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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07042021 ISA
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07042021 ISA)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DO! Commune Le Bourg d'Oisans
1
Compte rendu du
Conseil Municipal du 07 avril 2021 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 10 mars 2021 à la majorité (abstention de Monsieur Bruno AYMOZ).
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 31 mars 2021
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA,
Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Elise CONSTANT-MARMILLON, Jean-Luc
GIRAUD, Anita FUZEAU, Jean-François PICCA, Jean DIET, Agnès FIAT,
Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Fabienne CHAIX, Mélanie
FACON, Ludovic CAPELLI, Yvette MOYET, Bruno AYMOZ, Serge
GALMARD.
Absents représentés : Jean-Luc RAVIOLA représenté par Estelle
THEBAULT, Olivier HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ.
Secrétaire de séance : Agnès FIAT (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Heure de début de séance : 19h00 BYE Le Bou rg d'Oisans
2
Ordre du jour :
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
2021 - 015 Budget principal / Compte de gestion 2020.
2021 - 016 Budget principal / CA 2020.
2021 - 017 Budget principal / Affectation et reprise des résultats 2020 en 2021.
2021 - 018 Budget principal / Produit fiscal global / Taux 2021.
2021 - 019 Budget principal / Budget primitif ville / 2021.
2021 - 020 Budget Service de l’eau / Compte de gestion 2020.
2021 - 021 Budget Service de l’eau / CA 2020.
2021 - 022 Budget Service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2020 en 2021.
2021 - 023 Budget Service de l’eau / Budget primitif / 2021.
2021 - 024 Budget Service de l’eau / Constitution dotation dépréciation actif circulant.
SUBVENTIONS
2021 - 025 Budget principal / Attribution subventions / Associations.
2021 - 026 Budget principal / Attribution subventions / BO FORME.
2021 - 027 Budget principal / Attribution subventions / MFR de Coublevie.
2021 - 028 Budget principal / Attribution subventions / MFR de St André Le Gaz.
RESSOURCES HUMAINES
2021 - 029 Modification du tableau des effectifs / Créations emplois.
2021 - 030 Modification du tableau des effectifs / Créations emplois.
QUESTIONS DIVERSES DO! Commune Le Bourg d'Oisans
3
2021 - 015 : FINANCES / Budget principal-Compte de gestion 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d’autre part, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal.
Conformément à l’Article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2020, ainsi communiqué par la Comptable des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2020 de la Commune du Bourg d’Oisans.
Sont annexés la fiche d’exécution budgétaire du compte de gestion 2020 de la Commune du Bourg
d’Oisans et l’état II A1 vue d’ensemble du compte administratif 2020. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
038005
TRES. LE BOURG-D'OISANS
à Fee
nel Le Fréme Fubile au Sarles du Secteur Love
65300 - BOURG D OISANS
GED
Etat II-2
Exercice 2020
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :} L'’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement 1 650 780,32 7 -958 578,93 692 201,39
Fonctionnement 2 927 264,50 1345 75648" 4 273 020,98
TOTAL I 4 578 (44,82 387 177,55 4 965 222,37 |
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL I
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
65301-EAS BOURG D OISANS
Investissement 784 549,96 -156 385,29 628 164,67
Fonctionnement 222 157,86 406 821,76 628 979,62
Sous-Total 1 006 707,82 250 436,47 1257 144,29
TOTAL III 1 006 707,82 250 436,47 1257 144,29
TOTAL I+II+ II 5 584 752,64 637 614,02 6 222 366,66
038005 ICE. 1-1 TRES. LE BOURG-D'OISANS Exercice 2020
65300 - BOURG D OISANS
RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 018 800,00 8 233 000,00 17 251 800,00
Titres de recettes émis (b) 3 569 182,73 5 711 286,19 9 280 468,92
Réductions de titres (c) 500,00 6 069,14 6 569,14
Recettes nettes (d = b-c) 3 568 682,73 5 705 217,05 | 9 273 899,78
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 018 800,00 8 233 000,00 17 251 800,00
Mandats émis (f) 4 527 261,66 4363 103,85 8 890 365,51
Annulations de mandats (g) 3 643,28 3 643,28
Dépenses nettes (h = f-g) 4 527 261,66 4359 460,57 &- 8 886 722,23
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h}) Excédent 1345 756,48 L- 387 177,55
( -é) Déficit 958 578,93
4
ANNEXE DO! Commune Le Bourg d'Oisans
CNE DE BOURG D'OISANS - CNE DE BOURG D'OISANS M14 - CA - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 4 359 460,57 | G 5 705 217,05
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 4 527 261,66 |H 3 568 682,73
+ +
Report en section de c 0,00 |: 2 927 264,50
Fe Eaci Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |, 1 650 780,32 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + L L reports) = A+B+C+D 8 886 722,23 | - G+H+1+J 13 851 944,60
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 938 988,39 | L 77 137,44
N+1 (1) Lu n . TOTAL des restes à réaliser à DEF 938 988,39 | - «eu 77 137,44
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 4 359 460,57 | - G+1+K 8 632 481,55
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 466 250,05 | = H+J+L 5 296 600,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 825 710,62 | = G+H+1+J+K+L 13 929 082,04
5 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
6
2021 - 016 : FINANCES / Budget Principal- Compte administratif 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.221-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2021 ;
Madame Estelle THEBAULT invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune du Bourg d’Oisans.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l’examen du compte administratif 2020 de la Commune du Bourg d’Oisans.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 Excédent de : 1 650 780.32
Exercice 2020
Dépenses : 4 527 261.66
Recettes : 3 568 682.73
Résultat de l’exercice 2020 Déficit de : - 958 578.93
Résultat cumulé au 31/12/2020 - Excédent de : 692 201.39
Restes à réaliser au 31.12.2020
Dépenses : - 938 988.39
Recettes : 77 137.44
- 861 850.95
Résultat cumulé au 31.12.2020 y compris restes à réaliser : - 169 649.56 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
7
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019- Excédent de: 2 927 264.50 Part affectée à l’investissement : 0.00
Report en section de fonctionnement exercice 2020:
2 927 264.50
Exercice 2020:
Dépenses : 4 359 460.57
Recettes : 5 705 217.05
Résultat de l’exercice 2020- Excédent de : 1 345 756.48
Résultat cumulé au 31/12/2020– Excédent de : 4 273 020.98
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2020 du budget principal de la Commune.
ARRETE les résultats du compte administratif 2020 du budget principal de la Commune tels que résumés ci-dessus. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
8
2021 - 017 : FINANCES / Budget Principal- Affectation et reprise des résultats 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2021 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2020 du budget principal :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l’exercice 2020 : excédent 4 273 020.98 €
Section d’investissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2020 : excédent 692 201.39 €
Restes à réaliser en recette : 77 137.44 €
Restes à réaliser en dépenses : - 938 988.39 €
Résultat avec les restes à réaliser : déficit - 169 649.56 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du compte administratif 2020 dans le budget 2021 comme suit :
- en recette d’investissement au compte 1068 la somme de 938 988.89 €
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 3 334 032.09 €
- en recette d’investissement la somme de 692 201.39 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
9
2021 - 018 : FINANCES / Budget Principal- Produit fiscal Taux 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU les éléments de la loi de finances 2021 liés à la réforme de la fiscalité et à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
CONSIDERANT que le taux de la taxe d’habitation est figé à son niveau de 2019 à savoir 17.32 % et qu’il n’est pas nécessaire de le voter ;
CONSIDERANT que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un taux de 15,90 % dans le cas de l’Isère, est transférée à la Commune dont le taux est de 26,38 %, le taux global cumulé passe donc à 42,28 % ;
CONSIDERANT que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est de + 0.2 % pour 2021 ;
CONSIDERANT que les élus, dans le contexte économique actuel, propose de ne pas augmenter les taux communaux pour 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter pour l’année 2021 les taux des taxes communales ci-dessous.
2020 2021
Taxe d’habitation : 17,32 % - Foncier bâti : 26,38 % 42.28 % Foncier non bâti : 114,56 % 114,56 % Cotisation Foncière des Entreprises : 36,97 % 36,97 %
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
10
2021 - 019 : FINANCES / Budget Principal- Budget primitif 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU le CGCT, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2021 de la Ville qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 17 145 601,00 €.
Le Conseil Municipal,
Après examen par la Commission des Finances en date du 31 mars 2021,
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2021 se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 8 826 454,00 €
Recettes : 8 826 454,00 €
Section d’investissement :
Dépenses:
crédits de reports : 938 988,39 €
propositions nouvelles : 7 380 158,61 €
Total : 8 319 147,00 €
Recettes :
crédits de reports : 77 137,44 €
propositions nouvelles : 8 242 009,56 €
Total : 8 319 147,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2021 tel que présenté en séance.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions DO! Commune Le Bourg d'Oisans
11
2021 - 020 : FINANCES / Budget service de l’eau - Compte de gestion 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2021 ;
Après s’être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d’autre part, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal.
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2020, ainsi que communiqué par la Comptable des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2020 du budget du service de l’eau de la Commune.
Sont annexés la fiche d’exécution budgétaire du compte de gestion 2020 du budget service de l’eau de la Commune et l’état II A1 vue d’ensemble du compte administratif 2020. DO! Commune : Le Bourg d'Oisans
-H ef nc En 038029 iCRLLE H-1 SGC LA MURE Exercice 2020
65301 - EAS BOURG D OISANS
RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1358 881,00 f 1397 383,00 2 736 264,00
Titres de recettes émis (b) 131 646,76 1 065 913,01 1 197 559,77
Réductions de titres (c) 36 017,12 36 017,12
Recettes nettes (d= b-c) 131 646,76 1 028 895,89 [7 1 161 542,65
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 338 881,00 | 1397 383,00 2 736 264,00
Mandats émis (f) 288 032,05 623 074,13 911 106,18
Annuülations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g) 288 032,05 623 074,13 | 911 106,18
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h} Excédent 406 821,76 7 250 436,47
(h - d) Déficit 156 385,29
- e lT Ta a 038029 Em Etat II-2 SGC LA MURE Exercice 2020
65391 - EAS BOURG D OISANS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2920 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL!
Il - Budgets des services à
Caractère administratif
TOTAL H
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
EAS BOURG D OISANS
Investissement 784 549,96 |- -156 385,29 628 164,67 7
Fonctionnement 222 157,86 406 821,76 628 979,62 |
Sous-Total 1 006 707,82 250 436,47 1257 144,29
TOTAL I 1 006 707,82 250 436,47 1257 144,29
TOTAL 1 +11 +II 1 006 707,82 250 436,47 1257 144,29
12 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
CNE DE BOURG D'OISANS - SCE EAU ASST - CA - 2020
| 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [ VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D PRE
REALISATIONS . ns ’ A 623 074,13 G 1 029 895,89 | G-A 406 821,76 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
(mandats et Section d'investissement 8 288032,05| 4 131 646,76 | Hs 156 385,29 titres)
+ +
Report en section C 0,00 |1 222 157,86
NCRCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 784 549,96
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
”
DEPENSES RECETTES SOLDE D mt
TOTAL (réalisations + reports) P= Œ | D 911 106,18 , 2 168 250,47 | =-QFP 1 257 144,29
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 45 666,70 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à EF 45 666,70 | Ka 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+C+E 623 074,13 | = G+H#K 1 252 053,75 628 979,62
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 333 698,75 | =H+J#L 916 196,72 582 497,97
TOTAL CUMULE A 956 772,88 JL 2 168 250,47 1211 477,59
13 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
14
2021 - 021 : FINANCES / Budget service de l’eau - Compte administratif 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2021 ;
Madame Estelle THEBAULT invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2020 du budget service de l’eau de la Commune du Bourg d’Oisans.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l’examen du compte administratif 2020 du budget service de l’eau de la Commune du Bourg d’Oisans.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 Excédent de : 784 549.96
Exercice 2020
Dépenses : 288 032.05
Recettes : 131 646.76
Résultat de l’exercice 2020 Déficit de : - 156 385.29
Résultat cumulé au 31/12/2020 - Excédent de : 628 164.67
Restes à réaliser au 31.12.2020
Dépenses : - 45 666.70
Recettes : 0.00
- 45 666.70
Résultat cumulé au 31.12.2020 y compris restes à réaliser : 582 497.97 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
15
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019- Excédent de: 222 157.86 Part affectée à l’investissement : 0.00
Report en section de fonctionnement exercice 2020:
222 157.86
Exercice 2020:
Dépenses : 623 074.13
Recettes : 1 029 895.89
Résultat de l’exercice 2020- Excédent de : 406 821.76
Résultat cumulé au 31/12/2020– Excédent de : 628 979.62
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2020 du budget du service de l’eau de la Commune.
ARRETE les résultats du compte administratif 2020 du budget du service de l’eau de la Commune tels que résumés ci-dessus. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
16
2021 - 022 : FINANCES / Budget service de l’eau - Affectation et reprise des résultats 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2021 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2020 du budget du service de l’eau :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l’exercice 2020 : excédent 628 979.62 €
Section d’investissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2020 : excédent 628 164.67 €
Restes à réaliser : - 45 666.70 €
Résultat avec les restes à réaliser : excédent 582 497.97 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du compte administratif 2020 dans le budget 2021 comme suit :
- en recette d’investissement au compte 1068 la somme de 0.00 € ;
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 628 979.62 €.
DECIDE de reprendre, dans le budget 2021, en recettes d’investissement, le résultat cumulé excédentaire du compte administratif 2020, soit 628 164.67 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 023 : FINANCES / Budget service de l’eau - Budget primitif 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU le CGCT, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 31 mars 2021 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2021 du budget du service de l’eau qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 2 724 398,00€.
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2021 du service de l’eau se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 568 425,00 €
Recettes : 1 568 425,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : crédits de reports : 45 666,70 €
propositions nouvelles : 1 110 306,30 €
Total : 1 155 973,00 €
Recettes :
crédits de reports : 0,00 €
propositions nouvelles : 1 155 973,00 €
1 155 973,00 €
Total : 1 155 973,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 tel que présenté en séance.
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 024 : FINANCES / Budget service de l’eau - Constitution d’une dotation aux dépréciations des actifs circulants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article R 2321-2 du CGCT 3° qui précise qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable ;
VU l’article L 2321-1 du CGCT qui dispose que sont obligatoires pour la Commune les dépenses mises à sa charge par la loi ;
CONSIDERANT la demande de la trésorerie de provisionner au moins 15 % du solde débiteur de 84 424,76 € arrêté au 9 mars 2021 du compte 4161-créances douteuses ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu’une dotation pour dépréciations des actifs circulants est constituée pour un montant de 12 665 €.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6817 du budget 2021.
DONNE délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 025 : FINANCES / SUBVENTIONS / Budget Principal- Subventions aux associations.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6ème adjointe en charge de la Vie associative.
VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT que le détail des attributions est le suivant :
ACCA 940
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE L’OISANS 3 000
LES AMIS DE L’ORGUE EN OISANS 700
AYEC 400
AYO 900
BO STUDIO 4 260
CAF PAYS DE L’OISANS 3 440
CANOE KAYAK OISANS 1 050
CLUB OISANS VTT RIDERS 3 000
CLUB SAINT LAURENT DU LAC 800
COME 1 240
DANSENCORPS 800
FCBO 2 900
FINGER IN ZE NOSE 300
FNACA 300
GADJO MEIDJO 300
JUDO CLUB 6 000
LES AMIS DE GASPARD 1 390
LES JARDINS DE SAVIGNOLES 390
LES POILUS DE L’OISANS 1380
MOTO CROSS 850
OISANS CHEVAL MONTAGNE 1 000
OISANS ROLLER DERBY 740
OISANS SOLIDAIRE 400
LES RANDONNEURS DE L’OISANS 1 000
RIDERSZONE LE BOURG D’OISANS 1 000
RUGBY OISANS CLUB 2 000
SKI NORDIQUE GRANDES ROUSSES OISANS 3 340
SKI CLUB ALPIN BOURG D’OISANS 3 500
VOGUE SAINT LAURENT 270
TOTAL 47 590
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2021.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 026 : FINANCES / SUBVENTIONS / Budget Principal- Attribution du solde de la subvention à l’association BO FORME.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6ème adjointe en charge de la Vie associative.
CONSIDERANT que la Commune a installé l’association BO FORME dans le local situé rue Emilien Joly avec engagement pour cette dernière de réaliser les travaux de remise en état ;
CONSIDERANT que les travaux de remise en état du bâtiment ont été réalisés pour un montant de 13 100 € et participent au maintien de la valeur du patrimoine de la Commune ;
CONSIDERANT que par la délibération 2020-085 du 16 décembre 2020 un acompte de 5 000 € a été versé, il convient de régler le solde, à savoir 8 100 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu’une subvention de 8 100 € est attribuée à l’association BO FORME.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 20422 du budget 2021.
ACTE que le montant de la subvention fera l’objet d’une reprise à partir du budget 2022.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 027 : FINANCES / SUBVENTIONS / Budget Principal - Attribution d’une subvention 2021 à l’association MFR de Coublevie.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2ième adjointe en charge des Affaires scolaires.
VU qu’il est établi que la Commune participe, à hauteur de 150 € par enfant de la Commune inscrit, aux frais de fonctionnement des Maisons Familiales Rurales ;
CONSIDERANT que trois enfants sont inscrits à la MFR de Coublevie pour l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu’une subvention de 450 € est attribuée à l’association MFR de Coublevie.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2021.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 028 : FINANCES / SUBVENTIONS / Budget Principal - Attribution d’une subvention 2021 à l’association Maisons Familiales Rurales (MFR) de Saint André Le Gaz.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, 2ème adjointe en charge des Affaires scolaires.
VU qu’il est établi que la Commune participe, à hauteur de 150 € par enfant de la Commune inscrit, aux frais de fonctionnement des Maisons Familiales Rurales ;
CONSIDERANT qu’un enfant est inscrit à la MFR de Saint André Le Gaz pour l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu’une subvention de 150 € est attribuée à l’association MFR de Saint André Le Gaz.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2021.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 029 : RESSOURCES HUMAINES / Modification du tableau des effectifs / Créations emplois.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, Adjointe aux Ressources Humaines.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’assemblée, que suite à la réorganisation des services, il a été décidé de la création d’emplois permanents au sein des Services Affaires Culturelles / Animation de la Vie Locale et Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires :
Service Affaires Culturelles, Animation de la Vie Locale :
Un poste de Responsable de Service des Affaires culturelles et Animation, catégorie B, sur le grade de Rédacteur Principal 1ère classe, cadre d’emploi de Rédacteur Territorial.
Service Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires :
Un poste de Responsable de service Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires, catégorie B, sur le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial ou sur Animateur Territorial,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, la fonction pourra être exercée par un contractuel, dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Un poste d’ATSEM, catégorie C, sur le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, la fonction pourra être exercée par un contractuel, dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 12 avril 2021 les postes permanents suivants, à temps complet :
Un poste de Responsable de service des Affaires culturelles et Animation, catégorie B sur le grade de Rédacteur Principal 1ère classe, cadre d’emploi Rédacteur Territorial ;
Un poste de Responsable de service Enfance, Jeunesse et Affaires en catégorie B, sur le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial ou sur Animateur Territorial ;
Un poste d’ATSEM catégorie C, sur le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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2021 - 030 : RESSOURCES HUMAINES / Modification du tableau des effectifs / Créations emplois.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, Adjointe aux Ressources Humaines.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois,
Madame Estelle THEBAULT propose à l’assemblée, pour tenir compte, de l'évolution des postes de travail et des missions assurées dans le cadre des avancements de grade annuels, la création des emplois suivants :
FILIERE TECHNIQUE :
o Responsable des Services Techniques, au grade d’Ingénieur principal dont les missions sont la direction, la coordination et l’animation du Centre Technique Municipal.
o Adjoint technique principal 2ème classe pour assurer les missions de gestion du service de l’Eau.
FILIERE ANIMATION :
o Adjoint d’animation principal 2ème classe pour assurer les missions de coordination et d’animation du service périscolaire. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE - La Suppression à compter du 12 avril 2021, d’un poste permanent à temps complet d’ingénieur
- La création à compter de cette même date :
o d’un poste permanent à temps complet de Responsable des Services Techniques, au grade d’Ingénieur principal.
o d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique principal 2ème classe pour assurer les missions de gestion du service de l’Eau.
o d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint d’animation principal 2ème classe pour assurer les missions de coordination et d’animation du
service périscolaire.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
La séance a été levée à 20h34.
Le Maire
Guy VERNEY