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unknown - CU 032 451 24 A 0004 Realisable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CU
032
451
24
A0004
déposé
le 07/05/2024
Par:
Monsieur
ABADIE
Guy
196
Chemin
de
Passama
Lieu-dit
"les
Boutbènes"
32420
TOURNAN
Adresse
du
terrain
:
Chemin
du
Mouleyt
Lieu-dit
"les Boubènes"
Mairie
de
TOURNAN
Village
32420
TOURNAN
Cadastré:
451
AK
262
Superficie
:
__2710
m°
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPERATIONNEL
délivré
par
le Maire
au
nom
de
la commune
OPÉRATION
RÉALISABLE
Le
Maire
de
TOURNAN
VU
la demande
présentée
le 07/05/2024
par
Monsieur
ABADIE
Guy
demeurant
au
196
Chemin
de
Passama,
au
lieu-
dit
"les
Boulbènes”,
32420
TOURNAN,
en
vue
d'obtenir
un
certificat
d’urbanisme
indiquant,
en
application
de
l'article
L.410-1
a)
du
code
de
l’urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
timitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et participations
d’urbanisme
applicables
à un
terrain
:
+
cadastré
: 451
AK
262
+
situé:
chemin
du
Mouleyt,
lieu-dit
"les
Boubènes"
et
précisant,
en
application
de
l’article
L.410-1
b)
si
ce
terrain
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
d’une
opération
consistant
en
la
Construction
maison
d'habitation.
VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Gascogne
approuvé
en
date
du
20/02/2023
;
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturel
Prévisibles
Risque
Retrait
Gonflement
des
Sols
Argileux
approuvé
en
date
du
28/02/2014
;
VU
la Carte
Communale
approuvée
Le
03/12/2007
;
VU
l'avis
favorable
du
Maire
de
TOURNAN
en
date
du
14/05/2024 ;
VU
l'avis
favorable
du
Territoire
d'Energie
du
Gers
en
date
du
22/05/2024;
VU
l'avis
favorable
avec
réserve
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
(assainissement
non
coilectif)
en
date
du
24/05/2024
;
VU
l'avis
favorable
avec
réserve
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
(adduction
d'eau
potable)
en
date
du
24/05/2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
(voirie
communale
hors
agglomération)
en
date
du
27/05/2024
;
Considérant
que
le terrain
d’assiette
de
l’opération
se
situe
en
zones
ZC2
et
ZN
de
la Carte
Communale
de
TOURNAN
;
Considérant
le
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
sera
situé
en
en
zone
ZC2
de
la
Carte
Communale
de
TOURNAN
;
Considérant
que
le
terrain
d’assiette
n’est
pas
desservi
en
eau
potable
;
Considérant
que
le terrain
peut
être
desservi
par
la réalisation
d'un
raccordement
à usage
individuel
d'une
longueur
qui
n'excède
pas
100
mètres
si
le
demandeur
de
l'autorisation
d'urbanisme
donne
son
accord
pour
le
financement
des
travaux
en
application
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L.332:15
du
code
de
l'urbanisme
;
CERTIFIE
Article
1
Le
terrain
objet
de
la
demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l’opération
envisagée.
L'opération
de
Construction
maison
d'habitation
sur
le terrain
concerné
est
donc
réalisable,
Les
règles
d'urbanisme,
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
ainsi
que
Les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
applicables
au
terrain
sont
mentionnées
aux
articles
2
et
suivants
du
présent
certificat.
EUR
ART
2é
AH
13 Article
2
Le
terrain
est
situé
dans
une
commune
dotée
de
la Carte
Communale
susvisée.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont
notamment
applicables
:
Art.
L.111-6
à L.IF1-10,
art.
R.F11-2,
R.LE-4,
R.t11-15
et
R.F11-21.
Le
terrain
n'est
pas
soumis
au
droit
de
préemption
urbain,
Le
terrain
est situé
en
zones
:
-
ZC2
-
ZN
Le
terrain
est
grevé
des
servitudes
d’utitité
publique
suivantes
:
- PMIr
: Plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPR
Retrait
et gonflement
des
argiles)
- T7
: Servitudes
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
; Installations
particulières
de
la navigation
aérienne
en
dehors
des
zones
grevées
de
servitude
de
dégagement
Article
3
La
situation
des
équipements
est
la suivante
(Cf
avis
des
gestionnaires
annexés
au
présent
arrêté)
:
Équipement
Desserte
actuelle
Capacité
des
réseaux
Date
de
desserte
{si prise en charge commine)
Eau
potable
NON
DESSERVIE
SUFFISANTE
Assainissement
ASSAINISSEMENT
AUTONOME
Eaux
pluviales
NON
DESSERVIE
Sécurité
incendie
NON
DESSERVIE
Juin
2025
Electricité
DESSERVIE
SUFFISANTE
Voirie
DESSERVIE
SUFFISANTE
Article
4
Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l’obtention
d’un
permis
ou
d’une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
:
Zone
ZC2
: Secteur
Peyraga
- Taux
=
12%
Zone
ZN
: Taux
=
3%
Taux
=
1,5%
Taux
=
0,4%
Taxe
d'Aménagement
(part
communale)
“Taxe
d'Aménagement
(part
départementale)
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Article
5
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à l’occasion
d’un
permis
de
construire
ou
en
cas
de
permis
tacite
ou
d’une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable.
Si
tei
est
le
cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté
de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la date
du
permis
tacite
ou
de
la décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable.
Participation
exigible
sans
procédure
de
délibération
préalable
:
-
Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(articles
L.332-6-2
c)
et L.332-8
du
code
de
l'Urbanisme)
Article
6
Préalablement
à la réalisation
de
votre
projet,
les
formalités
suivantes
pourront
être
nécessaires
:
-
Permis
de
construire
pour
maison
individuelle
Qbservations
et
prescriptions
particulières
:
Lors
de
l’établissement
du
projet,
il sera
tenu
compte
du
règlement
applicable
à
la
zone
susvisée,
découlant
de
la
carte
communale
(document
consultable
en
Mairie).
SEE
23 En
cas
dépôt
d’autorisations
d'urbanisme,
le
demandeur
devra
fournir
les
pièces
justifiant
la
prise
en
charge
de
l'extension
du
réseau
d’adduction
en
eau
potable
pour
desservir
l’opération.
Un
document
attestant
de
la prise
en
compte
de
la
réglementation
thermique
lors
de
la
conception
du
projet
devra
être
joint
à
la demande
d'autorisation
d'urbanisme.
L'autorisation
d'urbanisme
ne
vaudra
pas
permission
de
voirie.
Il
est
conseillé
au
demandeur
de
se
rapprocher
de
l'autorité
compétente
en
matière
de voirie
avant
le début
des
travaux
d’aménagement
ou
de création
d’accès.
L’attention
du
demandeur
est
tout
particulièrement
attirée
sur
l’arrêté
préfectoral
approuvant
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
«
retrait-gonflement
des
argiles
»
sur
le territoire
communal
et
sur
la nécessité
de
respecter
le
règlement
figurant
dans
ce
plan.
Dans
la mesure
où
la réalisation
d’une
construction
sur
ce
terrain
est envisagée,
le demandeur
peut
bénéficier
des
conseils
gratuits
du
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
(CAUE)
qui
met
à sa disposition
des
professionnels
(architectes,
paysagistes,
techniciens
en
bâtiment)
susceptibles
de
l’aider
à la définition
de
son
projet.
Article
7
En
raison
de
l’approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Gascogne
en
date
du
20/02/2023,
rendu
exécutoire
le
24/04/2024,
et en
vertu
de
l’article
6
de
la loi
n°2023-630
du 20
juillet
2023
« visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
»,
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
déposée
durant
la validité
du
présent
certificat
d'urbanisme
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
sursis
à statuer
si
le projet
entraîne
une
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
qui
pourrait
compromettre
l'atteinte
des
objectifs
suivants
: «
Economiser
et
optimiser
le
foncier,
en
veillant
à
préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
en
limitant
Partificialisation
des
sols
».
TOURNAN,
le
25 /o6/22u
Jean-Luc
MIMOUNTI.
Notifié au demandeur
le :
2/53
tu
Transmis
en
Préfecture
le :
Ut
TU
Affiché
en
Mairie
le
:
m5
LoHBta
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministère
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
: Le
certificat
d’urbanisme
a
une
durée
de
validité
de
18
mois.
Il
peut
être
prorogé
par
périodes
d’une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
du
certificat
pour
lequel
vous
demandez
la
prorogation
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
A
défaut
de
notification
d’une
décision
expresse
portant
prorogation
du
certificat
d’urbanisme
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réception
en
mairie
de
la demande,
le silence
gardé
par
l’autorité
compétente
vaut
prorogation
du
certificat
d’urbanisme.
La
prorogation
prend
effet
au
terme
de
la validité
de
la décision
initiale
(Art.
.R.
410-17-1)
Le
délai
de
dix-huit
mois
prévu
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
410-1
court
à compter
de
la date
d'acquisition
du
certificat
d'urbanisme
tacitement
obtenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
410-12,
nonobstant
toute
délivrance
ultérieure
d’un
certificat
d’urbanisme
exprès. Effets
du
certificat
d’urbanisme
: le
certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif
d’information,
qui
constate
le
droit
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d’utilisation
de
votre
terrain
et
les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l’affecter.
Il
n’a
pas
valeur
d’autorisation
pour
la réalisation
des
travaux
ou
d’une
opération
projetée.
Le
certificat
d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à votre
égard.
Si vous
déposez
une
demande
d’autorisation
(par exemple
une
demande
de
permis
de
construire)
dans
le
délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d’urbanisme
ou
un
nouveau
régime
de
taxes
ne
pourront
pas
vous
être
opposées,
sauf exceptions
relatives
à la préservation
de
la sécurité
ou
de
la salubrité
publique.