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Déliberation - delib 2023 03 01 schema de mutualisation
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 01 schema de mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Affiché
le
1 Î
MARS
1073
1D
:011-211102695-20230314-2023
03
01-DE
N°
2023/03/01
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
:
08
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Procurations
: 1
DELIBERATION
Pure
de
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
our
:
Contre
: Q
Abstention
: O
SEANCE
ORDINAIRE
du
14
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
VALLIER,
Maire,
dûment
convoque
le 8
mars
2023.
Présents
: MM
VALLIER
— CHAZALMARTIN
— MME
ESCANDE
— M.
KLEIN
— MMES
MICOULEAU
—
GRIFFITHS
SAVELLI
- M.
VERGE
— M.
BAUGUIL
Absents
excusés
: MME
CLEMENTE
— M.
RAMON
— MMES
HEMERY
— VERMEILLE
-
Procurations
: M.
BONNEMORT
pouvoir
à MME
GRIFFITHS
Madame
MC
MICOULEAU-SALVAIRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°04
: AVIS
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
est
un
document
d'orientation
politique
qui
retranscrit
les
choix
de
coopération
entre
les
communes
membres
et l’agglomération.
Le
schéma
de
mutualisation
permet
de
:
e
Coconstruire
et
coordonner
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
un
territoire
e
Adopter
ensemble,
travailler
en
transparence
e
Partager
la ressource,
les
expertises
e
Planifier
les
projets
et
actions
de
mutualisation
envisagés
.
Évaluer
chaque
année
les
actions
mises
en
place
et
en
proposer
de
nouvelles
il est
guidé
par
les
principes
e
De
transparence
et respect
de
chaque
commune
°
D'équité
et d'équilibre
du
territoire
e
De
solidarité
intercommunale,
tout
en
recherchant
l'équilibre
économique
des
projets
mis
en
œuvre llest
basé
sur
le volontariat
et
l'engagement
des
communes.
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
affiché
le 1 7
MARS
2073
ID
: 011-211102595-20230314-2023_03_01-DE
Vu
la loi
n°
2010-1563
en
date
du
16
Décembre
2010
dite
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-58
en
date
du
29
Décembre
2014
dite
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale, Vu
la loi
n°
2015-991
en
date
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
Vu
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
selon
lequel
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
tenus
de
mettre
en
place
un
schéma
de
mutualisation
et
de
présenter
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
rapport
de
mutualisation.
Considérant
l'obligation
légale
s'imposant
aux
EPCI
de
transmettre
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
avis.
Considérant
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer. Considérant
le projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2022
(26
projets
de
mutualisation
identifiés).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’emettre
un
avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
Signé
Gérard
VALLIER
Ê
Et
de
la publication,
le