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Déliberation - deliberations avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 27 avril 2026 12 d'avril 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 17 avril 2026, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie le lundi 27 avril 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Anne-Marie LEMPEREUR, Adjointe au Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : Etaient présents : Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne BRISSON, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Elisabeth ARNOULD,
Présents : Franck ROMAGNY, Romain PONCELET, Benjamin GORIN, Cindy
DEHEC, Jérémy FRINOT, Cindy GUYOT
Votants Absentes : Béatrice CHARLIER, Catherine TSCHAMBSER
Absents ayant donné pouvoir : Cyrille FROMENTIN-GERARD à
Anne-Marie LEMPEREUR, Christopher DALLENNES à Franck
ROMAGNY
Secrétaire de séance : Bruno COLLET
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
-__ Approbation du Compte Financier Unique 2025 - PLUI Moivre à la Coole -__ Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition 2026
- Vote du budget 2026
- Proposition en vue de la constitution de la
commission communale des impôts directs
Délibération n° 12 du 27 avril 2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération N°19 du 14 octobre 2024 approuvant le passage de la commune de Moncetz-Longevas au CFU à
compter de l’exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des Finances réunie le 13 avril 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Moncetz-Longevas,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Moncetz-Longevas;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Mesdames Béatrice CHARLIER, Maire et Catherine TSCHAMBSER, Maire en 2025, n'ont pas pris part
au vote,
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, par 13 voix pour dont 2 pouvoirs :
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Moncetz-Longevas.
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 14h51
Réference de l'AR : 051-215103474-20260427-2026 2
Affiché le 30/04/2026 ; Certifié exécutoire le 30/04/20 MAIRIE DE MONCETZ LONGEVAS (M57) - Mairie de MONCETZ-LONGEVAS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision buctgétare totale A 316 597.95 362 664.00 679 281.95 Recetes Recettes realisaes (1) ù 131 557,79 379 905.60 51146339 Restes à réaliser c 5751.60 00 5151.80 Auterisation buggutaire totale o 238 976.04 580 136.59 81911263 Dépenses dépenses réalisées (1) € 202 965.26 332 57243 535 537.69 Restes à réaliser F 1091485 0.00 10 914.85 Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (-1-) G=8-E [rraorar 4733317 -24 074,30 Résutats antérieurs roportés Résultats artérieurs reportés (4) ü 716211 217 472,59 129 850.68
re nan tésutAL de Excédent ideficit Gen 149 029,30 264 805,76 11571638
Ditérence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) nec.r 516305 00 5163.05 Résutat cumulé Excédent édeficit Geltei [5419243 254 805.76 1061333
A Las recertir Hatdin 6€ de peus
Moncetz-Longevas, le 30 a
seat nue et he opération
vril 2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026
Réference de l'AR : 051-215103474-2026042
Affiché le 30/04/2026 ; Certifié exécutoire le 30/0 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 27 avril 2026 13 d'avril 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 17 avril 2026, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 27 avril 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne BRISSON, Bruno COLLET, Véronique
Présents : 13 BOITUZAT, Elisabeth ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain 15 PONCELET, Benjamin GORIN, Cindy DEHEC, Jérémy FRINOT,
Votants Cindy GUYOT Absents ayant donné pouvoir : Cyrille FROMENTIN-GERARD à
Anne-Marie LEMPEREUR, Christopher DALLENNES à Franck
ROMAGNY
Secrétaire de séance : Bruno COLLET
Ordre du jour:
Délibérations :
Questions diverses et Tour de table
-__ Approbation du Compte Financier Unique 2025 - PLUI Moivre à la Coole - Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition 2026
- Vote du budget 2026
- Proposition en vue de la constitution de la
commission communale des impôts directs
Délibération n° 13 du 27 avril 2026 : Affectation du résultat 2025
Après avoir:
-__ Approuvé le CFU 2025 qui présente un résultat de clôture de 110 613,33 € dont :
o Section de fonctionnement : un excédent de fonctionnement de 264 805,76 €
o Section d'investissement un déficit d'investissement - 154 192,43 €
-__ Constaté l'état des restes à réaliser à la section d'investissement au 31 décembre 2025 :
" —10914, 85€ en dépenses
” 5751,80 €en recettes
Au regard des besoins recensés pour l'exercice 2026, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'affecter au budget 2026 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves au compte 1068 de 154 192,43€ (= 77 621,91€ + 71 407,47 €+ 5 163,05 €) pour financer la section d'investissement.
- Un report en section de fonctionnement sur la ligne 002 de 110 613,33 € (264 805,76 € - 154 192,43 €).
Moncetz-Longevas, le 30 avril 2026 Madame le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2021 h% be
Réference de l'AR: 051 eee 20260 27-2026 _D13-DE " Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Département de la MARNE Séance du 27 avril 2026 14 d'avril 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 17 avril 2026, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 27 avril 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne BRISSON, Bruno COLLET, Véronique
Présents : 13 BOITUZAT, Elisabeth ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain 15 PONCELET, Benjamin GORIN, Cindy DEHEC, Jérémy FRINOT,
Votants Cindy GUYOT Absents ayant donné pouvoir : Cyrille FROMENTIN-GERARD à
Anne-Marie LEMPEREUR, Christopher DALLENNES à Franck
ROMAGNY
Secrétaire de séance : Bruno COLLET
Ordre du jour :
Délibérations :
Questions diverses et Tour de table
- Approbation du Compte Financier Unique 2025 - PLUI Moivre à la Coole -__ Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition 2026
- Vote du budget 2026
- Proposition en vue de la constitution de la
commission communale des impôts directs
Délibération n°14 du 27 avril 2026 : Taux d'imposition 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Considérant la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter les impôts des contribuables,
Le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour
l'année 2026 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,73 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 14,04 % - taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants (THS et THLV) : 13,60 %
et charge Mme le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Moncetz-Longevas, le 30 avril 2026 Madame le Maire
Béatrice CHARLIER
Copie pour impression
Réference de l'AR : 051-215103474-20260427-2026-D14-DE
Affiché le 30/04/2026 ; Certifié exécutoire le 30/04/2026 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 27 avril 2026 15 d'avril 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 17 avril 2026, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 27 avril 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne BRISSON, Bruno COLLET, Véronique
Présents : 13 BOITUZAT, Elisabeth ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain 15 PONCELET, Benjamin GORIN, Cindy DEHEC, Jérémy FRINOT,
Votants Cindy GUYOT
Absents ayant donné pouvoir : Cyrille FROMENTIN-GERARD à
Anne-Marie LEMPEREUR, Christopher DALLENNES à Franck
ROMAGNY
Secrétaire de séance : Bruno COLLET
Ordre du jour :
Délibérations :
Questions diverses et Tour de table
- Approbation du Compte Financier Unique 2025 - PLUI Moivre à la Coole
- Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition 2026
- Vote du budget 2026
- Proposition en vue de la constitution de la
commission communale des impôts directs
Délibération n°15 du 27 avril 2026 : Vote du budget 2026
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 13 avril 2026,
Vu l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales relatifà la préparation et à la présentation par
le Maire du projet de budget de la commune,
Vu l'envoi par mail à l’ensemble du conseil municipal des éléments de préparation du budget primitif prévisionnel 2026 en date du 14 avril 2026,
Considérant l'obligation au Maire de communiquer aux membres du conseil municipal le projet du budget 12 jours
avant son examen,
Madame le Maire:
- Présente l’état récapitulatif des indemnités de fonction des élus pour l’année 2026 :
Bases annuelles de indemnités
Libellés référence : brut 1027 Taux annuelles annuel (INM 835)
Maire 49 326,29 € 44,3 % 21851,55€
1e adjointe 49 326,29 € 11,77 % 5 805, 70 €
pème adjoint 49 326,29 € 11,77 % 5 805, 70 €
gème adjoint 49 326,29 € 11,77 % 5 805,70 €
Montant global annuel des indemnités versées 39 268,65 € s
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Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 14]
Réference de l'AR : 051-215103474-20260427-2026
Affiché le 30/04/2026 ; Certifié exécutoire le 30/0472 - __ Expose le budget primitif prévisionnel 2026 tel qu’adressé au conseil municipal le 14 avril 2026,
Après avoir examiné l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles, le conseil municipal, adopte à
l'unanimité, le budget primitif 2026 tel que résumé ci-dessous :
BUDGET 2026 Dépenses Recettes
TOTAL Fonctionnement 483 177,33 € 483 177,33 €
Investissement 271184,71€ 276 347,176 €
Restes à réaliser 2025 10 914,85 € 5 751,80 €
TOTAL INVESTISSEMENT 282 099,56 € 282 099,56 €
TOTAL BP 2026 765 276,89 € 765 276,89 €
Article 65748 relatif aux subventions versées aux associations suivantes :
Nom de l’organisme Montants proposés Montants Votés
ADMR Coole Soude Marne 300 € 300 €
ALMEA 65 € 65€
Amis de nos églises 100 € 100 €
Association Familles Rurales des 2 villages de la Blaise 500 € 500 €
AUDC 583 € 583 €
CLIC 553€ 553€
Comité des Fêtes de Moncetz-Longevas 500 € 500 €
Croqueurs de pommes 0€ 0€
Ecole de musique ST GERMAIN LA VILLE 0€ 0€
OCCE COOP Maternelle SARRY — 12 élèves x 17 € 204 € 204 €
OCCE COOP Elémentaire SARRY — 27 élèves x 17 € 459 € 459 €
Souvenir Français 100 € 100 €
TOTAL 3 364€ 3 364€
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Réception au contrôle de légalité le 30/04/20;
Réference de l'AR : 051-215103474-202604 00'000
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Copie pour impression Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 27 avril 2026 16 d'avril 2026
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants 15
Légalement convoqué le 17 avril 2026, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 27 avril 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.
Etaient présents Catherine TSCHAMBSER, Anne-Marie
LEMPEREUR, Evelyne BRISSON, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Elisabeth ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain
PONCELET, Benjamin GORIN, Cindy DEHEC, Jérémy FRINOT,
Cindy GUYOT
Absents ayant donné pouvoir : Cyrille FROMENTIN-GERARD à
Anne-Marie LEMPEREUR, Christopher DALLENNES à Franck
ROMAGNY
Secrétaire de séance : Bruno COLLET
Ordre du jour:
Délibérations :
- Approbation du Compte Financier Unique 2025
- Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition 2026
- Vote du budget 2026
- Proposition en vue de la constitution de
commission communale des impôts directs
Questions diverses et Tour de table
- _ PLUI Moivre à la Coole
la
Délibération n°16 du 27 avril 2026 : Proposition en vue de la constitution de la commission communale des
impôts directs (CCID)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment au 1 de l’article 1650,
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir: 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d'imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes
sur les circonstances locales et l'exécution des travaux confiés à cette commission,
Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,
Après en avoir délibéré, le conseil, unanime, désigne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 TSCHAMBSER Catherine 13 GUYOT Cindy
2 FROMENTIN-GERARD Cyrille 14 BARBANCHON Chantal
à LEMPEREUR Anne-Marie 15 CAILLIETTE Arnaud
4 BRISSON Evelyne 16 CARAUX Christian
5 COLLET Bruno 17 GOY Jean- Michel
6 BOITUZAT Véronique 18 JEANTIL Maryline
7 ARNOULD Elisabeth 19 KONSTANTY Marie-Claire
8 ROMAGNY Franck 20 LEGAY Robert
9 PONCELET Romain 21 LOMBARD Bruno
10 GORIN Benjamin 22 MASSON Richard
11 DEHEC Cindy 23 REIG Roger
12 FRINOT Jérémy 24 ROUSSEL Damien
Moncetz-Longevas, le 30 avril 2026
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Madame le Maire
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