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Déliberation - 19. Autorisations programme numerique
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Autorisations programme numerique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/4
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N° 19 Autorisations de programme numérique
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
I/ AP 25115 “infrastructure numérique”
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) développe sur la totalité de son territoire son propre réseau de fibres optiques pour relier différents bâtiments publics et sites techniques.
Le réseau de télécommunication Fibre Optique a vocation à assurer la collecte et la desserte des usages des bâtiments publics, des sites techniques, des bornes Wifi et permettre l’interconnexion en fibre des autres réseaux (éclairage public, feux et signalisation, vidéoprotection, parking, bornes, eau potable, assainissement, réseau mobilité…) en reliant l’ensemble de ces sites aux datacenters de l’agglomération, véritable nœud névralgique du système d’information. Cette AP/CP couvre l’ensemble des besoins d’acquisition structurelle de l’infrastructure globale du système d’information (réseau, datacenter, téléphonie, sécurité).
Un planning ainsi qu'un budget prévisionnel a été attribué pour les années 2025 à 2027.
Elle couvrirait 5 postes principaux de dépenses spécifiques :
- La construction d’une Boucle Locale Optique en Groupe Fermé d’utilisateurs (GFU) : soit le raccordement fibre des sites publics ;
- L'extension du Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) aux communes membres du schéma de mutualisation informatique (IRU) ;
- L’acquisition des matériels actifs du réseau permettant la mise en exploitation de la fibre optique ; - La mise en place d’une politique de sécurité informatique en conformité avec les textes (décret NIS/RGPD) ;
- L’acquisition et le maintien en conditions opérationnelles des équipements numériques du Datacenter ;
- Déplacement de la tête de réseau et PM fibre
La répartition par année des crédits de paiements est présentée dans le tableau suivant, sachant que cette répartition est prévisionnelle et pourra être révisée :
Année 2025 2026 2027 Montant 982 000 2 672 000 2 676 000
Soit une ouverture de l’AP 25115 à 6 330 000 €.
II/ AP 25116 « biens d’équipements du parc numérique »
Cette autorisation de programme vise à couvrir les acquisitions et le maintien en conditions opérationnelles des équipements terminaux des utilisateurs du système d’information. Ceci comprend l’ensemble des ressources matérielles et logicielles qui tournent sur le poste informatique (système d’exploitation, bureautique, travail collaboratif, petits logiciels) en dehors des applications métier verticales qui sont financées dans le cadre des opérations portées par les budgets des directions métier.
Le parc d’équipements informatiques comprend : CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/4
- Les postes de travail fixes ou portables, les unités centrales et leurs accessoires : écran, claviers, souris ;
- Les appareils mobiles, smartphones et tablettes ;
- Les périphériques : imprimantes, scanner, tablettes graphiques, caméra et micro de visioconférence, disques durs externes, vidéoprojecteurs conseil communautaire.
Le plan de dotation couvre différentes lignes de dépenses :
- Dotations et fonds de roulement parc utilisateurs incluant le schéma de mutualisation numérique ; - L’acquisition des licences Office 365 ;
- Applications métiers transversales (concerne plusieurs directions métier ou communes) ou propres à la Direction du Numérique (ne couvre pas les applications métiers verticales qui sont budgétées dans les programmes des directions métiers).
La répartition par année des crédits de paiements est présentée dans le tableau suivant, sachant que cette répartition est prévisionnelle et pourra être révisée :
Année 2025 2026 2027 Montant 1 460 000 1 500 000 1 540 000
Soit une ouverture de l’AP 25116 à 4 500 000 €.
III/ AP25117 « données – 3D »
Cette autorisation de programme vise à couvrir :
- La numérisation 3D à travers l’acquisition d’une maquette numérique de territoire ainsi que le développement des technologies 3D Virtuelle et Augmentée au cœur de la rénovation urbaine ; - La mise en œuvre d’une politique de gestion de la donnée autour du concept d’open data (données ouvertes) afin d’assurer des échanges fluides données entre la collectivité, les partenaires et les citoyens (SIG, interopérabilité, observatoires publics, …) ; - Développement de tableaux de bord destinés au pilotage de l'activité des métiers et participant à l'évaluation des politiques publiques. Historisation des données socles de la collectivité pour un suivi diachronique des principales métriques.
La répartition par année des crédits de paiements est présentée dans le tableau suivant, sachant que cette répartition est prévisionnelle et pourra être révisée :
Année 2025 2026 2027 Montant 315 000 385 000 385 000
Soit une ouverture de l’AP 25117 à 1 085 000 €.
Les autorisations de programme proposées dans la présente délibération sont conformes aux prospectives budgétaires présentées lors des orientations budgétaires 2025.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir approuver:
1. L’ouverture d’une autorisation de programme AP 25115 « infrastructure du numérique » pour un montant de 6 330 000 € ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 4/4
2. L’ouverture d’une autorisation de programme AP 25116 « biens d’équipements du parc numérique » pour un montant de 4 500 000 € ;
3. L’ouverture d’une autorisation de programme AP 25117 « données – 3D » pour un montant de 1 085 000 €.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU