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Conseil Municipal - 25 Taux d'imposition communaux en 2021
Déliberation - 2025DELIB036PJ taux imposition
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB036PJ taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le FE £ "
COMMUNE : 220 REIGNIER-ESERY Publié le
ID : 074-217402205-20250408-2025DELIB036-DE
ARRONDISSEMENT : 74 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SERV GEST COMPTABLE ANNEMASSE V 2025 ) ons ni tnt
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Dyes effectives | prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2024 2025 2025 2025 2025 2025 2025 1 2 à 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 11 428 734 29,15 95,35 11 810 000 3 442615 25 1$ 2 CL L ê CAS
Taxe foncière non bâties (TFNB) 157 306 55,77 170,99 159 000 88674| S $ ‘ 2 + R& LA
Taxe d'habitation (TH) 1155 278 13,41 54,35 982 100 131700 | 4 ? LA 1341 00
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> 2
Total 3 662 989 2 CC2 SES
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.6) applicable en (col. 4 x col. 6 x
2024 2025 2024 2025 2025 2025 taux TH voté 2025)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) 1 062 301 13,41 60,00 897 800 72 237 60,00 E 2. 227?
Aide au calcul des ux 1 pro) le : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Le | ==
Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | Si l'un des taux déterminés | Sile diminution sans lien [] 8 9 10 de manière proportionnelle te a été décidée en 2025,
à ase
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 94 4K excède le taux plafond COcnez lac Fe a F E indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière non bâties (TFNB) _ 3 CI W3 = À . ES _7+ variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 3 662 989 A2 f 41 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) 7
NDANTES PER) AVeN EEE _ Lo
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 11
119 264 0 0 630 387 770 678
TOTALISATION DES RES: CMSARMEQNIEMEETEME À ANNECY oo
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 20 MARS 2025 Le Le-10/04 202$ ressources à taux voté fERSDRIEES PR Eden de la D directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + CE ANNE = care MARIE-HELENE HEROU-DESBIOLLES (col. 7) ; (col. 11) 2025 NEHEROU-DES
3 336 926 mor] |USss Soû
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC FINANCES PUBLIQUES
220 REIGNIER-ESERY
74 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- SERV GEST COMPTABLE ANNEMASSE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le PUS L 9
Publié le
ID : 074-217402205-20250408-2025DELIB036-DE
2025
Taxe foncière bâtie Taxe foncière bâ a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
a. Par le conseil municipal
b. Par.la loi 1 331 746
c. Locaux industriels Taxe foncière non bâtie :
d. Logements sociaux et longue durée a. Par le conseil municipal
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation :
b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises
a. Dotation pour perte de THLV 1 686 || a. Par le conseil municipal
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
>>> || b. Par la loi
21 554
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
wo . BASES DE TAXE D'HABITATION
Li . Résidences secondaires et assimilées
. Logements vacants soumis à la THLV
982 100
>>>
. a. TVA prév. (compensation TH)
. Bases dégrevées hors locaux vacants 132157
. Bases dégrevées locaux vacants
125 618
|
©
©
o
©
w
. Bases dégrevées majo THS
5. RÉFORMES FISCALES
>>>
b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
c. Coefficient correcteur 1,202221
d. Taux FB commune 2020 13,58
e. Taux FB département 2020 12,03
Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens communaux à de 2024 TE dénaes ane
: . pas dépasser
Taxes eu nvean de 2025 de 2024 pour 2025 national départemental ; (col. 13 - col. 14) 41 12 13 14 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 30,74 99,35 4,00000 95,35
Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 69,37 173,43 2,44000 170,99
Taxe d'habitation (TH) 23,88 24,29 60,73 6,38000 54,35
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN :
a. …la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
-| Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
JORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser al
b. Taux maximum de la majoration >>>
spéciale
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour [za]
la fiscalité professionnelle unique