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Déliberation - registre delib
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - registre delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Feuillet n° | 2025/03
Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE Registre des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2025
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3 Légalement convoqué le 26 mars 2025, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 31 mars 2025 à 20h30 sous la présidence
Nombre de conseillers : 15 de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
En exercice : 15 Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER, Anne-
Marie LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain
Présents : 10 ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Jackie BOGARD
Pouvoirs : Jonathan BERNIER à Béatrice CHARLIER, Evelyne BRISSON
Votants : 12 à Anne-Marie LEMPEREUR,
Excusés : Éric CHICAULT,
Absents : Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Sylvain ROLLET
Ordre du jour :
Délibérations :
Questions diverses et Tour de table
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Affectation du résultat 2024
Taux d'imposition 2025
Vote du budget 2025 VNVYNVYN
Délibération n° 6 du 31 mars 2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération N°19 du 14 octobre 2024 approuvant le passage de la commune de Moncetz-Longevas au CFU à
compter de l’exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des Finances réunie le 14 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Moncetz-Longevas,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Moncetz-Longevas ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant que Madame le Maire n’a pas pris part au vote,
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, unanime :
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Moncetz-Longevas.
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. MAIRIE DE MONCETZ LONGEVAS (M57) - Mairie de MONCETZ-LONGEVAS - CFU + 2024
| = INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES oi PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE — . B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
nor Lan opérations réelles al ies opérétiars d'or
Délibération n° 7 du 31 mars 2025 : Affectation du résultat 2024
Après avoir :
-__ Approuvé le CFU 2024 qui présente un résultat de clôture de 217 472, 59 € dont :
o Section de fonctionnement : un excédent de fonctionnement de 312 334 ,54 € (= 254 509,70 € + 57 824,84 €)
o Section d'investissement un déficit d'investissement de 77 621, 91 € (= 24 292,75 € + 53 329,16 €)
-__ Constaté l’état des restes à réaliser à la section d'investissement au 31 décembre 2024:
o — 17 240,04 € en dépenses
o -0£€en recettes
Au regard des besoins recensés pour l'exercice 2025, le conseil municipal, à l'unanimité décide d’affecter au budget
2025 le résultat comme suit :
-__ Affectation en réserves au compte 1068 de 94 861,95 € (= 77 621,91€ + 17 240,04 €) pour financer la section
d'investissement.
-__ Un report en section de fonctionnement sur la ligne 002 de 217 472,59 €
Délibération n°8 du 31 mars 2025 2025 : Taux d'imposition 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Considérant la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter les impôts des contribuables,
Le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour
l'année 2025 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,73 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 14,04 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants (THS et THLV) : 13,60 %
et charge Mme le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Invest ent Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 288 123,00 29,00
Recettes Recettes réalisées (1) 8 [30 122,83 372 126,03 402 248,86
Restes à réaliser c 0.00 0.00 0,00
Autorisation budgétaire totale 0 263 830,00 614 315,00 878 145,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 83 451,99 314 301,19 397 753,18
Resles à réaliser F 17 240,04 0,00 17 240,04
Différences entra les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-53 329,16 57 824,84 4 495,68
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1-24 292,75 254 509,70 230 216,95
no tn am as Excédent {déficit G+H 271 621,81 312 334,54 234 712,63 clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (t/-) 1=C-F -17 240,04 0,00 17 240,04
Résultat cumulé Excédent /ééficit G+H+! 941 661,95 : 312 334,54 : 217 472,59 | Délibération n°9 du 31 mars 2025 : Vote du budget 2025
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 14 mars 2025,
Vu l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la préparation et à la présentation par
le Maire du projet de budget de la commune est préparé,
Vu l’envoi par mail à l’ensemble du conseil municipal des éléments de préparation du budget primitif prévisionnel
2025 en date du 18 mars 2025,
Considérant l’obligation au Maire de communiquer aux membres du conseil municipal le projet du budget 12 jours
avant son examen,
Madame le Maire :
> Présente l’état récapitulatif des indemnités de fonction des élus pour l’année 2025 :
Nom et prénom élu Indemnités perçues au titre du mandat 2025
Indemnités de fonction Remboursement de Avantage en nature
perçues (brut) frais
TSCHAMBSER Catherine 19 878,48 € 0€ 0€
FROMENTIN Cyrille 5 277,96 € 0€ 0€
CHARLIER Béatrice 5277,96€ 0€ 0€
LEMPEREUR Anne-Marie 5277,96€ 0€ 0€
> Expose le budget primitif prévisionnel 2025 tel qu’adressé au conseil municipal le 18 mars 2025,
Après avoir examiné l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles, le conseil municipal, adopte à
l’unanimité, le budget primitif 2025 tel que résumé ci-dessous :
BUDGET 2025 Dépenses Recettes
Fonctionnement 580 136, 59€ 580 136, 59€
Investissement 299 357,91€ 316 597,95 €
Reste à réaliser 2024 17 240, 04€ 0€
TOTAL 896 734, 54€ 896 734,54€
1° Subventions de fonctionnement imputables à l’article 65748 :
Nom de l'organisme Montant subvention Montant voté
Amis de nos églises 100 € 100 €
Association Familles Rurales des 2 villages de la Blaise 500 € 500 €
Comité des Fêtes de Moncetz-Longevas 500 € 500 €
AUDC 569 € 569 €
OCCE COOP Maternelle SARRY — 10 élèves x 17 € 170 € 170 €
OCCE COOP Elémentaire SARRY — 24 élèves x 17 € 408 € 408 €
Croqueurs de pommes 45€ 45€
Souvenir Français 100 € 100 €
CLIC 553€ 553€
ADMR Coole Soude Marne 300 € 300 €
TOTAL 3245€ 3245€ 00'T0P
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Cyrille FROMENTIN Béatrice CHARLIER Anne-Marie LEMPEREUR Jonathan BERNIER Pouvoir à B. CHARLIER
Franck ROMAGNY Bruno COLLET Sylvain ROLLET Jérémy FRINOT
Véronique BOITUZAT Evelyne BRISSON
Pouvoir à A.M LEMPEREUR
Éric CHICAULT
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Stéphanie BRASSEUR
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Jackie BOGARD Hugo ARNOULD
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