Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM24 89 Subvention region IdF square Truffaut
Déliberation - DM25 19 Demande de subvention aupres de letat pour
Déliberation - DM25 01 subvention 2025 region IdF La Galerie
Déliberation - DM25 20 Demande de subvention du projet Amenagemen
Déliberation - DM24 42 Demande de subvention IDF rplct sol Allend
Arrêté - DM25 88
Déliberation - DM25 53
Déliberation - DM25 14
unknown - DM25 99
Arrêté - DM25 26
Déliberation - DM25 13 demande subvention IdF Nature square Truffaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 13 demande subvention IdF Nature square Truffaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
9
Publié
le
S
L
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DÉCISION
DU
MAIRE
DM2S
13
NOISY-LE-SEC
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
d'Île-de-France
Nature
pour
le
réaménagement
du
square
Truffaut,
au
titre
du
dispositif
«
Plan
Vert
d'Île-de-France
: soutien
à
la
création
et
à
la
requalification
d'espaces
verts
»
Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
«
DELIB22_03_07
»
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'ensemble
des
affaires
relevant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
réaménagement
du
square
Truffaut
en
vue
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
citoyens;
Vu
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
remplacement
du
Maire
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
où
de
tout
autre
empêchement
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
objet
de
la
présente
décision
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
«Plan
Vert
d'Île-de-France
: soutien
à
la
création
et
à
la
requalification
d'espaces
verts
»;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
Ville
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
d'Île-de-
France
Nature
pour
l'aménagement
d'espaces
publiques
;
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
d'Île-de-France
Nature
une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
«Plan
Vert
d'Île-de-France
: soutien
à
la
création
et
à
la
requalification
d'espaces
verts»;
d'un
montant
de
69
723,16
euros
soit
50%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles
retenues
pour
cette
opération.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Atticle
final:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
04
février
2025
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:093-219800530-20250204-DM25_13-AR