FLAMENT Isabelle :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 11/2015 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement Résultats de l’exercice 411 609.85 740 398.51 328 788.66 Solde reporté - 420 536.72 420 536.72

Résultat à affecter 749 325.38

Section d’investissement Résultats de l’exercice 80 454.46 164 549.77 84 095.31 Solde reporté 32 440.00 32440.00Solde global d’exécution 51 655.31

Restes à réaliser au 31/12 Fonctionnement - - - Investissement 135 517.00 - 135 517.00

Résultats cumulés (y compris les restes à réaliser) 660 021.31 1 325 485.00 665 463.69

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 12/2015 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS – ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LE FLOCH Jean-Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement Résultats de l’exercice 4 779.07 - - 4 779.07 Solde reporté - - -

Résultat à affecter - 4779.07

Section d’investissement Résultats de l’exercice - - - Solde reporté - - -

Solde global d’exécution - - -

Restes à réaliser au 31/12 Fonctionnement - - - Investissement - - -

Résultats cumulés (y compris les restes à réaliser) 4 779.07 - - 4 779.07

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 13/2015 – Affectation du résultat de l’exercice 2014 de la Commune :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982

et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 749 325.38 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

. un solde d’exécution global de 51 655.31 €

. un solde de restes à réaliser de 135 517.00 €

entraînant un besoin de financement de 83 861.69 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

Considérant que le budget 2014 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 213 440.00 €, Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :- Affectation en réserves (compte 1068) 83 861.69 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 633 023.69 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2015 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 14/2015 – Affectation du résultat de l’exercice 2014 du CCAS :

Le Conseil Administratif, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 870.09 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

. un solde d’exécution global de 0 €

. un solde de restes à réaliser de 0 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

Considérant que le budget 2014 ne comportait pas, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021), Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 0.00 €

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 870.09 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2015 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 15/2015 – Vote des taux des taxes :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- Vote les taux communaux 2015 soit :

Taxe d’habitation 16,34 %

Taxe foncière (bâti) 19,00 %

Taxe foncière (non bâti) 22,54 %

CFE 12,22 %

N° 16/2015 – Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Arrête et vote le Budget Primitif 2015 en équilibre, soit :

Section de fonctionnement : 1 105 236.69 €

Section d’investissement : 588 484.04 €

N° 17/2015 – Vote du Budget Primitif 2015 du CCAS :

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité

- Arrête et vote le Budget Primitif 2015 du CCAS comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 4 000.00 €

- Recettes : 4 000.00 €N° 18/2015 – Subvention de fonctionnement au CCAS :

Au vu des résultats propres à l’exercice 2014 du CCAS s’élevant à – 4 779.07 €, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’alimenter le CCAS en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 3129.91 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS » du Budget Principal et au compte 774 « Subventions Exceptionnelles » du Budget du CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ACVO, aide aux handicapés, l’a sollicité pour l’achat de ramettes de papier pour un montant minimum de 134.00€. Le Conseil Municipal décide avec 12 voix pour et une abstention de ne pas acheter de ramettes de papier à ACVO.

 L’association GASPA (Grauves Activités Sportives de Plein Air) souhaite organiser une randonnée pédestre le dimanche 31 mai 2015. Le Conseil Municipal décide de rencontrer le Président de l’association GASPA pour avoir plus de précisions pour le bon déroulement de cette manifestation.

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’Association L’Age d’Or invitant le Conseil Municipal à leur assemblée générale du vendredi 24 avril 2015.

 Monsieur le Maire informe qu’il a fait appel à l’entreprise Matériels Champenois pour élaguer les arbres place de la Mairie pour des raisons de sécurité pour les agents communaux. Ces derniers se sont occupés de la destruction des branches à l’aide d’un broyeur prêté par l’entreprise Matériels Champenois. Monsieur le Maire précise qu’il a négocié l’élagage à moitié prix.

Il informe qu’un arbre menace de tomber et doit être coupé. Pour respecter l’harmonie de la place, il faudrait en en supprimer deux autres.

 11 arbres de la rue d’Épernay devraient être coupés dans les prochaines années. Le Conseil Municipal décide à 10 voix pour et 3 abstentions de couper ces arbres.

 Malgré la suppression du massif de l’impasse du Grand Pré, Monsieur le Maire informe qu’il existe toujours des soucis de ramassage des poubelles. Les riverains décident de prendre rendez-vous pour rencontrer le Président de la CCEPC.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le système de fermeture des portails des deux écoles va être changé (système électrique) et que le pignon de l’école rue des Asniers va faire l’objet d’une réfection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ