Compte-Rendu - 014 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 014 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 014 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

Mairie – 1, rue Pasteur – 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 31 janvier 2022

20 HEURES 30 – MAISON DES ASSOCIATIONS

COMPTE RENDU

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 31 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 15 janvier 2022

PRESENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Sébastien ESPINASSE, Carole FROT-COUTAZ, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT (21)

REPRESENTES : Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Véronique MOREL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER (03)

ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Danielle TALBOT (03)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

01 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport d’orientation budgétaire est joint à la présente et fait l’objet d’un débat.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

02 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F)

Monsieur le maire rappelle que la Commune de St laurent du Pont a délibéré le 22 novembre 2021 afin d’appliquer, par droit d’option, la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature.2

Ce R.B.F. doit notamment préciser :

Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.

Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice. A minima, le Maire doit présenter un bilan de la gestion pluriannuelle de la commune à l’occasion du vote du compte administratif.

Le R.B.F. qu’il est proposé ici d’adopter reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité. Il est joint en annexe.

Vu le Code général des Collectivités,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 29 octobre 2021, Vu la délibération de la Ville de Saint Laurent du Pont adoptant la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Considérant qu’il convient dans le cadre de la M57 d’adopter un règlement budgétaire et financier, au plus tard le dernier conseil avant le vote du 1er budget primitif en M57, Considérant qu’il est décidé d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de St Laurent du Pont tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de St Laurent du Pont

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

03 - DETERMINATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES SUITE AU PASSAGE A LA NORME COMPTABLE M57 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 18 mars 2014, déterminant la durée d’amortissement des biens et subventions correspondantes du budget général et des budgets annexes eau et assainissement.

Suite à l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 obligeant l’amortissement des biens au prorata temporis, à l’exception des biens de faible valeur (inférieur à 1000€), il propose au conseil municipal d’adopter les nouvelles durées d’amortissement des biens comme mentionnées dans l’annexe jointe.

Les durées d’amortissement des réseaux d’eau et d’assainissement sont maintenues à 40 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les amortissements des biens au prorata temporis sur la base des durées détaillées dans l’annexe jointe à la présente. Il valide également la durée d’amortissement des réseaux d’eau et d’assainissement à 40 ans.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 003

04 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation a prévu : qu’en l’absence d’adoption du budget avant le 15 avril, le Maire peut sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater des dépense d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d’autoriser le Maire à engager les sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Bâtiments communaux – opération 201001- 50 000 €

Cadre de vie – opération 201908 – 30 000 €

Voirie – opération 201904 – 30 000 €

Déminéralisation Bourg – opération 202201 – 20 000 €

Extension cure de Villette – opération 202202 – 5 000 € Achats Matériels – opération 202204 – 40 000 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Matériels - opération 202201 - 20 000 euros

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Matériels - opération 202201 - 20 000 euros

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et compte tenu de la nécessité d’inscrire des crédits par anticipation au budget 2022 selon le descriptif ci- dessus détaillé, le conseil municipal autorise le Maire à procéder l’inscription de ces crédits.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

05 - CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME – ACTION DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL – CHEQUE CADEAUX « JE CONSOMME LOCAL »

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la crise sanitaire, la commune a souhaité apporter son soutien aux commerçants locaux via une action intitulée « Je Consomme Local » dès 2021. Cette action s’étant bien déroulée, il est proposé de la renouveler pour 2022. Cette dernière est proposée via un partenariat avec l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse qui s’occupera de la commercialisation de Chèques Chartreuse spécifiquement liés à cette opération de soutien au commerce local.

Le principe du dispositif est à finaliser avec la commission municipale en charge du projet. Le principe d’une convention de partenariat identifiant les grandes lignes du dispositif est proposée en annexe, elle fixe les relations partenariales et le cadre de l’opération.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 004

06 - SUBVENTIONS DIVERSES

06/01 – SUBVENTIONS SPORTIVES

Au regard des demandes de subventions étudiées en commission sport et sur proposition de cette dernière, il est proposé de procéder aux attributions de subventions suivantes :

Amicale

Boules

Chartreuse

montagne

La

Cartusienne Basket USCG Collège

Judo

Laurentinois EDC

0 208 1919 3418 4435 932 1279 1825

Gymnastique

volontaire

Amicale

rencontre Pétanque Rugby Tennis Cyclo Chartreuse

Gym

Kim Karaté

Do

100 0 258 2781 1373 100 1118 100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement des subventions détaillées ci-dessus à l’unanimité sauf pour :

-la subvention foot ou Yannick GRADEL ne prend pas part au vote, -la subvention collège ou Oliver LEMPEREUR ne prend pas part au vote -la subvention Cyclo ou Roger LEVAYER et Olivier BOURGEOIS ne prend pas part au vote -la subvention Chartreuse Gym ou Romain DE WAELE ne prend pas part au vote -la subvention Kim Karaté Do ou Yannick GRADEL ne prend pas part au vote

06/02 – SUBVENTION ASSOCIATION CORAC

Sur proposition de la commission animation, il est proposé de valider la demande de subvention de l’association CORAC sollicitée au titre du Rallye de Chartreuse 2021 pour un montant de 1 000 euros.

POUR : 22

Contre : 00

Abstentions :02 (Nathalie HENNER, Stéphane PUGLISI)

06/03 - SUBVENTIONS SECTEUR SCOLAIRE

Sou des écoles : 500 euros

POUR : 23

Contre : 00

Abstentions :01 (Marie-Aude GONON)

DDEN : 100 euros

POUR : 22

Contre : 00

Abstentions :02 (Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET)

07 - SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE EDOUARD HERRIOT

Sur proposition de la commission sport, une subvention de 200 euros est proposée aux membres du conseil municipal au titre de l’activité de l’association sportive du lycée.

POUR : 24

Contre : 00

Abstention : 005

08 - BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE DE ST LAURENT DU PONT ET Mme Claire GRANDJEAN – PARCELLE CADASTREE AD 241

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la passation d’un bail à ferme, compter du 1er février 2022, concernant une parcelle agricole, cadastrée AD 241, appartenant à la commune, avec Mme Claire GRANDJEAN, demeurant 856 Route du Grenat à St Laurent du Pont.

Ce bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 23€ payable chaque année le 1er janvier et indexé en application de la loi du 27 juillet 2010 sur l’indice annuel fixé par arrêté préfectoral.

Le Maire est autorisé à entamer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et à signer le bail correspondant.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

Mme GRANDJEAN quitte la salle pendant les débats et ne participe pas au vote

09 – PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre de la réorganisation des services et de la nécessité de pourvoir à un poste vacant, il est proposé au conseil municipal de :

- Supprimer à compter du 1er mars 2022, un poste relevant du grade de technicien à temps complet et de créer à cette même date un poste de rédacteur, rédacteur ppal, rédacteur ppal 2ème ou 1ère classe à temps complet pour occuper des fonctions d’assistant administratif au responsable du service technique

- Créer à compter du 1er mars 2022, un poste du grade de rédacteur territorial, rédacteur ppal, ou rédacteur ppal 2ème ou 1ère classe ou attaché territorial à temps complet pour occuper des fonctions de gestionnaire marché public et administratif

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 00

10 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE DE MUSIQUE A COMPTER DE L’ANNEE 2022

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de l’attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d’aides sociales, de services collectifs, d’instruction et de pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de ST LAURENT DU PONT souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et les différentes actions favorisant l’accès à la culture.

A ce titre, la Ville a souhaité signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations qui portent des projets structurants au titre de la valorisation d’une mission sociale ou culturelle spécifique pour la Ville.

C’est donc dans ce contexte que la ville de ST LAURENT DU PONT a décidé de conclure6

une convention d’objectifs et de moyens avec l’Ecole de Musique de St Laurent du Pont. Cette dernière tient compte pour l’année 2022 de la réalité des contraintes sanitaires constatées. Elle pourra faire l’objet d’un réexamen en 2023 à la demande l’association et en fonction de nouvelles contraintes financières.

Ces dernières sont détaillées dans l’article 5.1 de la convention jointe à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les termes de cette convention et charge M. le Maire de sa signature et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

POUR: 23

Abstentions: 00

Contre: 00

Olivier BOURGEOIS quitte la salle pendant les débats et ne prend pas part au vote.

11 – TARIFS DES DROITS D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE A COMPTER DE JUIN 2022

Afin de permettre le fonctionnement de la piscine municipale à compter du mois de Juin 2022, M. le Maire propose la mise en place des tarifs suivants :

TYPE D’ENTREE TARIF

Adulte (+15 ans) 3.00

Carte adulte (20 entrées) 40.00

Enfant (-15 ans) 2.00

Carte enfant (20 entrées) 20.00

Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Enfant colonie de vacances de la commune 1.50

Moniteur de colonie de vacances Gratuit

Adolescent PAJ Chartreuse Guiers 1.50

Personne séjournant au camping municipal « les Berges du Guiers) 2.00

Les cartes adultes et enfants ont une validité de deux saisons estivales (saison de l’achat et saison suivante).

Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

12 - QUESTIONS DIVERSES

12/01 - ECLAIRAGE PUBLIC ET TE38

M. Duchemin indique au conseil que suite à l’annulation du projet d’enfouissement des réeaux secs envisagé sur les Rue Guy Trouilloud et Charles Berty, l’étude lancée initialement auprès du TE 38 est annulée. Compte tenu du fait que ce travail avait été sollicité et qu’il a été annulé en cours de mission, la commune se doit de verser 50ù des frais de maitrise d’œuvre dus au titre de ce projet.7

12/02 - TE38 – Travaux d’entretien d’investissement – Maintenance éclairage public

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de ST LAURENT DU PONT dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020.

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2020 est récapitulée dans le tableau suivant :

COMMUNE Libellé intervention Montant opération HT Taux de subv maintenance EP dont entretien

SAINT-LAURENT-DU-

PONT DI 38412-2020-6694_AZ009_rempl vandalisé 643.55 € 35% 418.31 €

SAINT-LAURENT-DU-

PONT

DI 38412-2019-4972_St Laurent-Remplacement

mât accidenté BA004 696.10 € 35% 452.47 €

TOTAL 870.77 €

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020 relevant du budget d’investissement,

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 870.77 €.

POUR : 24

Contre : 00

Abstentions : 00

12/03 - PIETONNISATION RUE PASTEUR

M. LAVOLE revient vers le conseil concernant le projet de piétonisation de la Rue Pasteur. Il indique que suite à une période d’essai, la piétonisation mise en place sur cette rue a été accueillie favorablement par les riverains et administrés ayant bien voulu répondre aux permanences réalisées pour recueillir l’avis des habitants à ce sujet. La rue sera donc définitivement piétonnisée dans les mois à venir, après que la mise en place d’une barrière soit réalisée en parallèle de l’installation de la signalétique réglementaire correspondante.