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Arrêté - PC 032 451 23 A 0002 defavorableN
Arrêté - PC 032 451 23 A 0001 FavorableN
unknown - CU 032 451 24 A 0004 Realisable
Arrêté - DP 032 451 23 A 0004 Non oppositionN
Arrêté - PC 032 451 23 A 0003 favorable
unknown - CU 032 451 23 A 0004 SI
unknown - CU 032 451 23 A 0002 Realisable
Arrêté - PC 032 451 24 A 0001 favorableN
Arrêté - PC 032 451 24 A 0002 FavorableN
Arrêté - PC 032 451 25 00002 favorableN
Arrêté - PC 032 451 23 A 0004 favorableN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Arrêté - PC 032 451 23 A 0004 favorableN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Dossier
n°
PC
032
451
23
AG004
Date de dépôt:
14/12/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demandeur:
Monsieur
BASSO
Thierry
Demeurant
à:
18
Route
de
Saint-Lys
Commune
de
TOURNAN
31600
ST
CLAR
DE
RIVIERE
Pour
:
Maison
d'habitation
avec
abri
de
jardin
Adresse
du terrain:
Chemin
du
Mouleyt,
32420
TOURNAN
Réf Cadastrale(s):
451
AK
133,
451
AK
134,
451
AK
135,
451
AK
136,
451
AK
137,
451
AK
138,
451
AK
139
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
TOURNAN
Le
Maire
de
TOURNAN
VU
la demande
de permis
de construire
présentée
le 14/12/2028
par Monsieur
BASSO
Thierry
;
VU
les pièces complémentaires
déposées
en
date du
19/04/2024
:
VU
l'objet de
la demande
:
+
Pour:
maison
d'habitation
avec
abri de jardin
*
sur un terrain
situé
: Chemin
Du
Mouleyt
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
62,32
n°
+
pour
une
superficie
de
panneaux
photovaitaïques
de
16
m°
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles L 421-1
et suivants
:
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale de Gascogne
approuvé
en date
du 20/02/2023,
rendu
exécutoire
au
20/04/2023
;
VU
te
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturel
Prévisibles
Risque
Retrait
Gonflement
des
Sols
Argiieux
approuvé
en
date
du
28/02/2014 :
VU
la Carte
Communale
approuvée
le 03/12/2007
;
VU
l'avis
Favorable
du
Territoire
d'Energie
du
Gers
en
date
du
21/12/2023
:
VU
l'avis
Favorable
du
Syndicat
des
Eaux
Barausse
Comminges
Save
(adduction
d'eau
potable)
en
date
du
2212/2033
;
VU
l'avis
Favorable
du
Maire
de
TOURNAN
en
date
du
26/12/2023
:
Considérant
que
le terrain
d'assiette
du
projet
de
maison
d'habitation
avec
abri
de jardin
se
situe
en
zones
ZC2
et ZN
de
la Carte
Communale
de
TOURNAN :
Considérant
que
le
projet
de
maison
d'habitation
avec
abri
de
jardin
se
situe
en
zone
ZC2
de
la
Carte
Communale
de
FOURNAN
:
Considérant
que
le terrain
d'assiette
de
l'opération
projetée
n'est
pas
desservi
en
équipement
public
de
défense
incendie
;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
R.1114-2
du
code
de
lurbanisme,
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s’il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à
la sécurité
publique
du
fait de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations
;
Considérant
que,
dans
son
avis
en
date
du
26/12/2023,
le Maire
précise
qu'il
est
prévu
la réatisation
du
réseau
pour
répondre
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
au
droit
du
terrain
d’assiette,
avant
la fin du
premier
semestre
de
l'année
2024
:
PE
GE
431
23
AUD
14 ARRÊTE Article
1
Le
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ.
Article
2
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
le
fait
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L
342-11
du
code
de
l'énergie,
l’éventuelle
contribution
pour
des
travaux
d'extension
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
projet
de
production
n'est
pas
à la charge
de
la commune.
L'attention
du
pétitionnaire
est
tout
particulièrement
attirée
sur
le
fait
qu’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
« retrait-gonflement
des
argiles
»,
a
été
approuvé
sur
le
territoire
communal
le
28
février
2014
Ce
document
précise
un
certain
nombre
de
dispositions
réglementaires
auxquelles
les
constructions
devront
répondre.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
devra
être
adressée
à
la
mairie
dans
les
plus
brefs
délais
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux.
Dans
les
cas
prévus
à
l'article
R462-4-2
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
accompagnée
d’un
document,
établi
par
l’une
des
personnes
habilitées,
attestant,
selan
les
cas
de
figure
prévus,
de
la
prise
en
compte
de
la
règlementation
thermique.
Jean-Luc
MIMOUNI.
Décision
notifiée au
demandeur
le :
©’
©2
{25
2U
Affichage
du dépôt
en
Mairie
le :
AU]
ALI
22T8S
Décision
transmise
en
Préfecture
le :
©
2-|S2-(252
Décision
affichée
en
Mairie
le:
Sofot/
2:
tb
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PC
032
451
23
A0004