Procès Verbal - 210619

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Procès Verbal - 210619 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 210619)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUIN 2019

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 06 juin 2019 En exercice : 08 date d’affichage : 24 juin 2019 Présents : 07

L’an deux mil dix-neuf, le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 juin 2019 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Christophe GUYARD, Micheline VALMORI

Excusé et représenté : Richard CATALIFAUD

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 19h.

Le procès-verbal du 25 avril 2019 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Référé suspension du SIIS

Le Maire informe le Conseil que les membres du bureau du SIIS se sont rendus à l'audience du tribunal administratif le 07 juin dernier concernant la demande de suspension référé faite contre l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2019 portant retrait de la commune de Bazoches sur le Betz du SIIS .

En date du 11 juin 2019, le juge des référés a rejeté la requête du SIIS et l'a condamné à régler la somme de 1 200 € à la commune de Bazoches sur le Betz.

Le SIIS a décidé de se désister de son recours au fond.

Le Maire informe le Conseil qu'une réunion d'information aux parents pour la prochaine rentrée est prévue lundi 24 juin.

M. Boyer se plaint de n'être au courant de rien sur ce sujet.

Mme Carbonnelle lui répond que tous les comptes rendus du SIIS sont sur le site. M. Boyer demande quelles seront les connaissances financières ?

Le Maire lui répond qu'il n'est pas possible de répondre à cette question à ce jour. Le but étant de minimiser l'impact financier sur notre commune.

M. Boyer demande à ce que le Maire rassure les "Anciens Rozetains".

II – Commune connectée

Le dossier est reporté à la prochaine réunion.

III – Demande de subvention au Département

 Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide à l'Équipement Communal

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : achat four

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 675.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal.Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Four

Total des dépenses

3 675.00€

3 675.00€ 100%

RECETTES

Département

Autofinancement

Total des recettes

2 940.00€

735.00€

3 675.00€

80%

20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet d'achat d'un four

DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 3 675.00 € au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide à l'Équipement Communal

Le Maire expose au Conseil le projet suivant : pose d'un appentis à la salle polyvalente

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 756.91 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant HT Pourcentage

DEPENSES

Four

Total des dépenses

1 756.91€

1 756.91€ 100%

RECETTES

Département

Autofinancement

Total des recettes

1 405.53€

351.38€

1 756.91€

80%

20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet de la pose d'un appentis à la salle polyvalente DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention de 1 405.53 € au titre du Fonds d'Aide à l'équipement communal, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2019

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

IV – Journées du patrimoine

Le Maire informe le Conseil que les Journées du Patrimoine auront lieu cette année les 21 et 22 septembre prochain et que l’Église, classée Monument Historique, et le Pressoir seront ouverts à cette occasion.

Le Maire sollicite les conseillers pour la bonne tenue de ces journées. Les heures d'ouverture auront lieu de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Samedi de 10h à 12h Mme Carbonnelle

Samedi de 14h à 17h Mme Cally

Dimanche de 10h à 12h M. Barbier

Dimanche de 14h à 15h30 M. Catalifaud

Dimanche de 15h30 à 17h M. HucV - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des 4 Vallées dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2018 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 4 Vallées,

Vu la conférence des maires en date du 13 juin à ce sujet,

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CC4V pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 40 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Comme suite à la conférence des maires du 13 juin 2019, le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 46 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Ferrières 3666 8 Dordives 3340 8 Fontenay 1716 5 Corbeilles 1540 4 Nargis 1495 4 Griselles 798 2 Sceaux 637 2 Girolles 627 2 Préfontaines 451 1 Rozoy le Vieil 422 1 Mignerette 393 1 Gondreville 343 1 Le Bignon Mirabeau 324 1 Chevannes 321 1 Mignères 318 1 Treilles 283 1 Courtempierre 236 1 Chevry sous Bignon 227 1 Villevoques 212 1Total des sièges répartis : 46

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CC4V

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de fixer à 46 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la CC4V, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Ferrières 3666 8 Dordives 3340 8 Fontenay 1716 5 Corbeilles 1540 4 Nargis 1495 4 Griselles 798 2 Sceaux 637 2 Girolles 627 2 Préfontaines 451 1 Rozoy le Vieil 422 1 Mignerette 393 1 Gondreville 343 1 Le Bignon Mirabeau 324 1 Chevannes 321 1 Mignères 318 1 Treilles 283 1 Courtempierre 236 1 Chevry sous Bignon 227 1 Villevoques 212 1

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

VI - Modification des statuts du SIIS

Le Conseil Syndical, lors de sa réunion du 17 juin 2019, a validé le principe d’une modification des statuts portant sur l’article 1er : "Il est formé entre les communes d'Ervauville, Foucherolles et Rozoy le Vieil un Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire, qui prend la dénomination de SIIS d’Ervauville.

Les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération par le SIIS et sans délibération de leur part dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter cette modification statutaire du SIIS telle que présentée ci-dessus qui entrera en vigueur à la signature de l’arrêté préfectoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-17,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 août 1985 portant création du SIIS de Bazoches sur le Betz, Ervauville, Foucherolles et Rozoy le Vieil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2003 portant extension des compétences du SIIS de Bazoches sur le Betz, Ervauville, Foucherolles et Rozoy le Vieil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2013 portant mise à jour des statuts du SIIS de Bazoches sur le Betz, Ervauville, Foucherolles et Rozoy le Vieil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2019 portant retrait de la commune de Bazoches sur le Betz du SIIS,

Vu l'ordonnance du juge des référés en date du 11 juin 2019 confirmant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2019,

Vu le projet de statuts modifiés annexés à la présente délibération,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le projet de modification statutaire, proposé par le conseil syndical, et annexé à la présente délibération, et qui entrera en vigueur dès la signature de l’arrêté préfectoral

AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération au SIIS et au représentant de l’État dans le Département du Loiret

VII - Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Cette subvention pourrait être de 854 €. Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’autoriser le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 854 € à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris

DECIDE de donner pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

VIII – Rapport d'activités 2018 du SPANC

Le Maire présente au Conseil le rapport d'activités du SPANC pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ce rapport

Mme Cally fait savoir qu'elle trouve que le coût des contrôles lors des constructions est trop élevé. Les élus demandent que le Maire fasse remonter l'information à la CC4V.

IX – Informations travaux

 Travaux de voirie

Le Maire informe le Conseil que le marché d'appel d'offres pour les travaux de voirie a été lancé. Les réponses sont attendues pour fin juin.

 Eglise

Le Maire informe le Conseil que l'architecte doit passer d'ici fin juin afin qu'il puisse établir le diagnostic demandé.

 Salle polyvalente

Le Maire informe le Conseil que l'accès à la salle a été sécurisé par la pose d'une grille extérieure sur la porte de la cuisine et un renforcement intérieur au niveau de la sortie de secours. Atelier

Le Maire informe le Conseil que l'accès à l'atelier a été modifié pour le rendre plus sécurisé et ainsi éviter les cambriolages. De plus, un mur a été monté afin de séparer l’atelier des locaux des associations.

 Local associatif

Le Maire informe le Conseil que nous n'avons pas obtenu la subvention pour la création du local pour l'association de musique

 Réserves incendie

Le Maire informe le Conseil que nous avons obtenu les subventions attendues de l'Etat et du Département pour la création d'une réserve incendie au bout du Chemin des Bonnes. Elle est donc financée à 80 %. Les travaux seront réalisés avant la fin de l'été.

Les travaux de la réserve incendie à l'angle de la route d'Ervauville sont terminés.

X – Questions diverses

1/Ouvrier de commune

M. Barbier tient à féliciter le travail fait par l'auto entrepreneur qui entretient la commune.

2/ Vitesse

M. Barbier trouve que les véhicules roulent trop vite dans le bourg.

Peut-être faudrait-il poser des radars pédagogiques.

Le Maire informe le Conseil qu'un comptage a été effectué par le Département dans le bourg à notre demande.

On attend les résultats.

3/ Compteur Linky

M. Boyer donne des informations concernant les compteurs Linky.

La séance est levée à 20 heures.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Richard CATALIFAUD

représenté par Yvon BARBIER

Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI