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Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 avril 2023
Compte-Rendu - 3 avril 2023
Déliberation - deliberations conseils 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseils 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Département de la MARNE Séance du 3 avril 2023 6 d'avril 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 29 mars 2023, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 3 avril 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Jonathan BERNIER, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT,
Présents : 13 Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT, Jackie
13 BOGARD
Votants Absents : Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Cyrille FROMENTIN
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
- Approbation du compte de gestion 2022 -__ Renouvellement de la commission de contrôle des - Vote du compte administratif 2022 listes électorales
-_ Affectation du résultat 2022
- Taux d'imposition 2023
- Vote du budget 2023
Délibération n° 6 du 3 avril 2023 : Approbation du compte de gestion 2022
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Madame Catherine Tschambser, Maire, présente les documents établis par le receveur Mme Caroline Guinot : - compte de gestion 2022 constitué du budget primitif, et des décisions modificatives,
- titres des créances à recouvrer
- détail des dépenses effectuées
- bordereaux de mandats
- bordereaux de titres
- état de l'actif
- état du passif
- état des restes à réaliser
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal unanime approuve le compte de gestion 2022 dressé par Mme Caroline Guinot. 1° - l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,
2°- l'exécution du budget de l’exercice 2022 dans ses différentes sections budgétaires, sans budget annexe.
Fait à Moncetz-Longevas le 7 avril 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 10h06
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023_06-DI ET \
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 3 avril 2023 7 d'avril 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 29 mars 2023, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 3 avril 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Béatrice CHARLIER, Adjointe au Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Jonathan BERNIER, Franck
ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT,
Présents : 12 Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT, Jackie
12 BOGARD
Votants Absents : Catherine TSCHAMBSER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Cyrille FROMENTIN
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
- Approbation du compte de gestion 2022 -__ Renouvellement de la commission de contrôle des
-__ Vote du compte administratif 2022 listes électorales -__ Affectation du résultat 2022
- Taux d'imposition 2023
- Vote du budget 2023
Délibération n° 7 du 3 avril 2023 : Vote du compte administratif 2022
Sous la présidence de Madame Béatrice Charlier, adjointe qui expose le compte administratif 2022 dressé par le
Maire :
Vu la présentation du budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2023,
Vu la présentation du compte administratif 2022 selon l'édition préparation du budget ainsi résumé :
MAIRIE DE MONCETZ LONGEVAS - Mairie de MONCETZ-LONGEVAS - CA - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il UE D" Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES _
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 262 276,89 | G 349 902,78 DE L'EXERCICE
jones a Section d'Invastissomont 8 59917131 H 83 948,42
+ 4
Report en section de ç 0,00 |! 161 999,08 RCE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section 0 56 292,60 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {sl excédent)
= =
TOTAL (réalisations + ” = je, 595 850,29 reports) A+B+C+D 378 486,62 | = G+H+l+J ji
RESTES A Soction de fonctionnement |E 0,00 | « 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00! 0,00
WHO) TOTAL des restes à réaliser à T 0,00 | KL 0,00
rapartor on N#1 d " 2
Section de fonctionnement || =aic+E 262 276,89 | « G+16K 811 901,87 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 116 209,73 | = H+seL 83 948,42
TOTAL CUMULE FACE | Copiepostés dont 595 850,29 Réception au contrôle de légalité le
Réference de l'AR: 051-215103474-20230403-2023 07. DE
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023 Le conseil municipal :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et à l'intégration de résultats par opération d'ordre non
budgétaire.
- reconnait la sincérité des restes à réaliser : 0 €
A l'unanimité, en l'absence du Maire, le conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Moncetz-Longevas le 7 avril 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression mL:
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 10h06
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023_07-DE
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 3 avril 2023 8 d'avril 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 29 mars 2023, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 3 avril 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Jonathan BERNIER, Franck
ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT,
Présents : 13 Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT, Jackie 13 BOGARD
Votants Absents : Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Cyrille FROMENTIN
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
-__ Approbation du compte de gestion 2022 - Renouvellement de la commission de contrôle des - Vote du compte administratif 2022 listes électorales
-__ Affectation du résultat 2022
- Taux d'imposition 2023
- Vote du budget 2023
Délibération n° 8 du 3 avril 2023 : Affectation du résultat
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente un résultat de clôture de 217 363,67 €
- un excédent de fonctionnement de 249 624,98 €
- un déficit d'investissement de 32 261,31 €
- constaté l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022 : 0 € en dépenses et 0 € en recettes
Au regard des besoins recensés pour l'exercice 2023, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’affecter au budget
2023 le résultat comme suit :
- affectation en réserves au compte 1068 de 32 261,31 € à la section d'investissement.
- un report en section de fonctionnement sur la ligne 002 de 217 363 ,67 €
Fait à Moncetz-Longevas le 7 avril 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
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Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 10h06
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023_08-DE
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 3 avril 2023 9 d'avril 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 29 mars 2023, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 3 avril 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient_ présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Jonathan BERNIER, Franck
ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT,
Présents : 13 Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT, Jackie
13 BOGARD
Votants Absents : Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Cyrille FROMENTIN
Ordre du jour:
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
- Approbation du compte de gestion 2022 - Renouvellement de la commission de contrôle des
- Vote du compte administratif 2022 listes électorales
-__ Affectation du résultat 2022
- Taux d'imposition 2023
- Vote du budget 2023
Délibération n°9 du 3 avril 2023 : Taux d'imposition 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2023,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Considérant le vœu du conseil municipal de ne pas augmenter les impôts des contribuables,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année
2023:
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,73 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 14,04 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants (THS et THLV) : 13,60 %
et charge Mme le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Fait à Moncetz-Longevas le 7 avril 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 10h09
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023_09-DE
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 3 avril 2023 10 d'avril 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 29 mars 2023, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 3 avril 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Jonathan BERNIER, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT,
Présents : 13 Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT, Jackie
13 BOGARD
Votants Absents : Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Cyrille FROMENTIN
Ordre du jour:
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
-__ Approbation du compte de gestion 2022 - _ Renouvellement de la commission de contrôle des
- Vote du compte administratif 2022 listes électorales
-__ Affectation du résultat 2022
- Taux d'imposition 2023
- Vote du budget 2023
Délibération n° 10 du 3 avril 2023 : Vote du budget 2023
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2023,
Madame le Maire :
- Présente l’état récapitulatif des indemnités de fonction des élus pour l’année 2023 :
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - ANNEE 2023
Nom et prénom élu Indemnités perçues au titre du mandat 2023
Indemnités de fonction perçues Remboursement de Avantage en nature
(brut) frais
TSCHAMBSER Catherine 19 467,36 € 0€ 0€
FROMENTIN Cyrille 5168,76€ 0€ 0€
CHARLIER Béatrice 5168,76€ 0€ 0€ LEMPEREUR Anne-Marie 5 168,76 € 0€ 0€
-__ Propose le budget 2023 ainsi présenté :
1° Propositions des subventions de fonctionnement correspondant à la somme de 2 877 € ainsi répartis :
Article Objet Nom de l'organisme Montant subvention
65748 Année 2023 Amis de nos églises 100 €
65748 Année 2023 | Association Familles Rurales des 2 villages de la Blaise 500 €
65748 Année 2023 Comité des Fêtes de Moncetz-Longevas 500 €
65748 Année 2023 AUDC 550 €
65748 Année 2023 Croqueurs de pommes 45 €
65748 Année 2023 OCCE COOP Maternelle SARRY 272€
65748 Année 2023 OCCE COOP Elémentaire SARRY 510 €
65748 Année 2023 Souvenir Français 100 €
65748 Année 2023 ADMR Coole Soude Marne 300 € TOTAL Copie pour impression Dr Fe 2877 € Réception-au-contrôle-de-tégalité-te+2/04/2023 à 0h69
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023 10-DE,
Affiché le 12/04/2023 : Certifié exécutoire le 12/04/2023 00'L9T
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,€ Le budget 2023 est ainsi résumé :
BUDGET 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 572071€ 572071€
Investissement 225 763€ 225 763 €
TOTAL 797 834€ 797 834€
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2023 pour un montant de 797 834 € équilibré en dépenses et
en recettes.
Fait à Moncetz-Longevas le 7 avril 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSE
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 10h09
Réference de l'AR : 051-215103474-20230403-2023_10-DE
Affiché le 12/04/2023 ; Certifié exécutoire le 12/04/2023