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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° mise en place point info energie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° mise en place point info energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Changement climatique,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET : L'an deux mille dix-sept, le douze octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
CONVENTION POUR MISE EN Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
PLACE D'UN POINT INFO ENERGIE Date de la convocation : 5 octobre 2017
LOCALISE EN CŒUR DE
CHARTREUSE
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET {Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-
Présents : 31 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-
Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint-
Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean-Louis
Résultat du vote : MONIN, Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christiane
MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Pour : 34 Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Robert DUISIT
Contre : O0 {(Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : O
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick FALCON
L'ASDER et l’AGEDEN sont des associations qui ont pour but de sensibiliser et d'informer divers publics, parmi lesquels
les citoyens et les collectivités, sur la maîtrise de l'énergie et la prévention des dérèglements climatiques, dans une
optique de développement durable, sur le territoire du Département de la Savoie et de l'Isère.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse propose une collaboration avec l’ASDER et l’AGEDEN, visant à
mettre en place les actions suivantes, qui seront supports de sensibilisation et de communication auprès des particuliers
et des collectivités :
- Permanences conseils délocalisées sur Cœur de Chartreuse, à destinations des particuliers pour leurs projets
de construction ou de rénovation, et pour toute information sur les énergies
- Soirées thermographiques à destination des particuliers et des collectivités
- Prêt d’un thermokit aux particuliers et aide à l'interprétation
CONSIDERANT que la Commission énergie a proposé cette action,
CONSIDERANT que cette action est un outil porteur de communication et sensibilisation auprès des particuliers, et que
cette démarche participe pleinement à l'efficacité énergétique,
CONSIDERANT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget,
ILest proposé au conseil communautaire de valider la convention pluriannuelle d'objectifs jointe en annexe.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
1/2 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président, Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 13 octobre 2017,
enis SEJOURNE.
2/2 N6e, FN
k asd@r \ æÆ ds r /, " en isère CŒUR DE CHARTREUSE
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2017-2018
ENTRE
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, dont le siège social est situé 2 ZI Chartreuse
Guiers — 378 380 Entre Deux Guiers, représenté par son Président, Denis Séjourné,
d’une part,
L’'AGEDEN, association régie par la loi du 1°" juillet 1901, dont le siège social est situé 14, avenue
Benoît Frachon à Saint-Martin-d'Hères (38400), représentée par son président Laurent LEFEBVRE,
d'autre part,
L’'ASDER, association régie par la loi du 1° juiliet 1901, dont le siège social est situé 124, rue du
bon vent à Chambéry (73000), représentée par sa Présidente Anne RIALHE,
d'autre part,
Préambule :
L'ASDER et l’Ageden sont des associations qui ont pour but de sensibiliser et d'informer divers
publics, citoyens et collectivités principalement, sur la maîtrise de l’énergie et la prévention des
dérèglements climatiques dans une optique de développement durable, sur le territoire du
Département de la Savoie et de l'Isère.
A la suite de rencontres et échanges avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
l’ASDER et l’AGEDEN ont identifié plusieurs leviers d’actions permettant de favoriser la mise en
œuvre de la transition énergétique sur ce territoire. La Communauté de communes, l’ASDER et
l'AGEDEN ont construit un programme d'actions dirigé vers les habitants du territoire.
L'objectif est de mettre en place localement le service Espace Info Energie pour apporter des
réponses aux questionnements relatifs à l’énergie, mais également susciter la curiosité au travers
d'animations ludiques.
Considérant le programme initié et conçu par l’ASDER et l’AGEDEN conforme à leur objet
statutaire,
Considérant les missions de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, en matière de
transition énergétique, notamment sur le champ de la réduction des consommations, via
l'efficacité énergétique et la sobriété,
Considérant que les actions d’information, de sensibilisation et d'accompagnement à la maîtrise
de l'énergie et à la lutte contre le changement climatique revêtent un intérêt général, Considérant que les programmes d'actions « Transition énergétique» ci-après présenté par
l’ASDER et l’AGEDEN participe à ces objectifs,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’'ASDER et l’AGEDEN s'engagent, à leur initiative et sous leur
responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations mentionnées au
préambule, le programme d’actions comportant les projets mentionnés à l’annexe 1, laquelle fait
partie intégrante de la convention.
Le programme présenté en annexe 1 porte sur la période octobre 2017 à décembre 2018 inclus.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse contribue financièrement à ce programme.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse n'attend aucune contrepartie directe de cette
contribution.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention couvre la période du 1% novembre 2017 au 31 décembre 2018
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION
Pour la durée de la convention, le coût total du programme d'actions est évalué à 8 778 euros net
de taxe.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Pour la durée de la convention, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse contribue au
financement du programme de travail au travers d’un financement aux associations ASDER et
AGEDEN d’un montant de 8 778 euros ventilé de la manière suivante :
- ASDER : 50 % du montant de cette contribution soit 4 389 euros
- AGEDEN : 50 % du montant de cette contribution soit 4 389 euros
Le détail de la participation figure en annexe 2.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse s'engage à verser :
- une avance à la notification de la convention de 60% du montant prévisionnel de la contribution, - le solde de 40 % après les vérifications réalisées par la Communauté de communes Cœur de
Chartreuse des documents transmis conformément à l’article 6 et à l’article 9
La contribution financière sera créditée au compte des associations selon les procédures
comptables en vigueur, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande de
paiement.
Les versements seront effectués sur les comptes ci-dessous :
Compte de l’ASDER
Crédit Coopératif
IBAN
FR76] 255) lo000 1841] (0200 2332 bsg
Compte de l’Ageden
Crédit Coopératif
IBAN
FR76 4255) 0000 l1621] (0277 boo0 (640
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES
L'ASDER et l’AGEDEN s'engagent à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice les
documents ci après, établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations
prévues dans la présente convention. Ce document est signé par le président ou toute personne
habilitée.
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L612-4 du
code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel.
- le rapport d'activité
A ce titre, les associations doivent pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.
Pour ce faire, l’association tiendra sa comptabilité à la disposition de la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse afin de vérifier l'exactitude des documents fournis.
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS
L’ASDER et l’AGEDEN informent la Communauté de communes Cœur de Chartreuse sans délai de
toute modification la concernant notamment toute nouvelle déclaration enregistrée dans le
Registre National des Associations, des changements intervenus dans l'administration ou la direction des associations, de tout acte portant modification des statuts et de toute nouvelle
domiciliation bancaire.
L'ASDER et l’AGEDEN s'engagent à faire figurer de manière lisible le soutien de la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse notamment par l’apposition de son logo dans tous les documents
produits dans le cadre de la présente convention.
Il est rappelé qu'en cas de non-application des dispositions énoncées ci-dessus, l’article 8
« Sanctions » de la présente convention s'appliquera.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l’ASDER et l’AGEDEN sans accord écrit de la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le
montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’ASDER et l’AGEDEN et
avoir préalablement entendu ses représentants. La Communauté de communes Cœur de
Chartreuse en informe l’ASDER et l’'AGEDEN par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : SUIVI ET EVALUATION
L'ASDER et l’AGEDEN s'engagent à fournir régulièrement des éléments sur la fréquentation des
permanences, et au terme de la convention, un rapport détaillé précisant notamment des
éléments d'évaluation se rapportant aux actions réalisées.
ARTICLE 10 : CONTROLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse contrôle à l'issue de la convention que la
contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d'actions.
Dans le cas contraire, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse peut exiger le
remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Communauté
de communes Cœur de Chartreuse, dans le cadre de l'évaluation prévue à l’article 9 où dans le
cadre du contrôle financier annuel. L’ASDER et l’AGEDEN s'engagent à faciliter l’accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l’article 9 et au contrôle de l’article 10. ARTICLE 12 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse, l'ASDER et l’AGEDEN. Les avenants feront partie de la convention
et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 13 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits
qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 : RECOURS
En cas de difficultés sur l'exécution de la présente convention, les parties s'efforcent de résoudre
leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de
Grenoble.
ARTICLE 15 : RESPONSABLES RESPECTIFS
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pascale Rey sera chargée du suivi du
programme d’actions.
Pour l’AGEDEN, Julien Ducrotois, Responsable du pôle Espace Info Energie, sera chargé du suivi du
programme d'actions.
Pour l’ASDER, Michaelle Rabiller, Responsable du pôle Espace Info Energie, sera chargée du suivi
du programme d’actions.
Fait à Grenoble en trois exemplaires originaux le
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
Le Président
Denis SEJOURNE
Pour l'ASDER, Pour l’AGEDEN,
La Présidente, Le Président,
Anne Rialhe Laurent Lefebvre ANNEXE T : PROGRAMME D'ACTIONS
Transition énergétique en Isère
Année 2017 - 2018 ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL
prise en charge Contribution Communauté de
Objectifs NEC communes Cœur de Programme socle” Pre (ETES
ES pour favoriser _ x 1710
l'engagement
3 x 1446
Conseiller, accompagner les L _
projets (volet particulier)
- x 1140
Conseiller, accompagner les 0
projets (volet collectivité)
Coordonner et Evaluer - X 1140
TOTAL 8436
* le programme socle est financé par l'ADEME, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de
l'Isère et le Département de la Savoie