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Déliberation - d 001 2026 remplacement elements de chauffage ecole maternelle pierre coquand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 001 2026 remplacement elements de chauffage ecole maternelle pierre coquand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FE e, TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 001/2026
Objet : Remplacement d'éléments de chauffage à l’école maternelle Pierre Coquand
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de plusieurs éléments de chauffage défectueux à l’école
maternelle Pierre Coquand,
Considérant la proposition de l’entreprise Thermofroid en date du 3 janvier 2026
DECIDE
Article 1 : De retenir l’offre de l’établissement Thermofroid pour un montant de 8 894.45 € HT soit 10 673.34 €
TIC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 13/01/2026
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr