Compte-Rendu - 019 COMPTE RENDU 21032022

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Compte-Rendu - 019 COMPTE RENDU 21032022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 019 COMPTE RENDU 21032022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

Mairie – 1, rue Pasteur – 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 21 mars 2022

20 HEURES 30 – MAISON DES ASSOCIATIONS

COMPTE RENDU

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L’an deux mille vingt deux, le vingt et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 15 mars 2022

PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (21)

REPRESENTES : Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (04)

ABSENTS: Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)

SECRETAIRE: Mathias LAVOLE

01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand PICHON-MARTIN, Adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe M49 du service de l’eau dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe M49 du service de l’eau, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses d’exploitation : 911 121.25€

- Recettes d’exploitation : 1 002 205.54€

- Excédent de fonctionnement reporté : 10 264.07€

- Total des recettes de fonctionnement : 1 012 469.61€ - Excédent d’exploitation de clôture : 101 348.36€

- Dépenses d’investissement: 418 909.44€

- Déficit reporté : 0.00€

- Total des dépenses d’investissement : 418 909.44€

- Recettes d’investissement : 403 104.00€

- Excédent reporté : 151 552.54€

- Total des recettes d’investissement : 554 656.54€

- Excédent d’investissement de clôture : 135 747.10€

- Excédent global de clôture : 237 095.46€2

2°) – constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3°) – reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) – vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 00

02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand-PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe M49 du service de l’assainissement dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe M49 du service de l’assainissement, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses d’exploitation : 450 182.47 €

- Recettes d’exploitation : 481 900.88 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 12 594.85 €

- Total des recettes de fonctionnement : 494 495.73 €

- Excédent d’exploitation de clôture : 44 313.26 €

- Dépenses d’investissement: 578 113.27 € - Total des dépenses d’investissement : 578 113.27 € - Recettes d’investissement : 845 755.92 € - Excédent reporté : 94 399.83 € - Total des recettes d’investissement : 940 155.75 € - Excédent d’investissement de clôture : 362 042.48 €

- Excédent global de clôture : 406 355.74€

2°) – constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3°) – reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) – vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 00

03 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU NEPLIER

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bertrand PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,3

1°) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement du Néplier, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 27 621.28 €

- Recettes de fonctionnement : 82 589.35 €

- Excédent de fonctionnement: 54 968.07 €

- Dépenses totales d’investissement : 16 470.72 €

- Recettes d’investissement : 0.00 €

- Excédent d’investissement : 149 769.68 €

- Total recettes d’investissement : 149 769.68 €

- Excédent d’investissement : 133 298.96 €

2°) – constate, pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3°) – reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) – vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) – charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.

6°) – Suite à la clôture du budget annexe du Néplier au 31/12/2021 (délibération 13122021-10), les résultats constatés seront repris au BP 2022 du budget principal

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 00

04 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Bertrand PICHON-MARTIN, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal de la commune, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 3 898 314.41 €

- Recettes de fonctionnement : 4 527 333.82 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 675 142.06 €

- Total recettes de fonctionnement : 5 202 475.88 €

- Excédent de fonctionnement : 1 304 161.47 €

- Dépenses d’investissement : 2 038 448.07 €

- Déficit reporté : 195 077.63 €

- Total des dépenses d’investissement : 2 233 525.70 €

- Recettes d’investissement : 2 035 988.74 €

- Total des recettes d’investissement : 2 035 988.74 €

- Déficit d’investissement : 197 536.96 €

- Excédent global de clôture : 1 106 624.51 €

2°) – constate, pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3°) – reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) – vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) – charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l’Isère.

POUR : 24

Abstentions : 00

Contre : 004

05 - COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET GENERAL, EAU, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LE NEPLIER

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs (général, eau, assainissement et lotissement Le Néplier) de l’exercice 2021 les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) – Statuant sur l’exécution du budget général et des budgets annexes eau, assainissement et lotissement Le Néplier de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

06 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l’eau, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes : Excédent d’exploitation au 31/12/2021 : 101 348.36€ Besoin de financement en investissement compte R1068 : 60 579.38€ Excédent à reprendre en exploitation R002 : 40 768.98€ Excédent d’investissement au 31/12/2021 : 135 747.10€ Peut-être résumé comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation : 982 450.00€

Recettes d’exploitation : 941 681.02€

Excédent d’exploit. Reporté : 40 768.98€

Total recettes d’exploitation: 982 450.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 258 223.52€

RAR dépenses 2021 : 196 326.48€

Total dépenses d’investissement : 454 550.00€

Recettes d’investissement : 318 802.90€

Excédent d’inv reporté : 135 747.10€

Total recettes d’investissement : 454 550.00€

TOTAL DES DEPENSES 2022 : 1 437 000.00€

TOTAL DES RECETTES 2022 : 1 437 000.00€

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 005

07 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l’assainissement, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l’affectation en investissement:

Excédent d’exploitation au 31/12/2021 : 44 313.26 € Excédent à reprendre en fonctionnement R002: 44 313.26 € Affectation au 1068 : 0.00 € Excédent d’investissement au 31/12/2021 : 362 042.48 €

Qui peut-être résumé comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation : 530 100.00 €

Recettes d’exploitation : 485 786.74 €

Excédent d’exploit. Reporté : 44 313.26 €

Total recettes d’exploitation: 530 100.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 834 093.90 €

RAR dépenses 2021 : 351 726.10 €

Total dépenses d’investissement : 1 185 820.00 €

Recettes d’investissement : 823 777.52 €

Excédent d’investis. reporté : 362 042.48 €

Total recettes d’investissement : 1 185 820.00 €

TOTAL DES DEPENSES 2022 : 1 715 920.00 €

TOTAL DES RECETTES 2022 : 1 715 920.00 €

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

08 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif principal de la commune, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l’affectation en investissement du budget principal mais aussi des résultats du budget annexe du Néplier, clôturé fin 2021:

Excédent de fonctionnement au 31/12/2021: 1 304 161.47 € Besoin de financement en investissement Compte R1068: 580 000.00 € Excédent à reprendre en fonctionnement Compte R002: 724 161.47 € Excédent budget annexe Le Néplier Compte R002 : 54 968.07 € Déficit d’investissement reporté D001: 197 536.96 € Excédent investissement budget annexe Le Néplier R001 : 133 298.96 € Peut-être résumé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 5 337 000.00 € Recettes de fonctionnement : 4 557 870.46 € Excédent de fonction. Reporté (Néplier +Commune) : 779 129.54 € Total recettes de fonctionnement : 5 337 000.00 €6

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 2 042 068.36 € RAR dépenses 2021 : 285 394.68 € Déficit d’investissement reporté : 197 536.96 € Total dépenses d’investissement : 2 525 000.00 € Recettes d’investissement : 2 115 761.04 € Excédent d’investissement reporté Néplier : 133 298.96 € RAR recettes 2021: 275 940.00 € Total recettes d’investissement : 2 525 000.00€

TOTAL DES DEPENSES 2022 : 7 862 000.00€

TOTAL DES RECETTES 202 : 7 862 000.00€

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

09 - BUDGET PRIMITIF 2022 - TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2022

M. le Maire rappelle qu’il n’est plus nécessaire de voter un taux de taxe d’habitation, puisque celui-ci est figé à son niveau de 2019, que ce soit au titre des résidences principales comme au titre des résidences secondaires.

Concernant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce dernier doit être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15.90%.

Ainsi pour ST LAURENT DU PONT, il est proposé de maintenir le taux de foncier bâti voté en 2021 de 20.75%. Le taux de référence au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 sera donc le suivant :

Taux de référence TFB 2022

Taux municipal : 20.75%5 (maintenu)+ taux départemental :15.90 = 36.65%

Concernant le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il reste inchangé au taux de 73.02%.

Le conseil municipal adopte.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

10 – ADMISSIONS EN NON VALEURS

10/01 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non valeurs de différents titres de recettes pour un montant total de 351.24 €.

Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l’exercice 2022.7

10/02 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Sur proposition de M. le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un montant total de: 2 589.25 euros arrêté au 13/12/2021 ainsi que pour un montant de 1 476.85 € arrêté au 8 mars 2022.

Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l’exercice 2022.

10/03 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Sur proposition de M. Le Trésorier, et suivant les pièces comptables justificatives jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un montant total de 526.60 €.

Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l’exercice 2022.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

11 - APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (Dossier complet consultable en mairie si besoin)

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 4 mars 2022 et en avoir délibéré :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.8

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

12 - SUBVENTIONS SCOLAIRES ET PROJETS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions suivantes qui ont fait l’objet d’un débat au sein de la commission vie éducative:

Projets pédagogiques

Ecole de la Plaine :

- Sortie musée des confluences – 4 classes : 2 050 euros

- Festival le Guiers fait son cirque : 260 euros

Ecole du Bourg :

- Festival le Guiers fait son cirque : 425 euros

- Expérience poétique en randonnées : 525 euros

Concernant l’école du Bourg, il est rappelé que la commune prend en charge les frais de transports et les séances de natation à hauteur de 4 645 euros en plus de l’enveloppe financière liée aux projets pédagogiques. Elle prend également en charge le coût du projet Watty pour un montant total de 2 419.20 euros.

Il est rappelé que ces aides ne seront versées que lorsque les projets auront été réalisés.

Le conseil municipal, approuve le versement des subventions et des aides liées aux projets pédagogiques ci-dessus référencés.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

13 – AFFAIRES CULTURELLES

13/01- SUBVENTIONS PROJETS CULTURELS

Sur proposition de la commission culture, M. le MAIRE propose au conseil d’octroyer plusieurs subventions liées à des projets culturels à venir sur la commune :

- Association Solfasirc pour le Festival le Guiers fait son cirque : 1500 euros - Association Chartrouzart pour le Festival de la photo nature : 1 000 euros

Le conseil municipal, approuve le versement des subventions ci-dessus référencés.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

13/02 – CONVENTION ARCHINATURE

Mme BOURSIER, Adjointe en charge des affaires culturelles présente au conseil la programmation 2022 du Festival Archinature et indique au conseil l’intérêt que la commune porte à ce projet.

Elle propose ainsi la convention de partenariat proposée dans le cadre de ce festival et sollicite le versement d’une aide totale de 1 800 euros pour ce partenariat (détails dans la convention jointe).

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 009

13/03 – POINT D’INFORMATION PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE TIERS LIEU AGORA GUIERS

14 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L’ISERE (AFEI)

L’Association des femmes élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l’Isère. Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique.

Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique. Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitants. Monsieur le maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à adhérer à l’association des femmes élues de l’Isère et à inscrire les sommes nécessaires à la prise en charge de la cotisation en lien avec cette adhésion.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

15 – CHANTIER D’INSERTION - CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’ASSOCIATION EMPLOIS VERTS POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un programme de chantiers d’insertion à caractère environnemental organisé en 2022 par l’association Emplois Verts, il sera prévu 10 jours de travaux d’entretien de divers chemins: entretien des ruisseaux par débroussaillage des berges, enlèvement des embâcles, abattage des arbres morts ou penchés, mise en dépôt des produits de valeur (à l’écart des crues), incinération et/mise en dépôt des rémanents de coupe et enlèvement des déchets sauvages avec évacuation à la déchetterie intercommunale. La localisation de ces travaux est la suivante : les ruisseaux du Guinard, des Reys, des Martins, du Cotterg, des Tuileries, du lagunage, des Charbinières, des Souillets et des Civets ainsi que du piège à graviers du Néplier. L’entretien des chemins ruraux du Revol, des Reys des Martins, des Côtes, des bâches est également prévu. Le montant de ce programme 2022 représente 10 journées à 660€ soit 6 600€ non assujetti à la TVA.

Outre l’aspect social, ce chantier présente l’intérêt de prévenir d’éventuelles crues torrentielles en entretenant préventivement les ruisseaux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec l’association Emplois Verts et de l’autoriser à signer la dite convention au nom de la commune.

Le conseil municipal adopte.

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 0010

16 – QUESTIONS DIVERSES

16/01- RECRUTEMENT MAISON FRANCE SERVICE - CONTRAT A DUREE DETERMINE

Dans le cadre de l’ouverture prochaine d’un nouveau service lié à la création d’une Maison France Service, il est proposé au conseil d’ouvrir deux postes en CDD pour pourvoir à l’augmentation de l’activité en découlant.

Le 1er sera ouvert pour un an à compter du 15 juin 2022, le second pour 6 mois à compter du 15 juin également.

Il est procédé à la suppression de la création d’un contrat de projet initialement envisagé par délibération du 11 octobre 2021, puisque les profils de personnel ayant postulé sur les postes ne permettaient pas le maintien de ce type de contrat

POUR : 25

Abstentions : 00

Contre : 00

16/02 -INFORMATION DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE EN VENTE DE DEUX PETITES PROPRIETES COMMUNAL

Vente d’un ancien four à pain secteur Villette et vente local au Cotterg. Ces points seront représentés en conseil lorsque les éléments techniques, bornage et négociations foncières seront achevées.