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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournon-d'Agenais.
Lien du pdf (unknown - 682c4fc3bda53)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
|
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Nbre de pages : 4
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FUMEL ___ VALLÉE DU LOT _—
CULTURE ET PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL 2025
ENTRE
La communauté de communes Fumel Vallée du Eot,
Sise en son siege : 34 Avenue de l'Usine- BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX
SIRET : 200 068 930 00094 - Code NAF : 84.117
Licence d'entrepreneur de spectacle n° 2-1103122 et 3-1103123
Tél : 05 53 40 46 70 / Service Culture Patrimoine : accueil secrétariat 05 53 40 46 76
E-Mail : mbirat@cc-dufumelois.fr
Représentée par Monsieur Didier CAMINADE, Président,
D'UNE PART,
ET
L'association « Mémoire Vive », ci-après désignée « l'Association »,
Sise en son siège social : Mairie - 47150 LACAPELLE-BIRON
Association type Loi 1901 déclarée en Préfecture sous Le récépissé n° W473001766
Publication au Journal Officiel Le 15/06/2013.
Tél. : 05 53 40 84 98 - E-Mail : ch.saintbeat(dorangae.fr
Représentée par Monsieur Christian SAINT-BÉAT
Agissant en qualité de Président
D'AUTRE PART,
Préambule
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence culture, Fumel Vallée du Lot soutient les associations
culturelles de son territoire selon Les conditions d'octroi de subventions précisées dans la délibération
n° 2025B-59-DTCP du 10 avril 2025.
En novembre 2024, « l'Association » a sollicité Le soutien de Fumel Vallée du Lot pour l'organisation à
l'occasion de la semaine commémorative du 19 au 24 mai d'un spectacle musical et d'une conférence,
permettant la transmission de la mémoire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B59AX9DTCP-CC
Reçu le 20/05/2025 Led
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A priori, « l'Association » dispose des structures et du personnel suffisant à La réalisation de cette action.
Compte tenu de l'intérêt présenté par ces actions, Fumel Vallée du Lot a décidé d'en favoriser la
réalisation, au moyen d'un soutien financier.
IL EST CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT
Article 1 -Objet de la convention
Subvention accordée au titre de « AIDE À LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT - Manifestations de
diffusion ponctuelles » inscrite au Budget Primitif 2025, pour un montant de 525 euros (cinq cent vingt-
cinq euros) correspondant à La base de calcul pour la proratisation qui sera effectuée à partir du budget
réalisé.
Article 2 - Versement de La subvention
Après Le vote du Budget Primitif 2025 de Fumel Vallée du Lot et La signature de la présente convention,
le règlement sera effectué selon Les modalités suivantes :
° 30 % après La signature de la convention, soit un acompte de 157,50 € (cent cinquante-sept
euros et cinquante centimes) ;
+ Le solde sera versé au terme du projet, sur présentation d'un bilan complet d'activité,
proratisé sur La base du budget réalisé ;
e Les sommes seront versées par mandat administratif sur Le compte de l'association
(joindre 1 RIB) ;
e Si le montant de l'acompte versé s'avérait supérieur au montant de la subvention
proratisée, La Somme trop perçue serait considérée comme une avance sur la subvention
de l'exercice suivant ;
e Encas de cessation d'activité de l'association, Le montant trop perçu sera exigible.
Article 3 - Contrôles des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention allouée, « l'Association » devra :
- transmettre en retour à Fumel Vallée du Lot avec Les exemplaires de la convention signée ;
- communiquer à Fumel Vallée du Lot, au plus tard Le 30 du mois suivant la date de clôture du
dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat certifiés par Le président ou le
trésorier et {s’il y a lieu) sa liasse fiscale ainsi que son rapport d'activité de l’année écoulée ;
- «l'Association» devra également communiquer régulièrement les procès-verbaux des
assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toutes les modifications
intervenues dans Les statuts, La composition du conseil d'administration et du bureau ;
- d’une manière générale, « l'Association » s'engage à justifier à tout moment, sur La demande
de Fumel Vallée du Lot ou de la Trésorerie de Fumel, de l'utilisation des subventions reçues ;
à cet effet, elle tiendra sa comptabilité à disposition ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de {Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B59AX9DTCP-CC
Reçu le 20/05/2025 - renouveler au besoin sa demande annuelle de subvention au plus tard Le 30 novembre de
l’année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé.
Article 4 — Information publique
«L'Association» s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou
promotionnels, Le soutien de Fumel Vallée du Lot, notamment par l'apposition de son logo, chaque fois
que cela sera possible.
Pour sa part, Fumel Vallée du Lot s'engage à promouvoir Les activités de « l'Association » par tous
moyens à sa disposition (sous réserve de La bonne transmission des informations).
Article 5 - Assurances
« L'Association » souscrira toutes Les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile. Elle paiera Les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de Fumel
Vallée du Lot ne puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de
telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 6 - Responsabilités
« L'Association » est tenue seule responsable des activités de ses membres et de son personnel. Elle
déclare notamment respecter la législation sociale, fiscale et comptable en vigueur.
La responsabilité de Fumel Vallée du Lot ne saurait à ce titre être engagée d'aucune façon dans la
gestion des actions mises en œuvre par l'Association.
En matière financière, Le présent engagement ne peut en aucun cas faire office de cession de créance
auprès d'un organisme bancaire.
Article 7 - Durée de la Convention
La présente convention est consentie et acceptée pour l'année 2025.
Fumel Vallée du Lot en notifiera à « l'Association » les modalités d'application, lesquelles pourront
débuter à la date de cette démarche.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 15
jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci, adopté par
le Conseil Communautaire de Fumel Vallée du Lot.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B59AX9DTCP-CC
Reçu le 20/05/2025 Article 9 - Recours et contentieux
En cas de litige portant sur l'interprétation des modalités d'application de la présente convention, Les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement
compétent, mais seulement après l'épuisement de toutes Les voies amiables.
Convention établie en 3 exemplaires, à Fumel, Le
(signatures et cachets) 18 AR 205
Pour Fumel Vallée du Lot, Pour l'Association « Mémoire vive »,
Le Président, Didier”CTAMINADE Le Président, Christian SAINT-BÉAT
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À prix
Copies : Chrono - archives
FUMEL VALLÉE DU LOT
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www.fumelvalleedulot.com
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Reçu le 20/05/2025