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Déliberation - 030817
Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 030817)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 03 août 2017
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 25 juillet 2017 En exercice : 11 date d’affichage : 04 août 2017 Présents : 9
L’an deux mil dix-sept, le trois août à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 juillet 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Étaient présents : Jaques HUC, Micheline VALMORI, Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Jean-Marc BRITEL, Richard CATALIFAUD, Christiane FRERE, Christophe GUYARD
Excusée et représentée : Nathalie FLOUR
Absente excusée : Anne-Sophie CARBONNELLE
Secrétaire de séance : Micheline VALMORI
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 17h.
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2017 :
Mme Flour et M. BARBIER n'approuvent pas le procès-verbal puisqu'ils ne sont pas d'accord avec la rédaction de celui-ci à partir du point 7 des questions diverses.
Il est précisé que les questions diverses à partir du point 7 font parties intégrantes du procès-verbal et seront annexées à celui-ci.
La version majoritaire ainsi que celle de Mme Flour sont annexées au compte-rendu.
Le procès-verbal est approuvé à 8 voix pour et 2 voix contre la rédaction.
I – Demande de subvention au titre de l'Aide aux communes à faible population
Le Maire expose au Conseil le projet suivant : revêtement de la 1ère tranche de la route de Mérinville.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 10 972.00 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)
Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre de l'Aide aux communes à faible population.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Montant HT Pourcentage
DEPENSES
Reprofilage
Total des dépenses
10 972.00€
10 972.00 € 100%
RECETTES
Département
Autofinancement
Total des recettes
8 778.00€
2 194.00€
10 972.00€
80%
20% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet de revêtement de la 1ère tranche de la route de Mérinville DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus
SOLLICITE une subvention de 8 778.00 € au titre l'Aide aux communes à faible population, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2017
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
II – Questions diverses
1/ Chaussée déformée
M. Britel signale que la chaussée du Chemin du Chapeau Trois Cornes a été dégradée par le passage d'un engin agricole.
Le sujet sera traité en commission travaux.
La séance est levée à 17 heures 30
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Jacques LASSOURY Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Absente excusée
Micheline VALMORI
Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD
Nathalie FLOUR
représentée par
Yvon BARBIER
Christiane FRERE Christophe GUYARD