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Arrêté - 39 2023 Delib arrete perimetre acceleration ER tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2023 Delib arrete perimetre acceleration ER tampon)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Publié le
S
4 A
(VTT
10
: 030-213000672-20231130-392023-DE
2 OPPOSITIONS
|
2 ABSTENTIONS
|
|
5 POUR
- ADOPTE
| | |
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
UNE
Délibération
du
conseil
municipal
La
Capelle
et
Masmolène
Arrêtant
un périmètre
d'accélération
des
énergies
renouvelables
à soumettre
à|
Département duGard
concertation
publique
N°39/2023
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de La
de la séance
du
conseil
municipal
du
Capelle et Masmolène
D
Jeudi
30
novembre
2023 à 19h00
:
|
|
L'an
deux
mil vingt-trois
le trente
novembre
2023
à
19h00,
le conseil
municipal
s'est réuni
Date de la convocation
sous la présidence
de Monsieur Xavier GAYTE,
Maire.
25/11/2023
_
__—
Membres
|Pré sent}
Absent
Donne
pouvoir
à
Date d'affichage de la convocation |
1- Monsieur
GAYTE
Xavier
X
EL
27/1
1/2023
:
2
Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 -Monsieur
PAUL
François
LX
Xavier
GAYTE
4-
Monsieur
SERRES
Hervé
x
|
Nombre
de conseillers : 11
5 - Monsieur
PESENTI
Anthony
x
|
:
Cr
9
6- CLAUX
Elodie
x
|
Quorum
5
7 -Madame
DURANDO
Françoise
Hervé
SERRES
|
présents
T6
8- FORIEL
Jonathan
x
:
Représentés
3
9 — GIULIANI
Stéphanie
Anthony
PESENTI
Votants
:
9
|
Secrétaire
de
séance
|
(art. L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publiée
S
1
Jar
ID
: 030-213000672-20231130-392023-DE
Le Conseil Municipal, Vu
le code général des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Va
le code de l'énergie,
notamment
son
article L.
141-5-3,
Vu
le code
de Purbanisme,
Vu
le code
de l’environnement,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
SCoT
de
l’Uzège-Pont
du
Gard,
dans
sa
version
actucllement
en
vigueur
sans
modification
cnvisagée
à ce
jour,
Vu
le
PLU
communal,
approuvé
en
dernier
lieu
le
27
avril
2012,
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
Occitanie
2040
adopté
le
30 juin
2022,
Vu
le porté à connaissance
de
l’Etat,
Considérant
que
la
géographie
physique
du
territoire
communal
ne
permet
pas
d'envisager,
actuellement,
de
géothermie
génératrice
d'énergies
nouvelles,
pour
cause
de
défaut
de
ressource
identifiée,
Qu'elle
ne
permet
pas
plus
la
méthanisation,
pour
cause
de
sensibilité
paysagère,
de
fortes
sensibilités
hydrologiques
et
de
biodiversité, Qu'elle
n’induit
pas
plus
de
prétention
en
hydroéleciricité.
pour
cause
d'absence
de
cours
d’eau
à débit
et
constance
suffisants
pour
ce
faire,
Qu'il
n’est
donc
pas
possible
de
faire
une
quelconque
proposition
dans
ces
domaines,
Considérant
que,
si
les
vents
peuvent
localement,
techniquement,
permettre
d'envisager
l'implantation
d'éoliennes,
celle-ci
ne
pourrait
se
faire
qu’en
handicapant
les
activités
de
tourisme
déjà
présentes
localement
et
que
la
Commune
entend
développer,
comme
également
s’agissant
des
objectifs,
en
la
même
matière
et
pour
les
mêmes
activités,
des
communes
Voisines, Que
d’ailleurs,
le
SCoT
en
vigueur
s’oppose
fermement
à ces
implantations
d’éoliennes,
Qu'il
n’est
donc
pas
possible
de
les
envisager
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
Commune
présente
des
sites
d’anciennes
carrières
délaissées
sans
réhabilitation
et
depuis
fort
longtemps,
avec
des
sols
perturbés,
des
creux
laissés
en
l’état,
un
sous-sol
mis
à nu
et
des
haïdes
ou
tas
de
stériles
à l’abandon,
Que,
cependant,
ces
sites,
au
demeurant
de
faible
importance,
éloignés
et
dispersés,
se
révèlent
particulièrement
peu
aptes
à
accueillir
des
installations
photovoltaïques,
Qu’en
outre
et
du
fait
d’une
reconquête
particulièrement
résiliente
par
la
nature
et
la
biodiversité,
ils
montrent,
à présent,
un
intérêt
naturel
et
naturaliste
qui
justifie
un
suivi
et
un
maintien
en
l’état,
Qu'il
suit
que
ces
petits
secteurs
ne
peuvent
pas
être
reconnus
pour
envisager
l’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
Commune, Considérant,
en
revanche,
que
l’espace
compris
autour
du
parc
photovoltaïque
existant,
sauf
à son
sud,
présente
des
qualités
qui
pouvent
le
faire
reconnaître
comme
potentiellement
apte
à l’activité
photovoltaïque,
Qu’une
analyse
multicritères
environnementale,
effectuée
par
un
expert
indépendant
reconnu,
conclut
à un
défaut
de
tout
obstacle
naturaliste
(faune
et
flore),
et
à une
grande
abondance
de
milieux
semblables
à celui-ci
dans
la région,
Que
le
secteur
est
actuellement
en
voie
de
fermeture
du
milieu,
donc
d'appauvrissement
sérieux
de
celui-ci,
Que,
tant
pour
des
raisons
de
développement
(souhaité)
de
la
biodiversité
que
pour
le
risque
d’incendie
fortement
majoré
par
la
fermeture
du
milieu,
il
n’est
pas
irraisonné
de
prévoir
une
certaine
transition
vers
des
espaces
plus
ouverts,
entretenus
par
des
activités
agro-sylvo-pastorales,
Que,
dans
ce
contexte,
il paraît
intéressant
d”y
insérer
de
l’activité
photovoltaïque,
en
combinaison
avec
des
implantations
agricoles, Que
la
Commune
dispose
déjà
largement
de
la
maîtrise
foncière
et
qu’elle
s’emploie
à la
conforter
actuellement,
tant
par
acquisitions
que
par
des
accords
fonciers
avec
les
voisins,
Qu'il
y
a donc
lieu
de
proposer,
en
première
analyse,
ces
espaces
pour
accueillir
ces
activités
photovoltaïques
combinées
à
des
activités
agricoles,
Considérant
que,
pour
pouvoir
soumettre
ce
secteur
à une
concertation
publique,
il convient
de
mieux
définir
l’aire
géographique,
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
DE
.
de
(AR
13222
5
Qu'elle
ressort
entièrement
sur
le
plan
ci-annexé,
Putliéle
$
5
”
.°P
"
|
.
|
.
DE
Qu’il
y a
lieu
de
retenir
cette
aire
géographique
pour
la
soumettre
à concertation
pul!2,:050213000672-20281
130 362075
DECIDE
:
DE
RETENIR
comme
proposition
initiale
soumise
à concertation
publique,
le
périmètre
dessiné
sur
la
vue
aérienne,
ci-
annexée, DE
CHARGER
le
Maire
de
tous
actes
d’exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Vue
aérienne
du
périmètre
soumis
à concertation
pull
piste
S
{A2
[52
TX
Échelle
non
précisée
ID : 030-213000672-20731130-392023-DE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène