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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournon-d'Agenais.
Lien du pdf (unknown - 682c4fc3b35a4)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
# Nbre de pages : 4
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FUMEL _……. VALLÉE DU LOT __
CULTURE ET PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL 2025
ENTRE
La communauté de communes Fumel Vallée du Lot,
Sise en son siège : 34 Avenue de l'Usine- BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX
SIRET : 200 068 930 00094 - Code NAF : 84.117
Licence d'entrepreneur de spectacle n° 2-1103122 et 3-1103123
Tél : 05 53 40 46 70 / Service Culture Patrimoine : accueil secrétariat 05 53 40 46 76
E-Mail : mbirat@cc-dufumelois.fr
Représentée par Monsieur Didier CAMINADE, Président,
D'UNE PART,
ET
L'Association « Les Amis de l'orgue de Saint-Georges », ci-après désignée « l'Association »,
Sise en son siège social : Mairie, 1 place de La Mairie- 47370 SAINT-GEORGES
Association type Loi 1901 déclarée en Préfecture sous Le récépissé n° W31300258
N° SIRET : 83837059100011
Publication au Journal Officiel Le 05/09/2017
Licence d'entrepreneur de spectacle n° : (si non exemptée]
Tél. : 06 82 30 25 14 - E-Mail : francis.bernard082(orange.fr
Représentée par Francis BERNARD
Agissant en qualité de Président
D'AUTRE PART,
Préambule
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence culture, Fumel Vallée du Lot soutient Les associations
culturelles de son territoire selon Les conditions d'octroi de subventions précisées dans la délibération
n° 2025B-59-DTCP du 10 avril 2025.
En novembre 2024, « l'Association » a sollicité Le soutien de Fumel Vallée du Eot pour La programmation
de concerts pour une mise en valeur de l'orgue du XIX°"e siècle.
À priori, « l'Association » dispose pour ce faire des structures et du personnel suffisants.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Ték. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwWw.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20250410-2025B59AX8DTCP-CC
Reçu le 20/05/2025 \
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Compte tenu de l'intérêt manifeste que présente ce projet, Fumel Vallée du Lot a décidé d'en favoriser
la réalisation, au moyen d'un soutien financier.
IL EST CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
Subvention allouée au titre de « AIDE À LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT - Manifestations de
diffusion ponctuelles » inscrite au Budget Primitif 2025, pour un montant de 500 euros {cinq cents
euros) correspondant à la base de calcul pour la proratisation qui sera effectuée à partir du budget
réalisé.
Article 2 - Versement de la subvention
Après Le vote du Budget Primitif 2025 de Fumel Vallée du Lot et La signature de La présente convention,
le règlement sera effectué selon Les modalités suivantes :
30 % après la signature de la convention, soit un acompte de 150 € [cent cinquante euros) ;
Le solde sera versé au terme du projet, sur présentation d'un bilan complet d'activité, proratisé
sur la base du budget réalisé ;
Les sommes seront versées par mandat administratif sur Le compte de l'association (joindre 1
RIB) ;
Si Le montant de l'acompte versé s'avérait supérieur au montant de La subvention proratisée, la
somme trop percue serait considérée comme une avance sur la subvention de l'exercice
suivant ;
En cas de cessation d'activité de l'association, Le montant trop percu sera exigible.
Article 3 - Contrôles des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention allouée, « l'Association » devra :
- transmettre en retour à Fumel Vallée du Lot avec Les exemplaires de La convention signée ;
- communiquer à Fumel Vallée du Lot, au plus tard Le 30 du mois suivant la date de clôture du
dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat certifiés par Le président ou le
trésorier et {s'il y a lieu] sa liasse fiscale ainsi que son rapport d'activité de l’année écoulée ;
- «l'Association» devra également communiquer régulièrement les procès-verbaux des
assemblées générales et du conseil d'administration, ainsi que toutes les modifications
intervenues dans les statuts, La composition du conseil d'administration et du bureau ;
- d'une manière générale, « l'Association » s'engage à justifier à tout moment, sur la demande
de Fumel Vallée du Lot ou de la Trésorerie de Fumel, de l'utilisation des subventions reçues :
à cet effet, elle tiendra sa comptabilité à disposition ;
- renouveler au besoin sa demande annuelle de subvention au plus tard Le 30 novembre de
l'année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé.
Article 4 - Information publique
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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Reçu le 20/05/2025 VvY%VYSYY
« L'Association » s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou
promotionnels, Le soutien de Fumel Vallée du Lot, notamment par l'apposition de son logo, chaque fois
que cela sera possible.
Pour sa part, Fumel Vallée du Lot s'engage à promouvoir les activités de « l'Association » par tous
moyens à sa disposition (sous réserve de La bonne transmission des informations).
Article 5 - Assurances
« L'Association » souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de Fumel
Vallée du Lot ne puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de
telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 6 - Responsabilités
« L'Association » est tenue seule responsable des activités de ses membres et de son personnel. Elle
déclare notamment respecter la législation sociale, fiscale et comptable en vigueur.
La responsabilité de Fume Vallée du Lot ne saurait être engagée d'aucune sorte à ce titre, dans la
gestion des actions mises en œuvre par « l'Association ».
Le présent engagement ne peut en outre faire office de cession de créance auprès d'un organisme
bancaire.
Article 7 - Durée de la Convention
La présente convention est consentie et acceptée pour l'année 2025.
Fumel Vallée du Lot en notifiera à « l'Association » les modalités d'application, lesquelles pourront
débuter à La date de cette démarche.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans là présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou par l’autre des parties, à l'expiration d'un délai de 15
jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de La présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci, adopté par
le Conseil Communautaire de Fumel Vallée du Lot.
Article 9 - Recours et contentieux
En cas de litige portant sur l'interprétation de l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent,
mais seulement après l'épuisement de toutes Les voies amiables.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 www.fumelvalleedulot.com
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Reçu le 20/05/2025 vvvvvw
Convention établie en 3 exemplaires, à Fumel, Le
(signatures et cachets) 16 AVR. 205
Pour Fumel Vallée du Lot, Pour l'association « Les amis de l'orgue de Saint-Georges », Le Président, Didieg-CAMINADE Le Président, Francis BERNARD
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Copies : Chrono - archives
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL. : 05 53 40 46 78 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20250410-2025B59AX8DTCP-CC
Reçu le 20/05/2025