Procès Verbal - 110316

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Procès Verbal - 110316 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 110316)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY

Séance du 11 mars 2016

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 02 mars 2016 En exercice : 11 date d’affichage : 15 mars 2016 Présents : 08

L’an deux mil seize, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 mars 2016 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Etaient présents : Jaques HUC, Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Jean-Marc BRITEL, Richard CATALIFAUD, Christiane FRERE, Christophe GUYARD

Excusée et représentée : Anne-Sophie CARBONNELLE, Micheline VALMORI, Nathalie FLOUR Secrétaire de séance : Jaques HUC

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La séance est ouverte à 19h.

Le procès-verbal du 19 février 2016 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Adoption du Compte Administratif 2015

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241- 33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 21 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence de Christiane FRERE, conformément à l’article L. 121- 13 du Code des Communes,

Le Maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 25 799.89 € 255 361.21 € Recettes 31 579.45 € 283 895.12 € Excédent 5 779.56 € 28 533.91 €II – Approbation du Compte de Gestion 2015

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Courtenay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

III - Affectation du résultat 2015

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice pour la commune et le CCAS,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

RESULTAT RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA L'EXERCICE L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2014 DU CCAS 2015 2015 REALISER COMPTE POUR

2015 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 1 315.73 € 5 779.56 € 0,00 € 0,00 € 7 095.29 € 0,00 €

FONCT 32 243.28 € 1 499.09 € 28 533.91 € Recettes 62 276.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT GLOBAL de la commune CUMULE AU 31/12/2015 60 777.19 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Résultat 2015 du CCAS 1 499.09 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 62 276.28 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Considérant la délibération du 17 décembre 2015 décidant de supprimer le CCAS au 31 décembre 2015,IV - Vote du budget primitif 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L 2311- 1 à L. 2343-2,

Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 avril pour l’année 2016,

Le Maire,

EXPOSE le contenu du budget de l’exercice 2016

PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l'unanimité le budget primitif 2016, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 130 945.00 € 130 945.00 € Fonctionnement 324 320.28 € 324 320.28 €

TOTAL 455 265.28 € 455 265.28 €

V - Demande de subvention – Amendes de police

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au remplacement des ampoules au niveau de l'éclairage public afin d'assurer la sécurité de nos enfants qui se rendent à l'école ou qui prennent les cars scolaires.

Le coût de cet investissement s’élève à 4 019.40 €

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Travaux : 3 349.50 € H.T

Subvention 50 % : 1 674.75 €

Autofinancement : 2 344.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de lancer ce projet pour un montant TTC de 4 019.40 € AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre des amendes de police pour l’exercice 2016

VI - Demande de subvention – Aide aux communes à faible population

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la remise en état de la chaussée de la route de Mérinville.

Le coût de cet investissement s’élève à 20 000 €

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Travaux : 20 000.00 € TTC

Subvention 40 % : 8 000.00 €

Autofinancement : 12 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de lancer ce projet pour un montant TTC de 20 000 € AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre de l’aide aux communes à faible population pour l’exercice 2016VII - Demande de subvention - Défense incendie

Le Maire informe le Conseil que, pour l'année 2016, dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local, la défense incendie fait partie des opérations pour lesquelles on peut demander une subvention.

Aussi, il a été demandé un devis pour l'installation d'une réserve à l'angle de la route d'Ervauville et du Chemin des Bonnes, partie de la commune qui est à assurer en priorité du fait de la densité des habitations.

Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève 15 346.00 € H.T

En outre, il est précisé que cette délibération ne permettra la délivrance d'aucun document d'urbanisme.

Il convient au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Montargis au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local

- de s’engager à débuter ces travaux dans l’année suivant la notification d’une éventuelle subvention

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Travaux : 15 346.00 € H.T

Subvention DETR 50 % : 7 673.00 €

Subvention FSIL 30 % : 4 603.00 €

Total des subventions : 12 276.00 €

Autofinancement : 6 139.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité d'adopter le projet d'installation d'une réserve incendie pour un montant de

15 346.00 € H.T

CHARGE le Maire de l’élaboration de ce projet

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'État dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local pour l’exercice 2016.

VIII - Demande de subvention – Mise aux normes accessibilité

Le Maire informe le Conseil que, pour l'année 2016, dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local, la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics fait partie des opérations pour lesquelles on peut demander une subvention.

Aussi, il a été demandé des devis pour la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics.

Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève 13 058.20 € H.T

Il convient au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Montargis au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local

- de s’engager à débuter ces travaux dans l’année suivant la notification d’une éventuelle subvention

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Travaux : 13 058.20 € H.T

Subvention FSIL 80 % : 10 446.56.00 €

Autofinancement : 5 223.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité d'adopter le projet de mise aux normes accessibilité des bâtiments publics pour un montant de 13 058.20 € H.T

CHARGE le Maire de l’élaboration de ce projet

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'État dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local pour l’exercice 2016.

IX – Voisins vigilants

Le Maire informe le Conseil que 14 réponses dont 2 négatives ont été reçues concernant la mise en place du service des "voisins vigilants".

A ce jour, ce n'est pas suffisant pour lancer le projet.

Le Maire propose qu'un rappel soit fait lors du prochain bulletin municipal en précisant que s'il n'y a pas au moins 10% de réponse, la mairie ne donnera pas suite au projet.X – Commission PLU

M. Britel fait un compte rendu de la commission durant laquelle il a été décidé de faire des courriers à 4 personnes et précise que 4 dossiers sont actuellement en cours d'instruction ou finis d'être instruits. Il fait également un retour de la réponse qu'il a eu de la responsable de l'AME de l'Application des Droits du Sols sur le PLU avec un avis global négatif dans sa rédaction.

La commission se réunira pour effectuer les modifications mineures dans la mesure où le PLU va être revu dans les 4 ans qui viennent car il va passer en PLUI avec la CC4V.

De plus, la commission fera un passage sur la commune tous les 6 mois pour contrôler les éventuels travaux qui auraient pu être réalisés.

XI – Questions diverses

1/ Panneaux commune

M. Huc informe le Conseil qu'il a nécessité de changer 2 panneaux et peut-être un troisième après que l'ouvrier de commune ait procéder au nettoyage de ceux-ci.

2/ Syndicat des eaux

M. Huc informe le Conseil que le prix de l'eau ne sera pas augmenté et que des travaux seront faits fin 2016 sur la commune au niveau des branchements qui sont encore en plomb.

3/ ErDF

M. Huc informe le Conseil qu'un technicien d'ErDF doit passer sur la commune Route de Mérinville et Rue de l'Etang des Noues pour faire le point sur les branches dans les arbres qui occasionnent des microcoupures et tenir informé la mairie des suites à donner.

4/ Limitation tonnage

Mme Frère demande où en est le problème des camions de grumes qui détruisent nos routes et chemins communaux.

Le Maire informe le Conseil qu'il prendra un arrêté de limitation de tonnage au niveau de la Rue de l'Etang des Noues afin d'empêcher les camions à trop gros tonnage de passer par cette rue qui commence à se fragiliser par ces passages sans pour autant empêcher les agriculteurs d travailler.

La séance est levée à 21 heures 20.

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VAMLORI

Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD

Nathalie FLOUR Christiane FRERE Christophe GUYARD