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Procès Verbal - DELB 20250477 06
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250477 06)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Famille,
1
Délégation de Service Public
Crèche Jeanne Tranchard
Exercice 2024-2025 (exercice clos au 31 décembre 2024)
Contexte
Par convention de Délégation de Service Public signée le 6 janvier 2020 entre la ville du Havre et la société Léo & Léa, la ville a confié l’exploitation et la gestion d’un établissement de 44 berceaux destinés à l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus pour une durée de 20 ans à compter du 1er février 2020.
Un avenant en date du 22 février 2023 fixe la date de mise en service de l’établissement au 1er septembre 2022 et décale la date de fin du contrat au 30 septembre 2040. Il a également intégré une clause relative au respect des principes de laïcité et de neutralité issus de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Un second avenant en date du 27 novembre 2023 intègre l’impact du passage à la convention territoriale globale et au bonus territoire, dorénavant directement perçu par le délégataire. Il prend également en compte la livraison des repas à la place de la préparation des repas par le délégataire.
La crèche a été inaugurée le 8 décembre 2022 et a débuté son activité le 1er septembre 2022 après 15 mois de travaux pour un montant de 2 086 K€ financés par la CAF à hauteur de 1.1 M€ et par le groupe Léo & Léa à hauteur de 986 K€.
I. Quelques faits marquants
La première année d’exploitation a été marquée par la finalisation du recrutement de l’équipe et la mise en place d’une organisation de travail.
En juin 2023, la crèche est labellisée « Ecolo Crèche ».
Le dispositif insertion accueille dorénavant 15 familles (10 en 2022) à partir de septembre 2023.
Le départ de la directrice en décembre 2023 a imposé une réorganisation, les remplacements de la directrice et de son adjointe ont été sollicités en interne du groupe.
II. L’activité
Les 12 mois de l’exercice ont permis d’accueillir 113 enfants.
➢ Le projet d’insertion
La crèche propose un accompagnement en insertion sociale et professionnelle. Une conseillère en insertion, salariée de la structure gère 20 places dédiées depuis septembre 2024. Ce dispositif a bénéficié à 20 familles entre janvier et août 2024. A l’issus 13 familles sont sorties du dispositif après avoir trouvé un emploi et 4 ont été renouvelées. Les cafés des parents ont lieu le matin à la crèche.2
➢ Les effectifs
La crèche compte 16 ETP en CDI et 2 ETP en CDD.
III. Qualité de service, incidents et réclamations
En tant que membre de la FFEC, Léa et Léo bénéficie de la réalisation de cette enquête de satisfaction.
L’enquête a eu lieu auprès des parents entre le 12 mars et le 8 avril 2024. Ce questionnaire permet aux parents d’exprimer leur opinion, et ainsi permettre d’améliorer encore l’accueil et l’éveil des enfants. Il leur a été envoyé par mail.
Les résultats de cette enquête indiquent que 100% des parents ont le sentiment que leur enfant est heureux d’aller à la crèche.
Les parents donnent une note de 9.3 pour les ateliers et activités animés par les professionnels et 9.5 pour le niveau de satisfaction par rapport aux actions de soutien à la parentalité. La crèche atteint de ce fait un taux de recommandation à d’autres parents de 100%. Si les résultats de cette enquête de satisfaction sont très satisfaisants, l’équipe a choisi de se saisir des retours des famille pour retravailler les temps de transmissions du matin et du soir.
IV. Eléments financiers (au 31 décembre 2024)
Le chiffre d’affaires de l’année 2024 s’élèvent à 1 131 K€, le budget prévu initialement était de 921 K€. Cet écart positif de 206 K€ s’explique par :
• Un taux d’occupation supérieur aux prévisions qui se matérialise par + 14 362 heures facturées par rapport au CEP induisant des recettes PSU supplémentaires de + 95 218€ (83 429 heures prévues au CEP contre 97 791 heures réalisées).
• Une PSU revalorisée de + 0,85 € sur l’année 2024 (6,63 € au réel contre 5,78 € prévu au CEP) soit des recettes supplémentaires pour + 70 915 €.
• Une compensation financière de + 31 932 € après intégration de l’indexation annuelle contractuelle.
• D’autres revenus pour +10 209€ incluant une indemnité CAF au titre des journées pédagogiques pour +5 764 € (nouveau financement CAF depuis 2024), ainsi qu’un reliquat de PSU des années antérieures.
Comparé à 2023, les recettes d’exploitation sont supérieures de 43 330 €.
2022 2023 2024
34 32 31
249 324 334
88 21 18
8 29 62
3
175 90 65
96 238 222
325 1091 1131
dont particpation des familles 33 110 108
dont CAF PSU 153 517 541
dont compensation financière 140 420 452
Montants en K€
Passif
Capitaux propres
Provisions
Emprunts
Dettes d'exploitation
Chiffres d'affaire
Actif
Actif immobilisé
Actif circulant
Dont trésorerie3
V. Relations financières avec la Ville :
➢ Redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public versée à la Ville s’élève à 10 000 euros.
➢ Intéressement
La Ville est intéressée annuellement à l’activité du délégataire sur l’activité de la crèche. L’intéressement se calcule sur le résultat net après impôts dès lors qu’il est supérieur à 15 K€ et se répartit à 50% pour la ville et 50 % pour le délégataire.
Au titre de cet exercice, le délégataire versera 18 791 euros à la Ville.
VI. Conclusion
L’activité de la crèche est supérieure aux prévisions et la performance du service est très élevée. L’innovation liée au dispositif d’insertion donne des résultats probants. La situation financière du délégataire est satisfaisante. Les capitaux propres sont positifs (+ 62 K€) et les dettes à court terme sont couvertes par l’actif circulant.