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Déliberation - 2023.85 Acquisition Parcelles Sentier de la Tour du Gouverneur
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.85 Acquisition Parcelles Sentier de la Tour du Gouverneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
a oo eo 08 0 08 08
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-85-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.85
---0000000---
ACQUISITION DE PARCELLES SISES, SENTIER DE LA TOUR DU
GOUVERNEUR
Secteur le cours aux bêtes, cadastrée
section AS n°302 et lieudit « Les Pontelles »
cadastrées section ZC n°43 et n°44 (propriété de Mme BROCHOT) Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-85-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
La séance contiPraerrtertion préfecture: 19/12/2023
Le Maire expose au Conseil :
La Ville de Provins est propriétaire de nombreuses parcelles situées aux abords des remparts, qui constituent une réserve foncière en vue de la préservation de ce secteur de la Ville.
Madame BROCHOT Michelle, propriétaire de la parcelle cadastrée AS n°302, située sentier de la tour du gouverneur — secteur Le cours aux bêtes, d'une superficie de 104 m? et des parcelles cadastrées ZC n°43 d'une superficie de 990 m? et n°44 d'une superficie de 690 m?, situées Lieudit Les Pontelles a manifesté son intention de les vendre à la collectivité au prix net vendeur de 8 920 € (Huit mille neuf cent vingt euros).
Vu, l'accord écrit de Madame BROCHOT Michelle en date du 09 octobre 2023.
Les frais d'actes inhérents à cette acquisition seront à la charge de la collectivité.
Considérant l'intérêt que représente l'emplacement de ces terrains.
Il est proposé d'en faire l'acquisition.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
> De confirmer son accord pour l'acquisition des parcelles appartenant à Madame
BROCHOT Michelle, cadastrées AS n°302, située sentier de la tour du gouverneur — secteur Le cours aux bêtes, d’une superficie de 104 m? et ZC n°43 d'une superficie de 990 m° et n°44 d'une superficie de 690 m?, situées Lieudit Les Pontelles au prix de 8 920 € (Huit mille neuf cent vingt euros).
De rappeler que les frais d'actes de vente inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Collectivité.
D'inscrire la dépense au budget de la Commune.
D'autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans ne ai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un re précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un see deux mois vaut alors décision implicite de
d rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même & de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichageñlé fecture de Seine et Marne, le {S. À. PES
ve
rs gracieux auprès de la Mairie, étant
éférée au tribunal administratif dans un délai LÉ l- n°902 or 2 US 49.923 £ CY RE TLONÉSDS — Accusé de rékeption en fréfeéture 7
77-217703790-202, -DEL-2023-85-DE
te de télétrai Ssion : oran
Dète de réception préfei us : 19/12/2023€)
329 \©
Parcelle à acquérir
Propriété de Mme BROCHOT, née TIBY Michelle
Section AS Parcelle n°302 surface de 104,00 m2
Secteur UAa3 du P.L.U,
F
1 4
de
fl |
Das: Echelle :
14/11/2023 | 1/1000
Propriétés ville de Provins
COMMUNE DE PROVINS
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL cusé de réception en FoEL
= FL. ? /-21770379) SEA FE 2 5-DE
NNEKE & C NÉ Rae RE DS Date on pen 19/12/2023
CT du AS. 42. 9 PROVINS
Parcelles à acquérir
Propriété de Mme BROCHOT née TIBY Michelle
Section ZC Parcelles n°43 et 44 surface totale de 1680 m°
Secteur N du P.L.U.
aux
Csurroce : 590m |
[surface : 990 m2]
LES PONTELLES
Date: Echelle: 14/11/2023 |
1/1000 COMMUNE DE PROVINS
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Propriétés ville de Provins