Procès Verbal - 120220

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Compte-Rendu - 060226

Déliberation - 030817

Procès Verbal - 120220 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 120220)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2020

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 27 janvier 2020 En exercice : 08 date d’affichage : 14 février 2020 Présents : 08

L’an deux mil vingt, le douze février à seize heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 janvier 2020 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Christophe GUYARD, Micheline VALMORI

Excusé et représenté :

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 16h30.

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 20219 :

M. Boyer n'approuve pas le procès-verbal puisqu'il n'est pas d'accord avec la rédaction de celui-ci au point 10 des questions diverses.

M. Boyer dit que le plan initial n'était pas bon.

Le Maire réaffirme que le plan initial était bon.

Le procès-verbal est approuvé à 7 voix pour et 1 voix contre la rédaction.

M. Boyer regrette que la commission finances ne se soit pas réunie avant la réunion de ce jour. Le Maire lui répond qu'il n'y avait pas lieu de la réunir puisqu'elle sert à préparer le budget et que ce dernier ne sera pas voté aujourd'hui.

I – Adoption du Compte Administratif 2019

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 22 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence d'Yvon BARBIER, conformément à l’article L. 121-13 du Code des Communes,

Le Maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à 7 voix pour le Compte Administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 263 796.01 € 278 006.57 € Recettes 130 786.90 € 320 172.12 € Excédent 42 165.55 € Déficit 133 009.11 €II – Approbation du Compte de Gestion 2019

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Courtenay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Mme Valmori quitte la séance à 17h30 et donne pouvoir à M. Huc.

III – Affectation du résultat 2019

Après avoir examiné le Compte Administratif 2019 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour la commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2018 2019 2019 RÉALISER DE RÉSULTAT

RAR Dépenses

Recettes

RAR Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT 91 039,54 0,00 42 165,55 0,00 133 205,09

INVESTISSEMENT 89 336,77 -133 009,11 0,00 -43 672,34

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

133 205,09

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 43 672,34

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 89 532,75

Total affecté au c/ 1068 : 43 672,34

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2020, ligne D001 43 672,34

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019IV – Demande de subvention

Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs faisant état d’une demande de subvention afin de faciliter le développement à venir de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose de ne pas octroyer de subvention municipale à l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la non attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de ne pas attribuer de subvention municipale à l'Union Nationale des Combattants du Loiret section Courtenay-La Selle sur le Bied et environs

Gâtinais Progrès

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l'association Gâtinais Progrès faisant état d’une demande de subvention de 400 € afin de couvrir une partie de leurs dépenses. Le Maire rappelle au Conseil que cette association a pour de lutter contre le désert médical.

M. Boyer dit qu'il y a trop de médecins dans le montargois et qu'il n'est donc pas nécessaire de soutenir une telle action.

Mme Carbonnelle répond qu'elle ne peut pas envisager d'aller en région parisienne pour se soigner, comme le fait M. Boyer puisqu'il y habite.

M. Boyer lui répond que ce n'est rien que de faire 70 kms pour aller voir un médecin. M. Boyer précise qu'il y a des opportunistes et que la mairie ne doit pas se disperser dans ses soutiens.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 7 voix pour et 1 abstention de verser une subvention de 400 € l'association Gâtinais Progrès pour l'année 2020

DECIDE d'inscrire cette somme sur le Budget 2020 au compte 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autre organismes de droit privé"

V – SIVU des pompiers

Le Maire informe le Conseil que la compétence financière du SIVU des pompiers a été transférée à la CC4V.

Le fonctionnement reste à la charge du SDIS.

Le SIVU va donc être dissout.

En cas de cessation d'activité des pompiers dans ce bâtiment, ce dernier sera réparti à part égale entre les 3 communes propriétaires : Rozoy le Vieil, Le Bignon Mirabeau et Chevry sous le Bignon. L'entretien des espaces verts restant à la charge des 3 communes, une convention sera signée entre celles-ci pour la mise en place de cet entretien.

VI – Organisation des élections municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Aussi, il convient de former le bureau de vote pour ces élections.

La présidence du bureau de vote sera assurée par Jacques Huc, Maire ou sa suppléante Karine Cally. Anne-Sophie Carbonnelle est nommée secrétaire du bureau de vote MM. Yvon Barbier et Richard Catalifaud sont nommés assesseurs titulaires

Ces 4 membres doivent être présents à l’ouverture et à la fermeture du scrutin.Tenue des permanences du bureau de vote

VI – Modification des statuts de la CC4V ; intégration de deux compétences facultatives

Vu les articles L 5214-16, L 5214-23-1, L5211-17 et L5211-20 du CGCT,

Vu le dernier arrêté préfectoral de la CC4V en date du 4 février 2019,

Vu la modification statutaire en cours actée par délibération 2019/10/08 en date du 17 octobre 2019,

Vu la délibération de la CC4V n° 2020/01/13 du 23 janvier 2020 relative à la modification des statuts sur l’ajout des deux compétences ci-dessous,

Vu les statuts de la CC4V,

Considérant d’une part, que l’étude sur le devenir des maisons éclusières de Nargis est bien avancée et qu’il est envisagé de signer une convention avec Voies Navigables de France pour la gestion une maison éclusière de Nargis située à l’écluse de Nargis,

Considérant d’autre part, la délibération 2020/01/07 du 23 janvier 2020 sur le projet de construction d’une gendarmerie à Ferrières,

Aussi, il est proposé au conseil municipal de modifier les statuts de la CC4V de la manière suivante :

1/ Sur les compétences facultatives :

Il est proposé au conseil municipal d’intégrer les compétences suivantes dans les compétences facultatives à compter du 1er juin 2020 :

10) Gestion de la maison éclusière de Nargis à l’écluse de Nargis.

11) Création, aménagement et gestion des locaux de services techniques, participation à la construction des logements et hébergements de la nouvelle Brigade de gendarmerie de Ferrières- en-Gâtinais.

Ce projet de statuts modifiés est présenté le Maire de Rozoy le Vieil, annexé à la délibération de la CC4V mais également à la présente délibération.

Ces prises de nouvelles compétences sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération par la CC4V, et sans délibération de leur part dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE ces modifications statutaires

PRECISE :

1/ que ces prises de nouvelles compétences sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. 2/ que les communes auront un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la présente délibération par la CC4V, et que sans délibération de leur part dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

PRECISE qu’elles entreront en vigueur au 1er juin 2020

Horaires Président ou son suppléant Membre 1 Membre 2

08h00 à 10h30 Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VALMORI

10h30 à 13h00 Karine CALLY Richard CATALIFAUD Yvon BARBIER

13h00 à 15h30 Karine CALLY Christophe GUYARD Paule GUYARD

15h30 à 18h00 Jacques HUC Monique HUC Yvon BOYERVII – Questions diverses

1/ Subvention

Le Maire tient à informer le Conseil qu'aucune subvention d'un montant de 1200 ou 1400 € n'a été attribuée à l'association The Rock Soldiers.

Il rappelle également que toutes les subventions sont délibérées en conseil municipal et qu'il n'a pas de caisse noire.

2/ PLUI

M. Boyer aurait souhaité que les habitants de Rozoy soient informés du nouveau zonage dans le cadre de la mise en place du PLUI en organisant une réunion publique.

Le Maire lui répond que les habitants ont pu être informés par le courrier qui leur a été distribué dans lequel il était précisé, notamment, que les documents étaient consultables en mairie et par des réunions publiques qui ont été organisées par la CC4V.

M. Boyer rajoute qu'il n'y a donc aucune possibilité de développement économique sur la commune. Le Maire lui répond que les lois qui régissent la mise en place du PUI ne permettent un développement que sur les communes les plus importantes de la CC4V, à savoir Ferrières et Dordives afin d'y créer des pôles économiques.

3/ Chemin communal

Mme Carbonnelle informe le Conseil qu'un agriculteur s'est plaint qu'un chemin communal ait été semé. Le Maire lui répond que ce même agriculteur est également venu en mairie. Le Maire a rencontré la personne qui a semé. Celle-ci a répondu que c'était pour remettre le chemin en état et qu'il retrouvera donc sa forme initiale.

Mme Carbonnelle demande un engagement écrit de la personne afin que ce chemin ne disparaisse pas.

4/ Travaux

Mme Carbonnelle rappelle au Conseil qu'il sera nécessaire de reprendre une partie des travaux Chemin du Chapeau Trois Cornes afin que l'eau ne stagne pas.

Elle en profite pour informer le Conseil que M. Boyer a contacté une riveraine de cette rue, qui est également sa voisine et celle de M. Barbier, en lui disant que, si elle venait sur sa liste dans le cadre des élections municipales, il lui referait gratuitement les travaux devant chez elle et qu'il ne fallait pas qu'elle ait peur des menaces de M. Barbier et Mme Carbonnelle.

Mme Carbonnelle trouve cela honteux et envisage de porter plainte. M. Boyer reconnait qu'il lui a proposé des brouettes de calcaire mais nie avoir parlé de menaces de M. Barbier et Mme Carbonnelle.

M. Boyer rajoute qu'une personne a démissionné de sa liste car elle aurait subi une pression du Maire. Le Maire dément formellement cette accusation.

5/ Décharge sauvage

M. Guyard demande au Maire s'il a pu aller voir la décharge sauvage, dans les bois, qui se trouve sur la route qui va du Hameau de la Roche à Pers en Gâtinais.

Le Maire lui répond qu'il n'a pas eu le temps mais qu'il va s'en occuper.

La séance est levée à 18 heures 30

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Richard CATALIFAUD Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI