Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16072020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16072020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16072020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni exceptionnellement au foyer rural de Grauves en raison des conditions sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mme BLÉE Aurélie, Mr CHAPELIÈRE Eric, Mr DOMINÉ Maxence, Mr HONTOY Michel, Mme JOYON Emilie, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr MIGNON Patrice, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Eric et Mr GAUCHER Jérôme a rejoint l’assemblée lors de l’examen du point n°3.

Absents excusés : Mr JOLY Pascal et Mr HUBERT Cyril

Absente : Mme VERMEERSCH Odile

Secrétaire de séance : Mme JOYON Emilie

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 19/2020 – COMMISSIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire fait part que dans la délibération n° 11/2020 « mise en place des commissions communales », celle des bois correspondait à la forêt communale et non à la forêt CUIS / GRAUVES.

Il convient donc de créer la commission des bois communaux et d’en désigner les membres. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer la commission des bois communaux et de désigner les membres du conseil qui y siègeront (outre le Maire, Président de droit) BOIS COMMUNAUX :

BAUCHET Jean-Marie (Vice-Président)

MIGNON Patrice

N° 20/2020 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA FORET INDIVISE DE CUIS ET GRAUVES La commission syndicale devant être composée de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, les communes de CUIS et de GRAUVES devront élire chacune 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le Maire invite donc le conseil à procéder à nomination des délégués de la commune au sein de la commission syndicale de la forêt indivise :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme :

Titulaire : Mr BAUCHET Jean-Marie

Suppléant : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

N° 21/2020 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA

COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION

SOCIALE (CNAS ) :

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1délégué des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Délégué des élus : Mr MONTUSCHI Stéphane

Délégué des agents et correspondant : Mme GUILTEAUX GinetteN° 22/2020 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I) : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 03 juillet 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 désigne Mr JOURNÉ Jean-Pierre, le Maire, domicilié à Grauves,

mairie.grauves@wanadoo.fr et 03 26 59 71 30, comme délégué de la collectivité au sein

de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10

des statuts.

 autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au

syndicat la présente décision.

N° 23/2020 – PROPOSITION DE COMMISSAIRES DE LA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) :

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire (Président de la commission), de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Après délibération, le conseil Municipal, propose :

N° 24/2020 – NOMINATION DU REPRÉSENTANT POUR LA COMPOSITION DU BUREAU DU CORPS COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS DE GRAUVES : Monsieur le Maire informe que chaque commune adhérente au Corps Communal Des Sapeurs- Pompiers de Grauves doit nommer un délégué au Maire.

Le Maire propose Mr HUBERT Cyril pour représenter le Maire de la commune de Grauves. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accepter Mr HUBERT Cyril comme représentant du Maire de la commune de Grauves lors des réunions du Corps Communal Des Sapeurs-Pompiers de Grauves

N° 25/2020 – DÉSIGNATION DES REPRÉSETANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) :

Chaque commune, membre de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, doit être représentée au sein de la CLECT par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

1 M. BAUCHET Jean-Marie 13 Mme VERMEERSCH Odile

2 M. HUBERT Cyril 14 M. GAUCHER Jérôme

3 Mme BLÉE Aurélie 15 M. GASPARD Philippe

4 M. DOMINÉ Maxence 16 M. LUTZ Thierry

5 M.CHAPELLIÈRE Eric 17 M. MAREST Pascal

6 M. HONTOY Michel 18 M. BAUCHET ALain

7 Mme JOYON Emilie 19 M. DRIANT David

8 M. JOLY Pascal 20 M. LE BRUN Gérard

9 M. LEROUX Jean-Philippe 21 M. TISSERAND Patrick

10 M. RONDEAUX Eric 22 M. LE FLOCH Jean-Claude

11 M. MIGNON Patrice 23 M. DUBOIS Guy

12 M. MONTUSCHI Stéphane 24 M. THOMAS SORET MichelLes membres de la commission sont obligatoirement des conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Représentant titulaire : Mr MONTUSCHI Stéphane

Représentant suppléant : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

N° 26/2020 – DÉSIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE DE LACOMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : Monsieur le Maire rappelle que suite à la réforme de la gestion des listes électorales et à la création de la commission de contrôle, il est nécessaire de désigner un conseiller municipal dans la commission de contrôle.

La commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance désigné par le Président du TGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle Mr CHAPELLIÈRE Eric

N° 27/2020 – NOMINATION DES REPR֤ÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES COMMISSONS PERMANENTES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGMOMÉRATION EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE (CAECPC) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité la création de 8 commissions permanentes. Concernant la commune de Grauves, il y a lieu de nommer 1 représentant et 1 suppléant pour chaque commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner les membres du conseil qui y siègeront :

- Cadre de vie, Urbanisme, Habitat, Vie sociale

Titulaire : Mr CHAPELLIÈRE Eric

Suppléant : Mr LEROUX Jean-Philippe

- Développement économique et touristique

Titulaire : Mme BLÉE Aurélie

Suppléant : Mr MONTUSCHI Stéphane

- Politique des déchets et de l'économie circulaire

Titulaire : Mr RONDEAUX Eric

Suppléant : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

- Politique de l'eau et de l'assainissement

Titulaire : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

Suppléant : Mr BAUCHET Jean-Marie

- Transport et mobilité, voirie

Titulaire : Mr BAUCHET Jean-Marie

Suppléant : Mr CHAPELLIÈRE Eric

- Millesium, politique évènementielle, communication et numérique

Titulaire : Mme BLÉE Aurélie

Suppléant : Mme JOYON Emilie

- Espaces aquatiques

Titulaire : Mr RONDEAUX Eric

Suppléant : Mme JOYON Emilie- Affaires scolaires et périscolaires

Titulaire : Mr JOURNÉ Jean-Pierre

Suppléant : Mr MONTUSCHI Stéphane

N° 28/2020 – SUBVENTIONS 2020 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, fixe comme suit les subventions communales 2020 aux associations suivantes :

Les associations La Fraternelle, l’Amicale Des Sapeurs-Pompiers, Parapente, Jeunesse de Grauves, Paradisiac et le Comité des Fêtes n’ont pas souhaité de subvention de fonctionnement pour l’année 2020.

Les subventions ne seront versées qu’à réception d’une demande et du bilan annuel. Concernant l’Association Communale de Chasse Agréée, depuis 2016, le Conseil Municipal a

décidé de ne pas verser de subvention mais en contrepartie l’association ne paie pas la location

annuelle des Pâtis Communaux.

N° 29/2020 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, arrête et vote le Budget Primitif 2020 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 633 135,03 €

- Section d’investissement : 182 572,55 €

QUESTIONS DIVERSES

 Mr le Maire revient sur la coupure d’eau du 06 juillet 2020. En effet, la communauté d’agglomération n’a pas prévenu qu’elle effectuerait des travaux de lavage des réservoirs d’eau. En l’apprenant en fin de matinée, nous n’avons pas pu communiquer rapidement par l’intermédiaire du facebook de la mairie car il y a avait un problème de code d’accès. Mr le Maire s’excuse de nouveau auprès de l’ensemble des habitants pour ce désagrément.

Billard Club de Grauves 350,00€

Tennis de Table de Grauves 350,00€

Union Sportive Avize Grauves 350,00€

Société de Tir la Canardière (Ball Trap) 350,00€

Club Modélisme de Grauves 250,00€

Familles Rurales de Grauves « La Ruche »

Reversement du Contrat Enfance Jeunesse 2200,33€

Club L’Age d’Or de Grauves 250,00€

ACPG – CATM de Grauves 250,00€

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Grauves

subvention exceptionnelle 1429,69€

Grauves d’Hier et d’Aujourd’hui 250,00€

Confrérie Saint Vincent de Grauves 250,00€

Chorale des Côteaux Sud d’Epernay 250,00€

L’art de Vivre 250,00€

Détante Canine 250,00€

Les Coteaux Sud d’Epernay 350,00€

Association GASPA 250,00€

Sports et Loisirs à Grauves 250,00€

Au-Delà Des Bulles 250,00€

EntourAge 632,00€

Total 8 762,02€ Mme BLÉE Aurélie, Vice-Présidente de la commission « Information, Communication, tourisme et Relations avec les Associations » demande à revoir le contrat de maintenance du site internet afin que les onglets soient plus accessibles. Elle informe qu’elle a aussi demandé un devis pour l’application Panneau Pocket, application de communication à télécharger sur les portables.

 Mr CHAPELIÈRE Eric, conseiller municipal, souhaite savoir quand seront nommés les responsables de la sécurité et le représentant de la Défense. Mr le Maire lui précise que ceux-ci seront à l’ordre du jour du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ