Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 09 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 09 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2024

Le 19 septembre 2024, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20h30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 12/09/2024.

Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, Mrs NICOLLE Éric, LAINE Christian, PICOULET Damien, NEAU Cyril, LAINE Jean- Marie, DECOMBE Christian

Absents excusés : Mmes RAISON Sandrine, SORIGNET Michelle, GUERIN Vanessa, Mr PLAUD Richard, Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2024_09_01 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MULTISERVICE Afin de régulariser une écriture comptable de 2023, il convient de prendre une décision modificative sur le budget multiservice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Décision Modificative suivante :

Article 615228 autres bâtiments : -270,00€

Article 673 titres annulés sur exercice antérieur : +270,00€

2024_09_02 DELIBERATION : TARIF LOCATION BARNUM (3x6m)

La commune a fait l'acquisition de 2 barnums afin de les proposer à la location. Il convient donc que le Conseil Municipal fixe le tarif de cette location.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de location d'un barnum à 30€

2024_09_03 DELIBERATION : TARIF LOCATION 2A IMPASSE DE CHEZ BATI

Le logement 2A impasse de Chez Bâti est terminé, il convient au conseil municipal de déterminer le montant du loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer du 2 A impasse de Chez Bâti à 650.00€ par mois

2024_09_04 DELIBERATION : Pour l’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance Le Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibération du 7 mars 2024, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté : • L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; • Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ; • Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,252

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein traitement 0,2

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire. Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE

• D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

• D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

• De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

• Dans un but d’intérêt social, le conseil souhaite moduler la participation employeur, en prenant en compte le revenu des agents. Le montant mensuel de la participation, ne pouvant être inférieur à 50%, est fixé comme suit : la commune remboursera le montant exact des cotisations prélevée sur le compte de chaque agent

• D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; • D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

2024_09_05 DÉLIBÉRATION : CREATION DE POSTE

Considérant que les besoins des services nécessitent :

La création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial de 35H/semaine à compter du 1/09/2024 Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE De créer au tableau des effectifs un emploi permanent de Rédacteur à temps complet, à raison de 35H/35èmes,

• À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois de rédacteur catégorie B,

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat général de mairie, • La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires : contrat type article 3-3 alinea 3° dans les communes de moins de 1 000 habitants ou les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

• Fonctions : Secrétariat Générale de Mairie

• Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé : catégorie B au grade de rédacteur, • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

• La rémunération sera calculée, pour des fonctions assimilées à un emploi de catégorie B, du grade de Rédacteur et sa rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 452. • Cet emploi bénéficie du RIFSEEP

• Le tableau des effectifs est modifié à compter du 01/09/2024.3

2024_09_06 DÉLIBÉRATION : TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LE RPI DES ECOLES DE MONTPELLIER ET DE SAINT ANDRE DE LIDON

La Région Nouvelle Aquitaine demande aux parents une participation entre 21€ et 45€ (2024/2025) pour la carte de transport scolaire concernant la desserte en bus des 2 écoles du regroupement scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire le financement de la carte de bus scolaire entre les 2 écoles du RPI, pour les élèves domiciliés à Montpellier de Médillan, à la place des parents pour l’année scolaire 2024/2025.

2024_09_07 DÉLIBÉRATION : Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 3 français sur 4 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une opportunité à ne pas laisser passer.

En conséquence de quoi, nous conseillers municipaux de la commune de Montpellier de Medillan (17) ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons à l’unanimité le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR 2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).

QUESTIONS DIVERSES

- Fête communale 2025 : 2 devis ont été demandé pour l’animation de la prochaine fête communale, un groupe a répondu en attente du second.

- Monsieur le Maire explique les 2 accidents qui ont endommagés les biens de la commune (Boucherie, et murette de la mairie) et informe le conseil que nous sommes dans l’attente de la venue des experts en assurance avant le lancement des travaux.

Fin de la séance 22h30